EVS/AVS : Le Gouvernement entretient la confusion et contourne le problème

A la surprise générale, le nouveau Ministre de l’Education Nationale, Luc CHATEL, a fait voter la semaine dernière, un amendement au projet de loi relative à la mobilité dans la fonction publique, visant à instaurer la continuité de l’accompagnement individuel des enfants en situation de handicap en milieu scolaire. Le montage mis eu point par le Gouvernement est pour le moins complexe : le milieu associatif devrait prendre le relai de l’Education Nationale pour maintenir en poste les accompagnants, l’Etat assurant le financement du dispositif…

Au-delà de la méthode pour le moins cavalière (l’amendement a été présenté en séance quelques minutes avant la fin de l’examen du texte sur la fonction publique), et quoique je me réjouisse que le Gouvernement ait finalement cédé face à la mobilisation des parents et des associations investies dans le champ du handicap et de la scolarisation en milieu ordinaire, l’initiative de Luc CHATEL laisse en suspens de multiples questions.

Et en premier lieu celle qui consiste à savoir quels sont les professionnels potentiellement concernés par les conventions de réemploi ? La rédaction de l’article renvoie expressément aux missions des AVS –i (assistants de vie scolaire ayant une mission d’accompagnement individuel). Qu’en est-il des EVS (employés de vie scolaire) qui exerçaient des missions similaires ? Les AVS – i remerciés en juin dernier sont un peu plus d’un millier, les EVS ayant exercé des missions d’accompagnement d’enfants en situation de handicap plus de 5 000… Le Gouvernement entretient de manière délibérée la confusion entre EVS et AVS et les associations créées autour de ces personnels craignent que celle-ci ne joue en leur défaveur… Quelles conditions ensuite en termes de diplôme, d’expérience professionnelle ? Et surtout, quelle pérennisation de ces postes à l’avenir dans le milieu associatif ? Cette mesure ne règle pas non plus la question de l’avenir des 25 000 EVS exerçant des missions administratives au sein des établissements et qui ne seront pas concernés par les conventions de réemploi. Ont-ils, pour leur part, été oubliés ?

Enfin, au-delà de la question de la pérennisation des personnels, la problématique de l’enfant en situation de handicap et de sa scolarisation n’est abordée que fugitivement, quand elle mériterait d’être mise au cœur du débat. Une question doit ainsi être posée qui consiste à savoir si le Gouvernement entend, plus de quatre ans après le vote de la loi sur le Handicap qui a reconnu le droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour tous ces enfants, se donner enfin les moyens de ses ambitions… Le rôle des accompagnants scolaires est à ce titre primordial et la reconnaissance (et professionnalisation) de leurs missions au sein des établissements ne peut plus aujourd’hui être repoussée.

On a pu lire ou entendre ici ou là que la question de l’avenir des EVS/AVS était réglée, que le Gouvernement étudierait « au cas par cas » leur situation. Il n’en est rien. Une nouvelle fois, la majorité en place contourne le problème pour mieux l’étouffer. Sans le régler.

EVS/AVS : Toujours pas d’engagement du Gouvernement...

Le temps presse pour les dizaines de milliers d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) et d’employés de vie scolaire (EVS) qui verront leur contrat s’achever à la fin du mois. J’ai déjà eu l’occasion d’attirer votre attention sur le sujet (voir note précédente). Rappelons juste que ces personnels qui remplissaient des tâches multiples au sein des écoles – notamment l’accompagnement des élèves handicapés - vont être remerciés par l’Etat sans que leur expérience ne fasse l’objet d’une véritable reconnaissance professionnelle. Sans que les établissements et la communauté éducative n’aient non plus de garantie que ces personnels soient remplacés (et par qui ?) à la rentrée prochaine…

Quoiqu’interpellé depuis des mois sur le sujet, le Gouvernement vient seulement de faire savoir, par la voix de la secrétaire d’État chargée de la Solidarité, Valérie LETARD, qu’il réfléchissait à la création d’un « vrai statut pour ces professionnels », afin de « pérenniser leurs emplois et valoriser leurs acquis et compétences, dans l’intérêt des personnes handicapées ». L’inflexion du discours est intéressante, si ce n’est que la mise en application n’est prévue que pour la rentrée scolaire 2010… Et Xavier DARCOS en a encore limité la portée en affirmant cette semaine qu’il n’était pas question de créer un corps de fonctionnaires sur ces missions, ce qui reviendrait à maintenir, à l’avenir, ces personnels dans la précarité…

Mais cela ne règle pas la question de l’avenir des AVS/EVS arrivés en fin de contrat… Ces salariés n'ont été ni accompagnés ni suivis durant leur mission. Très peu d’entre eux ont pu bénéficier d’une formation, contrairement aux engagements pris par l’Etat. Préoccupé par le sort de ces milliers de professionnels, j’ai (une nouvelle fois) interpellé le Ministre, le pressant de prendre ses responsabilités pour assurer au mieux leur avenir profesionnel.

