Redécoupage électoral

Il en était question depuis plusieurs mois déjà. Le Gouvernement vient d’engager le chantier du redécoupage de la carte électorale qui devrait conduire d’ici un an à un important remodelage des circonscriptions législatives.

Cette révision de la carte électorale est aujourd’hui nécessaire pour des raisons qui tiennent essentiellement aux mouvements de population importants intervenus depuis 1986, date du dernier –et controversé – redécoupage dont sont issues les circonscriptions actuelles. Les écarts de population entre circonscriptions sont aujourd’hui tels que l’inégalité de représentation des députés s’avère manifeste, ainsi que l’a souligné à plusieurs reprises le Conseil Constitutionnel.

Si la légitimité de procéder à un tel redécoupage n’est donc pas mise en cause, la méthode employée par le Gouvernement pour aborder cette réforme importante et délicate est, elle, pour le moins sujette à caution. Les textes adoptés récemment par le Conseil des Ministres définissant les cadres du redécoupage n’ont ainsi fait l’objet d’aucune concertation. La différence de traitement entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition est encore une fois manifeste et les vieux souvenirs de « charcutage » lors du redécoupage Pasqua de 1986 incitent à une certaine méfiance. Nous réclamons ainsi, au niveau du Groupe Socialiste, une transparence totale de la méthode employée et la précision des critères retenus pour ce redécoupage.

Le département de la Loire-Atlantique connaîtra vraisemblablement à cette occasion un remodelage des circonscriptions actuelles, sans gain ni perte de siège. Et la Vème Circonscription qui compte aujourd’hui près de 150 000 habitants, soit 20% de plus en moyenne que les autres circonscriptions du département, sera probablement concernée par ce remodelage. Je serai ainsi extrêmement vigilant sur cette réforme fondamentale qui engagera le choix des électeurs et la libre alternance démocratique.

Afghanistan : donner une nouvelle perspective à la présence française ?

L’actualité récente, en rendant compte des combats en Afghanistan et de la mort de soldats français, a rappelé à chacun d’entre nous la présence de la France dans cette région du monde depuis près de 7 ans. Une présence renforcée depuis le printemps de cette année, à l’initiative du Président de la République.

L’intervention initiale des troupes françaises avait été décidée en 2001 dans le cadre de la coalition internationale constituée par les Nations Unies et sur la base d’objectifs clairs : la stabilisation et la reconstruction économique et politique de l’Afghanistan d’une part, le démantèlement des structures arrière d’Al-Qaida d’autre part. Aujourd’hui, la mission des forces internationales a changé et la situation dans ce pays s’est fortement dégradée. En dépit des opérations menées dans le pays depuis 7 ans, le développement économique peine à se concrétiser, la corruption s’est développée, de même que l’économie de la drogue, l’armée afghane demeure faible… Plus grave, la coalition est de plus en plus perçue comme une force d’occupation par la population.

Dans le contexte actuel, il nous apparaît essentiel de revoir la nature de la participation française en Afghanistan au même titre que la répartition des responsabilités au sein de la coalition. Les députés socialistes réclameront ainsi lors du débat de ce jour à l’Assemblée Nationale la redéfinition de la stratégie de l’OTAN, l’élargissement de la coalition à d’autres pays, l’établissement d’un calendrier sur les nouveaux objectifs de l’intervention, une relance du dialogue politique entre Afghans… En votant contre la prolongation du mandat français en Afghanistan, nous entendons ainsi nous opposer non pas à l’engagement de la France sur ce terrain mais bien à la stratégie suivie par le Président de la République qui nous conduit à un enlisement militaire et à un échec politique.

 

 

Non à la privatisation de La Poste !

Faisant suite aux déclarations du PDG de La Poste, Jean-Paul Bailly, le Gouvernement s’est récemment déclaré favorable au changement de statut de La Poste et à l’ouverture de son capital. Cette évolution est censée répondre à l’évolution de la législation européenne et permettre son développement.

