Tribune : Mariage, parentalité... pour l'égalité des droits

Au moment où nous nous apprêtons à ouvrir les salles des mariages de nos mairies aux couples homosexuels et à leurs enfants, la droite retrouve les alliés et l’inspiration qui l’ont conduite aux pires amalgames dans son opposition au pacs, il y a quatorze ans.

Depuis ces coups d’éclats que personne n’a oubliés, le pacs a été adopté par les Français, et la droite ne l’a pas remis en cause. L’histoire est-elle condamnée à se répéter ? Allons-nous assister une nouvelle fois aux insultes et à la caricature d’une opposition en perte de repères, fustigeant au nom des valeurs familiales une loi qui consolide la famille, défendant au nom de l’intérêt de l’enfant des textes qui les privent de leurs droits ? Pour finalement découvrir une nouvelle fois que l’égalité des droits ne nuit pas à notre société, que les Français s’y reconnaissent et que ces combats d’arrière-garde sont de ceux qui entachent un parcours politique et que l’on voudrait vite oublier ?

Depuis dix ans, en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, des états ont décidé de permettre aux homosexuels de protéger leurs familles avec les règles du droit commun, sans discrimination, et donc d’accéder au mariage civil. A nos frontières, en Belgique, en Espagne, des milliers de couples de même sexe se marient chaque année. Ces lois n’ont eu qu’un effet : celui de disqualifier les violences et les discriminations qui puisaient leur justification dans le fait que la loi accordait une moindre valeur aux couples de même sexe. Dans ces pays, les familles n’ont pas changé. Loin de tous les fantasmes tristement relayés aujourd’hui, les enfants continuent à appeler leurs parents "papa", "maman", ou autrement, si cela leur convient.

Nos adversaires s’acharnent à laisser entendre que l’ouverture du mariage permettrait l’homoparentalité. Mais l’homoparentalité existe, depuis longtemps. Les hétérosexuels sont de moins en moins nombreux à construire leur famille dans le mariage. Comment croire que les homosexuels ont attendu la loi pour construire leurs familles ? Les enfants des familles homoparentales sont aujourd’hui en âge de témoigner. Et leur vie, si on écarte les difficultés liées à l’homophobie dont leurs familles ont été victimes, ressemble beaucoup à la vie des autres enfants. La question posée aujourd’hui n’est pas celle de la création d’une nouvelle forme de famille, mais celle de la protection de tous les enfants avec les mêmes lois. Qui s’opposera à cela ?

Les femmes qui souhaitent avoir un enfant sans connaître son père biologique le peuvent depuis longtemps. La question de l’assistance médicale à la procréation se pose en ces termes. Faut-il ne rien changer, fermer les yeux sur les prises de risque et sur les inégalités provoquées par les tarifs pratiqués par les cliniques étrangères ? Nous ne le pensons pas. C’est pourquoi nous soutenons l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes.

Voilà près de dix ans que notre famille politique est engagée en faveur de l’égalité des droits. Nous nous sommes présentés devant les Français avec un programme, et nous avons été élus. Nous entendons tenir nos engagements. Peu de lois marquent autant que celle-là une étape dans la marche du progrès. Nous savons combien cette réforme laissera l’empreinte de l’égalité sur le mandat de François Hollande et sur la génération qui portera son nom. Il ne s’agit pas de la victoire des uns contre les autres. Il s’agit d’un progrès pour toute notre société, et, au-delà, d’un message en faveur des libertés et de l’égalité des droits que la France adresse au monde. Puisse le débat qui s’ouvre se situer à la hauteur de ce message.

