Retraités modestes: assurer la justice fiscale

A l’approche des élections régionales, la politique politicienne est plus que jamais à l’œuvre. Là où certains devraient faire preuve de retenue, eu égard à la situation dans laquelle ils ont laissé la France, ils stigmatisent au contraire l’action gouvernementale qui vise à réparer leurs erreurs passées et à ramener de la justice là où les niches fiscales faisaient office de politique sociale (pour rappel, la dette publique a presque doublé de 2002 à 2012, passant de 912 à 1789 milliards d’euros).

L’actualité récente permet une fois de plus, malheureusement, d’illustrer mon propos. En effet, la presse s’en est faite largement l’écho, le Gouvernement vient de s’engager, dans l’urgence, à mettre en place un dispositif permettant de maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière pour près de 250000 personnes âgées modestes.

Ce que l’on explique un peu moins et que la droite essaye de masquer derrière le rideau de fumée de la polémique, ce sont les conditions qui ont conduit à cette situation. La fin de cette exonération est la conséquence des mesures prises en 2008 par le Gouvernement FILLON sous l’hyperprésidence de Nicolas SARKOZY, notamment la suppression de la demi-part dont bénéficiaient les parents isolés, veufs ou divorcés, ayant un enfant. Les effets de cette suppression ne se font sentir qu’aujourd’hui, les contribuables concernés se découvrant subitement redevables de la taxe d’habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière.

De nombreux retraités modestes de la circonscription, ou leurs familles, m’ont fait part de l’explosion de leur taxe d’habitation et, pour certains, de leur taxe foncière. Les parlementaires de la majorité, qui tous constataient des situations insupportables similaires, ont immédiatement interpellé le Gouvernement.

Le choix a été fait de répondre dans l’urgence à la détresse de nos aînés les plus modestes. Le Premier ministre Manuel VALLS l'a ainsi annoncé le 1er novembre au sujet de la fiscalité locale des retraités concernés, «nous maintiendrons l’exonération pour 2015 et 2016». Cette réactivité a étonné. L’administration fiscale n’ayant pas reçu les modalités d’application de cette décision, il y a eu un temps de flottement, qui n’a pas manqué d’en ravir certains, ceux-là même qui par leur vote en 2008 sont les vrais responsables de cette situation en 2015. Ce que je constate pour ma part depuis mardi, c’est le soulagement qu’expriment ceux qui vont bénéficier des préconisations gouvernementales.

Quelles sont-elles exactement? Christian ECKERT, ministre du Budget, a clairement énoncé que les contribuables concernés qui auraient payé déjà seront remboursés dans un délai de trois semaines s’ils contactent l’administration fiscale à compter du 9 novembre. S’ils ne se manifestent pas, ils seront automatiquement remboursés au premier trimestre 2016. Enfin, pour celles et ceux qui étaient exonérés de taxe d’habitation en 2014, qui ont reçu un avis d’imposition qu’ils n’ont pas encore payé, il leur est demandé de ne pas tenir compte de l’avis reçu et donc de ne pas payer.

Je note avec satisfaction que le Gouvernement a également entendu la mobilisation des députés socialistes en faveur des adultes handicapées. L’administration fiscale prévoyait d’intégrer dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) les intérêts de leurs comptes épargne. Ainsi, pour quelques dizaines d’euros tirés des intérêts de leurs livrets d’épargnant, les bénéficiaires de l’AAH pouvaient perdre de 1000 à 2000€ par an. Cette mesure a tout simplement été retirée du Projet de Loi de Finances pour 2016.

La situation financière désastreuse  dont nous avons hérité en 2012 a imposé l’effort de toutes et tous. Nous nous étions engagés à redistribuer le fruit de ces efforts consentis par les Français. Ainsi, le Gouvernement va supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu et plus de 8 millions de nos concitoyens vont connaître une baisse de leur impôt. Voilà ce que cherche à masquer la droite. Vos efforts permettent à la France de se relever!

