EVS/AVS : Toujours pas d’engagement du Gouvernement...

Le temps presse pour les dizaines de milliers d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) et d’employés de vie scolaire (EVS) qui verront leur contrat s’achever à la fin du mois. J’ai déjà eu l’occasion d’attirer votre attention sur le sujet (voir note précédente). Rappelons juste que ces personnels qui remplissaient des tâches multiples au sein des écoles – notamment l’accompagnement des élèves handicapés - vont être remerciés par l’Etat sans que leur expérience ne fasse l’objet d’une véritable reconnaissance professionnelle. Sans que les établissements et la communauté éducative n’aient non plus de garantie que ces personnels soient remplacés (et par qui ?) à la rentrée prochaine…

Quoiqu’interpellé depuis des mois sur le sujet, le Gouvernement vient seulement de faire savoir, par la voix de la secrétaire d’État chargée de la Solidarité, Valérie LETARD, qu’il réfléchissait à la création d’un « vrai statut pour ces professionnels », afin de « pérenniser leurs emplois et valoriser leurs acquis et compétences, dans l’intérêt des personnes handicapées ». L’inflexion du discours est intéressante, si ce n’est que la mise en application n’est prévue que pour la rentrée scolaire 2010… Et Xavier DARCOS en a encore limité la portée en affirmant cette semaine qu’il n’était pas question de créer un corps de fonctionnaires sur ces missions, ce qui reviendrait à maintenir, à l’avenir, ces personnels dans la précarité…

Mais cela ne règle pas la question de l’avenir des AVS/EVS arrivés en fin de contrat… Ces salariés n'ont été ni accompagnés ni suivis durant leur mission. Très peu d’entre eux ont pu bénéficier d’une formation, contrairement aux engagements pris par l’Etat. Préoccupé par le sort de ces milliers de professionnels, j’ai (une nouvelle fois) interpellé le Ministre, le pressant de prendre ses responsabilités pour assurer au mieux leur avenir profesionnel.

Le RSA n’est pas la solution miracle contre la pauvreté

Le RSA (revenu de solidarité active) est entré en vigueur ce lundi 1er juin, ce que personne n’aura manqué, tant il a été annoncé à grands renforts médiatiques ces dernières semaines. Mais d’abord de quoi s’agit-il ? D’encourager le retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI en évitant que ceux-ci voient leur revenu réel diminuer avec la reprise d’un emploi. Concrètement, les bénéficiaires du RMI basculeront vers le RSA sans changement ; et tous ceux qui travaillent ou travailleront sans atteindre un revenu suffisant (par rapport à un seuil défini en fonction des charges familiales) percevront un complément. Le RSA, c’est donc deux choses différentes : une allocation de base, équivalente au RMI, versée à ceux qui n’ont ni emploi ni allocation chômage ; et un complément de revenu pour les travailleurs pauvres : on parle alors de « RSA chapeau ».

Le RSA, nous en avons toujours approuvé le principe. Les départements socialistes ont d’ailleurs été à la pointe de son expérimentation. C’est un dispositif utile en ce qu’il relève le revenu de ceux qui travaillent. En revanche, les conditions de sa généralisation nous interrogent : financement prévu sans aucune mesure avec les exigences du terrain, avec un risque de nouvelle défausse de l’Etat sur les collectivités locales aux dépens des politiques d’accompagnement (absentes du dispositif) ; surcharge de travail non anticipée et bug prévisible tant du côté du Pôle-Emploi (qui connaît déjà d’importantes difficultés) que des CAF ; absence d’encadrement des dérives possibles du dispositif (risque de trappe à pauvreté)… Et surtout, nous ne pouvons pas laisser dire le Gouvernement que le RSA permettra de « répondre à la crise de la pauvreté ». Le RSA n’est pas la solution miracle, d’autant plus aujourd’hui que la dégradation du contexte économique compromet sérieusement le retour à l’emploi des plus précaires.

