Les élus locaux vent debout contre le « paquet territorial »

Après le rassemblement des conseillers généraux à l’appel de l’Assemblée des Départements de France, lundi (j’y participais avec une trentaine de collègues de Loire-Atlantique), le Congrès des Maires s’est ouvert hier dans le même climat de franche hostilité à l’encontre des projets gouvernementaux de réforme territoriale et de refonte de la fiscalité locale. Et la contestation est générale, transcendant le clivage droite-gauche, tant les bouleversements annoncés de l’organisation territoriale apparaissent sources de menace pour les acquis de la décentralisation et la pérennité des services publics locaux. Pourquoi tant d’inquiétudes ?

Parce que la suppression de la taxe professionnelle, prévue à partir du 1er janvier 2010, constitue une remise en cause des moyens financiers nécessaires aux collectivités pour assumer leurs missions et répondre aux attentes des citoyens. La fin de la taxe professionnelle va priver les collectivités de près de la moitié de leurs recettes fiscales. Et la dotation d’Etat prévue pour s’y substituer ne compensera pas intégralement la perte de recettes. Etranglées financièrement, les collectivités perdent en outre leur autonomie fiscale. La réforme, risque ainsi de peser lourdement sur les projets des collectivités et de signifier à terme un report sur la fiscalité des ménages…

Parce que la réforme des collectivités territoriales qui est annoncée traduit ensuite une volonté de recentralisation autoritaire et dangereuse au profit de l’Etat. Celle-ci aura pour conséquence d’affaiblir les services publics locaux, de remettre en cause l’action des communes, des départements et des régions dans le domaine de l’éducation, de la santé, des transports publics, de l’emploi ou encore de l’action et de l’aide sociale. Aujourd’hui, 73% des investissements viennent des collectivités locales et le plan de relance des régions a été deux fois supérieur à celui de l’Etat !

Les inquiétudes concernent aussi le projet de réforme des statuts de la Poste qui doit être présenté prochainement à l’Assemblée, un texte absolument déterminant pour l’avenir des territoires ruraux… Les menaces pour nos territoires sont multiples et les enjeux colossaux. Le combat que nous avons engagé est un combat pour la poursuite et l’approfondissement de la décentralisation, pour une démocratie locale renforcée au service des Français. Et il rassemble  au-delà des clivages politiques traditionnels. Les élus locaux présentent un front uni. Le chef de l’Etat l’a bien compris… qui aura (une fois n’est pas coutume) joué les grands absents cette semaine…

Budget 2010 : Improvisation, désinvolture et gabegie financière…

Le budget 2010, qui nous a occupés ces quatre dernières semaines, a été voté cet après-midi par l’Assemblée Nationale. Discussions marathons et qui me sont apparues, plus encore que les années précédentes, entachées d’improvisation, de désinvolture et de gabegie financière de la part de la majorité. Outre les quelques rebondissements liés aux atermoiements de certains députés UMP pliant, mais non sans résistance, aux injonctions gouvernementales (« l’erreur technique » invoquée par Jean-François LAMOUR , notamment), que retenir de ce budget 2010 ?

D’abord un déficit record, historique, qui fait courir un risque à nos finances publiques, celui de l’emballement de la dette, que la Cour des comptes a d’ailleurs pointé. Tout comme elle a confirmé que la crise ne pouvait pas être invoquée pour justifier la dégradation des comptes au-delà de la moitié du déficit… Pour le reste, ce qu’il faut pointer, c’est la politique fiscale erratique du gouvernement (allègements d’impôts au profit des hauts revenus) qui s’est traduite par des baisses de recettes importantes pour l’Etat (exemple du bouclier fiscal et ses 15 milliards d’euros annuels). Le Gouvernement s’obstine, refusant d’infléchir sa politique au risque de dilapider les marges d’action nécessaires au pays et de reporter le poids de la dette sur les générations futures…

Un manque d’ambition, ensuite, notamment sur le plan économique et social. Malgré le chômage et la précarité qui explosent, notamment chez les jeunes dont la situation est très préoccupante, malgré la fragilité de la reprise économique, essentiellement tirée par la croissance extérieure (du fait de la faiblesse du plan de relance français), le Gouvernement persiste à parler de budget de sortie de crise, de transition. Et passe à côté des enjeux. Dans le même temps, l’entreprise de démantèlement des services publics se poursuit : 33 700 postes de fonctionnaires dont 16 000 dans l’Education Nationale seront supprimés pour une économie annoncée de 540 millions d’euros… A comparer aux 2,7 milliards d’euros de baisse de la TVA dans la restauration.

