Maintenant ça suffit !

Par les députés socialistes

Le travail du dimanche, la loi Hadopi, le délit de solidarité, la privatisation de la poste, les fermetures d’usines qui s’enchaînent, l’éducation nationale paupérisée, le droit à la santé bafoué, les libertés menacées les unes après les autres… Nous, députés socialistes, sommes de tous les combats. L’adversaire est de taille. Il maîtrise toutes les communications. Il passe en force sur tous les dossiers, il méprise les droits fondamentaux.

Il n’est pas une annonce présidentielle, pas un projet de loi qui n’ait reçu son alternative de notre part. Le travail accompli est considérable. Non, nous ne nous trompons ni de combat, ni d’adversaire. Non, nous ne cautionnons pas dans notre camps l’hallali du matin ni les torpillages du soir contre notre Parti. Non, nous n'acceptons pas les « bourreaux des pleurs », ceux qui font du suicide collectif leur prière de chaque jour.

Maintenant ça suffit ! Chacun est libre de son expression, de son ambition, de l’épanouissement de son talent. Mais pas sur le dos de ses propres amis, pas sur le dos de nos concitoyens qui doivent pouvoir adhérer à un véritable changement de politique. Nous avons le devoir d’être sincèrement et collectivement au rendez-vous de leurs espérances. Chacun doit se souvenir qu’il doit son élection à la confiance des militants du Parti socialiste et de ses électeurs. Halte au feu ! Notre combat collectif mérite mieux que les extravagances et le manque de sang-froid. Notre combat doit être mené à gauche avec fierté, la tête haute et en dehors des cimetières.

Je partage... Je signe !

HADOPI, c’est reparti !

Dernier épisode de la session de rattrapage (après le travail le dimanche), l’examen, à partir de cet après-midi, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dit « HADOPI 2 ». La majorité veut par cette nouvelle pirouette dépasser la censure du Conseil Constitutionnel par la mise en place d’un dispositif judiciaire (et non plus administratif donc) qui permettra de sanctionner les internautes « coupables » de téléchargement lorsque les avertissements prévus dans la loi HADOPI n’auront pas été suivis d’effets…Et l’entêtement de l’Elysée a pour conséquence un projet de loi bâclé, déposé et examiné dans la précipitation, qui rajoute encore à l’imbroglio ouvert par HADOPI.

Sur le fond, pas de surprise : le projet de loi HADOPI 2, comme son prédécesseur, est axé sur la répression des internautes et fait l’impasse sur l’essentiel, à savoir la mise en place de nouveaux systèmes de rémunération des artistes et de soutien à la création. Le moratoire sur le texte proposé par notre groupe au nouveau Ministre de la Culture ayant été rejeté (nous proposions dans le même temps l’engagement d’une large consultation sur le financement de la culture à l’ère numérique), le débat risque de s’engager sur le même terrain battu et rebattu ces derniers mois :  Inefficacité et dangers de la loi, coût de son application, droits des internautes, etc. Mais là encore, nous ne lâcherons rien, d’autant que le doute que nous avions perçu chez un certain nombre de députés de la majorité au sujet de HADOPI 1 persiste à l'évidence avec Hadopi 2…

Pour des raisons liées au délai (trop court) entre le dépôt du projet de loi et son examen, le texte ne sera pas soumis au temps global qui limite le temps des débats (comme ce fut le cas lors de l’examen de la proposition de loi sur le travail le dimanche). Ce qui pourrait nous laisser le temps de retourner la situation… Plus de 700 amendements ont ainsi été déposés sur le texte. En tout état de cause, la session extraordinaire s’achèvera vendredi soir, que la discussion soit close… ou pas. Le vote, quant à lui, n'interviendra qu'en septembre, au cours de la prochaine session extraordinaire du Parlement, le Gouvernement ayant déjà dû renoncer à l’objectif qu’il s’était fixé initialement : l’adoption ( !) du texte par vote simple, juste avant les vacances parlementaires…

Refus du travail dominical : Mobilisés jusqu’au bout !

