Electricité photovoltaïque : nouveau recul du Gouvernement

Après avoir baissé les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque de 12 % au 1^er septembre dernier, le Gouvernement vient de décider de passer le crédit d’impôts à l’installation de 50 à 25 % à partir de ce 29 septembre.

Cette baisse, initialement prévue pour la fin d’année, modifie les modalités fiscales et financières du marché résidentiel du photovoltaïque en cours d'année.  En effet, de nombreux foyers se sont engagés pour une installation de panneaux photovoltaïques avant la fin de l’année. Les conséquences financières seront désastreuses non seulement pour eux mais aussi pour les professionnels. Elle met en péril une dizaine de milliers d'emplois parmi les TPE et PME qui installent ces systèmes, mais aussi chez les industriels français qui les fabriquent.

C’est une décision très regrettable parce que dangereuse pour l’ensemble de la filière photovoltaïque. Cette dernière représente pourtant une opportunité technologique et industrielle pour notre pays qu’il serait inconséquent de négliger. Les « engagements » du Grenelle de l’environnement s’évaporent ainsi. Ses ambitions étaient pourtant déjà modestes : couvrir 1 % de la consommation française à l’horizon 2020, ce qui laisse la France, dans ce domaine, loin des  leaders en Europe, tels que l’Allemagne ou l’Espagne.

Malgré la volonté affichée par le Gouvernement de réduire les déficits publics (qu’il a lui-même creusés) il aurait été plus inspiré de s’attaquer à des niches fiscales injustes et inefficaces. Je citerais un seul exemple, le bouclier fiscal.

Aussi, je dénonce une politique qui, en amont comme en aval, par la faiblesse des moyens qu’elle met en œuvre, compromet à nouveau l’avenir énergétique de notre pays et sa transition écologique. Je suis intervenu ce jour auprès du ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer pour lui demander de revenir sur cette mesure injuste et d’engager, en lien avec EDF, les investissements nécessaires pour permettre un recours croissant aux énergies vertes dans notre pays.

Eolien en mer : de l’exemple danois à l’application sur notre territoire

La semaine dernière, avec d’autres élus de Loire-Atlantique, j’ai participé à une mission d’étude des impacts économiques de l’éolien offshore, au Danemark (où l’éolien représente déjà plusieurs milliers d’emplois), et des répercussions de ces installations sur la pêche et sur l’environnement.

Avec ses 80 éoliennes, le parc éolien offshore de « HORNS REV 1 », installé en 2002 à 14 kilomètres de Blavandshuk, couvre la même surface que celui qui pourrait voir le jour sur le banc de Guérande (soit 100 km²) et se situe à une distance équivalente à celle qui sépare la côte française et le futur parc du banc de Guérande (à 12 km de la pointe du Croisic). Ce parc, qui pourrait fournir 15% de la consommation électrique totale de la Loire-Atlantique (particuliers et entreprises), représente un investissement de 1,5 milliard d’euros… 3,5 milliards si on y ajoutait le parc vendéen (120 éoliennes)… dont ne veut pas le Président du Conseil général de Vendée, Philippe de Villiers !!

Prise de position regrettable, si l’on considère que ce programme vise à rattraper le retard de l'Hexagone. En effet, malgré ses 5 800 kilomètres de côtes pour la seule métropole, la France ne compte encore aucune éolienne offshore, quand on en dénombrait, fin juin, quelque 950 chez nos voisins européens.

Le gouvernement français s’apprête à lancer un appel d’offres dans la perspective d’implanter 600 éoliennes au large des côtes françaises. A l’heure où l’activité industrielle française est en berne, il ne faut pas que l’Etat laisse échapper cette triple chance, économique, écologique et technologique. Aussi, je soutiendrai avec force l’appel d’offre de l’Etat pour développer enfin l’éolien offshore sur nos côtes.

Défense de l’éolien : mobilisation des parlementaires avant la CMP sur le Grenelle 2…

Près de 5 heures auront été consacrées, dans le débat sur le projet de loi Grenelle 2, à l’article 34 qui prévoit de durcir la réglementation en matière d’implantation d’éoliennes. Nous avions en effet prévu, malgré l’imposition du crédit temps sur ce texte (30 heures de débat au total… pour 267 articles et 1 600 amendements…), de prendre le temps nécessaire pour batailler jusqu’au bout sur ce dossier, que nous considérions comme l’un des marqueurs du Grenelle.