Les 100 députés SRC signataires

Bernard ROMAN député du Nord, Annick LEPETIT députée de Paris, Olivier DUSSOPT député de l’Ardèche, Patrick BLOCHE député de Paris, Corinne NARASSIGUIN députée des Français établis hors de France, Erwann BINET député de l’Isère, Danièle HOFFMAN-RISPAL députée de Paris, Nathalie APPERE députée d’Ille-et-Vilaine, Christian ASSAF député de l’Hérault, Catherine QUERE députée de la Charente-Maritime, Patricia ADAM députée du Finistère, Jean-Pierre ALLOSSERY député du Nord, Alexis BACHELAY député des Hauts-de-Seine, Philippe BAUMEL député de la Saône-et-Loire, Nicolas BAYS député du Pas-de-Calais, Jean-Marie BEFFARA député d’Indre-et-Loire, Gisèle BIEMOURET députée du Gers, Philippe BIES député du Bas-Rhin, Jean-Pierre BLAZY député du Val-d’Oise, Yves BLEIN député du Rhône, Christophe BORGEL député de la Haute-Garonne, Christophe BOUILLON député de la Seine-Maritime, Brigitte BOURGUIGNON députée du Pas-de-Calais, Malek BOUTIH député de l’Essonne, Kheira BOUZIANE députée de la Côte-d’Or, Emeric BREHIER député de la Seine-et-Marne, Jean-Louis BRICOUT député de l’Aisne, Jean-Jacques BRIDEY député du Val-de-Marne, Isabelle BRUNEAU députée de l’Indre, Alain CALMETTE député du Cantal, Colette CAPDEVIELLE députée des Pyrénées-Atlantiques, Fanélie CARREY-CONTE députée de Paris, Marie-Anne CHAPDELAINE députée d’Ille-et-Vilaine, Philip CORDERY député des Français établis hors de France, Valérie CORRE députée du Loiret, Catherine COUTELLE députée de la Vienne, Seybah DAGOMA députée de Paris, Florence DELAUNAY députée des Landes, Françoise DESCAMPS-CROSNIER députée des Yvelines, Fanny DOMBRE COSTE députée de l’Hérault, Philippe DOUCET député du Val-d’Oise, Sandrine DOUCET députée de la Gironde, Laurence DUMONT députée du Calvados, Yves DURAND député du Nord, Henri EMMANUELLI député des Landes, Matthias FEKL député du Lot-et-Garonne, Vincent FELTESSE député de la Gironde, Richard FERRAND député du Finistère, Jean-Marc GERMAIN député des Hauts-de-Seine, Jean GLAVANY député des Hautes-Pyrénées, Daniel GOLDBERG député de la Seine-Saint-Denis, Geneviève GOSSELIN députée de la Manche, Estelle GRELIER députée de la Seine-Maritime, Jérôme GUEDJ député de l’Essonne, Chantal GUITTET députée du Finistère, Mathieu HANOTIN député de la Seine-Saint-Denis, Sandrine HUREL députée de la Seine-Maritime, Serge JANQUIN député du Pas-de-Calais, Henri JIBRAYEL député des Bouches-du-Rhône, Régis JUANICO député de la Loire, Philippe KEMEL député du Pas-de-Calais, Chaynesse KHIROUNI députée de la Meurthe-et-Moselle, Jean LAUNAY député du Lot, Pierre-Yves LE BORGN’ député des Français établis hors de France, Anne-Yvonne LE DAIN députée de l’Hérault, Annie LE HOUEROU députée des Côtes-d’Armor, Michel LEFAIT député du Pas-de-Calais, Dominique LEFEBVRE député du Val-d’Oise, Catherine LEMORTON députée de la Haute-Garonne, Arnaud LEROY député des Français établis hors de France, Audrey LINKENHELD députée du Nord, Jean-Pierre MAGGI député des Bouches-du-Rhône, Marie-Lou MARCEL députée de l’Aveyron, Martine MARTINEL députée de la Haute-Garonne, Michel MENARD député de la Loire-Atlantique, Patrick MENNUCCI député des Bouches-du-Rhône, Pierre-Alain MUET député du Rhône, Philippe NAUCHE député de la Corrèze, Nathalie NIESON députée de la Drôme, Philippe NOGUES député du Morbihan, Maud OLIVIER députée de l’Essonne, Luce PANE députée de la Seine-Maritime, Christian PAUL député de la Nièvre, Hervé PELLOIS député du Morbihan, Sébastien PIETRASANTA député des Hauts-de-Seine, Christine PIRES BEAUNE députée du Puy-de-Dôme, Elisabeth POCHON députée de la Seine-Saint-Denis, Michel POUZOL député de l’Essonne, Marie-Line REYNAUD députée de la Charente, Denys ROBILIARD député du Loir-et-Cher, Marcel ROGEMONT député d’Ille-et-Vilaine, Barbara ROMAGNAN députée du Doubs, Gwendal ROUILLARD député du Morbihan, Christophe SIRUGUE député de la Saône-et-Loire, Jean-Louis TOURAINE député du Rhône, Stéphane TRAVERT député de la Manche, Cécile UNTERMAIER députée de la Saône-et-Loire, Olivier VERAN député de l’Isère, Fabrice VERDIER député du Gard.

tribune publiée ce 27 novembre sur le site Mediapart ici

Soutenir l’aide européenne aux plus démunis

La Commission européenne propose pour l'année 2013 la réduction de près d'un milliard d'euros du Programme Européen d'Aide aux plus démunis (PEAD).

