Notre droit d’amendement, votre liberté d’expression

La discussion du Projet de loi organique sur la procédure parlementaire a démarré ce mardi à l’Assemblée Nationale et le bras de fer que nous annoncions sur ce texte intolérable qui engage tout le cours de la législature (voir note précédente sur le même sujet) est engagé.

Rappelons les faits : ce texte a une apparence, l’adaptation de l’organisation parlementaire suite à la révision de la Constitution. Il a une réalité politique gravissime, la restriction du droit d’amendement qui vise à priver l’opposition parlementaire du temps et des procédures lui permettant, quand elle l’estime nécessaire, d’alerter l’opinion. L’article incriminé est l’article 13 qui propose d’instaurer un « temps global », véritable « temps guillotine », pour l’opposition. Un temps de parole serait attribué à chaque groupe sur chaque texte, au terme duquel les amendements restant ne pourraient pas être examinés…

Pour justifier ce coup de force, le Gouvernement invoque l’obstruction. L’argument est totalement fallacieux : Depuis 1981, seuls 30 textes ont enregistré plus de 1 000 amendements et seuls 7 (sur un total de 1 518) ont occasionné des débats dépassant les 100 heures (4 fois à l’initiative de la Droite et 3 fois de la Gauche). Depuis que je siège à l’Assemblée, une loi a en moyenne été examinée pendant seulement deux jours avant d’être adoptée ! Il m’apparaît en outre difficile d’affirmer, dans l’actualité récente, que le travail de l’opposition sur l’audiovisuel public ou le repos dominical n’a pas contribué à intéresser et alerter les Français…

Quant aux retards pris sur l’ordre du jour et donc apportés au travail gouvernemental, il faut rappeler qu’ils ont d'autres origines que l'obstruction parlementaire. Ils sont d’abord le fait du nombre excessif de projets de loi présentés, de leur mauvaise rédaction, et aussi - le Sénat vient de l’établir d’une manière tout à fait précise – de l’incapacité du Gouvernement à adopter les décrets d’application des lois qu’il fait voter.

Le Groupe Socialiste a réalisé un clip vidéo retraçant quelques grandes batailles parlementaires au cours desquelles les amendements ont permis le débat, voir des modifications substantielles des projets de loi. Je vous invite à en prendre connaissance et à soutenir notre mobilisation pour la défense du droit d’amendement.

1 Notre droit d'amendement, c'est votre liberté d'expression
envoyé par GroupeSRC

TROCANTONS : La Recup’Solidaire

Répondant à l’invitation du nouveau maire de la commune, Daniel TERRIEN, j’étais ce jour à Pannecé pour visiter le chantier du futur parc éolien intercommunal et rencontrer sur site l’équipe de TROCANTONS.

Un parc éolien, une écocyclerie. Deux visites, deux projets de territoire en prise avec la réalité et les préoccupations environnementales actuelles. L’occasion aussi de rappeler les engagements fondamentaux pris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement dont l’acte II, à savoir la traduction de ces engagements en mesures concrètes, est annoncé pour ces prochains mois…

Le concept d'« écocyclerie », vous connaissez ? Il s’agit d’une structure menant un projet alternatif de gestion des déchets sur un territoire, avec une priorité donnée à la revalorisation et au réemploi solidaire (revente) ainsi qu’au recyclage des matières. Diminution significative du volume de déchets « tout venant » à enfouir, réemploi solidaire des produits par leur revente à faible prix, création d’emplois adaptés et de parcours d’accès à l’emploi… La démarche s’inscrit globalement, concrètement et durablement dans les principes du développement durable pour une plus-value environnementale, sociale et économique. TROCANTONS est désormais largement reconnu localement. Avec d’autres écocyleries, ils ont apporté la preuve de la pertinence du concept qui doit encore être valorisé pour être reproduit et adapté à d’autres territoires. Je m’engage à œuvrer dans ce sens.

