Projet de loi de modernisation du marché du travail : La fin du CNE

Les députés ont achevé hier soir l’examen du projet de loi de modernisation du travail. Ce texte transposait l’accord interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier après des discussions entre organisations professionnelles et syndicales. Respectueux de la démocratie sociale, les députés socialistes abordaient le débat avec l’idée ne pas aller au-delà du contenu de cet accord. La vigilance s’imposait cependant sur certains points précis du projet.

 

Par exemple, l’article 9 qui enterre le Contrat Nouvelle Embauche – CNE, contre lequel la Gauche s’était mobilisée dès l’origine – proposait la requalification des contrats actuellement en cours en CDI. Cette proposition était combattue par certains députés de droite qui souhaitaient empêcher une requalification systématique. Les députés socialistes, qui souhaitaient définitivement mettre un terme à ce contrat, se sont opposés à cette proposition qui a finalement été retirée. C’est le point final pour le CNE, mais aussi un recul pour le Président de la République qui promettait, lors de la campagne, de créer un contrat de travail unique inspiré du Contrat Nouvelle Embauche.

 

De même, nous souhaitions que soit clairement précisé, dans le projet de loi, le droit pour le salarié à bénéficier de l’assurance chômage suite à une rupture de contrat par commun accord (une des nouveautés de l’accord interprofessionnel). Bien que confirmée oralement par le Ministre du Travail et inscrite dans l’accord du 11 janvier, cette disposition n’était pas reprise dans le texte du Gouvernement. Les députés l’ont finalement incluse, ce qui apporte une garantie supplémentaire sur les finances de l’UNEDIC au moment où s’engagent les discussions sur les retraites : les excédents de l’UNEDIC ne pourront pas être détournés au détriment de l’indemnisation des chômeurs.

Bienvenue sur mon blog !

Après plusieurs mois d’attente pour cause de campagne électorale (élections cantonales sur le 8ème canton de Nantes), je lance mon blog de Député de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique.

Ce lancement suit de peu l’inauguration de ma permanence parlementaire installée dans le centre-ville de Carquefou (4 rue Léonard de Vinci) et dont je compte qu’elle soit un lieu de travail mais aussi de convivialité ouvert à l’ensemble des acteurs et habitants du territoire sur lequel j’ai été élu en juin 2007. Je souhaite, de la même façon, que ce blog soit entre nous un lieu d’échange à la fois sur des sujets qui touchent la circonscription mais aussi sur des thématiques plus nationales. Je m’efforcerai également, à travers lui, de vous rendre compte le plus régulièrement possible de mon activité à la fois en circonscription et à l’Assemblée Nationale.

Agenda, interventions, témoignages, rencontres, réflexions… Tout ce qui fait le quotidien d’un mandat de député y sera régulièrement mis à jour. Vous y trouverez également une présentation du territoire, le calendrier des permanences assurées en circonscription, les coordonnées de mon équipe parlementaire, etc. Je vous invite dès à présent à me faire part de vos commentaires sur cet outil et à vous inscrire sur la liste de diffusion de ma lettre d’information dont le premier numéro vient également de paraître.

A très bientôt donc, sur ce blog et dans notre circonscription !

 

La Chapelle sur Erdre : Le Conseil d’État ouvre l’accès aux rives de l’Erdre

Le Conseil d’État a statué vendredi en faveur de la Ville de la Chapelle sur Erdre dans le contentieux qui l’opposait, depuis 2002, aux propriétaires du château de la Gascherie, en reconnaissant l’utilité publique du sentier aménagé sur les bords de l’Erdre entre le Port de la Grimaudière et la Gandonnière. Ce jugement annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 27 septembre 2005 qui avait donné raison aux propriétaires du château (au motif que les aménagements portaient une atteinte excessive à la propriété) et menaçait d'interdiction cette portion de sentier longue de 3 kilomètres.

Je me réjouis de cette décision du Conseil d’État qui replace l’intérêt collectif devant l’intérêt particulier. Elle vient récompenser l’action menée depuis de nombreuses années par la Municipalité et les associations en faveur de l’accès des promeneurs aux rives de l’Erdre. La dernière marche symbolique pour défendre « l’Erdre pour tous » avait eu lieu, à l’initiative des associations, le 21 octobre dernier. J’avais rappelé à cette occasion les perspectives ouvertes par la nouvelle loi sur l’eau (loi du 30 décembre 2006) qui a étendu aux piétons la servitude de marchepied de 3,25 m existant le long des cours d’eau domaniaux, déplorant en revanche que les propriétaires riverains de l’Erdre n’aient pas pris les dispositions pour que cette servitude soit respectée.

Cette décision du Conseil d’État va inciter les collectivités à poursuivre dans cette voie. La Ville de la Chapelle sur Erdre projette ainsi de poursuivre les aménagements pédestres entre la Grimaudière et Port-Barbe. J’espère également que cette décision incitera les propriétaires riverains de l’Erdre à permettre et à organiser, avec le concours des collectivités concernées, le passage des promeneurs sur leur propriété ainsi que le prévoit désormais la loi, afin d’assurer, dans les meilleurs délais, la continuité du cheminement piétonnier sur les rives de l’Erdre.

OGM : Appel à la défense de l’amendement 252

Le projet de loi relatif aux OGM a été adopté hier soir à une très courte majorité avec seulement 21 voix d’écart (249 voix pour et 228 voix contre). Il s’agit de la plus courte majorité obtenue sur un texte de loi à l’Assemblée Nationale depuis 2002. Le vote est intervenu au terme de plusieurs jours de débats particulièrement houleux et révélant la division du Gouvernement et de sa majorité sur le sujet.

Nous avons mené, avec l’ensemble des députés de gauche et sous le regard des membres du collectif anti-OGM présents dans les tribunes, une véritable bataille rangée contre ce texte qui constituait un retour en arrière par rapport aux promesses du Grenelle de l’Environnement (voir précédent article  sur le projet de loi). Et, outre des amendements soulignant la nécessité d’une plus grande transparence vis-à-vis du public et en matière d’expertise sur les OGM, nous sommes parvenus à faire adopter, contre l’avis de la majorité UMP, un amendement capital, l’amendement 252. Celui-ci vient conditionner la culture des OGM au « respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM et en toute transparence ». Il s’agit d’une avancée puisque cet amendement permet d’envisager l’interdiction des OGM sur une grande partie du territoire.

Aujourd’hui, à la veille de l’examen par le Sénat de ce texte, nous craignons que le Gouvernement et l’UMP tentent de revenir sur cet acquis et fassent supprimer cet amendement lors de la deuxième lecture du texte au Sénat. Aussi, nous appelons toutes celles et tous ceux qui souhaitent voir sauvegarder la liberté de produire et de manger sans OGM à se joindre à nous, pour demander au Gouvernement de s’engager à respecter le vote du Parlement et à s’opposer à toute tentative de suppression de l’amendement 252 jusqu’à l’adoption définitive de la loi.

Je vous invite donc à signer notre appel en faveur de la défense de l’amendement 252 sur le blog créé à cet effet : http://amendement252.blogspot.com.