Loi Travail: pour une rénovation de notre modèle social

En février dernier je me suis exprimé sur le projet de loi «El Khomri», visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, le jugeant inacceptable, sur le fond comme sur la forme, dans sa première version, contestée à l’époque par tous les syndicats de salariés, et approuvée par le MEDEF. Le Gouvernement n’avait pas à ce stade favorisé le dialogue social, condition d’une réforme réussie.

Nous en sommes à la quatrième version. Celle-ci est approuvée par les syndicats réformistes, et contestée par le MEDEF. Comme vous l’avez constaté, la Droite, qui se disait disposée à voter la première version, a déposé une Motion de censure contre la dernière version en date, motion qui n’a pas recueilli un nombre de voix suffisant pour être validée.

En tant que député appartenant au Groupe socialiste, républicain et citoyen, j’ai participé aux réunions de Groupe au cours desquelles mon collègue Christophe Sirugue, nommé rapporteur de ce Projet de Loi, n’a eu de cesse que de rechercher les voies du compromis entre le Gouvernement et les parlementaires. Il est à noter que Christophe Sirugue, qui jugeait lui-même la première version du texte inacceptable, avait posé de fermes conditions avant d’accepter d’assumer cette lourde responsabilité. J'ai constaté aussi que la majorité de mes collègues ont agi de façon constructive, mais qu'une minorité n'avait d'autre attitude que l’opposition systématique.

Soutien aux salariés en France de Goss International

Ce jeudi 30 mars, lors de la séance des questions orales sans débat*, j'ai interrogé le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur l'avenir des salariés en France de Goss International.

Depuis 2009, j'ai rencontré à plusieurs reprises les représentants des salariés de l'entreprise, dont les locaux nantais occupaient à l'origine une partie du site des Batignolles, à Nantes.

Ainsi que je l’ai encore rappelé en janvier dernier aux ministres Emmanuel Macron et Myriam El Khomri, les salariés du groupe Goss doivent bénéficier, comme il se doit, d’un traitement de leur situation en toute justice et leur employeur doit être mis face à ses responsabilités, sociales et économiques. Je reste, bien sûr, vigilant sur l'évolution de cette situation.

Je vous invite à prendre connaissance, ci-dessous, du compte-rendu de mes échanges avec M. Jean-Jacques Urvoas et, en fin d'article de la vidéo correspondante.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Ménard, pour exposer sa question, n°1342, relative à la procédure de redressement judiciaire au sein du groupe Goss International France.

M. Michel Ménard. Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, je souhaite appeler votre attention sur la situation des salariés de Goss international France, fabricant de rotatives. Le groupe américain Goss a en effet contraint sa filiale française à engager une procédure de redressement judiciaire et à solliciter sa reprise par la maison-mère, qui a créé, pour l’occasion, une filiale aux Pays-Bas: Goss International Europe.

Mon opposition à la levée de protection des représentants du personnel SEITA

J'ai adressé à Madame Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, un courrier faisant suite à l'annonce de la levée de protection des salariés représentants du personnel de l'entreprise Imperial Tobacco (SEITA) à Carquefou, autorisant ainsi leurs licenciements.

Le groupe a fermé l'usine de Carquefou et supprimé 327 emplois en 2015, alors que les bénéfices sont colossaux et en augmentation tous les ans. Sur ces constatations, l'Inspection du travail avait considéré que les licenciements économiques n'étaient pas justifiés.

J'ai indiqué à la Ministre que je souhaite qu'elle revienne sur cette décision avant que les procédures soient engagées pour sauvegarder la trentaine d’emplois injustement supprimés à Carquefou par le groupe Imperial Tobacco.

Au-delà des seuls élus du personnel de la SEITA, il en va de l'intérêt de l'ensemble des salariés qui pourront être concernés à l'avenir par des mesures de licenciement fondées sur l'augmentation de la rentabilité économique. Ils attendent de la part de l’État une protection légitime face à la brutalité sociale des multinationales. La protection des élus du personnel est le dernier rempart contre leurs décisions abusives.

J'ai par ailleurs rappelé qu'Imperial Tobacco s'est vu attribuer 660000 euros au titre du CICE pour 2013, et au moins autant au titre de son exercice 2014. Le groupe a ainsi détourné de son objectif premier la mesure qui vise à servir la compétitivité des entreprises dans le but de créer et maintenir des emplois sur nos territoires. Empêcher les licenciements des élus du personnel serait la moindre des choses.

Elections régionales les 6 et 13 décembre

Les 6 et 13 décembre prochains, nous voterons pour élire nos conseillers régionaux.

Les trains express régionaux (TER), les lycées, l’investissement dans les projets des entreprises, le plan régional de continuité professionnelle des salariés et la protection de l'environnement font partie des compétences du Conseil Régional.


Pour participer à ces élections, vous avez exceptionnellement jusqu’au 30 septembre pour vous inscrire sur les listes électorales, dans votre mairie, si vous ne figurez pas sur les listes électorales, ou encore si vous avez changé de domicile.

À noter que si vous vous êtes inscrit depuis le 1er janvier 2015, vous pourrez voter à ces élections régionales.

S’inscrire par Internet, c’est possible dans certaines communes (voir ICI). Pensez-y!