Le parc éolien, quant à lui, sera livré à la fin du mois de juin prochain, après plus de 3 ans de réflexion et de concertation. Constitué de 9 éoliennes, il s’étendra sur plusieurs kilomètres, sur les communes de Pannecé, Riaillé, Bonnoeuvre.

Plus d’informations sur TROCANTONS et les écocycleries.

Travail le dimanche : un repli tactique ?

Le chef de l’Etat en avait exigé l’adoption avant Noël. Il va pourtant devoir patienter encore avant que le Parlement ne vote la proposition de loi relative au travail le dimanche… à supposer qu’il la vote un jour. En effet, j’ai eu comme tout le monde la surprise de constater que ce texte ne figurait plus à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale depuis mardi dernier. Bien qu’il s’agisse d’un signe encourageant pour ceux qui, comme moi, s’opposent à cette proposition, la prudence et la vigilance restent de mise.

Depuis plusieurs mois, la presse s’était faite l’écho de la contestation parlementaire de cette mesure visant à assouplir la réglementation sur le travail le dimanche. La mobilisation de l’opinion publique à travers le pays, qui connaît depuis l’annonce du projet une intensification continue, n’est sans doute pas étrangère à la nouvelle reculade de la Majorité sur ce dossier. Et les tentatives d’explication des responsables de l’UMP prétextant un simple report du fait d’un calendrier parlementaire surchargé en ce début d’année, ne trompent personne.

Cependant, la partie est loin d’être gagnée. Il est à craindre en effet que le Gouvernement n’attende l’adoption d’un tout autre projet de loi (actuellement en cours d’examen) visant à réformer la procédure parlementaire pour réinscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée le texte sur le travail le dimanche. Ce dernier projet de loi, s’il était adopté, viendrait en effet affaiblir les capacités de résistance de l’opposition (restriction du temps de parole et du droit d’amendement – voir article précédent à ce sujet) et faciliterait donc le vote rapide de tout texte, y compris parmi les plus contestés… C’est la raison pour laquelle il nous faut maintenir et amplifier le combat pour la défense du repos dominical.

156 029 habitants !

De 140 339 habitants en 1999, la population de la Vème Circonscription est passée à 156 029 aujourd’hui (soit une augmentation de plus de 11%) selon les chiffres récemment révélés par l’INSEE. Elle reste ainsi la circonscription la plus peuplée de Loire-Atlantique (+26% par rapport aux autres circonscriptions du département), mais aussi l’une des plus peuplées au niveau national (27è rang sur 577 circonscriptions).

L’analyse des chiffres, commune par commune, confirme sans surprise l’étalement urbain à l’œuvre sur la circonscription, comme d’ailleurs à l’échelon départemental et régional. On dresse ainsi le constat d’un ralentissement de la croissance de population sur le pôle urbain, Nantes et les communes de la dite « première couronne » (La Chapelle-sur-Erdre et Sainte-Luce-sur-Loire affichent ainsi une croissance de population inférieure à 5% sur la période) qui marque un contraste saisissant avec le développement important des communes des 2 et 3èmes couronnes (Grandchamp-des-Fontaines, Treillières, Mauves-sur-Loire mais aussi Ligné et Couffé qui enregistrent une croissance démographique de 20% et plus).

De même, un large périmètre à forte densité se dessine autour d’Ancenis (dont la population ne croît en revanche que très légèrement : +5,66% sur la période). Ainsi les communes de Mésanger, Mouzeil, Pannecé, Teillé, Trans-sur-Erdre ont-elles aussi connu une croissance de population de plus de 20% entre 1999 et 2006.

Seul le canton de Saint-Mars-la-Jaille n’a connu qu’un développement démographique modéré. Une commune a enregistré une croissance négative (Vritz -5 ,35%). Enfin, la commune la moins peuplée reste celle de Bonnoeuvre avec 554 habitants.