Le Gouvernement se prépare à bâillonner l’opposition

Alors que l’examen du projet de réforme de l’audiovisuel s’achève à l’Assemblée Nationale après plus de 80 heures de débat, le Chef de l’Etat et sa Majorité, ne pouvant tolérer que la Gauche s’oppose de la sorte à leurs projets, s’apprêtent à mettre en place un véritable arsenal destiné à museler l'opposition et, au-delà, le parlement dans son essence même.

Un projet de loi réformant la procédure législative vient d’être présenté en Conseil des ministres, découlant de la révision constitutionnelle de juillet dernier. Et ce texte ne prévoit ni plus ni moins une remise en cause du droit d’amendement et une limitation du temps de parole des parlementaires.

Le droit d’amendement est le droit, pour les parlementaires, de proposer des modifications à un texte. Et il constitue aujourd'hui, en raison notamment de l'influence primordiale du Gouvernement en matière d'initiative législative, l'outil privilégié d'intervention des parlementaires dans les débats législatifs. La remise en cause du droit d’amendement et la limitation du temps de parole dans l’hémicycle constitue ainsi une atteinte extrêmement grave au droit d’expression de l’opposition et plus généralement du Parlement. Ce projet de loi est inacceptable et en totale contradiction avec la volonté affichée cet été par le Gouvernement de revaloriser le Parlement. Rappelons que tour à tour la Garde des Sceaux, le Ministre des relations avec le Parlement et le président de l’Assemblée Nationale s’étaient engagés à préserver le droit d’amendement lors des débats sur la révision constitutionnelle.

Défendre le droit d'amendement comme je le fais ici n'est pas un combat d'un parlementaire pour les parlementaires. Derrière ce projet, c'est la possibilité pour les associations, pour les syndicats et pour les milliers d'acteurs de la vie civile de faire entendre leurs points de vue ! Dans les conditions que le Gouvernement cherche à imposer, le CPE aurait été adopté dans l’indifférence et la mobilisation des jeunes et du mouvement social n’aurait pu se réaliser. Plus proche de nous, le débat sur l’audiovisuel public n’aurait pas eu l’écho qu’il connaît.

Au rythme volontairement étourdissant que cherche à imposer le président de la République sur le terrain médiatique, il est urgent de défendre les temps de la concertation, du dialogue social ou encore de la délibération parlementaire.

Des parlementaires en prison

Dans le cadre de la journée Parlement Prison et à l’invitation du GENEPI (Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées), je me suis rendu ce matin au centre de détention de Nantes en compagnie de mes collègues François de RUGY et Marie-Françoise CLERGEAU. Les Parlementaires disposent en effet d’un droit de visite des lieux de privation de liberté. Aussi, après la visite de la maison d’arrêt l’année passée, j’ai souhaité cette fois-ci me rendre au centre de détention (Nantes-nord) qui compte 480 détenus.

Cette visite a d’abord été l’occasion de constater des conditions de détention meilleures qu’au sein de la maison d’arrêt (réservée aux courtes peines et qui doit faire face à une alarmante surpopulation carcérale) : en centre de détention, l’encellulement individuel est une obligation légale. Les marges de manœuvre budgétaires demeurent cependant très limitées et rendent difficiles les travaux de rénovation des cellules, ceci d’autant plus que la situation de la maison d’arrêt, surchargée, a conduit à transférer certains détenus vers le centre de détention. De même, le centre enregistre un déficit en termes d’emplois : 18 postes ne sont pas pourvus actuellement, ce qui n’est pas sans conséquence sur les conditions de travail des agents et de vie des détenus.

Ce centre est aussi un espace au sein duquel travaillent 90 détenus. Une activité essentielle à bien des égards, et qui permet par exemple à la prison de remplir son double rôle : celui de faire effectuer une peine, mais aussi de préparer la réinsertion des personnes en détention. Cette deuxième mission est essentielle et doit pouvoir être menée avec tous les moyens nécessaires à sa réalisation. De même, la situation de certains détenus, très âgés ou malades, requiert une prise en charge spécifique que ne peut satisfaire le nombre encore insuffisant de structures alternatives.

Au terme de cette visite, nous avons eu l’occasion d’échanger avec plusieurs associations actives au sein des espaces de privation de liberté (GENEPI, Ligue des Droits de l’Homme, Association des Visiteurs de Prison et Secours Catholique). Les conditions de détention seront prochainement au cœur des débats de l’Assemblée Nationale, avec la discussion de la loi pénitentiaire qui devrait intervenir dans le courant de l’année 2009. J’accorderai à ce texte toute l’attention que le sujet mérite, souhaitant qu’il permette à la prison de mieux remplir sa fonction tout en garantissant de bonnes conditions de travail aux agents et le respect de la dignité des détenus.

