Projet de loi HPST : Vote contre

Nous avons procédé en fin d’après-midi au vote solennel du projet de loi portant réforme de l’hôpital. Le texte a été adopté par 292 voix contre 199. Nous (députés socialistes) avons voté contre.

Sans ambition initiale, le texte aura révélé au fil des semaines et des articles examinés de profondes lacunes que n’auront pas pu compenser les députés tant la Ministre de la Santé aura œuvré pour ne rien modifier à l'esprit de son projet de loi. Rappelons que plusieurs membres de la majorité, parfois défenseurs d'avancées réelles dans les différents domaines explorés par le texte, ont ainsi été priés de retirer leurs amendements pour ne pas aller à l'encontre de la volonté gouvernementale…

Le résultat s'en trouve donc être à la hauteur des craintes que nous avions déjà exprimées : La mise en place d'une vision uniquement comptable de l'hôpital public, l’absence de réponses concrètes apportées au problème des « déserts médicaux », une politique de santé publique tournée uniquement vers la répression - quand elle n'est pas abandonnée au profit de divers lobbies industriels - et une territorialisation de la santé, mise entre les mains de l'Etat.

Nous sortons donc de ce débat particulièrement inquiets pour l’avenir de l’hôpital public et de notre système de santé. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, espérons qu'il en sortira quelque peu modifié...

Téléchargez ici l’intervention de ma collègue Marisol TOURAINE qui s’est exprimée au nom du Groupe Socialiste lors des explications de vote sur ce texte.

Welcome : Coup de projecteur sur la question des migrants

Une fois n’est pas coutume, je vais vous inviter à aller… au cinéma. J’ai vu ce matin, lors d’une diffusion organisée à l’Assemblée par le Groupe Socialiste, le film de Philippe LIORET, Welcome, tourné à Calais et qui porte à l’écran la question de l’immigration clandestine. Le film est remarquable et constitue un très beau témoignage de l’esprit de solidarité de ces milliers d’anonymes qui tentent de soulager la misère des migrants sans titre de séjour, délaissés par les pouvoirs publics.

Il pointe également la nécessité de changer une loi absurde qui confond, sous l’incrimination d’aide au séjour irrégulier, ces gestes de solidarité humaine avec la vénalité des réseaux de passeurs*. Car contrairement aux déclarations du nouveau Ministre de l’Immigration, qui affirme depuis la sortie du film que la loi n’est pas appliquée envers ceux qui apportent une aide aux migrants « par humanité », des condamnations sont bien prononcées. Elles participent d’ailleurs au climat d’intimidation que subissent les bénévoles et travailleurs sociaux qui aident les migrants à vivre au jour le jour, à survivre parfois. Les témoignages de nos collègues députés du Pas de Calais sur le sujet sont édifiants.

Intolérable et/ou inapplicable, il nous est apparu qu’il fallait de manière urgente modifier cette loi. Une proposition de loi a été déposée en ce sens ce matin, à l’initiative de l’ensemble des députés socialistes, et sera examinée le 30 avril prochain. Le texte vise à dépénaliser l'aide humanitaire apportée aux migrants lorsque la "sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique" est en jeu et à limiter les poursuites à l’aide au séjour irrégulier à des fins lucratives.

Téléchargez ici le texte de la proposition de loi

*En vertu de l'article 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, toute personne ayant facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France risque actuellement cinq ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Pour l’abrogation du service minimum d’accueil dans les écoles

A l'avant-veille d’une nouvelle mobilisation interprofessionnelle qui s’annonce très suivie, notamment chez les enseignants et alors que l’organisation du service d’accueil dans les écoles soulève une nouvelle fois les plus grandes difficultés, le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale s'apprête à déposer une proposition de loi visant à abroger la loi instituant ce droit d’accueil.

J’en suis l’un des premiers cosignataires. Car outre le fait que le principe de ce droit d’accueil est particulièrement choquant (atteinte au droit de grève des enseignants), le paradoxe qui voit, en l’état actuel de la législation, des municipalités se retrouver dans l’incapacité matérielle d’appliquer une mesure à laquelle elles sont légalement astreintes, ne saurait devoir perdurer.

