Communiqué : L'Erdre pour tous!

Avec le vote qui s’est déroulé mercredi 22 juillet à l’Assemblée Nationale, c’est le texte relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui a été définitivement adopté.

Dans le cadre du titre 3 visant à développer les transports propres et la mobilité économe en énergie, le débat sur l’application de la servitude de marchepied, instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques le 30 décembre 2006 a trouvé toute sa place.

L’amendement que j’avais porté sur ce point, adopté à l’unanimité par les députés le 26 mai dernier, précisait la nécessité d’assurer la continuité du cheminement. Jusqu’à ce jour, le manque de précision de la loi sur ce point avait  pour effet que la servitude n’était pas totalement appliquée, particulièrement dans notre département sur les rives de l’Erdre.

Les freins juridiques sont désormais levés et, avec l’introduction de la notion d’obstacle naturel ou patrimonial, ce texte, adopté dans les mêmes termes entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, assure la continuité de cheminement, tout en  préservant l’environnement dans des secteurs où la biodiversité s’exprime sous de nombreuses formes. Ainsi l'obstacle naturel ou patrimonial pourra être contourné au plus près du domaine public fluvial, dans la propriété concernée. Ce texte satisfera donc, à n’en pas douter, autant les promeneurs que les propriétaires, ainsi que les communes concernées et le Département de la Loire-Atlantique qui, en tant que propriétaire de l'Erdre, est compétent pour procéder à la délimitation du Domaine public fluvial.

J’ai d'ores et déjà saisi le Préfet afin qu’il veille à ce que cette loi soit appliquée sans délai.

Ensemble, réussir la nouvelle étape !

Notre majorité de gauche a été élue en 2012, alors que sévissait depuis quatre ans une crise économique, sociale et financière d’une rare ampleur, crise que nos prédécesseurs n’ont pu anticiper, pas plus qu’ils n’ont réussi à juguler.

Jean-Marc Ayrault le rappelait récemment, nous n’avons sans doute pas suffisamment expliqué la situation dans laquelle nous avons trouvé la France. 2000 milliards de dette publique, dont 605 milliards imputables au quinquennat de Nicolas Sarkozy, ont d’emblée contraint notre action par une lutte accrue contre les déficits.

Nos priorités depuis deux ans vont bien entendu vers l’emploi et vers l’appareil productif afin de stimuler la croissance. L’absence de croissance ne doit pas être synonyme de repli sur soi, de régression sociale et de solidarité qui s’étiole. Depuis deux ans, notre attention est tournée vers nos concitoyens les plus modestes, ceux pour qui l’impact de la crise est le plus dur.

Nous n’en oublions pas pour autant les grands défis pour une société plus juste (éducation, sécurité, renforcement de nos territoires…) et un monde plus sûr et protecteur (transition énergétique, luttes contre le terrorisme, réorientation de l’Europe…).

En ces temps d’immédiateté médiatique, le Groupe socialiste, républicain et citoyen à l’Assemblée Nationale a souhaité publier un document que vous pouvez consulter en cliquant sur l'image ci-dessous ou ICI.

Ce livret qui retrace en 12 chantiers notre action depuis 2 ans au service des Français et de la France,  donne aussi le sens des réformes et le cap de celles qu’il nous faut encore mener pour, ensemble, réussir la nouvelle étape! 

Bonne lecture.

Choisir notre Europe !

Il y a deux semaines, le Parlement européen s’est réuni pour sa dernière session plénière avant les élections européennes de mai.

Parmi les sujets abordés, retenons les mesures prises pour la concrétisation de l’union bancaire en matière économique, les règles relatives aux travailleurs détachés en matière sociale, la réduction des déchets plastiques ainsi que la sécurité et l'étiquetage des produits de consommation en matière environnementale, sans oublier la diplomatie européenne avec les discussions autour de la situation en Ukraine.

Après la reconnaissance de la Banque Centrale Européenne comme superviseur unique des plus grandes banques européennes, le Parlement européen est passé à la deuxième étape de l’union bancaire, en mettant en place le mécanisme de résolution des crises bancaires. Il vise avant tout à mieux protéger les dépôts des épargnants et à ne pas faire peser sur eux la responsabilité de venir en aide aux établissements financiers en difficulté. Ainsi, à partir de 2016, cette obligation reviendra aux créanciers et aux actionnaires de la banque et en cas de crise de celle-ci, les citoyens européens recouvreront, au bout de sept jours, jusqu’à 100000 € de leur épargne.

Le Parlement européen a par ailleurs adopté un texte visant à rendre effective la directive applicable aux travailleurs détachés. Ainsi que je l’ai déjà rappelé, la France n’a pas ménagé ces efforts ces derniers mois pour obtenir la révision de ce texte. Préalable indispensable à une réelle harmonisation de la législation, une définition commune des travailleurs détachés sera élaborée, et les coopérations entre les pays pour éviter les fraudes seront renforcées, tout comme les contrôles dans chacun d’entre eux.