Yes week-end ! Non au travail le dimanche !

Après s’être attaquée au plafonnement des heures supplémentaires, à la réduction du temps de travail, au repos compensateur, à la retraite (en autorisant le départ jusqu’à l’âge de 70 ans), la Majorité poursuit son travail de sape contre les acquis sociaux en s’en prenant aujourd’hui au repos dominical. Très sollicité sur cette question, je veux rappeler ici ma totale opposition à la proposition de loi soutenue par le Gouvernement qui vise précisément à « assouplir les dérogations » au repos dominical. L’adoption d’une telle disposition, rejetée par l’ensemble des organisations syndicales et la majorité des organisations patronales constituerait en effet une triple erreur : économique, politique et sociétale.

Une erreur économique d’abord, et chacun peut le comprendre : on imagine mal comment les salariés pourraient dépenser le dimanche l’argent qui leur fait déjà défaut la semaine. L’argument mis en avant par le Gouvernement d’une augmentation de 30% du chiffre d’affaires des commerces est donc parfaitement mensonger.

Une erreur politique ensuite, tant est grande l’opposition à cette mesure dans le pays. Les sondages favorables présentés par le Gouvernement cachent mal le refus d’une majorité des personnes interrogées de travailler elles-mêmes le dimanche et leur crainte de ne pouvoir le refuser à leur patron s’il venait à le leur demander.

Une erreur sociétale enfin, qui remettrait en cause toute l’organisation de la société en menaçant la sphère familiale, amicale, culturelle, sportive, associative, etc. C’est notre cohésion sociale qui est directement menacée.

C’est pourquoi nous sommes déterminés, avec l’ensemble de mes collègues députés socialistes, à mener contre cette proposition de réforme une réelle bataille parlementaire, ces prochains jours ou tout début janvier si l’examen du texte devait être repoussé. Je vous invite à lire sur le sujet la tribune de mon collègue Christian ECKERT parue ce jour dans Libération, tribune dont je suis également signataire et qui exprime notre opposition à toute remise en cause du repos dominical.

Débat sur l’audiovisuel public : De la résistance, pas de l’obstruction !

Nous réfutons, avec l’ensemble des députés de gauche, les accusations d’obstruction au projet de loi sur l’audiovisuel dont nous taxent le Gouvernement et sa majorité. Car c’est de résistance dont nous faisons preuve, depuis maintenant plusieurs semaines, face à un texte dangereux et liberticide (voir article précédent sur le sujet).

Nous avons à cœur de marteler nos craintes et nos mises en garde pour que l’opinion se mobilise davantage, pour que cette réforme de l’audiovisuel public ne soit pas une affaire confidentielle limitée au Parlement. Alors oui, nous assumons pleinement cette bataille parlementaire et sommes bien décidés à aller jusqu’au bout.

De fait, les débats sur ce texte devraient se prolonger encore ces prochains jours et le vote, initialement prévu aujourd’hui, être repoussé d’une semaine au moins*. Après avoir envisagé le recours à l’article 49.3, le Gouvernement menace désormais de faire passer la suppression de la publicité par décret pour une entrée en vigueur dès le 5 janvier 2009. Rappelons que ce sont les mêmes qui déclaraient, il n’y a pas six mois, vouloir « revaloriser le rôle du Parlement et mieux garantir les droits de l’opposition » à travers la réforme institutionnelle…

Mais à travers ce possible recours au décret, il apparaît surtout que les articles consacrés à la suppression de la publicité sur France Télévisions n'ont été intégrés au projet de loi que pour lui fournir un alibi idéologique et détourner les regards de l'objet réel de ce texte, à savoir la reprise en main de l'audiovisuel public par le Président de la République.

Que reste-t-il en effet de ce projet de loi, dès lors que la publicité n'y serait plus traitée? Plus rien ne justifierait dès lors l'adoption de ce texte dans l'urgence. C’est pourquoi nous avons demandé solennellement au Premier Ministre de retirer ce projet de loi dont le contenu ne sert ni les intérêts du service public, ni la démocratie, ni le pluralisme, mais uniquement ceux des chaînes privées, TF1 en tête !

*Du fait de la prolongation des débats sur le projet de loi portant réforme de l’audiovisuel public, l’examen de la proposition de loi sur le travail le dimanche et du projet de loi sur le logement a été reporté en janvier (après la période de suspension des travaux parlementaires).