Afghanistan : Motion de censure des députés PS contre le Gouvernement

Avec l’ensemble des députés de gauche, nous avons souhaité dénoncer et mettre en garde contre la politique d’alignement avec les Etats-Unis engagée par Nicolas Sarkozy sur le plan de la politique extérieure, en défendant cet après-midi une motion de censure.

Cette motion, la première du quinquennat après seulement 10 mois de mandature, visait à exprimer notre double refus du renforcement des troupes françaises en Afghanistan et du retour de la France au commandement intégré de l’OTAN, deux décisions annoncées récemment par le Président de la République, avant même de consulter le Parlement.

Notre texte dénonçait également le plan d’austérité mis en place par touches successives, via notamment l’annulation massive de crédits publics et la remise en cause de réformes sociales, qui aurait suffi, ainsi que l’a précisé François Hollande dans son intervention, à justifier cette motion de censure.

Sans surprise, cette motion de censure a été rejetée (227 voix recueillies pour une majorité requise de 288 voix), mais la démarche est pour autant importante et significative : La motion de censure, prévue par l’article 49-2 de la Constitution, est une arme du Parlement par laquelle il met en cause la responsabilité du Gouvernement et exerce ainsi sa mission de contrôle. Elle permet d’attirer l’attention sur un ou plusieurs aspects de l’action du Gouvernement et d’obtenir que celui-ci s’en explique devant les représentants du peuple.

Politique du logement : La droite rejette une proposition de loi du Groupe Socialiste

Le 1^er avril, les députés ont débattu de la proposition de loi déposée par  le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) sur le logement. Nous voulions apporter des réponses face aux difficultés vécues par un nombre croissant de nos concitoyens. Augmentation des loyers, progression des dépenses de logement dans le budget des ménages, insuffisance de logements sociaux : la crise du logement n’épargne aujourd’hui aucun territoire ni aucune catégorie sociale. Aussi s’agissait-il pour nous de proposer un ensemble de mesures visant à donner accès à tous à un logement adapté et abordable.

Pour avoir été longtemps à la tête de l’office HLM de Nantes, je suis très attentif aux problématiques du logement. J’avais d’ailleurs eu l’occasion d’interroger à ce sujet la Ministre du Logement lors de la séance des questions au Gouvernement du 19 décembre 2007 (voir texte intégral et vidéo ci-dessous). Nos propositions consistaient ce mardi 1^er avril en une série de mesures propres à préserver le livret A pour soutenir et relancer la construction de logements sociaux (voir à ce sujet un précédent article : Banalisation du Livret A : Menace sur le financement du logement social). Nous voulions aussi améliorer les dispositifs fiscaux pour redonner à l’Etat des moyens en faveur du logement. Enfin, nous souhaitions renforcer la loi SRU dont chacun sait qu’elle est, dans certaines communes, assez peu suivie d’effet.

La majorité parlementaire a non seulement rejeté la proposition de loi du Groupe SRC, mais a en plus voté contre l’examen même des articles de ce texte. L’un de ses arguments a été la préparation par la Ministre du Logement d’un futur projet de loi, dont l’imminence la dispensait visiblement de perdre du temps à débattre de nos propositions. Pourtant, de l’aveu même du Gouvernement, un tel projet (dont nous ignorons la teneur) ne pourra être débattu avant la mi-juillet. Pour la majorité, ce problème urgent pour de nombreux habitants peut donc attendre… il est vrai que ceux-ci attendent déjà depuis 7 ans une véritable politique du logement.

 

Téléchargez ici le texte de la question à Christine Boutin, Ministre du Logement, posée le 19 décembre 2007 à l'Assemblée Nationale.pdf

 

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Projet de loi relatif aux OGM : L’Appel à la raison et à la précaution des députés socialistes

Après avoir été adopté par le Sénat en février dernier, le projet de loi relatif aux OGM sera débattu à l’Assemblée Nationale à partir du 1er avril prochain.

Ce projet de loi qui prévoit de légaliser les cultures OGM en plein champ constitue un véritable retour en arrière par rapport aux promesses du Grenelle de l’environnement. Il suscite à ce titre de nombreuses inquiétudes, relayées notamment par les réseaux associatifs. Le texte, qui a par ailleurs été largement modifié lors de son examen au Sénat, est alarmant à plus d’un titre : Il consacre, en organisant la coexistence des cultures, la prééminence du droit de produire des OGM sur celui de produire et de consommer sans OGM. Il entretient ensuite la confusion entre seuil de détection d’OGM et seuil d’étiquetage (0,9% selon une directive communautaire). Il minore, enfin, la responsabilité des divers acteurs de la filière OGM, en même temps qu’il crée un « délit de fauchage », etc.

Opposé aux cultures OGM en plein champ, je m’engage, avec mes collègues députés socialistes contre ce projet de loi qui pose de graves questions en matière d’agriculture, d’alimentation, de santé et de préservation de l’environnement. Nous ferons ainsi entendre, à la suite de nos collègues sénateurs, les appels à la raison et à la précaution qui s’imposent sur le sujet.

Débat sur la situation économique et sociale : le Gouvernement fait la sourde oreille

Le Groupe Socialiste organisait ce jour à l’Assemblée Nationale un débat sur la situation économique et financière du pays et sur ses conséquences sociales.

Nous voulions à cette occasion, avec mes collègues députés socialistes, interroger le Gouvernement sur ses choix économiques inscrits notamment dans le budget 2008. Ce budget, adopté par la majorité à la fin de l’année 2007, reposait sur une prévision de croissance de 2,5 % pour l’année en cours. Or le chiffre vient d’être revu à la baisse, le Premier Ministre annonçant un nouvel objectif de croissance de 1,7 à 2 % pour 2008. Par ailleurs, avec le paquet fiscal voté l’été dernier, le Gouvernement s’est privé de toute marge de manœuvre et se trouve impuissant à soutenir le pouvoir d’achat des Français face à la hausse brutale de l’inflation.

Pour faire face à cette situation, le Premier Ministre a annoncé une annulation de crédit de 7 milliards d’euros. C’est un plan de rigueur qui ne dit pas son nom et dont les effets se feront bientôt sentir au quotidien dans les domaines les plus variés : éducation, sécurité, santé, justice, etc. L’austérité attend aussi les générations futures qui auront à payer une dette publique qui s’alourdit de façon significative.

Relayant avec mes collègues députés du Groupe Socialiste, les craintes et interrogations exprimées dans le pays (Quelles sont les marges de manœuvre existantes ? Qui paiera la facture ?), nous déplorons que ni le Premier Ministre ni la Ministre des Finances ne se soient déplacés pour apporter des éléments de réponse. Eluder les difficultés n’aide en aucun cas à les résoudre, et le Gouvernement ne pourra indéfiniment faire la sourde oreille face à l’inquiétude grandissante de nos concitoyens.