Emplois de vie scolaire : 40 000 emplois supprimés en juin 2009

Nous sommes nombreux a avoir été interpellés, en circonscription, sur le sort des EVS (ou employés de vie scolaire) à l’issue de leur contrat au sein de l’Education Nationale, à partir de juin prochain. Le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale auditionnait hier la Présidente de l’Union Nationale des Collectifs d’EVS. Quoiqu’ayant déjà eu l’occasion de m’entretenir avec elle sur le sujet – elle est en effet en poste dans une des écoles de la circonscription – j’ai assisté à cette audition que j’avais sollicitée auprès du Groupe.

Les EVS, recrutés sur la base de contrats précaires, sont aujourd’hui plus de 40 000 (700 en Loire-Atlantique). Ils participent, au sein des écoles, collèges et lycées, à l’accueil des élèves, et en particulier des élèves en situation de handicap. Ils aident également au développement d’activités sportives et culturelles et assistent les directeurs dans leurs tâches administratives. Bien que leur rôle soit devenu essentiel au bon fonctionnement des établissements, ils seront remerciés en juin prochain, date à laquelle leurs contrats doivent prendre fin. Ces salariés n'ont été ni accompagnés ni suivis durant leur mission. Très peu d’entre eux ont pu bénéficier d’une formation, contrairement à ce qui était spécifié dans leurs contrats. Formés sur le tas, ils ont néanmoins acquis une véritable expérience, reconnue par la communauté éducative mais non valorisable puisque ne débouchant sur aucune reconnaissance officielle (validation d’acquis). Leur situation actuelle est enfin d’autant plus inacceptable que le Gouvernement laisse entendre que de nouveaux personnels seront recrutés (combien ?), à qui on demandera là encore d’apprendre le métier sans tutorat ni formation et sous contrats toujours plus précaires…

J’ai interpellé cet après-midi, lors de la séance des questions d’actualité, le Ministre de l’Education Nationale sur l’avenir des EVS, réclamant la création d’un statut adossé à une véritable formation, afin que leurs compétences soient reconnues et qu’ils puissent être maintenus dans leur emploi. Bien loin de se soucier du sort de ces personnels, Xavier Darcos s’est contenté de rappeler l’engagement du Président de la République en faveur des élèves en situation de handicap.

Evidemment, je partage cet objectif. Mais la déclaration s’accommode bien mal de l’absence de moyens mis en œuvre et je ne pense pas être contredit sur le sujet : suppression de postes d’enseignants, augmentation du nombre d’agents sous statuts précaires et sans réelle formation, remise en cause des RASED, etc. Et surtout, certes c’est devenu la règle dans l’exercice, le Ministre n’a pas répondu à la question posée… Les membres de la communauté éducative, parents, enseignants et autres acteurs de l’éducation, méritent d’autres réponses. Et les employés de vie scolaire plus de considération.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention lors de la séance des questions d'actualité du 1er avril, suivie de la réponse du Minitre :

Avenir des employés de vie scolaire (QA du 01/04/09)
par michelmenard

 

Attention, opération de communication : la revalorisation de l’AAH

Les annonces trompeuses sinon mensongères du Chef de l’Etat et des membres de son Gouvernement se multiplient singulièrement ces dernières semaines : Après les conditions de nomination du Président de France Télévision (nécessaire validation par le 1/3 et non les 2/3 des parlementaires), les conditions de la nomination de François PEROL (proche du Chef de l’Etat) à la tête du Groupe Caisse d’Epargne/Banque Populaire (la commission de déontologie n’a pas rendu d’avis) et j’en passe, la revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) annoncée par le Ministre du Travail cette semaine est sujette à précisions et rectifications.

Et ce sont cette fois les associations, en l’occurrence les associations de personnes handicapées, qui ont dénoncé et rectifié les propos de Brice HORTEFEUX qui annonçait, à grand renfort de communication, « un coup de pouce » de 54 euros à l’AAH. Car dans les faits la dite revalorisation (non immédiate) ne correspond ni plus ni moins qu'à l’augmentation prévue cette année, pour atteindre les +25 % en cinq ans promis par le chef de l’Etat avant son élection. Et l’augmentation réelle perçue en 2009 par les bénéficiaires de l’AAH ne sera que de 29 euros (les 54 euros annoncés devant s’entendre au regard du montant de l’AAH en janvier 2008, montant revalorisé en septembre dernier…).

Outre le caractère trompeur de la dite communication gouvernementale, notons que cette dernière augmentation de l’AAH laissera encore 800 000 personnes handicapées sous le seuil de pauvreté en 2009. Quand le seul objectif décent devrait être d’atteindre progressivement et d’ici à la fin de la législature la parité entre l’AAH et le Smic, préalable incontournable pour un accès à une citoyenneté pleine et entière des personnes en situation de handicap.

On regrettera en revanche que la question de l’accessibilité n’ait fait l’objet d’aucune annonce ces dernières semaines. Cette préoccupation aurait en effet pu faire l’objet d’un investissement programmé dans le cadre du plan de relance face à la crise. Encore une occasion manquée. La question du handicap nécessite pourtant bien plus que des effets d’annonce ou un traitement marginal. Elle doit être au cœur d’une politique sociale ambitieuse. On en est loin…