Grenelle 1 : oui, mais (2)…

Le Projet de loi Grenelle 1 a été adopté hier par l’Assemblée en deuxième lecture. Parce que nous en approuvons les grands principes et objectifs, nous avons voté pour ce texte. En déplorant toutefois qu’au fil des lectures au Parlement, il ait été affaibli, que tant d’exceptions y aient été greffées. En rappelant aussi et surtout l’urgence d’agir. Car deux ans après le lancement du Grenelle, il reste bien du chemin à parcourir avant de voir déclinés les engagements sur le terrain. Et dans le même temps, les indicateurs environnementaux n'ont cessé de s'aggraver.

Le Grenelle 1 n’est qu’un texte d’orientation. Seul le Grenelle 2 viendra traduire concrètement les grands principes énoncés par ce texte en réalité très consensuel. Et ce dernier projet ne devrait être examiné en première lecture au Sénat qu’à l’automne. Sur le sujet, l’urgence n’a pas été déclarée. En fait, la lenteur est même à mon sens assez symptomatique de l'état d'esprit du Gouvernement : la question écologique est reléguée au second plan, le grenelle est surtout une caution… A faire durer donc.

La crise économique que nous traversons aurait dû être l’occasion d’engager une révolution écologique, de relever le défi de la sobriété énergétique et de la protection des écosystèmes. Ce rendez-vous a été manqué, le plan de relance français est l'un des plus décevants à cet égard : rien ou presque sur la lutte contre la précarité énergétique ni sur la rénovation thermique des logements, aucune contrepartie à l'enveloppe consacrée à l'industrie automobile… La liste est longue, les engagements en matière environnementale représentent moins de 2,5% des 26 milliards d’euros annoncés. Alors qu’il suffisait de suivre le fil conducteur du Grenelle…

Ainsi nous remettons en cause, non le texte de la loi, mais bien l’ambition et la capacité du Gouvernement d’atteindre ses objectifs par une mobilisation citoyenne et un effort équitablement partagé. Au-delà des paroles et des plans de communication, nous attendons des actes et une politique cohérente qui prenne réellement en compte l’urgence écologique.

HADOPI au tapis !

L’information est tombée hier soir : Le Conseil Constitutionnel censure le cœur de la loi HADOPI en annulant la principale disposition du texte, la riposte graduée ou la coupure d'accès Internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal. Au nom de l’article 9 de la Déclaration de 1789 posant le principe de la présomption d’innocence, la décision du Conseil rendue publique hier est claire : « c’est à la justice [et non à une autorité administrative] de prononcer une sanction; le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir l’internaute repéré, mais pas de le sanctionner ».

Par cette décision, le Conseil Constitutionnel donne raison à tous ceux qui se sont mobilisés ces derniers mois contre ce texte inefficace et dangereux, parmi lesquels les députés socialistes à l’initiative du recours. Je note également avec satisfaction qu’à travers cette décision, Internet est reconnu comme « une composante de la liberté d’expression et de consommation », ce que nous n’avons cessé de clamer durant les débats sur le texte à l’Assemblée. Ce qui avait également été réaffirmé avec force par le Parlement Européen peu avant le vote du 12 mai dernier.

La Ministre de la Culture, Christine ALBANEL, évoquait hier soir des « aménagements » à porter au texte. Mais la loi est désormais bel et bien caduque et doit être entièrement réécrite. Avec un double objectif, garantir le financement de la Culture et préserver les libertés des internautes. HADOPI, bientôt l’acte IV !

Prix du lait : un accord national très loin du compte

Alors que l’effondrement des cours du lait (30 % de moins par rapport à 2008) frappe l’ensemble des exploitants de la filière, j’ai rencontré lundi plusieurs producteurs de lait sur le canton de Saint-Mars-la-Jaille. Au cours de la discussion, nous avons abordé la question de l’accord conclu par l’interprofession le 3 juin dernier qui établit le prix moyen du lait à 280 € / 1 000 litres pour l’année 2009 (dans le meilleur des cas). Je partage la déception et l’inquiétude des producteurs vis-à-vis de cet accord qui est en décalage complet avec leur situation.

