Mai 2012 - Mai 2013 : un an d'actions en France

06 mai 2012, François Hollande est élu Président de la République. Il met ainsi un terme à 10 années de politique de droite. 10 années de politique injuste, favorisant les plus aisés et affaiblissant les plus fragiles, de politique inefficace, qui aura creusé les déficits publics et laissé une situation économique catastrophique.

Devant les Français, François Hollande avait pris 60 engagements pour redresser le pays dans la justice sociale, pour relancer l’emploi et la croissance, pour redonner confiance dans l’avenir aux jeunes générations, pour garantir l’exemplarité de la République. Un an après son élection, plus de la moitié de ces engagements ont été tenus, d’autres sont en cours de mise en œuvre ou annoncés (cliquez ICI ou sur l’image ci-dessus pour retrouver le bilan des actions menées depuis un an).

Avec mes collègues parlementaires socialistes, comme nous l’avons exprimé hier à l’échelle de la Loire-Atlantique, réunis pour un point-presse à la Fédération du PS 44, je suis pleinement mobilisé aux côtés de Jean-Marc Ayrault et du gouvernement. Un seul objectif : faire que le cap fixé par François Hollande soit tenu et que, malgré la crise sans précédent que nous traversons, le changement qui est en marche s’installe durablement et fasse réussir notre pays.

 

La laïcité a enfin son observatoire !

Prévu par un décret de 2007, cet observatoire s’est fait attendre. Installé au début de ce mois d’avril, sa présidence a été confiée à Jean-Louis Bianco ancien ministre socialiste et député. La laïcité n’est ni un «dogme ni une doctrine mais un art de vivre ensemble», a déclaré François Hollande le 9 décembre dernier, à l’occasion du jour anniversaire de la loi de séparation des églises et de l’Etat.

Cet observatoire sera un des moyens privilégiés pour le rappeler et pour faire évoluer une notion indispensable à la cohésion de notre société.

La laïcité est un pilier identitaire du Parti socialiste. En 1929, la SFIO, ancêtre du PS, tient à réaffirmer que «ni l’attitude de ses candidats, ni l’action de ses élus, ne doit permettre aucun doute sur la fermeté laïque du Parti». La majorité socialiste au pouvoir s’inscrit dans cette histoire. Pas question pour autant d’adopter une attitude sectaire. Ceci n’aurait aucun sens. En effet, interrogés sur les principes républicains (1), les Français placent la laïcité en seconde position (30%), juste derrière le suffrage universel (41%) .

Aujourd’hui la laïcité est donc un cadre collectif et une référence commune, comme en témoigne la composition de l’observatoire. Outre les représentants des Ministères concernés, 14 personnalités qualifiées (juristes, chercheurs…) entourent Jean-Louis-Bianco, dont 4 parlementaires. A droite, Marie-Jo Zimmermann et François-Noël Buffet qui a été le rapporteur du projet de loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public.  A gauche, une PRG, Françoise Laborde, et un PS, Jean Glavany, connu pour son engagement de longue date sur ces questions et dont je tiens, à ce titre, à saluer tout particulièrement la nomination. Il est notamment l’auteur du Guide pratique de la laïcité (décembre 2011) et de Laïcité, les deux points sur le i (mars 2012).

Cet observatoire aura quatre missions principales. Tout d’abord, être une source de référence sur la portée du principe de laïcité afin de soutenir et conseiller les élus et les agents publics et privés qui en éprouvent le besoin. Ensuite, assurer la transmission de ce principe via l’éducation : deux des auteurs du rapport remis il y a quelques jours sur l’enseignement de la morale laïque à l’école – Alain Bergougnioux et Laurence Loeffel - font partie de cet observatoire, qui a d’ailleurs contribué à ces travaux. Il participera également à leur suivi. De plus, il devra remettre tous les ans au Parlement un état des lieux du respect du principe de laïcité en France. Enfin, compte tenu de la multiplication des litiges liés à l’application de la laïcité, le dernier en date étant l’affaire Baby Loup, l’observatoire devra également être force de proposition. Ses éclairages permettront, dans un esprit de dialogue et de concertation, de retracer les contours d’un principe plutôt malmené ces dernières années.

Selon le dernier rapport de la commission sur les libertés religieuses internationales, la France aurait une «laïcité très agressive». La mise en place, la composition ou encore les missions confiées à cet observatoire démontrent exactement le contraire. A nous de le faire comprendre.

 (1) Sondage Ifop- La Croix, « Les Français, la laïcité et le rôle des religions », mars 2008.

Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens de leurs ambitions

Le 20 mars dernier, la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté son projet de loi.

Ce texte est le septième en 50 ans sur le sujet. Son élaboration a été précédée des Assises territoriales de l’enseignement supérieur et de la recherche qui se sont tenues de juillet à novembre et qui ont donné lieu à plus de 1300 contributions écrites. Toutes ont ensuite été reprises et analysées lors des Assises nationales qui ont eu lieu à la fin de l’année.

La réussite étudiante est, pour reprendre les mots de Geneviève Fioraso, la colonne vertébrale de ce texte. Ainsi dès cette année 1000 emplois ont été créés pour la réussite en licence. Sur l’ensemble du quinquennat, ce sont près 5000 postes qui seront ouverts. Ensuite, pour faciliter l’orientation, trop souvent synonyme d’échec, la continuité de la seconde à licence sera recherchée afin que l’élève puis l’étudiant redevienne acteur de son parcours. Par ailleurs, étant donné que 90% des étudiants quittant l’université sans diplôme sont titulaires d’un bac professionnel, un effort particulier sera fait pour que l’enseignement supérieur soit réellement démocratique. Par exemple, les bacs professionnels seront prioritairement orientés vers les STS (Section de Technicien Supérieur) et les bacs technologiques vers les IUT (Institut Universitaire de Technologie).
Ces mesures doivent permettre à 50% d’une génération d’être diplômée de l’enseignement supérieur (contre 43% aujourd’hui).

