Halte à la désinformation de "Les Républicains"

Dans l'édition de Ouest-France du samedi 25 février, page 5, le maire des Sables d'Olonne, Didier Gallot, indique que "... il n'y a pas d'infraction car si François Fillon n'avait pas utilisé cet argent pour rémunérer sa femme comme assistante parlementaire [...] l'argent lui serait de toute façon revenu".

C'est totalement faux !

L'enveloppe de 9561€ pour rémunérer les collaborateurs est gérée par les services de l'Assemblée nationale qui établissent les bulletins de salaires en conformité avec les contrats de travail établis par le parlementaire. Aucun Euro ne peut revenir au député si celui-ci ne consacre pas toute son enveloppe au paiement des salaires de ses collaborateurs.

Ce midi, François Fillon laisse entendre qu'un tiers des parlementaires emploieraient des membres de leur famille. Selon les services de l'Assemblée nationale ce serait moitié moins.

Mais si l'emploi familial est actuellement légal, il est important de rappeler que la Justice enquête sur d'éventuels emplois fictifs concernant François Fillon. Si la preuve n'est pour l'instant pas faite de ces emplois fictifs, on peut toutefois s'étonner des montants de rémunération de Pénélope Fillon qui n'ont rien à voir avec la rémunération habituelle des collaborateurs.

En banalisant l'emploi familial, François Fillon et son parti abîment la démocratie et mettent à mal l'image de la très grande majorité des élus qui respectent les règles et la morale républicaine.

Soutien aux salariés en France de Goss International

Ce jeudi 30 mars, lors de la séance des questions orales sans débat*, j'ai interrogé le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur l'avenir des salariés en France de Goss International.

Depuis 2009, j'ai rencontré à plusieurs reprises les représentants des salariés de l'entreprise, dont les locaux nantais occupaient à l'origine une partie du site des Batignolles, à Nantes.

Ainsi que je l’ai encore rappelé en janvier dernier aux ministres Emmanuel Macron et Myriam El Khomri, les salariés du groupe Goss doivent bénéficier, comme il se doit, d’un traitement de leur situation en toute justice et leur employeur doit être mis face à ses responsabilités, sociales et économiques. Je reste, bien sûr, vigilant sur l'évolution de cette situation.

Je vous invite à prendre connaissance, ci-dessous, du compte-rendu de mes échanges avec M. Jean-Jacques Urvoas et, en fin d'article de la vidéo correspondante.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Ménard, pour exposer sa question, n°1342, relative à la procédure de redressement judiciaire au sein du groupe Goss International France.

M. Michel Ménard. Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, je souhaite appeler votre attention sur la situation des salariés de Goss international France, fabricant de rotatives. Le groupe américain Goss a en effet contraint sa filiale française à engager une procédure de redressement judiciaire et à solliciter sa reprise par la maison-mère, qui a créé, pour l’occasion, une filiale aux Pays-Bas: Goss International Europe.

Projet de loi El Khomri : inacceptable en l’état

Le Code du Travail est illisible pour les salariés et les employeurs.

Ce pavé de 3800 articles, divisé en trois catégories (Lois, Décrets et Règlements) et d’une multitude de jurisprudences, ne cesse de grossir d’année en année. Il est le casse-tête des principaux concernés qui ne s’y retrouvent plus et en oublient les grands principes.

Oui, il est nécessaire de réformer le Code et de rappeler les grands principes «clés de voute» de notre Droit du Travail. C’est cette mission qui avait été confiée au comité Badinter qui a remis ses conclusions le 25 janvier dernier. Une commission de refondation du Code du Travail devait prendre le relais pour proposer des dispositions s’inscrivant dans le cadre des principes intangibles. Oui, il est nécessaire d’adapter le Code actuel aux réalités du monde du travail au plus près des solutions économiques des entreprises.

Il nous faut engager une véritable réforme intégrant l’évolution des conditions et des modalités d’exercice du travail, d’autant que cette évolution s’accélère avec l’utilisation des nouvelles technologies et l’arrivée d’une nouvelle génération de travailleurs.

Révision constitutionnelle : déchéance de citoyenneté ?

Je ne me suis pas exprimé sur le sujet de la révision constitutionnelle qui, depuis un mois, occupe considérablement l’espace politique et médiatique. Je constate cependant, en cette période de vœux propice aux rencontres, que peu d’habitants viennent me voir sur ce sujet. Leurs préoccupations portent davantage sur la situation économique et sociale et je crains que le débat sur la déchéance de nationalité mobilise trop de temps au détriment des réformes nécessaires pour faciliter la reprise économique et le retour à l’emploi.

Lors de son discours solennel devant le Congrès le 16 novembre 2015, salué par la totalité de la représentation nationale, 3 jours après les terribles attentats du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France, François Hollande avait réaffirmé que la France restait debout, unie et que toutes les mesures pour combattre le terrorisme et assurer la sécurité seraient mises en œuvre. La révision constitutionnelle en faisait partie sans que cela n’ait alors fait débat.