Nobel de la Paix au Quartet du dialogue social tunisien: ma question au gouvernement

Je vous invite à prendre connaissance de la question que j'ai posée, le 14 octobre dernier, en séance de Questions au Gouvernement (QAG) au ministre des affaires étrangères et du développement international.

« Monsieur le ministre des affaires étrangères, vendredi 9 octobre, l’académie Nobel a attribué le prix Nobel de la paix au quartet menant le dialogue national en Tunisie.

Au-delà des organisations concernées, c’est tout un peuple qui est salué et encouragé. Près de cinq ans après le déclenchement de la révolution de Jasmin, cet élan extraordinaire qui a porté tout un peuple aspirant à la liberté et à la démocratie, ce prix est une récompense bienvenue. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous devons nous en féliciter.

Chers collègues, bien plus qu’un aboutissement, ce prix Nobel est un encouragement, un soutien à tout un peuple. Cependant, la nouvelle donne tunisienne est encore fragile, à cause du terrorisme qui a endeuillé ce pays et l’a plongé dans une crise économique préoccupante – chacun a encore en mémoire les attentats de cette année au Bardo et à Sousse. Elle est fragile aussi parce que des forces veulent tourner la page de la démocratie.

Monsieur le ministre, la communauté internationale, l’Europe et la France doivent mesurer le caractère exceptionnel du moment et renforcer leur soutien à cette jeune démocratie. La France prend sa part, comme l’a montré la visite du président Béji Caïd ESSESBI en avril dernier à Paris. En matière de développement économique, de tourisme, ou encore de défense, la France soutient la Tunisie dans cette phase de transition. Il faut aller plus loin, notamment pour accompagner la société civile dans ses projets.

Monsieur le ministre, ma question est simple: comment la France mobilise-t-elle ses partenaires européens pour renforcer l’indispensable soutien à la démocratie et au peuple tunisiens?»

Réponse de M. Laurent Fabius.

«Monsieur le député, le prix Nobel de la paix a effectivement été attribué aux quatre organisations qui ont conduit le dialogue national en Tunisie. Je suis sûr que chacun, ici, s’accordera à dire que ce prix Nobel est parfaitement mérité. C’est une façon pour nous tous de dire « bravo » au peuple tunisien.

Vous avez utilisé les termes qu’il faut: c’est une façon de dire à un pays qui souffre et qui a encore récemment été touché par le terrorisme: «C’est la bonne voie. Vous avez résisté à une série d’excès, vous avez su mener votre chemin.» Le prix Nobel de la paix récompense tout cela.

La France continuera à soutenir la Tunisie démocratique. Nous allons poursuivre le renforcement de notre coopération avec la Tunisie, non seulement sur le plan politique –ce qui est une évidence–, mais aussi sur le plan économique, ainsi qu’en matière sécuritaire –Jean-Yves LE DRIAN était encore, il y a quelques jours, là-bas. Je rappelle, pour répondre à votre question, que c’est à la demande de la France que la réunion des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne qui a eu lieu à la fin du mois de juillet dernier a décidé d’augmenter l’assistance économique et sécuritaire de l’Europe à la Tunisie.

La Tunisie est aujourd’hui dans une phase d’espérance: le prix Nobel de la paix vient le rappeler. Cet espoir doit vivre, avec le soutien de l’Europe en général et de la France en particulier. Je recevrai personnellement, demain soir au Quai d’Orsay, les quatre lauréats du prix Nobel de la paix.»

14 octobre 2015 - Question de Michel Ménard au... par michelmenard

Communiqué : inscrire dans la loi le patrimoine culturel immatériel

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné en première lecture, ces 16 et 17 septembre, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine» porté par Fleur PELLERIN, ministre de la culture et de la communication.

À cette occasion, la notion de patrimoine a été étendue aux éléments du patrimoine culturel immatériel, tels que définis l’Unesco en 2003, dans la Convention que la France a ratifiée en 2006, mais qui étaient jusque-là absents de ce projet de loi.

