Mariage pour tous : liberté, égalité, fraternité

J’ai reçu, ces derniers mois, un certain nombre de courriers d’opposition au projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nombre des personnes qui ont ainsi souhaité m'interpeller sur ce sujet ont exprimé des inquiétudes et une vision de la société que je ne partage pas.

Ainsi, définir le mariage comme étant destiné à assurer la pérennisation de la société, devrait-il nous amener à l’interdire aux couples infertiles ou trop âgés pour concevoir des enfants ? On le sait, pour certains de nos concitoyens, le mariage constitue une reconnaissance juridique et sociale nécessaire, sans même qu’il soit question de filiation. Par ailleurs, 56% des enfants naissent aujourd’hui hors mariage, et cela ne constitue en aucun cas une menace pour la cohésion sociale.

A l’heure où ce texte entre en discussion pour deux semaines à l’Assemblée Nationale, je tenais donc à rassurer mes interlocuteurs quant à l’attention que nous portons aux droits de l’enfant. C’est même dans l’intérêt des enfants que s’engage cet examen. Des dizaines de milliers d’enfants vivent déjà avec des parents –ou beaux-parents– homosexuels et tout montre qu’ils ne développent ni plus ni moins de problèmes psychologiques ou sociaux que ceux qui vivent  avec des parents hétérosexuels.

De même, ce texte permettra de donner aux couples de même sexe, comme aux couples hétérosexuels, la possibilité de choisir entre concubinage, PACS et mariage, évolution nécessaire au nom de l’exigence d’égalité. En effet, bien qu’il ait évolué depuis son adoption, le PACS ne permet pas d’assurer pleinement l’égalité des droits. Par ailleurs, l’institution du mariage ne sera en rien modifiée, le mariage entre personnes de même sexe étant soumis aux mêmes conditions, de fond comme de forme, que le mariage des personnes de sexe différent. Il en va de même pour les empêchements liés à la parenté. En effet, des coordinations seront bien évidement faites afin que le champ des alliances prohibées soit conservé à l’identique. Exit donc les fantasmes d’inceste et de décadence mis en avant par les détracteurs.

Au sein de l’Assemblée Nationale, le groupe socialiste, auquel j’appartiens, considère que l’ouverture au mariage aux couples de même sexe est un combat qui se place sur le champ de l’égalité des droits. Les homosexuels, population qui a vécu et vit encore de nos jours des discriminations insupportables, ont une vie conjugale, familiale, que la loi doit reconnaître à égalité avec celle de la population hétérosexuelle. D’ailleurs, la France, en ouvrant le droit de se marier aux couples homosexuels, ne joue pas les apprentis sorciers. En effet, et pour ne citer que nos voisins européens, ont légalisé le mariage pour tous la Belgique (2003), les Pays-Bas (2001), le Danemark (2012), la Norvège (2009), la Suède (2009), l’Espagne (2005) et le Portugal (2010). Cette avancée n’a nullement remis en cause les fondements de la famille dans ces pays.

«J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels» était l’engagement (n°31/60) clairement pris par François Hollande pendant sa campagne des élections présidentielles et qui a été, à cette occasion, largement et publiquement débattu. Les Français ont tranché en mai et ont confirmé leur choix en juin, en lui donnant une majorité à l’Assemblée Nationale. Cet engagement sera tenu, avec toute l’écoute et la pédagogie nécessaires. De nombreuses auditions ont ainsi été menées au sein de la Commission des affaires sociales et de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Il est regrettable que les députés qui se déclarent opposés à ce texte n’aient été que très peu présents pendant les séances de travail préparatoire, et n’aient que de manière sporadique participé à ces auditions.

Je tenais donc à vous assurer que c’est en toute conscience que je me suis prononcé et que je voterai en faveur de ce texte qui met nos institutions en concordance avec les mutations de la société. Il constitue à mes yeux l’accès aux mêmes droits pour tous les citoyens, à un cadre juridique protecteur pour l’ensemble des familles et à la reconnaissance et à la protection pour tous les enfants.

 

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Tunisie : au cœur de la transition démocratique

Tel était l’intitulé du débat organisé par Opinion Internationale (magazine international des droits de l'homme), à l’Assemblée nationale le 15 janvier dernier et auquel j’ai apporté mon soutien en tant que président du groupe d’amitié France-Tunisie.

Tout le monde se souvient du point de départ des révolutions arabes. Le 17 décembre 2010, Mohamed Bouazizi, jeune tunisien de 26 ans, s’immolait à Sidi Bouzid. Par ce geste il entendait signifier de manière tragique les conditions de vie extrêmement difficiles de la population, soumise à un gouvernement autoritaire.

Deux ans après, le pays cherche encore sa voie pour réussir son changement de régime. Si des élections constituantes ont eu lieu en octobre 2011, l’adoption d’une constitution a pris du retard. Pour reprendre les mots d’Adel Fekih, ambassadeur de Tunisie en France, et qui nous a fait l’honneur de sa présence à cette soirée, la Tunisie «est encore en pré-démocratie».

