Redécoupage électoral : Gare aux « tripatouillages » !

Le texte ouvrant la voie au prochain redécoupage électoral a été soumis à l’Assemblée Nationale la semaine passée. Et le débat n’a fait que confirmer mes inquiétudes sur la méthode employée par le Gouvernement pour procéder à la recomposition des circonscriptions législatives.

Rappelons en premier lieu que l’élaboration de ce texte n’a donné lieu à aucune concertation préalable avec les partis politiques d’opposition, quand l’opération, emblématique et sensible par nature,  devrait être débarrassée de tout caractère partisan… Aucune de nos propositions visant à garantir la transparence, la neutralité et l’équité de ce redécoupage électoral rendu nécessaire par les évolutions démographiques de ces dernières années (voir article précédent à ce sujet) n’a ensuite été retenue ni prise en compte par la majorité. De même, nous n’avons pu obtenir aucune garantie quant au pouvoir effectif de la commission indépendante chargée de contrôler l’impartialité du découpage dont la mise en place figure certes dans la Constitution mais qui se voit, de par sa composition et le rôle qui lui est donné par le Gouvernement, réduite à une chambre d’enregistrement.

Quant à «l’ assurance ministre» (disposition du même texte qui organise le retour automatique à l’Assemblée Nationale et au Sénat des Ministres après leur départ du Gouvernement), nous nous y sommes bien évidemment opposés, dénonçant une mesure qui n’a d’autre but que de préparer le remaniement gouvernemental pressenti pour le début de l’année 2009.

Le remodelage de la carte électorale est donc désormais engagé sans que la majorité ne nous ait donné aucun gage d'impartialité. Une telle méprise de l’opposition et plus largement du droit de suffrage des citoyens, fondement de notre démocratie, est inadmissible. Nous nous opposerons à ce qu’un nouveau «charcutage électoral» ou autres tripatouillages (pour reprendre la formule consacrée aujourd’hui) succède au redécoupage Pasqua de 1986.

Hôpital d’Ancenis : Toujours dans l’attente des conclusions de l’audit

Régulièrement interpellé à ce sujet depuis quelques semaines, je tiens à préciser que les conclusions de l’audit engagé en juin dernier au sujet de l’activité du plateau chirurgical de l’hôpital d’Ancenis  ne sont pas encore connues à ce jour. L’ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation) m’a ainsi précisé cette semaine n’être toujours pas en possession du rapport de mission malgré plusieurs relances, mais envisager néanmoins une restitution des conclusions de ce rapport avant la fin de l’année 2008. Je reste bien évidemment vigilant sur ce dossier prioritaire et prêt à intervenir. Ainsi que je l’ai déjà précisé à plusieurs reprises, je ne pourrai accepter que l’hôpital d’Ancenis, établissement performant et répondant aux besoins d’une population en expansion, soit remis en cause au nom d’une logique purement comptable et financière.

Le Projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », en revanche, a finalement été dévoilé dans sa version définitive et présenté en Conseil des Ministres le 22 octobre dernier. Si l’examen du texte ne permet en aucun cas de laisser présager de l’avenir réservé à l’hôpital d’Ancenis, il est néanmoins intéressant d’en dégager les principales dispositions relatives à la réforme de l’hôpital.

Le texte était attendu (autant que redouté) de longue date par les acteurs de santé publique. Il prépare en effet des réformes d’une ampleur telle que le secteur n’en a probablement pas connues depuis plusieurs dizaines d’années et notamment concernant l’hôpital. Le texte propose ainsi le renforcement du rôle du chef d’établissement et le regroupement des hôpitaux en « communautés hospitalières de territoire » dans une logique de gradation des soins et d’exploitation des complémentarités entre l’hôpital de proximité et les plateaux techniques plus sophistiqués.

Le risque majeur de cette réforme est celui d’une dérive vers un hôpital « entreprise ». Il ne faudrait pas, en effet, que  le directeur soit réduit à être le manager d’un hôpital géré comme une entreprise, les malades ne pouvant être assimilés à un produit rentable. La santé, rappelons-le, n’est pas une marchandise. Même constat concernant la création des « communautés hospitalières ». Une telle approche, territoriale, peut être constructive (car encourageant le travail en réseau) si l’identité et la complémentarité des établissements est respectée. En revanche elle peut s’avérer délétère si elle se réduit à une restructuration purement économique, ne respectant pas le service public de proximité.

Ces menaces envers l’hôpital public constitueront nos principaux axes de vigilance lors de l’examen du texte par le Parlement en début d’année 2009. D’ores et déjà, vous pouvez compter sur ma mobilisation pour un système de soins plus juste et réellement accessible à tous.

 

Service minimum d'accueil dans les écoles : L’inapplicable… pas appliqué Le Gouvernement appelé à revoir sa copie

Le mouvement de grève de ce jeudi dans l’Education Nationale a été fortement suivi. Les motifs de la mobilisation sont nombreux (suppressions de postes, disparition programmée des RASED, réforme du Lycée, révision de la carte scolaire, etc.). Bien évidemment, j'étais ce matin aux côtés des enseignants, de l’ensemble de la communauté éducative et des parents, et je soutiens avec force détermination leur action pour la défense de l’Ecole.

