Plan Barnier (agriculture) : Encore insuffisant !

Je doute sincèrement que le Plan d’urgence présenté ces derniers jours par Michel BARNIER suffise à compenser les effets de la crise profonde que traverse aujourd’hui la profession agricole. Le constat est lourd : Baisse importante des revenus agricoles, retraites au plus bas, conditions climatiques désastreuses… Face à cette situation, et dans un contexte socio-économique et budgétaire lui aussi difficile, il faut encore une fois s’y résoudre : les réponses gouvernementales ne pourront suffire à soutenir la production agricole.

Devant l’inquiétude grandissante de la profession (et particulièrement des éleveurs) dont témoignent les manifestations de ces dernières semaines, le Ministre de l’Agriculture a finalement annoncé une panoplie d’aides de près de 250 millions d’euros pour aider les agriculteurs à « passer le cap de 2009 », dans l’attente d’une réorientation de la Politique Agricole Commune (PAC) prévue en 2010.

Difficile d’imaginer que les sommes annoncées permettent de passer un cap quand elles s’avèrent bien inférieures aux besoins exprimés, notamment par les éleveurs de la filière ovine (la plus touchée). Victimes d’une crise sanitaire sans précédent (la fièvre catarrhale ovine), les éleveurs subissent dans le même temps la flambée des charges d’exploitation (énergie, alimentation des animaux, etc.), la baisse de la consommation de viande et la chute des exportations. Le Gouvernement leur propose 50 millions d’euros, quand ils évaluent leurs besoins au triple de cette somme. Les aides directes semblent également insuffisantes : 12 € par brebis, pour des besoins estimés à 35 € par les éleveurs.

La chute des revenus agricoles, qui touche de nombreux secteurs (élevage ovin, bovin, porcin, lait, vin, fruits et légumes), est estimée pour 2008 à près de 20 %. Sans une réaction efficace des pouvoirs publics, c’est bien la pérennité de plusieurs filières agricoles nationales qui, à terme, est menacée. Enfin, ce n’est plus seulement un besoin de solidarité minimale qui s’exprime mais un enjeu de survie pour de très nombreux agriculteurs qui appellent aujourd’hui au secours.

La phytoépuration, une filière à valoriser, pas à condamner !

J’ai fait part ces dernières semaines au Ministre de l’Ecologie de mon incompréhension (et de celle de nombreux élus locaux) devant le coup d’arrêt porté à la phytoépuration dans le projet d’évolution de la réglementation relative aux installations d’assainissement non collectif.

La phytoépuration est une solution d’assainissement des eaux usées par les plantes (bassins plantés de roseaux). Employée depuis 15 ans en France, notamment en zone rurale où elle s’avère particulièrement adaptée, la filière a démontré une réelle efficacité épuratoire et un intérêt évident en raison de son faible impact environnemental. Plusieurs communes du Pays d’Ancenis y ont eu recours concernant leurs installations d’assainissement collectif (stations d’épuration). Et de même, un certain nombre de réhabilitations d’installations individuelles ont été engagées sur la base de ces techniques novatrices.

Pourtant le Ministère de l’Ecologie s’apprête à interdire ce type d’installation dans le cadre d’une réforme en cours de l’assainissement non collectif. A mon sens, le risque sanitaire invoqué en justification de cette interdiction ne saurait conduire à la condamnation pure et simple de la filière « plantée » qui mériterait au contraire d’être valorisée.

J’ai ainsi sollicité auprès du Ministre l’étude approfondie de solutions adaptées conciliant recours aux solutions plantées et prise en compte des exigences de protection sanitaire des populations, rappelant à cette occasion les ambitions du Grenelle de l’Environnement et l’incohérence  que constituerait à cet égard une condamnation de la phytoépuration.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

L’Assemblée Nationale a adopté hier le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Sa discussion, dans un contexte de crise économique internationale, aurait pu être l’occasion d’une réflexion sur nos systèmes de retraite et de santé, en vue d’une réforme profonde de ces derniers. Mais au-delà de l’inacceptable amendement introduit par les députés de la majorité qui permettra dorénavant le départ à la retraite jusqu’à 70 ans, force est de constater qu’au terme de nos débats, ce texte, tantôt décevant, tantôt inquiétant, ne pouvait appeler qu’une opposition et un vote défavorable de la part des parlementaires de Gauche.

Décevant, d’abord, parce que ce projet ne cherche pas à répondre aux principaux enjeux du moment, notamment dans le domaine de la santé. En refusant d’encadrer les dépassements d’honoraires payés par les patients, en occultant du texte la question de la pénurie de médecins dans de nombreux territoires, en imposant une politique de rigueur à l’hôpital public au mépris de l’accessibilité et de la permanence des soins, le Gouvernement a choisi de ne pas  répondre aux questions urgentes qui nous sont actuellement posées concernant notre système d’assurance maladie.

Inquiétant ensuite, puisqu’il ne prévoit aucune mesure de nature à empêcher le creusement du déficit et à garantir le fonctionnement solidaire du système. Au contraire, en construisant un budget sur des hypothèses de croissance économique irréalistes (croissance de 1 %, baisse du chômage), le Gouvernement ignore délibérément les difficultés à venir. En taxant les organismes complémentaires de santé et en augmentant les déremboursements, il transfère aux assurés sociaux et aux malades une part de plus en plus importante du coût de la santé, au risque de voir certains d’entre eux renoncer à se soigner.

Concernant enfin les retraites, nous assistons à la poursuite d’une politique de régression sociale : Dans un contexte de baisse régulière du niveau des pensions, le Gouvernement répond à l’inflation de ces derniers mois par une revalorisation bien inférieure à l’augmentation des prix (1,7 % contre 2,9 %)… et la possibilité d’un départ à la retraite à 70 ans !

Le PLFSS 2009 choisit donc de laisser filer les déficits et d’aggraver la situation vécue par une part de plus en plus importante de la population. Après plusieurs semaines de débat où nous avons fait part de notre opposition au projet gouvernemental et défendu une autre conception de l’assurance sociale, nous redoutons les effets de cette politique de régression sociale, notamment pour les plus fragiles.

Cacophonie gouvernementale sur la réforme de la Poste

Le Gouvernement semble reculer, dans le contexte économique actuel, sur le projet d’ouverture du capital de la Poste ainsi qu’en attestent les récentes déclarations sur le sujet de Henri GUAINO, conseiller spécial du Président de la République. La crise contraint la majorité à marquer un coup d’arrêt sur le sujet - les discours de Nicolas SARKOZY sur « l’Etat fort » et le plan de sauvetage des banques ayant balayé les arguments invoqués cet été pour justifier la réforme annoncée (voir article précédent sur le sujet) - mais ne nous y trompons pas, le risque de privatisation de la Poste ne saurait pour autant être écarté de manière définitive.

Aussi, en dépit des tergiversations à la tête de l’Etat, je continue, avec l’ensemble des parlementaires socialistes, à faire prévaloir dans le débat qui a cours la cohésion sociale et l’aménagement du territoire sur la logique financière. L’ouverture du capital de la Poste est le prélude à sa privatisation qui reviendrait à se priver d’un outil financier puissant et stable et constituerait à l’évidence une erreur, tant sur le plan économique que social, a fortiori en période de crise. Elle entraînerait des suppressions massives d’emplois, un recul du service rendu à nos concitoyens et une hausse des tarifs, comme en témoignent les expériences de privatisations étrangères.

Plus que jamais vigilant sur cette question du statut de l’opérateur historique, nous demandons l’abandon du projet de privatisation et la recapitalisation du groupe par capitaux publics en perspective de l’ouverture du marché en 2011.