Absentéisme scolaire : abrogation de la loi Ciotti

Ce 19 décembre, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale s’est prononcée en faveur de la proposition de loi de la sénatrice Françoise Cartron. Déjà adoptée par nos collègues du Palais du Luxembourg le 25 octobre 2012 dernier, elle abroge notamment la loi Ciotti.

Votée en 2010, cette dernière prévoyait la suspension partielle des allocations familiales par la Caisse d'allocations familiales (CAF) en cas d'absentéisme trop fréquent et non justifié d'un élève.

Concernant le plus souvent des élèves issus de milieux défavorisés, cette loi se contentait d’imposer une sanction supplémentaire à des familles déjà touchées par la précarité, sans s’attacher au traitement des causes profondes de l’absentéisme.

Largement contestée dès son origine, elle n’a jamais fait la preuve de son efficacité, comme le montrent les chiffres du Ministère de L’Éducation nationale. Au contraire, les années qui l’encadrent -2009/2010 et 2010/2011- témoignent d’une progression du taux d’absentéisme, passé de 4,3 à 5%...

Outre l’abrogation du dispositif de suspension des allocations familiales, la proposition de loi du Sénat met également fin au contrat de responsabilité parentale (CRP), véritable échec depuis sa mise en place, en 2006,  par la droite. En quatre ans, en effet (2006-2010), seuls 38 CRP ont été signés…

Enfin, pour compenser l’abrogation des ces deux dispositions, le texte établit une véritable procédure d’accompagnement des parents en cas d’absentéisme scolaire. Désormais l’ensemble de la communauté éducative (enseignants, conseillers principaux d'éducation, infirmières, médecins, psychologues scolaires, collectivités territoriales…) sera mobilisée afin de trouver la solution la plus appropriée au mal-être de l’élève. «S’il s’agit d’un problème pédagogique ou éducatif, des solutions seront proposées à l’élève dans l’établissement. S’il s’agit d’un problème d’orientation, notamment dans la voie professionnelle, la coordination avec le président du conseil régional et le rectorat permettra d’envisager un accompagnement de l’élève, un transfert ou une passerelle. S’il s’agit d’un problème social et familial, les services du conseil général et les CAF interviendront pour guider la famille vers des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (…)* »

La prochaine étape sera le passage du texte en séance publique à l’Assemblée en janvier. Une nouvelle occasion pour la majorité de confirmer son engagement en faveur de la jeunesse et de l’école.

*Propos du rapporteur de la proposition de loi au Sénat, D.Assouline lors de l’examen du texte en séance le 25 octobre 2012.

 

Il ne faut pas croire tout ce qui est écrit dans les journaux !

Découvrant des propos qui me sont attribués dans la presse de ce jour, je n'y reconnais nullement ma position concernant le transfert de l'aéroport.

J'ai voté, en conscience, à plusieurs reprises en faveur de ce projet. J'ai été, avec d'autres députés, à l'initiative du récent appel des 36 parlementaires de l'Ouest, ainsi que de la conférence de presse des élus du grand Ouest à Paris.

Le temps du débat est derrière nous, les décisions sont prises, les recours judiciaires sont rejetés les uns après les autres. Les travaux doivent débuter au plus vite ; l'aéroport du Grand Ouest se fera.

Pour lire la "précision" publiée ce 17 décembre par Presse-Océan suite à mon communiqué, cliquer ICI

Education populaire : le temps de l'engagement

Depuis la naissance de ce mouvement au XIXème siècle, l’éducation populaire a nourri l’élan démocratique des peuples au service de l’émancipation culturelle et du progrès collectif mais est aujourd’hui confrontée à de nombreux écueils. Michel Ménard propose d’en revaloriser le rôle.

 

 

Edité par la Fondation Jean Jaurès

 

Pour l'admission de la Palestine à l'ONU

Je vous invite à prendre connaissance du courrier que j'ai adressé le 26 novembre dernier au Président François HOLLANDE, courrier co-signé avec Yves DANIEL, député de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique.

 

Monsieur le Président de la République,

Nous nous permettons de vous écrire afin de vous confirmer que nous partageons votre volonté de privilégier la négociation dans le règlement des conflits internationaux, notamment en ce qui concerne le dossier israélo-palestinien.

Lors de la précédente législature, les députés socialistes ont signé avec vous des résolutions parlementaires tendant à la reconnaissance d’un Etat palestinien. Il s’agit en particulier de la résolution n°3779 du 28 septembre 2011 signée par 183 députés du groupe. En outre, la proposition n°59 de vos engagements présidentiels indique que vous prendrez des initiatives en vue de la reconnaissance d’un Etat palestinien.

Soixante-cinq ans après le partage de la Palestine qui devait conduire à la création de deux Etats, le Président de l’Autorité palestinienne sollicitera le 29 novembre auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’obtention du statut d’Etat non membre. Le résultat du vote est connu d’avance puisqu’une large majorité de pays s’est déjà prononcée en faveur de l’admission de la Palestine à l’ONU.

Nous estimons que la France ne peut se dérober à ses responsabilités et être absente lors de ce vote historique. Elle doit apporter son soutien à cette initiative qui est conforme, à la fois au droit international et à ses propres engagements. C’est pourquoi nous souhaitons que la France approuve la démarche de l’Autorité palestinienne.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de notre très haute considération.

Michel MÉNARD                                                       Yves DANIEL

 

En cliquant ICI vous pourrez prendre connaissance de la réponse apportée par le Président de la République, dans un courrier daté du 9 janvier 2013.

Extrait : "la France ne ménagera aucun effort pour aider Palestiniens et Israëliens à bâtir l'avenir de la paix auquel ils aspirent."