Droit d’amendement : le coup de force de la Majorité

Les tensions des derniers jours ont atteint hier soir, à l’Assemblée Nationale, leur paroxysme. Nous abordions alors l’examen de l’article 13 du Projet de loi organique, pierre d’achoppement du texte, qui prévoit la limitation du droit d’amendement (voir articles précédents sur le même sujet).

Quatre de mes collègues députés socialistes prennent alors la parole, puis un député de la Majorité, avant que Jean-Marc AYRAULT formule une proposition susceptible de fournir une base de compromis : permettre aux présidents des groupes parlementaires de déroger quatre fois par an au «temps programmé» pour l’examen d’un texte. Mais, à la surprise générale, le rapporteur UMP, Jean-Luc WARSMANN, demande la clôture anticipée de la discussion sur l'article.

Indignés, nous nous sommes rassemblés au pied de la tribune, et, après interruptions de séance et rappels au règlement, nous avons choisi de quitter l'hémicycle.

L’article 13 a été adopté peu après, à la hussarde, par la majorité. Un changement de régime est dès à présent à l’oeuvre...

Retour vidéo sur cette séance du 20 janvier :

L’opposition en état de légitime défense

Les travaux reprennent exceptionnellement ce lundi à l’Assemblée Nationale, où va se poursuivre toute la semaine notre bras de fer sur la réforme de la procédure parlementaire. L’examen de ce texte, qui engage tout le cours de la législature, a démarré mardi dernier. Après 12 séances (dont deux samedi) et 43 heures de discussion, nous devrions ce soir aborder l’article 8 (sur 14 au total) du projet de loi…

Une nouvelle fois le Gouvernement et la Majorité crient à l’obstruction… Une nouvelle fois, je veux rappeler les causes de notre mobilisation. Car ce qui se déroule à l’Assemblée nationale pourrait paraître à certains anodin et anecdotique, au regard notamment, de l’impact de la crise économique. Pourtant, c’est la démocratie au Parlement qui risque, au terme de ce débat, d’être confisquée par un pouvoir omnipotent. La question, contrairement aux affirmations de la Majorité, est tout sauf technique. Elle est complètement politique. C’est le droit d’expression du Parlement qui est ouvertement bafoué.

La Majorité a démontré sa détermination : urgence déclarée sur le texte, ouverture de l’Assemblée tous les jours de la semaine, et dès l’ouverture des débats, censure par le Président de l’Assemblée de 1 015 amendements socialistes. Signe avant coureur de ce que deviendra le débat parlementaire une fois cette disposition votée.

Comme l’a exprimé Jean-Marc AYRAULT, nous sommes bel et bien en état de légitime défense d’où notre détermination à mobiliser jusqu’au bout tous les moyens légaux que nous confère encore la Constitution pour défendre notre droit d’amendement.

Manifestation pour l’école le 17 janvier

L'annonce par le Président de la République d'une mission de concertation pour la réforme du lycée, conduite par Richard DESCOINGS, est une tentative de diversion qui masque mal la volonté de poursuivre l'entreprise de déstabilisation de l'école publique.

Force est de constater que la Majorité en place n’a aucunement pris conscience de la crise profonde qui touche l’école. Alors que les réformes proposées par le Gouvernement, celles du lycée, du bac professionnel, du recrutement des enseignants ou des programmes du primaire, rencontrent une opposition massive des personnels, des élèves et des parents d’élèves, rien n’est mis en œuvre pour restaurer un climat de confiance dans l’éducation, condition indispensable à toute politique éducative efficace.

L’ordre du jour reste à la vigilance et à la mobilisation. Aussi, j’en appelle à manifester ce samedi aux côtés des personnels de l'éducation, des parents d'élèves, des associations, des étudiants et lycéens, des élus pour la défense de l’avenir de l’école.

Pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza

Je veux ici faire part de ma très vive préoccupation concernant l’évolution de la situation au Proche-Orient, marquée par l’offensive israélienne dans la bande de Gaza. Les conséquences de cette opération militaire, dramatiques pour les populations civiles, ne peuvent que nous éloigner chaque jour un peu plus d’une perspective de paix dans la région.

Chacun sait en effet qu’une paix durable dans cette partie du monde ne peut être fondée que sur la création d’un Etat palestinien viable et l’assurance de la sécurité pour l’Etat d’Israël, ainsi que sur une coexistence impliquant une reconnaissance mutuelle de ces deux états. Dès lors, la solution à la situation actuelle ne peut être que politique. C’est la raison pour laquelle, avec l’ensemble des parlementaires socialistes, je condamne fermement l’intervention terrestre israélienne, réponse disproportionnée aux tirs de roquettes du Hamas que nous avons, par ailleurs, toujours condamnés.

L’offensive militaire en cours a déjà fait plusieurs centaines de victimes au sein de la population civile palestinienne. Elle contribue à l’instabilité politique dans toute la région et même au-delà, ses répercussions étant sensibles jusque dans notre pays. C’est pour sortir de cette dangereuse impasse que je m’inscris totalement dans la position du Parti Socialiste qui réclame un cessez-le-feu immédiat, l’établissement d’un couloir humanitaire, le retrait des troupes israéliennes de Gaza, l’arrêt des tirs de roquettes sur Israël et l’installation d’une force internationale de protection.

Nous en appelons aussi au Gouvernement et au Président de la République afin de porter au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU et en concertation avec nos partenaires européens, une résolution contraignante pour les deux parties et assortie de sanctions. Seule la mobilisation de l’ensemble de la communauté internationale peut aujourd’hui aider chacun des protagonistes à avancer vers une paix durable dans cette région.

Téléchargez ici l'intervention de Jean-Christophe CAMBADELIS pour le Groupe Socialiste lors du débat à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2008