Sur notre circonscription, ce sont ainsi plus de la moitié des communes tenues d’organiser cet accueil lors des mouvements de grève des 20 novembre et 29 janvier derniers qui ont dû y renoncer faute de disposer d'un nombre suffisant de personnes permettant l'encadrement et la sécurité des élèves. Ces difficultés étaient prévisibles. Nous les avions d’ailleurs largement pointées lors de l’examen de la loi au Parlement en août 2008. Considérant aujourd’hui que les aménagements évoqués par le Président de la République, pas plus que l’accompagnement par les services de l’Etat (notamment pour la constitution des « listes-viviers ») ne pourront permettre de régler ces difficultés, dans la mesure où celles-ci relèvent du sens et des dispositions mêmes de la loi, il m’apparaît nécessaire d’envisager l’abrogation de cette dernière

Cette proposition de loi pourra être examinée par l’Assemblée dès lors qu’elle aura été inscrite à l’ordre du jour de nos travaux, je l’espère avant la fin de la session en cours. J’ai d’ores et déjà adressé un questionnaire à l’ensemble des Maires de la circonscription, les invitant à me transmettre un maximum d’informations sur leurs difficultés à mettre en œuvre ce service d’accueil, ceci afin de préparer les futures discussions sur ce texte.

Pour l’heure, je soutiens l’appel et les mots d’ordre des organisations syndicales pour le mouvement de jeudi et vous invite à participer nombreux à cette nouvelle journée d’action nationale. Je serai présent dans le cortège, à vos côtés pour défendre l’emploi et les services publics.

Téléchargez ici le texte de la proposition de loi

Projet de loi HADOPI: La majorité pas très "net"

Le projet de loi (bien mal nommé) « Création et Internet » censé lutter contre le téléchargement illégal suscite depuis plusieurs semaines des réactions passionnées d’internautes qui, nombreux, m’ont fait part de leur opposition à l’esprit (« rétrograde ») et aux dispositions (« liberticides ») de ce texte. Je partage assez largement leurs accusations et leurs inquiétudes. Ce texte m’apparaît effectivement constituer une atteinte certaine aux libertés fondamentales sans par ailleurs apporter de réponse crédible aux besoins de financement des créateurs, question pourtant à l’origine (tout au moins selon le discours officiel) du dernier projet de la Ministre de la Culture.

Le texte s’inscrit dans la continuité de l’illusion répressive introduite par la loi DADVSI de 2006 qui prévoyait déjà des verrous numériques pour les œuvres et des sanctions pénales pour les internautes. Malgré l’échec déjà constaté de ces mesures, le Gouvernement persiste dans cette voie en cherchant à imposer le principe de « riposte graduée » qui recouvre en fait un nouveau dispositif d’avertissement et de sanction pour les internautes « pirates » (c'est-à-dire qui téléchargent des œuvres culturelles sur le web, ce qui est à ce jour illégal) pouvant aller jusqu’à la coupure de l’accès internet.

Les motifs sont multiples qui me conduisent à rejeter ce projet de loi : surveillance généralisée du net, absence de recours et de procès équitable avant coupure, identification hasardeuse des « coupables ». Mais surtout, ce dispositif, parce qu’il est d’ores et déjà condamné à être dépassé par les constants progrès technologiques dans ce domaine, n’apporte aucune garantie de revenu supplémentaire aux auteurs. Autant de raisons qui nous amènent, avec mes collègues socialistes, à nous dresser contre ce projet à la fois disproportionné, inefficace et dangereux. Quant à la question du financement de la création culturelle, nous considérons que d’autres solutions sont à portée de main, si l’on accepte de sortir d'une logique exclusivement répressive et de reconnaître le progrès que constituerait la mise à disposition gratuite et illimitée des contenus culturels, pour peu qu'elle fasse l'objet d'une contrepartie équitable. C’est le principe, que nous défendons, de la « contribution créative », système inspiré de la redevance dans lequel une part de l’abonnement internet viendrait contribuer au financement de la création culturelle, les sommes prélevées étant réparties selon le principe des droits d’auteurs, entre producteurs, auteurs, éditeurs, etc.

L’examen de ce projet de loi a débuté la semaine dernière à l’Assemblée Nationale et s’est déroulé dans un climat tendu et par ailleurs assez détestable. Après deux jours de discussion, le débat a en outre été suspendu et renvoyé au 31 mars. A suivre, donc.