Réforme des Institutions : Un vote à l’arraché pour un texte insatisfaisant

Sénateurs et députés, réunis en Congrès à Versailles le 21 juillet dernier, ont adopté la révision constitutionnelle proposée par le Gouvernement à la majorité requise des 3/5ème plus une voix. Face à l’opposition des députés socialistes, le résultat n’a été acquis pour l’exécutif qu’après des semaines de tractations aux contenus plus ou moins avouables. Le texte voté, très insuffisant au regard des attentes, nombreuses sur le sujet, semble à bien des égards n’être qu’un affichage de plus pour la Présidence de la République.

Ainsi, le Gouvernement a beau jeu de pointer un renforcement des pouvoirs du Parlement. En vérité, ce sont les pouvoirs d’une majorité, largement caporalisée, qui sont -à peine- étendus. Les prérogatives de l’opposition sont soigneusement limitées à un niveau bien inférieur à son poids électoral réel. Ainsi, représentant près des 2/5èmes des députés, l’opposition ne présidera qu’une commission parlementaire sur 8. Et quand le Parlement contrôle la moitié de son ordre du jour, l’opposition ne dispose  que d’une séance toutes les  trois semaines pour présenter ses propositions. On est donc bien loin du rééquilibrage annoncé.

Les Parlementaires socialistes se sont pourtant dès l’origine impliqués dans ce débat. Nous avons ainsi souhaité que soit revu le mode d’élection des sénateurs. Aujourd’hui, alors que la Gauche dirige la quasi-totalité des Régions, une majorité des Départements et des Villes, le palais du Luxembourg –dont la légitimité devrait être de représenter les territoires- demeure largement ancré à droite. Le Gouvernement n’a pas voulu se pencher sur cette incohérence, de même qu’il n’a pas voulu  accorder aux immigrés résidant en situation régulière sur le territoire national le droit de vote pour les élections municipales. Une réforme qui aurait pourtant donné un signal fort pour une vraie politique d’intégration.

Dès lors, il était pour nous, parlementaires de Gauche,  inconcevable d’apporter notre soutien à un  texte qui n’était rien d’autre qu’une énième manœuvre de communication à l’avantage du Président de la République. Plus que jamais, il appartiendra aux socialistes et à leurs alliés, sitôt qu’ils en auront la possibilité, de mettre en œuvre la rénovation dont nos institutions ont besoin.

Travailler trop pour gagner peu

Après plusieurs jours de débats, les députés ont adopté hier, par 326 voix contre 222, le projet de loi de « rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail ». Ce texte, rejeté par les députés de gauche, peut être considéré comme l’un des plus dangereux depuis les débuts de la XIIIè législature. J’ai eu l’occasion de le rappeler lors de mon intervention dans l’hémicycle le 1er juillet. Tout d’abord, il met fin, de fait, aux 35 heures, en autorisant un contingent d’heures supplémentaires bien supérieur à ce qui existait auparavant (et ce alors même que très peu d’entreprises utilisent la totalité de ce contingent). Ensuite, les cadres et les salariés dits autonomes voient leur nombre de jours travaillés dans l’année porté à 235, voire plus, contre moins de 220 jusqu’ici.

Au-delà de ces mesures, le Gouvernement entend faire de l’entreprise le principal espace de négociation. Sous prétexte d’une réforme de la représentativité syndicale - réforme qui tient à l’écart des millions de salariés de petites entreprises - le Gouvernement supprime des droits jusqu’alors acquis pour tous les salariés et laisse le soin à de futures négociations, menées au sein de l’entreprise, d’en établir de nouveaux (en fixant par exemple la majoration des heures supplémentaires). Or, chacun sait que, dans les discussions menées à cette échelle, employés et employeurs ne sont pas égaux. Certains dirigeants n’hésitent d’ailleurs pas à agiter le spectre d’un plan social pour contraindre des salariés à accepter des changements de conditions de travail, ceci parfois au détriment de leur vie familiale, de leur sécurité et de leur santé.