Autour de Michel Taube, fondateur d’Opinion Internationale et modérateur de la discussion, trois personnalités sont donc venues livrer leur analyse de la situation et des enjeux de la transition : Nadia Leïla Aïssaoui, secrétaire générale du Fonds pour les Femmes en Méditerranée, Khadija Chérif secrétaire générale de la FIDH et Béchir Tourki, président de l’Association des Tunisiens des Grandes Ecoles (ATUGE).

L’auditoire fourni et attentif, composé des parlementaires membres du groupe d’amitié et de citoyens engagés de France et de Tunisie, n’a pas manqué de rebondir sur leurs propos, donnant lieu à un échange animé. La confrontation des points de vue s’est faite aussi bien sur les forces politiques en présence dans le pays que sur la liberté d’expression ou le respect des droits de l’homme et plus particulièrement des minorités.

Permettre le débat citoyen et soutenir la démocratie partout dans le monde font également partie des missions de l’Assemblée nationale. Membre de plusieurs groupes d’amitié en plus de la Tunisie (Canada, Equateur, Pérou, Portugal, Québec, Territoires palestiniens), j’entends prendre part autant que possible aux activités internationales qui auront lieu dans ce cadre.

Accord sur la sécurisation de l'emploi : les partenaires sociaux respectés

La politique de l’emploi voulue par François Hollande vient, en ce début 2013, d’enregistrer une nouvelle avancée. Ainsi, ce 11 janvier et après trois mois de négociations, syndicats et patronat ont abouti à un accord sur la sécurisation de l'emploi.

Pour être ratifié, un accord national interprofessionnel ne doit pas rencontrer l'opposition de plus de deux des cinq syndicats représentés.  La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont émis un avis positif et le signeront cette semaine.

Ce texte va permettre de lutter efficacement contre la précarité, alors que le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) de moins d'un mois a explosé (+88%) entre 2000 et 2010. Il représente aussi un élément essentiel pour affronter la crise que notre pays traverse, dans le respect de la démocratie sociale et des engagements pris par le Président de la République.

Des salariés mieux protégés. La crise que nous affrontons n'est pas un simple aléa de conjoncture, mais un bouleversement du monde qui exige que de nouvelles réponses viennent compléter et consolider notre modèle social. Cet accord permettra une prévention accrue des licenciements économiques, notamment par le recours encadré à l'activité partielle pour favoriser le maintien dans l'emploi, et prévoit par ailleurs une négociation annuelle sur les plans de formation. Les contrats courts seront taxés et les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) encouragées par la mise en place d’exonération de cotisations pour les employeurs. La couverture chômage et la complémentaire santé des salariés seront renforcées.

Mieux affronter la crise. Cet accord conforte également la stratégie bâtie par le Gouvernement pour que la France sorte renforcée de la crise. Il est l'indispensable levier social d'une mobilisation engagée sur tous les fronts. Le front européen, bien sûr, avec le pacte de croissance négocié par la France ; le front de l'investissement aussi, avec la politique de compétitivité et la Banque publique d'investissement (BPI) pour que les entreprises puissent embaucher, innover, exporter ; le front du soutien à l'emploi enfin avec la mise en place des emplois d'avenir et des contrats de génération. Avec ce nouvel accord, la France s’engage désormais sur le front de la sécurisation sociale du travail. Protéger les salariés, c'est un devoir autant qu'un atout, dans la crise et pour les entreprises.

Un accord respectueux. Enfin, cet accord est l’illustration d’un double respect. Celui de la démocratie sociale, d'abord, dans le prolongement de la conférence nationale qui s’est tenue en juillet dernier, et celui de la parole donnée aux Français pendant la campagne électorale. Cet accord, son contenu et sa méthode concrétisent en effet trois engagements majeurs du Président Hollande : "je lutterai contre la précarité" (n°24), "je mettrai en place, en concertation avec les partenaires sociaux, la sécurisation des parcours professionnels" (n°35), "je permettrai la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises" (n°55).

Je me félicite de la signature de cet accord dont la France avait plus que jamais besoin et qui a pu se faire dans le respect entre les partenaires sociaux, permettant d’apporter aux salariés, de la sécurité et à nos entreprises, du soutien. Le projet de loi qui découlera de cet accord sera présenté en Conseil des ministres début mars, puis sera examiné par le Parlement en vue d'une promulgation fin mai.

 

En complément, intervention de Jean-Marc Ayrault en réunion du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen ce jour : Réussite des négociations sur l’emploi : « la marque du Président de la République ». Pour voir la vidéo, cliquer ICI

Mariage pour tous : oui à l'égalité des droits

Des réponses aux contre-vérités proférées par les opposants à cette réforme.

En plein débat sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe, je vous invite à visionner (en cliquant ICI ou sur l'image) la vidéo émise par le groupe Socialiste, Républicain et Cioyen de l'Assemblée Nationale, auquel j'appartiens.