Inquiètes des conséquences d’une baisse des aides aux plus fragiles, les associations concernées manifestaient ce mardi 20 novembre devant l'Assemblée nationale pour le maintien de cette enveloppe. Je leur exprime tout mon soutien.

L’aide alimentaire européenne, qui permet aujourd’hui à plus de 18 millions d'européens de 19 pays différents d’avoir accès à une alimentation de qualité, est en effet menacée par un projet de la Commission européenne. Actuellement doté d'une enveloppe de 500 millions d'euros annuels, ce programme devrait ainsi voir son budget ramené à 360 millions d'euros par an. Une réduction drastique qui mettrait gravement en péril les associations qui, à travers l'Europe, œuvrent quotidiennement auprès des plus pauvres.

Le gouvernement Fillon avait accepté le principe de la disparition du PEAD et ce, dès 2014. Aujourd’hui, gouvernement de Jean-Marc Ayrault est entièrement mobilisé et la France défendra, au Conseil européen  des 23 et 24 novembre prochains, le maintien d’une aide dédiée avec un budget à la hauteur des enjeux.

Les fonds dévolus au PEAD doivent être maintenus et pérennisés. Dans le cas contraire, c'est le visage humain de l'Europe qui se verrait écorché.

Les parlementaires du Grand Ouest affirment leur soutien à l’aéroport

Élus locaux et nationaux, nous avons défendu, sans ambiguïté, depuis plusieurs années le transfert de l’aéroport «Nantes Atlantique» sur le site de Notre-Dame-des-Landes. La démocratie s’est exprimée, et nous avons été désignés par nos concitoyens pour les représenter.

Il s’agit d’un investissement d’avenir dont l'intérêt est avéré aux différentes échelles concernées : à celle de l'agglomération nantaise, qui doit être débarrassée du survol des avions ; à celle du Grand Ouest, qui a besoin d'un nouvel équipement capable de répondre à l'augmentation du trafic aérien dans les 50 prochaines années ; à celle enfin du territoire national, dans lequel doivent être mieux répartis les flux de mobilité qui tendent à se concentrer autour de la région parisienne.

Parce que cet équipement public générera une activité économique créatrice d'emploi, l'essentiel de son coût est supporté par l'entreprise chargée de sa construction puis de son exploitation. Les participations publiques sont raisonnées, et celle des collectivités est remboursable par le concessionnaire. L’enjeu écologique est pleinement pris en considération dans toute sa complexité : non seulement les 42000 habitants et la réserve naturelle nationale du lac de Grandlieu concernés par l'activité de l'actuel aéroport en seront protégés, mais quelques 41 M€ et 280 ha seront consacrés à la mise en œuvre de mesures agro-environnementales visant à protéger les paysages ruraux, la faune et la flore. Les agriculteurs seront justement indemnisés et, si c'est leur choix, réinstallés.

Nous n’en sommes plus au «projet» mais bien à la construction de cet aéroport qui ouvrira en 2017. Les procédures, administratives, techniques et juridiques,  préalables se sont toutes déroulées dans les règles. Les travaux doivent donc démarrer, sans plus attendre.

Nous soutenons la réalisation de l’aéroport du Grand Ouest car nous mesurons objectivement son intérêt pour nos territoires et leurs habitants, son impact sur l’économie et l’emploi. Ces choix ont été faits démocratiquement, dans la transparence, par des assemblées élues, et défendus par des candidats confortés par le suffrage universel. Leur contestation par des activistes radicaux et violents n'est pas admissible et explique le déploiement récent des forces de l'ordre.

La démocratie, qui s'est exprimée à plusieurs reprises, ainsi que les différentes décisions de droit, doivent maintenant être respectées par tous, dans le sens de l’intérêt général.