Ce projet de loi est la porte ouverte à moins de protection pour des millions de femmes et d’hommes  déjà en grande difficulté. Les syndicats ne s’y sont pas trompés, qui unanimement ont condamné ce texte. Ce texte a, il est vrai, connu un parcours singulier : après avoir appelé les partenaires sociaux à des discussions, le Gouvernement s’est saisi d’une position qui recueillait l’accord d’une partie des organisations syndicales pour finalement la modifier à sa guise et la soumettre au Parlement. Une absence de concertation qui devient hélas habituelle de la part de l’Exécutif. Nicolas Sarkozy fait prévaloir sa vision du dialogue social : une succession de coups de force doublée d’un mépris constamment affiché à l’égard des représentants des salariés.

Parce qu’au lieu d’inciter au partage du travail avec les trop nombreux demandeurs d’emplois, ce texte organise le "suremploi" ; parce qu’il représente un recul supplémentaire pour tous ceux qui travaillent, qu’ils soient cadres ou employés ; parce qu’il ouvre la voie à de nombreuses autres remises en cause, au-delà de la question du temps de travail, son adoption à l’Assemblée Nationale est particulièrement inquiétante.

 Retrouvez ici le texte de mon intervention à l'Assemblée Nationale lors de la discussion générale sur le projet de loi de rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, le 1er juillet 2008.

Loire-Atlantique : Les parlementaires de gauche unis contre les réformes de l’Education Nationale

De même qu’elles ont suscité une réaction de forte opposition chez les  enseignants et les parents d’élèves, les mesures annoncées par Xavier Darcos, Ministre de l’Education Nationale, ont engendré depuis des semaines de nombreuses condamnations (hélas peu médiatisées) de la part des députés de gauche à l’Assemblée Nationale.

Solidaire des mobilisations qui se développent localement autour de ce sujet, j’ai organisé vendredi 27 juin, avec mes collègues parlementaires de gauche de Loire-Atlantique, une conférence de presse pour exprimer notre point de vue sur ces réformes.

Nous avons rappelé que nous demandons la suspension des suppressions de postes décidées au sein de l’Education Nationale. Par ailleurs, nous avons réitéré notre inquiétude quant à la mise en place de nouveaux rythmes scolaires, de nouveaux programmes -particulièrement rétrogrades-  ainsi que des deux heures hebdomadaires de soutien scolaire, mal organisé et qui menace l’avenir des actuels réseaux d’aide spécialisée.

Enfin, nous avons répété que ce projet de réforme ne peut se passer d’une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs de l’Education Nationale.

Une opposition qui vous sert

Comme l’ensemble de mes collègues, je suis régulièrement interpellé par des habitants de la circonscription sur l’action des députés de gauche à l’Assemblée. Avec souvent, la même interrogation : « Que font les députés socialistes ? On ne les entend pas ! ». Difficile de convaincre que l’impression ressentie tient plus de l’illusion médiatique que de la réalité du travail effectué. Pourtant, les faits sont là : à Paris, Strasbourg et Bruxelles, les députés socialistes travaillent, et travaillent même beaucoup. Reste à le faire savoir.

C’est dans ce but que les parlementaires des groupes socialistes à l’Assemblée Nationale, au Sénat et au Parlement européen ont souhaité rendre compte de leur mandat à l’occasion d’une assemblée générale le lundi 23 juin dernier. Cet évènement -une première- fut remarquable par sa densité, donnant aux parlementaires, mais aussi aux associations et aux organisations syndicales invitées, l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur un grand nombre de sujets : OGM, santé, éducation, pouvoir d’achat, etc. L’occasion de démontrer ce que fut, toute cette année, notre opposition constante et déterminée aux mesures proposées par la droite : une opposition qui vous sert.

La présentation du bilan d’activité des parlementaires socialistes était entrecoupée de clips reprenant les principaux dossiers de cette première année de la législature. J’ai choisi de vous présenter celui qui porte sur la question du logement. Les autres sont disponibles sur dailymotion (groupeSRC).