Enfin, des réformes bâclées : une taxe carbone, totalement détournée des objectifs de la fiscalité écologique, injuste, inefficace et illisible. Qui comprendra l’intérêt de cette nouvelle taxe dont le Gouvernement assure qu’elle sera remboursée intégralement ! Une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens qui soulève une bronca chez les élus locaux, les collectivités risquant de se trouver étranglées financièrement et privées de toute marge de manœuvre. J’aurai l’occasion d’y revenir…

En conclusion, un budget d’évitement, irresponsable, injuste, inefficace.

La Lettre n°7 vient de paraître !

Le dernier numéro de ma lettre de Député vient de paraître. Au sommaire : la crise financière et les bonnes intentions, jamais traduites dans les faits, du Gouvernement ; l’inacceptabilité de la réorganisation industrielle projetée par le groupe GOSS (et des 171 licenciements annoncés sur le site nantais), les multiples sujets de mobilisation autour de l’école à l’occasion de la dernière rentrée des classes...

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J’en profite pour vous annoncer l’arrivée d’un nouveau collaborateur, Yannick JOUBERT, qui remplace à compter de ce jour Matthieu LAVOIS.

Privatisation de la Poste : C’est non !

Il y a tout juste un an, je vous alertais sur ce blog sur le projet de modification des statuts de la Poste visant sa transformation en société anonyme et l’ouverture de son capital (voir note du 17.09.2008). Le Conseil d’Administration du groupe venait de laisser entrevoir de telles perspectives, le Gouvernement d’exprimer son approbation. Un projet de loi s’en est suivi, dont l’exécutif prépare actuellement le passage en force devant l’Assemblée Nationale, probablement pour ces prochaines semaines.

L’ouverture de capital est évidemment le prélude à une privatisation. Nous la refusons ! Le Gouvernement a beau clamer que le capital restera à 100% public, il ne trompe personne. Rappelons juste qu’il s’y était engagé pour EDF-GDF pour mieux privatiser ensuite. Les problèmes soulevés par une privatisation de la Poste sont multiples, j’ai déjà eu l’occasion de les préciser : banalisation de la Banque Postale (et remise en cause de l’accessibilité bancaire), risque de révision de la fréquence de distribution du courrier (à la baisse, cela va sans dire…) et de fermeture de bureaux de poste, remise en cause du prix unique du timbre, etc.

Nouvelle offensive contre le service public, cette ouverture de capital de La Poste constitue aussi une attaque contre un symbole cher aux Français. Selon un sondage paru ces derniers jours, 63% d’entre eux seraient opposés à une modification de statut et 75% à la privatisation de la Poste. La mobilisation des citoyens contre ce projet gouvernemental, c’est le pari du Comité National contre la Privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service postal, un collectif qui réunit partis politiques (dont le PS), syndicats, associations, et organise ce week-end une votation citoyenne dans toute la France. Une votation pour permettre à chacun de dire non à ce projet libéral.

Ce combat n’est pas un baroud d’honneur, il doit être le point de départ de la reconquête de nos services publics. A travers cette bataille, c’est toute la gauche qui est rassemblée, les syndicats qui sont unis, des territoires et des élus qui s’organisent parfois au-delà même des clivages gauche-droite, des milliers de citoyens qui ont décidé de prendre la parole et d’agir. La votation, c’est demain et c'est dans près de 5 000 points de vote à l’échelle du pays, une centaine sur le département et une dizaine sur la Circonscription (plus de précisions ici). Le succès de l’initiative a déjà surpris, il doit désormais contraindre le Gouvernement à renoncer. Pour cela, nous devons faire le plein de voix. Alors, demain, votez, votons !