SEITA : après Carquefou, Impérial Tobacco continue la casse sociale

Mardi 29 novembre, les 239 salariés du site SEITA de Riom dans le Puy de Dôme et les 87 du site SEITA de Fleury les Aubrais dans le Loiret apprenaient brutalement la fermeture de leur lieu de travail.

Ces fermetures, leurs conséquences sur les salariés et leurs familles, le mépris avec lequel le groupe Imperial Tobacco, propriétaire à 100% de sa filiale SEITA France, a décidé de mettre un terme à l’activité de ces sites, tout cela est du déjà-vu, ici en Loire-Atlantique, et plus précisément sur la 5è circonscription.

En effet, ce sont les mêmes méthodes qui étaient à l’œuvre en 2014 pour aboutir à la fermeture en janvier 2015 du site carquefolien et à la suppression de 327 emplois. Comble du cynisme, les salariés avaient été incités à l’époque par leur direction à la mobilité vers les sites qui ferment aujourd’hui. 28 anciens ouvriers de Carquefou sont ainsi confrontés pour la seconde fois en deux ans à la violence des décisions d’Imperial Tobacco.

L’Assemblée nationale vote l’institution de funérailles républicaines

Le 30 novembre 2016, j’ai eu l’honneur de soutenir une proposition de loi qui institue des funérailles républicaines.

Je suis heureux du vote positif de l’Assemblée Nationale et je souhaite que le Sénat puisse en débattre très prochainement.

Vous trouverez ci-dessous le prononcé de mon intervention.

Illustrer le sens du travail accompli

Si vous résidez sur la 5è circonscription de Loire-Atlantique, vous recevrez d’ici à mercredi un document dans lequel je reprends certaines mesures mises en œuvre par notre majorité.

J'entends des insatisfactions, des regrets, des doutes qui s'expriment. C'est normal et nous devons y être attentifs.

Pour autant il est important, au-delà de ce qui ressort dans les médias, de rappeler les mesures qui montrent si besoin était le sérieux budgétaire de notre majorité, celles qui ont donné aux plus modestes du pouvoir d’achat en plus et à tous de nouveaux droits, celles qui accompagnent la reprise et favorisent l’emploi. Je n’oublie pas les mesures prises pour renforcer la cohésion nationale ni notre action internationale, en faveur du climat et de la paix dans le monde. Particulièrement engagé sur les questions d’éducation, je fais un point particulier sur ce sujet, notamment sur la formation des enseignants que nous avons remise en place dès la rentrée 2013. Enfin, parce que je suis un élu au service d’un territoire, je reprends en quelques points le sens de mon action sur la circonscription.

Ce document est consultable en cliquant sur l'image ou à partir de ce lien. Je vous en souhaite une bonne lecture, et vous livre ci-dessous mon édito.

Le CICE «associations», une mesure attendue

Le Premier ministre l’a annoncé en fin de semaine dernière: après l’abattement de la taxe sur les salaires décidé en 2014 et toujours en vigueur, un crédit d'impôt pour les associations sera mis en place au 1er janvier 2017. Il fera ainsi l’objet d’un amendement soutenu par le Gouvernement au projet de loi de Finances pour 2017, qui sera examiné dans les semaines à venir.

Du fait qu’elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, les associations, qui représentent pas moins de 1,8 millions de salariés (soit 10% du secteur privé), ne peuvent en effet pas bénéficier du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) mis en œuvre au 1er janvier 2013. Ce différentiel de fiscalité peut aboutir à des situations de distorsion de concurrence, ainsi que l’a montré le rapport de la mission parlementaire menée sur ce sujet dans le cadre de la démarche du «choc de simplification» engagée par le gouvernement, et dont les conclusions ont permis de dégager des propositions visant à corriger ces distorsions de concurrence.

J’avais moi-même relayé auprès du Gouvernement la demande de traitement fiscal équitable exprimée à juste titre par les organismes sans but lucratif, évoluant dans les domaines social, médico-social et sanitaire et qui, sur nos territoires, permettent de maintenir une offre à destination de tous les usagers, quelles que soient leurs ressources ou leur localisation.

Une étude menée en 2014 par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire a montré que l’écart moyen entre le coût du travail du secteur associatif et celui du secteur commercial était d’environ 4%. C’est ce taux qui sera appliqué à la masse salariale pour le calcul de ce nouveau crédit d’impôt qui sera établi à partir du même modèle que le CICE, à savoir que son calcul sera basé sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Je me réjouis de cette décision qui marque la volonté du Gouvernement d’accompagner les acteurs du secteur non lucratif en leur donnant les moyens de maintenir leurs emplois, voire d’embaucher et d’investir dans la formation ou l’innovation.