La situation actuelle, qui voit exploser la pauvreté dans notre pays, appelle une politique globale et la mise en chantier d’une nouvelle grande loi contre l’exclusion intégrant outre les questions d’insertion professionnelle, celles de santé et de logement. Et qui n’oublierait pas non plus les jeunes, durement touchés par la crise et cependant exclus du RSA…

Violences en milieu scolaire : comprendre les vraies causes pour proposer les bonnes réponses

La surenchère sécuritaire a gagné les cours d’école. Et l’on a vu le Ministre, gesticulant, présenter ces derniers jours un troisième plan de lutte contre la violence en milieu scolaire et évoquer tous azimuts la création d’une « force mobile d’agents en milieu scolaire », la généralisation des portiques ou encore des fouilles au corps à l’entrée des établissements. Nouvelle manifestation de cette fâcheuse tendance de l’actuel Gouvernement à imposer un traitement policier de la jeunesse, au détriment des missions éducatives de l’Education Nationale. Et aussi nouvelle provocation à l’égard de la communauté scolaire, des enseignants et personnels d’éducation.

Evidemment, ni les brigades spéciales, ni les portiques de sécurité, ni la fouille des élèves ne sauraient résoudre le problème de la violence scolaire. Il se pourrait même qu’ils rajoutent à cette violence, en instaurant un caractère répressif à l’école au détriment d’une politique de prévention et de la présence d’adultes en nombre suffisant. Car l’ensemble des études menées sur le phénomène depuis le début des années 2000 (à partir desquelles on a constaté une progression continue des actes délictueux en milieu scolaire) le confirment : il existe une relation de cause à effet entre la baisse des effectifs encadrants et l’augmentation du nombre d’actes de violence.

Les 40 000 suppressions d’emploi dans l’Education Nationale ces quatre dernières années ont ainsi largement contribué à dégrader le climat dans les établissements scolaires. Les manœuvres de diversion du Ministre ne doivent pas faire oublier les vrais sujets qui fâchent. Ce dont les élèves, les familles et les enseignants ont besoin, ce n’est pas d’un « GIGN scolaire ». C’est d’une Ecole qui a les moyens de travailler au quotidien avec des enseignants, des surveillants et des personnels d’encadrement formés et suffisamment nombreux.

A cette occasion, je veux redire ma solidarité avec l’ensemble de ces personnels qui assurent aujourd’hui leur mission dans des conditions difficiles et parfois aussi, il est vrai, au péril de leur propre sécurité.

Règlement de l’Assemblée : Suite et (triste) fin

Aux termes de vifs échanges, le nouveau règlement de l’Assemblée Nationale a été voté cet après-midi par 312 voix contre 218. Sans que la majorité ait rien lâché.

L’ultime débat portait sur le point le plus controversé du projet de règlement, l’instauration du « crédit temps » ou la possibilité pour la majorité de limiter le temps des débats. Une disposition inacceptable, car synonyme de restriction des droits de l’opposition et plus largement des droits du Parlement (voir précédent article sur le sujet). Le Président de l’Assemblée, Bernard ACCOYER, avait fait un pas en notre direction en proposant d’une part que le temps de parole des présidents de groupe ne soit pas décompté du temps imparti à chaque groupe et d’autre part que le recours au crédit temps soit limité aux textes non concernés par la procédure d’urgence qui limite déjà le nombre de lectures d'un texte. Le groupe UMP lui a opposé une fin de non recevoir et balayé tous nos amendements visant à assouplir ce « temps guillotine », déposés en vain. La machine à écraser était lancée.

J’ai déjà largement évoqué l’enjeu fondamental que revêt ce texte. Je voudrais aussi attirer votre attention sur le risque qu’il fait désormais peser sur l’équilibre de nos institutions. En effet, la limitation des droits de l’Assemblée amène aujourd’hui les députés à disposer de moins de droits et libertés que leurs (nos) collègues du Sénat (où de telles contraintes n’ont pas été portées au débat). Or rappelons que les députés sont élus au suffrage universel direct et disposent donc d’une légitimité démocratique plus importante que les sénateurs, désignés quant à eux au suffrage universel indirect… C’est un changement profond de l’équilibre de nos institutions.

Plus simplement peut-être, ce que nous dénonçons au terme de ces débats qui auront duré près d’un an au total, c’est ce changement de régime voulu et mis en œuvre par le Président de la République, en total décalage avec les déclarations d'intention de sa réforme constitutionnelle de juillet 2008. Demain, notre travail d’opposants sera encore plus ardu qu’il ne l’était hier. Pourtant, n’en doutez pas, les obstacles que la majorité dresse sur notre chemin n’entament pas notre volonté de le poursuivre, avec une vigueur renouvelée.