Le Président de la République aura donc finalement obtenu, avec le soutien de sa majorité, que l’Assemblée Nationale se prononce en faveur de la remise en cause du repos dominical. Le texte que nous combattons depuis des mois à gauche a été adopté mercredi à une courte majorité (282 voix contre 238 – voir l’analyse du scrutin) et sans grand enthousiasme de la part des députés UMP…

Le débat de ces dernières semaines a largement porté sur la définition des communes touristiques entrant dans le champ d’application de cette proposition de loi (c'est-à-dire là où le travail le dimanche relèvera du droit). Et en la matière, nous avons fermement dénoncé les manœuvres de la majorité qui consistent à profiter de la confusion ouverte par la non cohérence des code du travail et code du tourisme en matière de définition de ces dites « communes touristiques ». Le Gouvernement affirme ainsi que le texte ne porte que sur 500 communes (définies au sens du code du travail), quand ce sont en fait 6 000 communes qui sont concernées au sens du code du tourisme !

Malgré la période estivale, les Français restent extrêmement mobilisés contre ce texte. J’aurai reçu au total des milliers de mails sur le sujet, rien qu’à l’échelle du département, et les messages continuent encore d’affluer. Le texte a été voté à l’Assemblée mais de notre côté non plus, la bataille n’est pas terminée. Elle se poursuivra dès la semaine prochaine au Sénat puis, éventuellement, au Conseil Constitutionnel. Le texte recèle en effet plusieurs formes de rupture d’égalité entre les salariés, notamment sur le plan géographique, qui pourraient (qui devraient) amener la haute autorité à invalider de telles dispositions.

Recul des droits des salariés, empiètement du temps professionnel sur la vie familiale et les temps dédiés aux loisirs, menace pour le petit commerce… Ce texte constitue une triple erreur : politique, économique et sociétale. Profondément opposés à ses conséquences sur la vie de tout un chacun, mais aussi à l’idéologie et à la vision de la société qu’il véhicule, nous resterons mobilisés jusqu’au bout contre cette généralisation programmée du travail dominical !

Non à une nouvelle opération de dénigrement de l’hôpital public...

Vous avez peut-être entendu ou vu récemment des annonces comparatives sur les soins prodigués à l’hôpital et ceux délivrés par les cliniques privées. Il s’agit d’une campagne médiatique lancée par la Fédération de l’Hospitalisation Privée d’où les slogans particulièrement accrocheurs en leur faveur, notamment sur la question du coût pour la collectivité. Choquant, non ?

Le caractère fallacieux des chiffres avancés (seuls 50 actes sont pris en compte sur 2 100 au total, en fait les plus courants dans les cliniques ; les dépassements d’honoraires des praticiens libéraux n’ont pas été intégrés aux calculs, de même que les interventions avec complication, les prestations d’imagerie et de biologie médicale, etc.) a fait bondir plus d’un spécialiste. Et d’autres avec eux. Car au-delà des erreurs et des « oublis », une telle comparaison du fonctionnement de l’hôpital public et des établissements privés à but lucratif est tout à fait scandaleuse. Les coûts à l’hôpital et dans les cliniques privées ne recouvrent pas les mêmes réalités. La recherche, la prévention, les urgences, la formation, ou encore la permanence des soins sont autant de missions spécifiques de l’hôpital public. Rappelons aussi que l’hôpital, à la différence des cliniques, ne choisit ni ses patients ni les pathologies qu’il traite. C’est la raison pour laquelle, nous réclamons (à gauche) la suppression de la convergence tarifaire hôpital public/cliniques privées.

Le seul objectif ainsi poursuivi apparaît être le dénigrement de l’hôpital public déjà particulièrement mis à mal par le pouvoir en place. Je m’élève contre cette évolution à marche forcée, déjà inscrite dans la loi « Hôpital Patients Santé Territoires » voulue par la majorité (et validée ce matin par le Conseil Constitutionnel, à notre plus grand désarroi), et aujourd’hui véhiculée par la publicité, vers les pratiques d’hôpital « entreprise » qui remettent en cause les missions de service public et s’avèrent dangereuses pour les patients et les personnels.