Bouclier fiscal : et qui défend l’indéfendable ?

L’examen du collectif budgétaire (loi de finances rectificative), la semaine dernière à l’Assemblée, a été pour nous (à gauche) une nouvelle occasion de réclamer la suppression du bouclier fiscal. Rappelons, s’il en est encore besoin, que ce dispositif, voté en juillet 2007, plafonne à 50 % des revenus le montant total des impôts directs. Pour 2008, ce sont ainsi 458 millions d’euros de « trop-perçu » qui vont être restitués par les impôts aux contribuables concernés, 14 000 au total et qui vont toucher un chèque moyen de 32 700 euros (soit près de 3 ans de SMIC)… Encore plus choquant, le petit millier de contribuables dont le patrimoine dépasse les 15,5 millions d’euros récupéreront chacun plus de 370 000 euros…

Malgré la crise, et la colère qui monte, le Président s’obstine à maintenir ce dispositif qui est devenu un symbole fort d’injustice mais aussi d’immoralité fiscale et financière. L’argument en faveur de son maintien demeure la lutte contre l’évasion fiscale (afin de promouvoir l’investissement des contribuables les plus fortunés en France). Il ne tient pas : les délocalisations fiscales sont évaluées pour 2008 à 17 millions d’euros, soit à peine 4 % du coût du bouclier fiscal. Le remède est donc pire que le mal !

Nous avons d’ailleurs été rejoints récemment dans notre combat contre le bouclier fiscal par quelques parlementaires de droite. Un amendement au collectif budgétaire prévoyant une taxation exceptionnelle des hauts revenus, déposé par deux députés UMP, a même été adopté en commission des finances (avec le soutien de la Gauche) avant d’être finalement repoussé en séance plénière. Ces divisions au sein de la majorité attestent d’un profond malaise : le bouclier fiscal, particulièrement injuste dans son principe même, devient inacceptable et indéfendable en temps de crise économique.

Pour en finir avec ce dispositif, nous avons déposé une proposition de loi visant à abroger les principales mesures du paquet fiscal - notamment le bouclier fiscal et les dispositions favorisant les heures supplémentaires. Je vous invite à soutenir cette initiative qui sera examinée le 30 avril prochain à l’Assemblée en signant la pétition en ligne.

Censure de la loi Boutin par le Conseil Constitutionnel : une victoire pour le logement !

Décidément, la loi Boutin sur le logement passe mal ! Le Conseil Constitutionnel vient en effet d’en censurer plusieurs dispositions (et non des moins symboliques) considérant qu’elles étaient contraires à la Constitution. A l’origine de ce recours devant le Conseil Constitutionnel, nous sommes évidemment plus que satisfaits de cette décision. C’est une réelle victoire pour tous les acteurs du logement qui se sont mobilisés contre ce texte.

Parmi les mesures retoquées, on trouve notamment l’emblématique article 4 qui prévoyait d’infliger un nouvel impôt aux organismes HLM au motif qu’ils ne construisaient pas suffisamment. Nous nous étions élevés contre cette mesure en trompe l’œil qui aurait eu pour conséquence de pénaliser ces organismes au moment même où ils se mobilisent pour assurer leur part de la relance. D’autant plus que cet article avait pour but moins avouable de compenser le désengagement de l’Etat.

Retoqués aussi, les petits arrangements des élus parisiens de la majorité qui, au détour d’amendements, avaient permis à quelques locataires fortunés de la capitale de rester dans leurs logements (constructions anciennes au cœur de Paris) au motif que ceux-ci n’avaient pas toujours fait partie du parc social. Nous avions vigoureusement dénoncé ce tour de passe-passe, par ailleurs assez largement relayés par la presse.

Après le long combat mené dans l’hémicycle, nous nous félicitons de la décision du Conseil Constitutionnel dont les membres ont été très sensibles à l’ensemble de nos arguments à l’encontre de ce texte. C’est un nouveau camouflet (après celui du Sénat au sujet de l’article 55 de la loi SRU) infligé à Madame BOUTIN ! C’est une victoire pour le logement. Même s’il reste urgent de proposer de véritables mesures pour protéger les locataires en difficultés et relancer la construction afin de résorber la crise du mal-logement…

La Lettre n°5 vient de paraître !

Le dernier numéro de ma lettre de Député vient de paraître. Au sommaire : un retour sur le projet de loi BOUTIN sur le logement, des informations sur les PPRT (plans de prévention des risques technologiques), les résultats (positifs !) de l'audit sur l'hôpital d'Ancenis, un bilan de l'application des lois votées depuis 2007...

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19 mars : Tous unis face à la crise !

On pouvait s’y attendre, la mobilisation d’aujourd’hui a été massive, avec un nombre de manifestants encore supérieur aux chiffres atteints le 29 janvier. Une nouvelle fois, le message adressé au pouvoir en place est sans appel. Dans le cortège : des enseignants, des personnels hospitaliers, des étudiants, des salariés du privé inquiets pour leur emploi, des retraités. Sur les banderoles, le rejet des politiques gouvernementales (éducation, santé, services publics) et surtout, les attentes des Français face à la crise économique.

La crise, justement, est l’objet d’un nouveau cycle de rencontres ouvert ces dernières semaines entre les parlementaires socialistes et les organisations syndicales. Jean-Claude MAILLY (FO), Alain OLIVE (UNSA) et François CHEREQUE (CFDT) ont déjà été entendus*, confirmant la totale communauté de vues entre les syndicats et la Gauche sur la nature de la crise, sur la faiblesse des réponses du pouvoir en place, sur le manque de coordination européenne. Cette crise est celle du système libéral qui a détruit les régulations nationales et internationales, financiarisé les échanges économiques, paupérisé les Etats, comprimé les salaires et érodé les protections sociales. Le plan de relance arrêté par le Gouvernement s’avère tout à la fois inadapté à l’ampleur et à la durée de la récession. Et l’absence de tout volet concernant les salaires et la consommation accroît un profond sentiment d’injustice sociale.

Pour répondre à ces iniquités, nous avons décidé d’inscrire trois propositions de loi relatives au pouvoir d’achat et à l’emploi à l’ordre du jour de notre prochaine journée d’initiative parlementaire, qui prévoient la conclusion d’accords sur les salaires et l’emploi en contrepartie des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises ; le plafonnement des rémunérations des dirigeants d’entreprises soutenues financièrement par l’Etat ; et la suppression du paquet fiscal. Autant de mesures inscrites à la plateforme communes de revendications des huit organisations syndicales qui appelaient à la mobilisation. Reste à voir si la majorité acceptera d’en débattre dans l’hémicyle…

* Les autres organisations syndicales seront auditionnées ces prochaines semaines.