Hôpital d’Ancenis : Le Ministère se veut rassurant pour l’avenir

Le 13 mars dernier, nous avons été reçus, avec d’autres élus du Pays d’Ancenis, au Cabinet de Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. L’objet de cette rencontre était évidemment de réaffirmer haut et fort notre soutien au maintien et au développement du plateau technique de l’hôpital d’Ancenis.

Bien conscient des menaces qui pèsent sur l’hôpital d’Ancenis, comme d’ailleurs sur des centaines d’autres établissements de proximité en France à en croire les propos tenus début janvier par la Ministre, j’étais déjà intervenu à plusieurs reprises sur ce sujet auprès du Ministère et de l’Agence Régionale d’Hospitalisation. J’avais soutenu, notamment, la demande de scanner faite par l’équipe médicale de l’hôpital d’Ancenis, cet équipement de base apparaissant indispensable au maintien et au développement de l’activité chirurgicale sur le site d’Ancenis. Malgré mes relances, aucune réponse ne m’avait été apportée jusqu’alors.

Lors de notre rencontre, les conseillers de la Ministre se sont voulus rassurants sur le devenir de l’hôpital d’Ancenis : Aucune fermeture de service prévue selon eux et un accord de principe pour le scanner, sous réserve qu’un partenariat public-privé soit conclu.

Je prends acte de ces engagements mais reste vigilant et dans l’attente que les actes (nomination d’un directeur, délivrance d’autorisation de scanner, etc.) viennent confirmer les discours. Je reste également vigilant à l’égard des décisions qui pourraient être annoncées prochainement par le Gouvernement au sujet des hôpitaux de proximité, ne pouvant accepter que des établissements performants et répondant aux besoins de la population, notamment en terme d’accès aux soins, soient remis en cause au nom d’une logique purement comptable et financière.

Logement social au Cellier : Une première pierre

Le 26 février dernier, j’ai participé avec Philippe des Jamonières, Maire de la commune, à la pose de la première pierre d’un ensemble de neuf logements sociaux au Cellier (Résidence « les grands coteaux »). Première pierre symbolique, puisque les travaux étaient déjà bien entamés.

Je ne peux qu’encourager dans cette voie cette commune qui, alors qu’elle s’apprête à dépasser officiellement le cap des 3 500 habitants, présente un parc de logement social très limité : Seulement 5 logements sociaux gérés par la commune en mai 2007 (sur un total de 1 300 logements). Un chiffre très insuffisant d’autant plus que Le Cellier, sous l’influence de la métropole nantaise, connaît une forte croissance démographique.

Pour rattraper son retard, la commune du Cellier pourra à nouveau compter sur l’appui du Département : Sur l’opération « Les Grands Coteaux », le Conseil Général s’est ainsi engagé à hauteur de 40 000 € dans le cadre de sa politique en faveur du logement. Une aide complémentaire est par ailleurs prévue dans le cadre du Contrat de Territoire.

Banalisation du Livret A : Menace sur le financement du logement social

Le Gouvernement s’apprête à réformer le mode de distribution du Livret A en ouvrant à toutes les banques la possibilité de proposer à leurs clients l’ouverture d’un Livret A ou d’un livret bleu jusque là uniquement accessible auprès de la Banque Postale et des Caisses d’Epargne, d’une part et du Crédit Mutuel d’autre part.

Ce projet de réforme fait suite à une injonction de la Commission Européenne visant à mettre fin à ce qu’elle considère comme une situation de monopole (distorsion aux règles communautaires de la concurrence). Il représente une réelle menace tant pour l’épargne populaire des Français aux revenus moyens et modestes que pour le financement du logement social. En effet, les fonds collectés par les livrets A permettent de financer les opérations publiques de logement social sous l’égide de la Caisse des dépôts et consignations. Le maintien de ce circuit de financement est fondamental pour les ménages attachés à ce produit d’épargne populaire. Il permet notamment de lutter contre les phénomènes d’exclusion du système bancaire. Parallèlement, les collectivités locales ont besoin d’un niveau élevé de collecte pour faire face aux indispensables investissements sociaux.

La banalisation de l’ouverture du livret A conduira les banques à utiliser le livret comme produit d’appel pour à terme capter l’épargne populaire vers d’autres placements financiers plus risqués. Le niveau des sommes placées sur les livrets A diminuerait ainsi fortement.

Cette solution n’est pas acceptable. C’est de consolidation et de pérennisation dont l’épargne populaire et le logement social ont besoin.

Ce projet de réforme devrait être soumis au Parlement au cours des prochains mois. Je suis déterminé, comme l’ensemble de mes collègues des Groupes Socialistes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, à défendre à cette occasion la spécificité du Livret A.

Péage de Carquefou : l’État prend l’itinéraire bis

Le mardi 29 janvier 2008, je suis intervenu dans l’hémicycle lors de la séance des questions orales pour interroger le secrétaire d'État chargé des Transports au sujet d’aménagements routiers sur l’autoroute A11, précisément sur la section Nantes-Ancenis. Mes questions concernaient tout d’abord l’avenir du péage de Vieilleville, à Carquefou. Ce péage, qui interfère sur le périphérique de l’agglomération nantaise, pénalise lourdement les habitants de l’est de l’agglomération nantaise qui l’empruntent et à qui il en coûte un euro par jour. Il génère par ailleurs un trafic très important au sein du centre-ville de Carquefou, de nombreux automobilistes préférant traverser la commune plutôt que d’emprunter la section d’autoroute payante. Les collectivités locales (Nantes Métropole, Conseil général, Conseil régional) souhaitent la disparition de ce péage et demandent depuis plusieurs années à l’État de participer au financement de son rachat.

La réponse qui m’a été apportée par le secrétaire d’État, si elle ouvre une possible concertation entre les différents acteurs impliqués sur le sujet, écarte pour autant toujours l’idée d’un cofinancement d’État. Cette réponse est d’autant plus décevante que la privatisation des autoroutes, décidée il y a quelques années, s’est faite dans des conditions très favorables pour les acquéreurs. L’État aurait ainsi pu, au moment de la transaction, exiger en contrepartie, la suppression de certains péages dont les recettes devaient apparaître négligeables au regard du coût total de l’opération. Il ne l’a pas fait et les habitants de la métropole, comme les collectivités, continuent d’en payer le prix.

Même déception concernant le projet d’échangeur sur l’A11 à hauteur de la commune de Varades. Ce projet, qui n’en est qu’au stade des hypothèses, permettrait, tout en allégeant le trafic sur la D723 surchargée et dangereuse, d’aider au développement économique de la commune et du canton de Varades. Là encore, les collectivités locales souhaiteraient pouvoir s’appuyer sur un cofinancement de la part de l’État, et là encore le Gouvernement semble vouloir rester sourd à leur appel.

Le texte intégral de ma question et de la réponse qu’y a apporté le secrétaire d’État en charge des transports est disponible ici : uestion Péage de Carquefou