Mais l’article finalement adopté vendredi (la demande de scrutin public ayant été refusée…) reste pour autant très proche de la version adoptée en commission. Seul le seuil minimal de puissance de 15 mégawatts a été abandonné par la majorité. Une bien maigre concession, dès lors que le seuil minimal de 5 mâts par installation était lui maintenu. Peut-être même une simple manœuvre de diversion tant l’impact cumulé des autres dispositions s’avère néfaste pour le développement éolien… Le seuil de 5 éoliennes reste extrêmement contraignant. Rien qu’en Loire-Atlantique, 18 des 40 projets en instruction, sont ainsi menacés. Et le refus des petites installations semble plutôt contraire à l’acceptation par les riverains. La distance minimale de 500 mètres entre éoliennes et habitations a également été maintenue quoiqu’insensée (puisque ne tenant pas compte de la spécificité des lieux) et inutile. De même que l’opposabilité des futurs schémas régionaux et le classement des éoliennes parmi les ICPE (soit les installations les plus dangereuses pour l’environnement, au même titre que les raffineries ou les centrales nucléaires), ce qui risque d’alourdir à l’extrême une procédure d’implantation déjà longue et complexe…

Avant le vote final sur le texte, prévu demain à l’Assemblée, mais surtout avant la convocation de la commission mixte paritaire qui devra élaborer un texte de compromis entre la version issue de l’Assemblée et celle sortie du Sénat, nous souhaitions avec l’ensemble des parlementaires de gauche du département faire part de nos craintes sur le texte devant la presse et appeler à la mobilisation l’ensemble des élus locaux. En effet, la position des sénateurs (de la majorité) pourrait s’en trouver impactée. Et rappelons que déjà en première lecture, ces derniers avaient souhaité réécrire l’article 34 qu’ils jugeaient trop limitatif pour le développement éolien…

Grenelle 2, le renoncement

A l’ordre du jour de nos travaux cette semaine : Le Grenelle 2, "monument législatif" de 250 articles, qui doit permettre, à en croire le Ministre de l’Ecologie, "la transformation de nos modes de production et de consommation". Rien que ça… Pour nous, vidé de sa substance et en net recul par rapport au Grenelle 1, le texte entérine le désengagement de la majorité en matière d’environnement.

Quelques rappels… 2007 : Grenelle de l’Environnement. Nous avions reconnu et salué l’ambition et la méthode, la recherche de consensus, le travail de fond, les innovations… 2008-2009 : Projet de loi Grenelle 1, voté à la quasi unanimité. Nous avions pris acte des intentions (bonnes mais dépourvues à ce stade d’engagements fermes et financés) et pris date pour le Grenelle 2 qui devait transcrire ces orientations et surtout assurer leur financement (voir note précédente sur le sujet). 2010 : Grenelle 2 donc. Et là, rien ne va plus ! Non seulement le dialogue environnemental à cinq a été rompu – une rupture consommée, et dénoncée comme telle par les ONG -, mais les reculs sont patents : fiscalité, agriculture, transports, énergies… La droite expédie l’environnement, et ce au profit des lobbys… En témoigne, entre autres, le travail de sape minutieux de l’énergie éolienne dans le rapport Ollier !

Des mois, en fait, que l’écologie n’est plus en grâce dans la majorité… Symptomatique, la phrase du président de la République au dernier Salon de l'agriculture : « L'environnement, cela commence à bien faire ! ». La taxe carbone a aussi été abandonnée (et avec elle toute idée de fiscalité écologique), la taxe sur les poids lourds repoussée. Un rapport parlementaire est venu se dresser contre la guerre aux pesticides. Les rendements agricoles seraient en danger. L'éolien a été attaqué, déjà. Au nom de la défense du patrimoine paysager.

A l’occasion de ce débat sur le Grenelle 2, nous entendons lever le voile sur tous ces renoncements de la part du Gouvernement. Et nous demandons, en premier lieu, le retrait de tous les amendements anti-éoliens issus du rapport Ollier et le maintien des objectifs, sans report ni réduction, de la loi Grenelle 1, qu’il s’agisse de la biodiversité, de l’usage des pesticides, de la taxe poids lourds, de l’étiquetage environnemental etc… Face à la démarche frileuse et technocratique du Gouvernement, nous défendrons une véritable « transition environnementale » de la société, sans faux-semblant ni opportunisme.