Ayant déposé un amendement en ce sens, je me félicite de l’adoption de cet ajout à l’article 18 du texte.

Il devrait aussi satisfaire les représentants des associations liées au patrimoine breton qui m'avaient sollicité sur ce point, de même que l’ensemble des acteurs de la vie culturelle et du patrimoine que compte le territoire français.

Ce texte sera examiné en séance entre le 28 septembre et le 02 octobre prochains.

Réfugiés: il est temps d’agir!

Samedi dernier, à l’initiative de mouvements citoyens, nous avons été plus d’un millier à nous rassembler Place Royale à Nantes, afin d’exprimer toute notre solidarité avec les réfugiés, mais aussi de manifester notre détermination à leur venir en aide et mettre un terme à ce drame humain qui se déroule sous nos yeux.

Cette nouvelle mobilisation spontanée, quelques mois seulement après le formidable sursaut citoyen du 11 janvier, en réaction à l’attaque terroriste visant la rédaction de Charlie Hebdo, prouve une nouvelle fois la nature profonde des Français, viscéralement attachés aux valeurs constitutives de notre République: liberté, égalité et fraternité. En effet, la France sort toujours grandie des épreuves qu’elle affronte quand elle agit conformément à ces valeurs. Telle doit être notre ligne de conduite alors que l’Union Européenne toute entière est secouée par une crise migratoire sans précédent, qui puise ses racines dans les profondes mutations que connaît le monde arabe depuis 2011.

L’exode massif de populations qui en découle, fuyant la guerre et la faim, et l’avancée du fléau que représente l’organisation terroriste appelée État islamique ou «Daech», sont intrinsèquement liés. Face à ces deux phénomènes, la France doit formuler une réponse à la hauteur des enjeux: la fermeté à l’égard des organisations terroristes et la solidarité envers tous ceux qui se trouvent être, malgré eux, les victimes collatérales d’un conflit qui les dépasse.

À cet effet, lors de sa conférence de presse ce lundi 7 septembre, le Président de la République a tenu à adresser à la Nation ce double message tant attendu, annonçant d’une part l’accueil de 24000 réfugiés – mais nous devrons aller plus loin, et détaillant de l’autre les dispositions militaires qu’il compte prendre en vue d’affaiblir Daech. François Hollande a ainsi précisé que, dès demain, des vols de reconnaissance seront effectués par l’Armée française afin  d'envisager des frappes aériennes sur les bases syriennes de l’État islamique.

Cependant, en dehors de ces réponses nationales et internationales qui s’imposent en de telles circonstances, chacun d’entre nous doit se sentir concerné par ces profonds bouleversements, ceux-là mêmes qui poussent des familles entières à risquer leur vie en mer sur des radeaux de fortune plutôt que de rester là où elles ont toujours vécu.

En juin dernier, je me suis associé à l’appel lancé par mon collègue Michel Vauzelle, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la commission inter-méditerranéenne, intitulé «Nous sommes tous Méditerranéens». Celui-ci pointait déjà du doigt alors l’importance de cette crise humanitaire en cours aux portes de l’Europe. Il faut désormais amplifier cette prise de conscience, et mobiliser le plus largement possible afin de mettre sur pied un réseau d’aide aux réfugiés.

Aussi, j’en appelle à la solidarité de l’ensemble des Maires du Département de Loire-Atlantique, afin que chacun, à son niveau, mette en œuvre tous les moyens dont il dispose en vue d’accueillir dignement ces familles de réfugiés politiques, ne souhaitant qu’une chose, continuer à vivre en laissant derrière elles la peur de mourir (voir ICI le courrier que j'ai adressé aux maires de ma circonscription).

Je salue à ce titre l’initiative de Jean-Christophe Cambadélis et de Pierre Cohen, qui en appellent à la constitution d’un réseau de villes solidaires, prêtes à recevoir dans les plus brefs délais des familles sur le territoire. Il est impératif d’intensifier ces efforts, et d’associer tous les acteurs concernés, publics comme privés, pour prendre toute notre part dans cet effort de solidarité humaine.