En effet, ce prix est bien loin du seuil minimum, estimé à 300 € pour 1000 litres, qui permet une juste rémunération des éleveurs. De plus, l’annonce par l’Etat d’un plan d’accompagnement d’un montant de 30 millions d’euros, est bien en deçà des attentes des producteurs de ce secteur d’activité qui regroupe plus de 100 000 exploitations. A terme, cet accord menace donc la pérennité d’un grand nombre d’entre elles.

Il est urgent d’agir. Le Gouvernement doit apporter rapidement une aide réelle aux producteurs victimes de la chute brutale des cours du lait. Cela doit passer par un moratoire sur les cotisations sociales payées par les exploitants et une action en direction des banques afin de permettre une amélioration de la trésorerie des exploitations en difficulté.

Si la réouverture de négociations interprofessionnelles auxquelles participerait l’ensemble des syndicats de producteurs laitiers est aujourd’hui un préalable pour sortir du conflit, la nécessité d’une régulation des marchés agricoles, principe que les socialistes ont toujours soutenu, doit être réaffirmé avec force. Cela passe par le rétablissement des mécanismes de régulation des prix au sein de l’interprofession laitière, mis à mal par le Gouvernement en 2008, ainsi que par la relance de discussions sur les quotas laitiers à l’échelle européenne. Autant de conditions qui permettraient à l’ensemble des producteurs de vivre dignement de leur travail.

Photo : Rencontre avec des producteurs laitiers du Pays d'Ancenis et Jean-Yves PLOTEAU, Conseiller Général du canton de Saint-Mars-la-Jaille (8 juin 2009).

Elections européennes

Le scrutin de dimanche constitue un sérieux avertissement pour notre camp. A l’échelle de l’Union Européenne, les partis socialistes et sociaux-démocrates, réunis au sein du PSE, sont en net recul. Et évidemment, le score du PS au niveau national, dans la grande région ouest et sur le département est décevant. Il est clair que nous n’avons pas su mobiliser notre électorat à l’occasion de ce scrutin. Pire, une partie de cet électorat s’est détournée de nous.

L'Europe est de plus en plus distante des européens, bien qu'elle soit de plus en plus présente dans notre vie quotidienne. Le taux d’abstention, très préoccupant, est là pour le démontrer. L'Europe a besoin d'un vrai projet pour susciter à nouveau l'enthousiasme et l'adhésion. La crise du système que nous subissons appelle à des solutions nouvelles, à la construction d'un autre modèle social, économique, environnemental. L'Europe doit porter ce projet. Et le Parti Socialiste n'a pas su répondre à cette attente en proposant un programme clair et lisible.

Je vois aussi dans le score réalisé par les listes Europe Ecologie un message clair sur le fond avec l’urgence de la prise en compte de la question environnementale et sur la forme avec la nécessité d’un rassemblement de toutes les forces de gauche. Il est paradoxal d’observer en effet que le total des voix de gauche n’a jamais été aussi élevé et que pourtant c’est le sentiment de dispersion qui prévaut. Car la liste « majorité présidentielle », bien qu’arrivée en tête le soir du scrutin, ne recueille que 28% des suffrages exprimés. Le signe d’un échec de cette politique que nous dénonçons, semaine après semaine, à l’Assemblée. La division de la gauche profite à la droite. Sachons nous en souvenir…

La leçon est sévère pour le Parti Socialiste. Des questions nous sont ouvertement posées. Nous devons les accepter et y répondre, tant au niveau local que national. Je prendrai ma part dans ce travail nécessaire de rénovation, avec pour objectif l’élaboration, dans l’unité, d’une alternative politique à la droite et à Nicolas Sarkozy.

Je veux saluer l’action au Parlement Européen et en faveur de l’Europe sociale de Yannick VAUGRENARD, en quatrième position sur la liste socialiste de la grande région ouest et qui n’a pas été réélu dimanche. Féliciter aussi les deux élus de la liste PS, Bernadette VERGNAUD et Stéphane LE FOLL, et les assurer de mon soutien dans leurs prochains combats qui s’annoncent évidemment ardus

Les résultats sur la circonscription, enfin, suivent globalement la même tendance qu’à l’échelle de la région et du département : L’UMP est en tête avec 26% des voix, suivie de la liste Europe Ecologie (20,7%), du PS (17,7%). Le Modem arrive ensuite avec 9,8% des voix puis la liste conduite par Philippe DE VILLIERS (7,9%). Et le rapport droite/gauche est favorable à la gauche.