Les députés européens ont également tenu à rappeler que la préoccupation environnementale doit dépasser les frontières nationales. Tout d’abord, en adoptant un projet de directive visant à réduire la consommation de sacs plastiques, de 50% d’ici à 2017 et de 80% d’ici 2019. Ensuite, en votant deux propositions législatives, l’une pour renforcer les critères de sécurité des produits circulant dans l'UE, en rendant obligatoire l’étiquetage du pays d’origine du produit, l’autre pour durcir les sanctions contre les entreprises qui vendent des produits en infraction ou potentiellement dangereux, avec notamment la création d’une liste noire d’industries peu scrupuleuses.

Enfin, le Parlement européen s’est montré attentif à la crise ukrainienne, en exprimant via une résolution non contraignante «ses plus vives préoccupations face à la détérioration rapide de la situation et aux bains de sang dans l'Est et le Sud de l'Ukraine», en exhortant «la Russie à retirer sans délai son soutien aux séparatistes violents (...), à cesser immédiatement toute incitation au désordre et à la déstabilisation, à retirer ses troupes de la frontière orientale de l'Ukraine et à œuvrer à la résolution pacifique de la crise par les voies politiques et diplomatiques.»

Economie, société, environnement, diplomatie… Les décisions du Parlement européen ont un impact direct et décisif sur notre vie quotidienne: elles nous concernent tous. Aussi, mobilisons-nous largement le 25 mai prochain pour élire les 751 députés qui auront la mission de représenter, pour les 5 ans à venir, les 503 millions de citoyens européens que nous sommes.

Je souhaite vivement que ces prochaines élections au Parlement européen permettent à Martin SCHULZ d’accéder à la présidence de la Commission européenne. Il est temps en effet de marquer un coup d’arrêt à la politique libérale qui y règne aujourd’hui, nous faisant trop souvent oublier la véritable portée de ce projet d’Union, qui doit permettre à ses différentes composantes de retrouver le chemin de la croissance, dans la justice et la solidarité.

Avant cette échéance, je vous invite à consulter les propositions du candidat que je soutiens, Martin SCHULZ, tête de liste du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen. Martin SCHULZ tiendra par ailleurs un meeting à Rezé (Halle de la Trocardière) ce lundi 12 mai, à partir de 19h. À ses côtés, Jean-Marc AYRAULT, Jean-Christophe CAMBADELIS, Johanna ROLLAND et, bien sûr, Isabelle THOMAS, tête de liste pour la région Grand-Ouest. Retrouvons-nous nombreux pour cette soirée exceptionnelle !

 

Suivre l’action des eurodéputés socialistes : http://www.deputes-socialistes.eu/

Question à Stéphane Le Foll sur l'avenir de la filière horticole

Le 15 avril dernier, en séance de questions orales sans débat, j'ai alerté le ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les difficultés que connaît aujourd'hui la filière horticulture et des pépinières.

J'ai pu ainsi relayer auprès du ministre les inquiétudes dont les professionnels exerçant sur ma circonscription, et plus largement en Loire-Atlantique, avaient souhaité me faire part.

Je vous livre ci-dessous le contenu de mes échanges avec le ministre :

M. le président. La parole est à M. Michel Ménard, pour exposer sa question, n°585, relative à l’appui apporté par l’État au secteur de l’horticulture.

M. Michel Ménard. Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ma question concerne les difficultés de la filière horticole, qui représente en France près de 5000 entreprises, 25000 équivalents temps plein et 160 000 emplois directs ou indirects. La région Pays de la Loire compte, pour ce secteur d’activité, 4200 ETP répartis dans 360 entreprises, dont plus d’un tiers se situent dans mon département de Loire-Atlantique.

Le secteur est inquiet, à plus d’un titre : au début de l’année 2012, le taux de TVA appliqué aux produits d’origine agricole n’ayant subi aucune transformation et qui ne sont pas destinés à l’alimentation humaine est passé de 5,5% à 7%. La Fédération nationale des producteurs de l’horticulture et pépinières estime que cette hausse, conjuguée à la crise qui a touché notre pays, a été à l’origine d’une baisse de la consommation de 9% en volume et de 5% en valeur par rapport à l’année 2011. C’est donc avec inquiétude que les professionnels ont abordé en janvier 2014 le passage à 10% du taux de la TVA perçue sur leur production, taux prévu par les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 278bis du code général des impôts. On estime par ailleurs que le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité ne permet pas de compenser cette hausse de la TVA. Certes, le fonds d’allégement des charges mis en place par l’État à la fin de l’année 2013 a apporté des réponses, mais de façon ponctuelle.

Les horticulteurs et pépiniéristes font donc face à une crise qui, en Loire-Atlantique comme ailleurs en France, laisse craindre pour leur avenir. La moitié des entreprises du secteur seraient aujourd’hui en situation de fragilité. Pourtant, la profession a entrepris de nombreuses démarches responsables, sur le plan tant social qu’environnemental.