Dire la réalité de la pauvreté, des discriminations qui y sont liées, pour mieux les dénoncer et les sanctionner

La Commission des lois de l’Assemblée Nationale, réunie ce 25 mai, m'a nommé Rapporteur de la proposition de loi portée par Yannick VAUGRENARD, Sénateur de Loire-Atlantique, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. A la suite de son examen en Commission le 1er juin prochain, le texte sera discuté en séance publique le 14 juin.

Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 18 juin dernier, la gauche unanime et les écologistes votant pour et les Républicains et centristes votant pour ou s’abstenant. Elle propose l’ajout d’un 21è critère de discrimination pour précarité sociale, ce qui constitue un message fort de considération et de fraternité adressé aux citoyennes et citoyens de notre pays qui se sentent mis de côté.

Ma lettre n° 21

Le 21è numéro de ma "Lettre du député" est publié.

Au sommaire :

"L'heure est à l'union et au rassemblement" (édito), trois exemples de mesures de justice sociale, l'amendement que j'ai déposé pour la reconnaissance du patrimoine culturel immatériel, la simplification en marche, mes démarches en faveur de la reconnaissance de l’État de Palestine, une brève sur la mise en place du droit opposable à la retraite et, pour conclure, l'expression de ma suppléante, Elsa Régent-Pennuen sur la Réforme du Code du Travail.

Pour la consulter, cliquez sur l'image ou bien ICI.

Pour en être destinataire, n'hésitez pas à vous rapprocher de mon équipe de collaborateurs, par téléphone (02 40 68 70 04) ou par mail ([e-mail]).

Bonne lecture.

Communiqué : inscrire dans la loi le patrimoine culturel immatériel

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné en première lecture, ces 16 et 17 septembre, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine» porté par Fleur PELLERIN, ministre de la culture et de la communication.

À cette occasion, la notion de patrimoine a été étendue aux éléments du patrimoine culturel immatériel, tels que définis l’Unesco en 2003, dans la Convention que la France a ratifiée en 2006, mais qui étaient jusque-là absents de ce projet de loi.

Ayant déposé un amendement en ce sens, je me félicite de l’adoption de cet ajout à l’article 18 du texte.

Il devrait aussi satisfaire les représentants des associations liées au patrimoine breton qui m'avaient sollicité sur ce point, de même que l’ensemble des acteurs de la vie culturelle et du patrimoine que compte le territoire français.

Ce texte sera examiné en séance entre le 28 septembre et le 02 octobre prochains.

Ma lettre n°20 vient de paraître

Le vingtième numéro de ma lettre de Député vient de paraître, accompagné de la brochure éditée par le Groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée Nationale «Aujourd'hui la France. 3 années d'actions au service des Français», consultable à partir de ce lien.

Au sommaire: La France se relève: 60 engagements, 3 ans plus tard. Le saviez-vous? (La loi Macron). Solidarité avec la République tunisienne. L'école au cœur de la République. L'éducation populaire, compétence partagée. Servitude de marchepied: en bonne voie! Le projet de loi sur le Renseignement. Le mot de ma suppléante, Elsa Régent-Pennuen, sur le Projet de loi sur le dialogue social et l'emploi.

Pour la télécharger, cliquer sur l'image ou bien ici.

Pour recevoir la version papier, adressez vos coordonnées par mail à [e-mail]. Les numéros précédents sont également disponibles dans la rubrique Lettre d'information.