Ce mouvement constituait aussi un ballon d’essai pour la loi votée cet été, contre laquelle je m’étais élevé avec l’ensemble des parlementaires socialistes, visant à faire instaurer par les communes un service minimum d’accueil dans les écoles, les jours de grève des enseignants. Le principe s’avère choquant. Mais le problème qui se pose aujourd’hui, puisque la loi a été votée et doit donc s’appliquer, est tout autre : force est en effet de constater qu’une forte proportion de communes, toutes tendances politiques confondues, a dû déclarer forfait, se trouvant dans l’incapacité de mettre en œuvre ce service d'accueil. Autrement dit, ce texte est, en l’état, totalement inapplicable.

Sur notre Circonscription, près de la moitié des communes tenues d’assurer l’accueil des élèves ont été contraintes d’y renoncer, faute de disposer d'un nombre suffisant de personnes permettant l'encadrement et la sécurité des élèves. Ancenis, Varades, Ligné, Riaillé, Le Cellier sur le Pays d’Ancenis ; La Chapelle-sur-Erdre, Treillières, Thouaré-sur-Loire sur l’agglomération nantaise (pour ne citer que les plus grosses communes) sont ainsi concernées. Ces municipalités ont indiqué avoir pourtant tout mis en œuvre pour y parvenir… Sans succès.  Plusieurs raisons à cette impossibilité de fait : Un délai d’information et donc d’organisation pour les communes beaucoup trop court (48 heures), un nombre de personnes à mobiliser pouvant être très élevé et souvent supérieur à l’effectif municipal mobilisable (périscolaire, etc.), la solidarité des personnels municipaux au mouvement de grève des enseignants…

Dans les faits, ces communes sont dans l’incapacité matérielle d’appliquer une mesure  à laquelle elles sont légalement astreintes. Le paradoxe est de taille, eu égard notamment à l’esprit républicain cher aux élus locaux. Comme nous avons été nombreux à gauche à le souligner, la loi n’a pas été conçue pour être efficace tant elle est contraignante. Elle n’est qu’un texte d’affichage destiné à flatter l’opinion publique et à reporter, une nouvelle fois, la responsabilité de l’Etat sur les collectivités locales. Une telle situation est intolérable.

Inapplicable en l’état, ce texte improvisé cet été par le Gouvernement doit désormais être remanié. J’en appelle ainsi le Gouvernement à revoir sa copie.

L’Education Populaire malmenée par Xavier Darcos

Alerté par plusieurs fédérations d’éducation populaire, c’est avec consternation que j’ai pris connaissance de la décision de Xavier DARCOS de revenir sur le financement des structures dites « associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ». Il s’agit d’une baisse sans précédent des subventions allouées à ce secteur qui vient, une fois de plus, fragiliser l’Ecole publique, ce que nous n’avons pas manquer de dénoncer, avec mes collègues députés socialistes, lors du débat budgétaire.

Bien que subventionnées sur la base de contrats d’objectifs pluriannuels établis sur la période 2008-2010, ces associations vont connaitre dès 2008 (avec effet rétroactif donc) une baisse de 25 % de leurs financements. Cette décision du Ministre intervenant par ailleurs en fin d’exercice, alors que toutes les actions de l’année, et les charges financières correspondantes, sont engagées, des actions programmées ne seront pas financées, et les associations concernées en seront pour leurs frais.

Dans le même temps, le ministère a annoncé pour septembre 2009 la fin de l’aide qu’il accordait depuis de nombreuses années à ces structures via des centaines d’emplois d’enseignants détachés auprès d’elles. Additionnées, ces deux mesures amputent ces associations de près de 70 % des moyens qui leur étaient jusque-là alloués par l’Education Nationale.

Ces décisions brutales menacent plusieurs milliers d’emplois mais aussi l’action entreprise au quotidien par les Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public. Celles-ci œuvrent, sur tous les territoires, au plus près des citoyens, aux côtés des enseignants, des parents, des élus, dans le champ scolaire et périscolaire, dans la logique du développement et du rayonnement de l’Ecole publique. Elles en défendent les valeurs et visent à promouvoir le service public d’éducation dont elles sont des partenaires importants.

Concrètement, elles permettent à des dizaines de milliers de jeunes de bénéficier d’un accompagnement scolaire, de pratiquer des activités sportives ou artistiques, de participer à des voyages scolaires éducatifs, etc. Elles gèrent des centres de loisirs et de vacances pour enfants et adolescents, de nombreux établissements spécialisés, sanitaires et sociaux, et accompagnent et accueillent des personnes handicapés, etc.

En prenant pour cible ces associations, c’est à l’objectif de réussite pour tous que Xavier DARCOS porte atteinte. Je vous appelle donc à vous mobiliser et à signer la pétition en ligne pour exiger du Ministère de l’Education Nationale de revenir sans délai sur sa décision.