Les signataires :
François ANDRE (Député de l’Ille-et-Vilaine)
Nathalie APPERE (Députée de l’Ille-et-Vilaine)
Serge BARDY (Député du Maine-et-Loire)
Luc BELOT (Député du Maine-et-Loire)
Maryvonne BLONDIN (Sénatrice du Finistère)
Yannick BOTREL (Sénateur des Côtes-d’Armor)
Marie-Odile BOUILLE (Députée de la Loire-Atlantique)
Sylviane BULTEAU (Députée de la Vendée)
Marie-Anne CHAPDELAINE (Députée de l’Ille-et-Vilaine)
Guy-Michel CHAUVEAU (Député de la Sarthe)
Marie-Françoise CLERGEAU (Députée de la Loire-Atlantique)
Yves DANIEL (Député de la Loire-Atlantique)
Françoise DUBOIS (Députée de la Sarthe)
Sophie ERRANTE (Députée de la Loire-Atlantique)
Jean-Luc FICHET (Sénateur du Finistère)
Jean-Pierre FOUGERAT (Député de la Loire-Atlantique)
Hugues FOURAGE (Député de la Vendée)
Marc GOUA (Député du Maine-et-Loire)
Edmond HERVE (Sénateur d’Ille-et-Vilaine)
Odette HERVIAUX (Sénatrice du Morbihan)
Ronan KERDRAON (Sénateur des Côtes-d’Armor)
Marietta KARAMANLI (Députée de la Sarthe)
Jacky LE MENN (Sénateur de l’Ille-et-Vilaine)
Jean-Pierre LE ROCH (Député du Morbihan)
François MARC (Sénateur du Finistère)
Jean-René MARSAC (Député de l’Ille-et-Vilaine)
Michel MENARD (Député de la Loire-Atlantique)
Michelle MEUNIER (Sénatrice de la Loire-Atlantique)
Hervé PELLOIS (Député du Morbihan)
Sylvie PICHOT (Députée de la Mayenne)
Monique RABIN (Députée de la Loire-Atlantique)
Dominique RAIMBOURG (Député de la Loire-Atlantique)
Daniel RAOUL (Sénateur du Maine-et-Loire)
Marcel ROGEMONT (Député de l’Ille-et-Vilaine)
Sylvie TOLMONT (Députée de la Sarthe)
Yannick VAUGRENARD (Sénateur de la Loire-Atlantique)

Pour prendre connaissance du dossier argumentaire remis à la presse le 28 novembre dernier, cliquer ICI

Pour une véritable scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire

La loi du 11 février 2005 relative au handicap reconnaît un droit à la scolarisation en milieu ordinaire. Si le bilan quantitatif de cette loi est largement positif, sur le plan qualitatif les marges de progrès restent considérables.

Le Président et le gouvernement, par la voix du ministre de l’Education nationale Vincent Peillon, se sont engagés à refonder l’Ecole. Dans ce projet ambitieux, la scolarisation des enfants handicapés ne doit pas être oubliée.

La «priorité éducative» est au cœur du projet de François Hollande. Dès le 4 juillet une grande concertation sur l’école intégrant toutes les parties prenantes a été lancée, afin d’élaborer de manière collective les choix éducatifs de l’avenir de nos enfants. Mi-décembre une loi d’orientation et de programmation pour l’École sera présentée en conseil des Ministres.

D’ici là, le budget 2013 consacré à l’enseignement traduit la priorité affichée par le gouvernement en matière scolaire : arrêt des suppressions d’emplois au Ministère de l’Education nationale, recrutement de 8700 personnels supplémentaires et rétablissement de l’année de stagiairisation (21350 postes), soit un total de 43000 postes ouverts en 2013. Ces efforts financiers remarquables doivent être suivis de mesures qualitatives pour permettre de véritables progrès. De trop nombreux manques affectent encore la qualité du processus de scolarisation des enfants handicapés.

Pour commencer, faute de critères clairs d’évaluation des besoins réels des élèves handicapés, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées traitent de manière inégale des situations équivalentes : dans certains départements moins de 20 % des élèves handicapés bénéficient d’un accompagnement, alors que dans d’autres ce taux dépasse 40% ! Et leurs décisions, souvent «déconnectées» du calendrier scolaire, fragilisent la scolarisation de l’enfant. Ensuite, l’accompagnement humain de ces élèves, primordial pour leur intégration en milieu ordinaire, est affecté par deux facteurs. Le premier est le manque criant de formation des enseignants et le nombre insuffisant d’enseignants spécialisés. Le second est la qualité et la continuité problématiques de l’accompagnement assuré par les Emplois Vie Scolaire (EVS) et les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS). Trop souvent ces accompagnants, recrutés en contrat aidé, restent une variable d’ajustement.

Aussi, la question du cadre d’emploi des accompagnants apparaît comme un chantier prioritaire et doit être rapidement réglée pour favoriser des recrutements pérennes.

Vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai rédigé le rapport pour avis sur le budget «Enseignement scolaire» présenté en séance le 8 novembre. Pour traduire la réflexion en actions, j’ai été sollicité par George Pau-Langevin, Ministre déléguée à la réussite éducative et par Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour faire partie du groupe de travail sur la «professionnalisation des accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap». Ce dernier rendra ses conclusions à la mi-mars.

Pour visionner l'intervention en séance publique de Michel Ménard, cliquer ICI