Ce projet est tout à la fois inutile et inquiétant. Inutile, parce qu’aucune exigence européenne sur la nature publique ou privée du capital de La Poste n’oblige à cette transformation, pas plus d’ailleurs que l’impératif économique. La Poste dégage un milliard de bénéfices qui peuvent financer au moins en partie la modernisation de l’activité postale. Si un effort financier supplémentaire doit être consenti, je préfére que l’Etat l’assume. Car c’est là le danger d’une ouverture de capital : des investisseurs extérieurs, actionnaires privés, pourraient exiger un retour sur investissement difficilement compatible avec l’idée que nous nous faisons du service public.

Inquiet de cette évolution, j’ai réagi avec l’ensemble des députés socialistes contre le projet du Gouvernement. Nous refusons que la logique financière l’emporte sur la cohésion sociale et l’aménagement du territoire. La présence postale et le prix unique du timbre ne doivent pas être sacrifiés pour la rémunération de futurs actionnaires. Nous voulons également que soit garanti le maintien de la distribution du courrier en tout point du territoire 6 jours sur 7, (refusant l’abaissement évoqué à 5 jours sur 7) et la distribution du courrier jusqu’au domicile des particuliers.

Pour nous, La Poste doit continuer d’offrir un service public de qualité, également accessible à tous les citoyens, quels que soient leur lieu de résidence et leur niveau de ressources. Ce groupe appartenant à l’Etat, donc à l’ensemble des citoyens, nous sommes favorables à ce que la transformation de cet établissement en Société Anonyme fasse l’objet d’un référendum. A cette fin, nous déposerons une motion référendaire lors de la discussion du projet de loi à l’Assemblée Nationale.

RSA : Attention faux-semblants !

Lors de la session extraordinaire prévue à l’Assemblée Nationale à partir du 22 septembre prochain, les députés auront à débattre et à voter un projet de loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active). Ce nouveau dispositif, proposé à l’origine par le Parti Socialiste durant la campagne présidentielle, serait donc repris par ce Gouvernement de droite ? Pas si sûr… Je partage la philosophie du texte qui consiste à encourager le retour au travail, non pas en pénalisant des familles déjà en difficulté, mais en permettant un cumul entre prestation et emploi. Cependant, le RSA qu’on nous propose aujourd’hui n’est pas celui que je souhaite.

C’est son financement qui est la source des plus vives protestations de la part des députés de gauche. En effet et dans un premier temps, il a été envisagé de financer le RSA par la réduction de la prime pour l’emploi (PPE) que perçoivent les salariés les plus modestes. La Gauche s’y est opposée, et le Gouvernement a revu sa copie, proposant alors de taxer les revenus du patrimoine et de l’épargne à hauteur de 1,1 %. Cette décision demeure profondément inégalitaire. Comment accepter que tous les épargnants sans distinction (dont beaucoup sont issus des catégories populaires) soient mis à contribution pour aider les plus modestes, alors que les contribuables les plus fortunés en seront exemptés grâce au bouclier fiscal qui limite leur imposition ?

L’autre point de crispation et de désaccord sur ce projet de loi tient à ce qu’il organise en parallèle une réforme des politiques d’insertion (titre 3 du projet de loi). Inspiré des conclusions du Grenelle de l’insertion, il se situe cependant bien en deçà de ses ambitions. Parmi les manquements constatés : le non aboutissement de l’effort de simplification pour les contrats aidés, l’absence de dispositions visant les missions, l’organisation ou le financement du champ de l’insertion par l’activité économique, le recentrage de la définition de l’insertion sur le seul aspect professionnel et de formation, aux dépens des aspects sociaux, administratifs etc. dont il est pourtant indissociable… Plusieurs associations impliquées dans le champ social ont souhaité attirer mon attention sur ce dernier point. Avec d’autres, nous tâcherons de faire évoluer le texte de manière positive lors de son examen en commission des Affaires Sociales et Culturelles puis en séance publique.