Réforme territoriale : dernier volet voté pour plus d’efficacité et de clarté

Le jeudi 16 juillet a été votée à l’Assemblée nationale la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe. C’est le 3ème volet de la réforme territoriale voulue par François Hollande qui trouve ici son aboutissement.

Après la diminution du nombre de collectivités, leur modernisation pour plus d’efficacité avec la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM, la loi NOTRe clarifie les compétences de chaque strate de collectivités.

Ce sujet, technique, vise à une meilleure organisation de l’action publique sur le territoire national, territoire dont la diversité fait la richesse mais est aussi source d’inégalité.

Ce texte a fait l’objet d’un travail approfondi du Parlement : 30 heures de débat public, 1000 amendements adoptés parmi plus de 5000 examinés, deux lectures dans chaque assemblée. Le texte définitif est le fruit d’un compromis proposé par la Commission Mixte Paritaire, Sénat et Assemblée nationale étant divergents sur de nombreux points. On pourra d’ailleurs regretter que l’élection au Suffrage Universel direct des élus communautaires ait fait les frais de l’hostilité de la majorité sénatoriale et des députés de droite et ne sera donc pas mise en œuvre.

Les grands objectifs sont au rendez-vous, et c’est l’essentiel. Régions et Départements voient la suppression de la clause générale de compétence et une spécialisation de leurs actions facilitant leur efficacité et leur lisibilité. Le bloc communal (communes et intercommunalités) est quant à lui renforcé.

Crise grecque: un accord possible et nécessaire

A l’heure où les nouvelles propositions de réforme du Premier ministre grec Alexis Tsipras sont examinées par les créanciers de la Grèce, le Président François Hollande s’est une nouvelle fois exprimé ce matin afin de témoigner tout son soutien à ce peuple qui a tant souffert, ainsi qu’à ses gouvernants, qui font montre depuis plusieurs semaines d’une réelle détermination à rester dans la Zone euro.

En première ligne depuis le déclenchement de la crise, la France n’aura pas ménagé ses efforts sur le dossier grec, faisant ainsi le choix de tenir son rang de puissance européenne de premier plan. A l’issue de la victoire du «Non» au référendum dimanche dernier, par lequel le peuple grec a rejeté massivement le plan de rééchelonnement de la dette du pays que son Gouvernement lui a soumis, François Hollande a été le premier Chef d’Etat étranger à échanger avec Alexis Tsipras sur la marche à suivre, témoignant du lien de confiance qui les unit. Dès le lendemain, une réunion à l’Élysée s’est tenue en présence de la Chancelière allemande Angela Merkel, afin de maintenir coûte que coûte l’unité du couple franco-allemand, valeur sûre du projet européen en cette période de profondes turbulences, tant économiques que politiques.

Les États européens doivent reconnaître l’État de Palestine

Je suis allé en Palestine en 2013. Depuis, la situation s’aggrave avec, l’été dernier, les massacres de Gaza et, suite aux élections israéliennes, l’installation d’un gouvernement d’extrême-droite qui durcit sa politique coloniale.

Après l’échec prévisible des négociations, M. Netanyahu déclare en campagne électorale qu’il n’y aura pas d’État palestinien. Elu, il en reparle pourtant, mais comme d’un territoire réduit et mité par les nombreuses colonies à l’intérieur de la Ligne verte.

Cette contradiction traduit l’impasse d’une ligne politique qui refuse autant un État Palestinien qu’un État unique. Quelle alternative alors? Statu quo, blocus de Gaza, essor des colonies, incursions nocturnes de l’armée dans les villes et camps de réfugiés palestiniens, répression violente de la résistance pacifique, emprisonnements massifs de Palestiniens y compris d’enfants? Inacceptable pour qui est attaché au droit!

Malgré des avancées diplomatiques, les Palestiniens sont livrés à eux-mêmes, les phares de l’actualité étant braqués, à juste titre, sur l’avancée de Daech, la désintégration d’États du Moyen-Orient et l’afflux de réfugiés en Europe. Si tous ces périls menacent l’avenir du monde, il ne faut pas oublier que la question israélo-palestinienne, partie intégrante de la situation au Moyen-Orient, appelle une solution urgente qui, contrairement à ce que déclarait M. Sarkozy en Israël, ne peut résulter d’une négociation bilatérale entre Israéliens et Palestiniens, entre l’occupé et l’occupant.

Grâce au travail des associations de solidarité pour informer et mobiliser la société civile, nos sociétés européennes sont majoritairement convaincues que l’occupation et la colonisation israéliennes doivent cesser et que la paix passe par l’application du droit.

Ma lettre n°20 vient de paraître

Le vingtième numéro de ma lettre de Député vient de paraître, accompagné de la brochure éditée par le Groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée Nationale «Aujourd'hui la France. 3 années d'actions au service des Français», consultable à partir de ce lien.

Au sommaire: La France se relève: 60 engagements, 3 ans plus tard. Le saviez-vous? (La loi Macron). Solidarité avec la République tunisienne. L'école au cœur de la République. L'éducation populaire, compétence partagée. Servitude de marchepied: en bonne voie! Le projet de loi sur le Renseignement. Le mot de ma suppléante, Elsa Régent-Pennuen, sur le Projet de loi sur le dialogue social et l'emploi.

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