Prévention des risques technologiques : Pourquoi le coût devrait-il être supporté par les riverains ?

J’ai pu interroger hier matin le Ministre de l'Écologie et de l'Aménagement du territoire sur le financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Riaillé.

Inconnus du grand public, les « PPRT » ont vu le jour au lendemain de l’accident de l’usine chimique AZF à Toulouse en 2001. Ils ont pour objectif de fixer des prescriptions visant à renforcer la sécurité et à réduire les risques encourus par la population vivant à proximité des entreprises potentiellement dangereuses. La commune de Riaillé est concernée par cette procédure en raison de la présence sur son territoire de l’entreprise Nobel Explosif (qui stocke des tonnes d’explosifs destinés à approvisionner les carrières de la région).

Le PPRT de Riaillé, qui fut l’un des premiers à être adopté en France en mai 2007, prescrit entre autre des travaux de mise en sécurité des habitations les plus proches du site Nobel. Or, ces travaux restent à ce jour très largement à la charge des propriétaires, bien que ceux-ci ne soient en rien responsables du danger potentiel... qu’ils encourent par ailleurs eux-mêmes.

Je considère qu’il revient aux entreprises concernées - et le cas échéant à l’Etat, s’il le souhaite - de  contribuer au financement de ces travaux de mise en sécurité. De ce point de vue, la réponse du Gouvernement, qui renvoie à un financement tant hypothétique que partiel de la part de l’Agence Nationale l’Habitat (l’ANAH, dont ce n’est en rien la vocation), est particulièrement décevante : Et l’injustice de la situation, subie par les riverains de ces entreprises, demeure. Colère.

Téléchargez ici mon intervention et la réponse du Ministre.

Loi Boutin (logement) : la suite !

L’examen de la loi Boutin se poursuit cette semaine à l’Assemblée : après la discussion générale du texte mardi et mercredi dernier, nous sommes désormais rentrés dans le détail des articles. Le débat est, durant cette phase, plus technique et pointu. Il s’agit d’aborder les points les plus précis du projet de loi, de défendre aussi les nombreux amendements déposés par le Groupe socialiste en vue d’aménager les principales dispositions du texte contre lesquelles nous nous élevons.

Nous sommes une dizaine, dans les rangs socialistes, à nous relayer sans relâche dans cette discussion, au besoin jusqu’à une heure avancée de la nuit. Le débat voit s’opposer au sein de l’hémicycle des conceptions très différentes, sur le logement social notamment : D’un côté le Gouvernement, qui cherche à masquer son désengagement financier en s’en prenant aux locataires et aux bailleurs sociaux. Et nous autres, en face, qui clamons la priorité que constitue la question du logement, plus criante encore dans le contexte actuel de crise économique.

Fort de mon expérience à la tête de Nantes-Habitat, l’organisme HLM de la Ville de Nantes, j’ai surtout voulu rappeler l’importance de l’aide de l’Etat à la construction sociale, alors même que ce financement est passé de 8 % à 2 % en moyenne ces dernières années. La Ministre peut pointer du doigt les quelques organismes HLM qui refusent d’investir dans des constructions nouvelles, ou bien la poignée de locataires « privilégiés » selon elle qui payent un surloyer compte-tenu de leurs revenus (ils sont moins de 500 locataires concernés sur le département, soit pas même 1% des résidents): la réponse à la crise du logement passe nécessairement par un effort volontariste de l’Etat en faveur du logement social. On en est loin.

Téléchargez ici mes interventions lors de la discussion générale, du débat sur l’article 2 et sur l'article 3 bis de la loi Boutin.

Soutenons le Planning Familial !

Le Gouvernement s’en prend au Planning Familial. Une baisse importante des crédits, inscrite dans la loi de finances pour 2009, met en péril le réseau des associations du Planning qui oeuvrent depuis 50 ans en faveur de la contraception, de l’avortement, et, plus largement, de l’égalité hommes/femmes.

Alors que les relations filles/garçons sont (à en croire les nombreuses études publiées sur le sujet récemment) de plus en plus marquées par la violence, l’Etat rechigne à assumer les missions qui sont les siennes dans le domaine de l’accueil, de l’information et de la prévention sur la contraception et la sexualité. Et cette fois, difficile d’avancer l’argument budgétaire. Les sommes consacrées par l’Etat au "conseil conjugal et familial" sont ridicules : 2,6 millions d’euros en 2008, budget réduit de 500 000 euros pour l’année 2009. Mais ce recul pourrait signifier la fermeture de nombreuses permanences du Planning...

Notez que dans le même temps, Barack Obama vient d’inclure dans son plan de relance de 800 milliards de dollars quelques dizaines de millions pour le financement public des associations du planning familial… qui avait été aboli sous George Bush.

Au titre de la mission de contrôle du Parlement, le Groupe Socialiste a sollicité auprès du Président de l’Assemblée Nationale la création d’une mission d’information sur les conséquences de la baisse de ces crédits. Le but de cette mission, dénoncer les effets de la restriction des aides de l’Etat aux associations de planning familial et amener le Gouvernement à rétablir les moyens nécessaires.

Je vous invite aussi à relayer et à signer la pétition en ligne sur le site du Planning : http://www.planning-familial.org/petition-defense-loi-neu....

Nouvelle censure du Gouvernement, dans la rue cette fois !

Comme on pouvait s'y attendre, la mobilisation d'aujourd'hui a été massive dans tous le pays : deux millions de manifestants au total, 70 000 en Loire-Atlantique, 50 000 à Nantes et 3 000 à Ancenis.

A la lecture des banderoles (à Ancenis pour ma part, mais sans doute n'étaient-elles pas très différentes ailleurs dans le pays), pas moyen de se tromper: Défense de l'emploi, du pouvoir d'achat, des services publics (école et hôpital en tête). C'est bel et bien une remise en cause des mesures du Gouvernement face à la crise que sont venus exprimer les manifestants. Et plus largement de la politique conduite ces derniers mois par une majorité sourde et inflexible. Une seconde censure à l'égard du Gouvernement, en fait, de la rue cette fois, après celle que nous avons défendue mardi dans l'hémicyle de l'Assemblée Nationale avec mes collègues députés socialistes.

Dans l'hémicycle, j'y suis de nouveau ce soir, où nous poursuivons l'examen du projet de loi sur le logement. Dans ce contexte de crise, et alors que les Français appellent des réponses fortes de l'Etat afin de répondre à l'impact de la crise sur leurs conditions de vie, le Gouvernement s'apprête à durcir les conditions d'accès aux logements sociaux, à y augmenter les loyers, à réduire les délais d'expulsion. Cherchez l'erreur...