Une nouvelle ambition pour la Recherche. Ces dernières années la multiplication des appels à projets a obligé les universités à entrer en compétition plutôt qu’à coopérer. Cette concurrence contrainte n’a pas eu l’effet escompté : la recherche française s’est affaiblie en Europe. Avec la mise en place d’un Conseil stratégique de la recherche chargé de définir les grandes orientations de cette dernière, ce projet de loi initie le retour de l’Etat stratège. De plus, pour «transformer l’essai» entre la recherche et la création d’emplois, la loi fait du développement du transfert une des missions du service public de l’enseignement supérieur. Pour autant, cet effort ne se fera pas au détriment de la recherche fondamentale, dont les modes de financement et d’évaluation sont simplifiés.

Une université plus ouverte. D’abord sur son environnement socio-économique immédiat. Les établissements d’enseignement supérieur participent pleinement à la vitalité économique et démographique du territoire sur lequel ils sont implantés. Ce projet de loi vise donc à renforcer les liens qu’ils entretiennent. Ainsi, le rôle des personnalités extérieures sera renforcé, notamment par l’attribution de voix au conseil d’administration lors de l’élection du Président. Ensuite sur l’Europe et l’international. Les périodes d’études et d’activités à l’étranger seront favorisées dans les parcours proposés aux étudiants et aux chercheurs pour encourager leur mobilité.

Depuis la présentation en Conseil des Ministre et jusqu’au 22 mai -date de l’examen du texte en séance- la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée se réunit et procède à de nombreuses auditions afin d’enrichir le projet initial par des amendements. Pour suivre ses travaux au jour le jour, je vous invite à consulter «le journal du rapporteur», tenu par mon collègue Vincent Feltesse qui entend par ce biais partager avec tous le quotidien de la responsabilité qui lui a été attribuée.

 

POUR ALLER PLUS LOIN...

Consultez le discours prononcé par Geneviève Fioraso le 18 avril 2013 à l'occasion du 83ème congrès de l'Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) à Toulouse en cliquant ICI

 

Un plan d'urgence pour le logement

Les dispositions en faveur du logement ont été parmi les premières prises par la majorité socialiste à son arrivée aux affaires en juin 2012. Avec  la jeunesse, c’est en effet l’une des priorités affichées du gouvernement.

Alors que les attentes des Français en la matière sont nombreuses, le secteur est à la peine. En 2012, les ventes au détail de logements neufs ont connu une baisse de 18% par rapport à 2011 et les mises en chantier ont reculé de 20%.

Le plan d’urgence pour le logement annoncé par le Président le 21 mars dernier entend répondre aux inquiétudes qui se font jour. Puisqu’il s’agit de provoquer un «choc de confiance» et de répondre à une triple exigence «plus simple, plus vite, plus efficace», c’est la voie des ordonnances qui a été choisie. Ainsi, les mesures présentées pourront être appliquées dans des délais restreints.

Cinq chantiers phares vont donc s’ouvrir dans les prochaines semaines.

Tout d’abord le raccourcissement des délais de procédure. En modernisant l’outil de déclaration de projets, les délais habituels devraient être divisés par 3. Des propositions sont également à l’étude pour réduire le délai de traitement des contentieux. Par exemple, pour éviter la paralysie des chantiers, des sanctions financières contre les recours abusifs sont envisagées.

Ensuite, construire là où sont les besoins. Dans certains cas, les règles d’urbanismes seront assouplies afin de densifier l’espace disponible. Les «dents creuses», ces immeubles d’un ou deux étages insérés entre des bâtiments plus hauts, sont particulièrement concernés. Par ailleurs la transformation de bureaux vides en logements sera encouragée et facilitée.

Troisièmement, un pacte avec le monde HLM. Les aides à la pierre seront maintenues mais surtout la production de logements sociaux bénéficiera d’un taux de TVA réduit de 5%. 150000 logements sociaux pourront ainsi être construits chaque année et 120000 autres rénovés.

Quatrièmement, une simplification des normes. L’incertitude juridique est l’un des principaux obstacles auquel se trouve confronté le secteur du bâtiment. Aussi, aucune norme technique nouvelle n’entrera en vigueur dans les 2 ans qui viennent. Parallèlement un processus d’évaluation des normes existantes est en cours. Ceci est dans la droite ligne du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique mis en place en décembre par Jean-Marc Ayrault (lien ICI), pour, entre autres, corriger les lourdeurs de l’action administrative.

Enfin, la rénovation énergétique de l’habitat. Notre pays s’engage dans la transition écologique de son économie et le secteur du bâtiment doit y prendre part. Une rénovation massive des logements est nécessaire pour que l’objectif fixé  -une baisse de 38% des consommations d’énergie d’ici 2020– soit atteint. Le financement des travaux correspondants se fera au travers de l’optimisation des outils existants (Crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro…) mais aussi grâce à la mise en place d’un «guichet unique». Ce «service public» de proximité regroupera toute l’information utile pour la rénovation énergétique : acteurs institutionnels compétents, financements mobilisables, solutions techniques appropriées, annuaire de professionnels…

Vous connaissez l’engagement qui est le mien en faveur du logement. Je salue donc ce plan d’urgence qui a reçu un accueil très favorable des professionnels du secteur.

Par ailleurs, le projet de loi «urbanisme et logement» devrait être présenté avant l’été au Parlement. Ce sera l’occasion pour moi de défendre des problématiques auxquelles je suis particulièrement attaché.