Grenelle 1 : Oui, mais…

Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (Grenelle 1) a été adopté hier par l’Assemblée Nationale au terme d’un parcours long, chaotique, mais finalement constructif. Nous avions décidé, avec mes collègues du Groupe Socialiste, de voter en faveur de ce texte qui marque un certain nombre d’avancées en matière écologique afin de soutenir et de donner sa chance au processus engagé lors du Grenelle.

Le texte reprend l’essentiel des compromis élaborés lors du Grenelle mais il ne constitue encore pour autant qu’une simple loi d’orientation. Et si sur les principes généraux nous sommes globalement d’accord, une question reste en suspens : l’ambition affichée par le Gouvernement sera-t-elle suivie d’effets dans les actes ?

Rendez-vous est pris pour le Projet de loi « Grenelle 2 » (texte d’application et de programmation). Mais déjà, dès ces prochaines semaines à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, nous veillerons à ce que les intentions louables entendues lors de ce débat trouvent leurs traductions budgétaires pour 2009.

> Lire l’explication de vote de mon collègue Philippe TOURTELIER pour le Groupe SRC.

Plan numérique 2012 : Une déception à la hauteur des enjeux

La présentation qui a été faite hier par le Gouvernement du plan « France Numérique 2012 » avec force communication a vraisemblablement suscité attentes et espoirs dans un certain nombre de foyers français privés d’accès à l’internet haut-débit. Le secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Eric BESSON, a en effet promis un accès à cette technologie pour tous les Français avant la fin 2010… et annoncé la création, à partir de cette date, d’un droit opposable à l’internet haut-débit. Pas moins.

L’examen de ce nouveau plan numérique, catalogue de 154 mesures au total où sont recyclées une bonne part des actions menées dans le domaine depuis 10 ans, invite pour autant à beaucoup plus de retenue, notamment du fait de l’absence de moyens dédiés par l’Etat à sa mise en œuvre. La déception est, une nouvelle fois sur le sujet, à la hauteur des enjeux.

Pas de moyens dédiés de l’Etat, donc, pour l’achèvement de la couverture du réseau haut-débit, quand on ne sait que trop, sur les territoires, que la difficulté n’est pas tant de trouver des solutions techniques (elles existent aujourd’hui) que d’assurer leur prise en charge. Les collectivités locales qui se sont emparées du sujet ces dernières années afin de répondre à l’attente forte et légitime de la population s’y sont toutes heurtées. L’ampleur des financements à mettre en œuvre les empêche de remédier seules et dans des délais acceptables pour les citoyens à la situation actuelle, d’où leurs appels répétés à la contribution de l’Etat.

Interrogé sur cette question, le secrétaire d’Etat s’est retranché derrière l’annonce d’un appel d’offre auprès des opérateurs téléphoniques (visant à fournir une « prestation d’accès universel à l’internet haut-débit ») et d’une sollicitation de la Caisse des Dépôts pour « accompagner financièrement les collectivités locales ». L’Etat feint ainsi de croire que le marché saura à lui seul déployer le haut-débit.  Comprenons, il n’y consacrera pas plus demain qu’hier le moindre euro. Les collectivités sont invitées à poursuivre leur effort, sans négociation préalable ni contrepartie sérieuse, dans le cadre d’un plan « impulsé et conduit » par l’Etat qui cherche à s’en attribuer tous les mérites.

J’invite à une lecture complète de ce plan… et surtout à ne pas céder aux sirènes d’une communication outrancière sur le sujet. Je reste pour ma part convaincu qu’il est du rôle de l’Etat Etat de contribuer, y compris financièrement, à l’achèvement de la couverture haut-débit sur le territoire national dans la même logique que pour la téléphonie fixe, en l’incluant dans le service universel (voir une précédente note sur le sujet).

Plan d'urgence en faveur des banques : Explication de vote

L’ordre du jour de l’Assemblée Nationale a été, hier, logiquement bousculé afin que puisse être examiné le plan gouvernemental d’urgence en faveur des banques prévoyant 360 milliards d’euros de soutien au système bancaire Le projet de loi avait été adopté en Conseil des Ministres dans la journée de lundi, il a été voté hier par l’Assemblée Nationale et doit être soumis aujourd’hui au Sénat. S’il s’agit de l’adoption la plus rapide d’un texte depuis un an, il n’est pour autant pas question, cette fois, de contester l’urgence déclarée sur celui-ci par le Gouvernement…

Après en avoir longuement débattu, le Groupe Socialiste a décidé de s’abstenir lors du vote sur ce texte. Les mesures présentées par le Gouvernement étaient, à l’évidence, nécessaires pour venir en aide au système bancaire et permettre une reprise du crédit interbancaire. Il n’était donc pas question de s’y opposer. En revanche, nous avons estimé que le plan de sauvegarde proposé ne permettait de résoudre qu’une partie des problèmes soulevés par la crise, aucune garantie n’ayant été apportée quant à la protection et à la relance de l'économie réelle, ni sur la lutte contre les paradis fiscaux. Car la crise n'est pas seulement financière, elle s'est doublée d'une crise économique et sociale. Ce n’est donc pas simplement d'un plan de sauvetage des banques dont notre pays a besoin mais bien aussi d’un plan de soutien à l’emploi et à la croissance. Et le Projet de loi de Finances pour 2009, présenté récemment par le Gouvernement, en est loin… J’aurai l’occasion d’en reparler. Dès lors, l’abstention sur le plan gouvernemental de sauvetage des banques apparaissait la seule voie possible et acceptable pour nous.

Sauver le système bancaire était une nécessité, mais elle n’exonère en aucun cas le Gouvernement de protéger les Français de la récession. C’est ainsi que doit être compris notre vote.

Premier bilan en circonscription

Je tenais hier soir la première de mes réunions publiques à Varades. Rendre compte de manière régulière de mon activité de parlementaire était un engagement pris devant les électeurs. C’est aussi pour moi une évidence, presque une exigence.

Près de 150 personnes ont répondu à mon invitation, ce qui me conforte dans ma démarche et prouve bien, s’il en est encore besoin, l’attente et l’adhésion des citoyens pour ce type de retour, de la part de leurs élus, entre deux échéances électorales.

Autres motifs de satisfaction durant cette soirée : l’intérêt des participants pour la procédure législative, les conditions d’examen des textes, les arbitrages à opérer par le parlementaire, et surtout, la vigueur et la qualité des échanges qui ont ponctué la soirée. L’actualité nationale et internationale (crise financière, réforme de l’Etat, paupérisation de la société) et l’actualité locale (audit en cours à l’hôpital d’Ancenis, situation de l’emploi sur le bassin ancenien) ont été tour à tour l’objet de questions avisées et précises auxquelles je me suis efforcé de répondre aux mieux, selon les informations en ma possession et avec le concours des élus locaux présents à mes côtés et dans la salle.

Je tiens à remercier l’ensemble des personnes présentes que j’invite par ailleurs à poursuivre l’échange et la discussion durant l’année parlementaire qui s’ouvre, notamment à travers ce blog.

Une seconde réunion aura lieu jeudi 16 octobre prochain à La Chapelle-sur-Erdre. J’espère vous y retrouver nombreux !