François Hollande : "la France a un grand destin si elle sait le préparer"

Lors de sa troisième conférence de presse ce 14 janvier, le Chef de l’État est apparu plus déterminé et offensif que jamais. Après les réformes mises en place et les chantiers entrepris au long des 18 premiers mois de son quinquennat, c’est une véritable mise en mouvement générale du pays que François Hollande a impulsée.

Le cap fixé est maintenu, mais seule une réelle accélération permettra à la France de fortifier son tissu économique, de moderniser son modèle social et de garantir et de donner tout son sens à son pacte républicain.

Redéfinition des missions de l’État, de l’organisation territoriale, réduction de la dépense publique, engagement de tous les acteurs économiques et sociaux dans la mise en œuvre d’un pacte de responsabilité, relance de la dynamique européenne notamment sur les plans économique et énergétique, le Président propose au pays un plan de bataille ambitieux.

Un maître mot, l’investissement : productif, éducatif, écologique, scientifique. Une priorité, la jeunesse, un objectif, l’emploi. Une méthode, la négociation.

La majorité parlementaire, dont je fais partie, assume en totalité cette politique de reconquête et en sera le fer de lance.

Je vous invite à retrouver l’intervention de François Hollande, en cliquant sur ce lien
Pour avoir accès à la vidéo, cliquer ICI ou sur l’image.

Encourager le dynamisme économique dans les quartiers

Si les quartiers populaires concentrent davantage de difficultés que les autres, ils sont également porteurs d’espoirs et de dynamisme, à condition qu'il leur soit donné les moyens de les mobiliser. C’est tout le sens de l’action du Ministre délégué à la ville, François Lamy. Alors que le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adopté par l’Assemblée nationale fin novembre sera discuté au Sénat mi-janvier, le Ministre a présenté le 11 décembre dernier, le plan «Entrepreneurs des quartiers», destiné à faciliter la création d'entreprises dans les quartiers défavorisés.

En effet, un jeune sur deux en zone urbaine sensible fait part de son intention de créer son entreprise. Pourtant celle-ci reste souvent au stade de projet, faute de disposer de financements suffisants et de conseils appropriés.

Aussi, l’information, l’accompagnement et l’accès à un réseau constituent le premier axe de ce plan.
Un site internet entreprisesdesquartiers.fr a été mis en ligne: outre le fait de proposer un répertoire des différentes structures locales d’accueil (Adie, chambres consulaires…), il a vocation à être une plateforme de ressources utiles au montage d’un projet. De plus, un onglet «témoignages» met en avant des jeunes qui ont réussi la création de leur entreprise.

Les dispositifs qui ont fait leurs preuves seront renforcés: le réseau CitésLab qui couvre aujourd’hui 300 quartiers sera étendu à 200 autres d’ici 2020. Des initiatives locales seront également soutenues.

Le second axe du plan se concentre sur le financement. La BPI sera largement mobilisée en déployant début 2014 un dispositif spécifique pour la création et le développement des entreprises dans les quartiers avec:

-un Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) amélioré: pour  les entrepreneurs issus des ZUS, le plafond sera doublé, passant de 7000€ à 14 000€,

-une meilleure garantie aux prêts bancaires: jusqu’à 70% du prêt contre 40% actuellement,

-un «coup de pouce» de 10 millions d’euros de contribution au fonds d’investissement dédiés aux entreprises issues des quartiers.

En outre, une expérimentation «entrepreneurs d’avenir» sera menée en 2014: elle s’adressera aux jeunes sans ressources qui veulent créer leur entreprise en mettant à leur dispositions des outils qui existent déjà mais qu’ils ne connaissent pas nécessairement: contrat aidé, garantie jeune, cadres d’entrepreneuriat collectif de l’économie sociale et solidaire…

Enfin, ce plan a été l’occasion d’annoncer qu’une enveloppe de 600 millions d’euros serait consacrée au développement économique des quartiers entre 2014-2020: 250 millions d'euros de fonds propres confiés à l’ANRU pour des investissements à caractère économique dans les quartiers prioritaires (pépinières d’entreprises, locaux d’activité, maisons de santé, etc), appel à projet lancé en janvier prochain pour créer 30 centres d’affaires de quartiers…
   
Le plan «entrepreneurs des quartiers» est une déclinaison concrète parmi d’autres des Assises de entrepreneuriat. Conduites entre janvier et avril 2013 sous l’égide de Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l’Économie numérique, elles ont permis d’identifier plusieurs pistes afin de favoriser l’esprit d’entreprendre en France et réussir le pari de doubler en cinq ans le nombre de création d'entreprises de croissance.


Pour en savoir plus

Vous trouverez en cliquant ICI Le dossier de presse «  Entrepreneurs des quartiers » :

Pour accéder au site des Assises de l’entreprenariat, cliquer ICI

Réussite éducative: tous les acteurs mobilisés

Le 15 octobre dernier, George Pau-Langevin, Ministre déléguée chargée de la réussite éducative, a signé le pacte pour la réussite éducative en présence de Dominique Bertinotti, Ministre déléguée à la famille. Cet acte est une nouvelle traduction du souhait exprimé par le Président de la République dans son projet pour la France, celui de la priorité absolue accordée à la jeunesse.

Ce pacte précise dès son préambule la nécessité d'un développement harmonieux de l'enfant dans son acception la plus large possible, allant de la réussite scolaire à l'épanouissement personnel, en passant par la socialisation. En effet, comme l'a si bien illustré George Pau-Langevin en s'inspirant d'un proverbe africain, «il faut tout un village pour élever un enfant». La prise en compte de la réussite éducative de l'enfant et du jeune sous toutes ses dimensions constitue l'avancée majeure du dispositif, permettant de dépasser le simple cadre scolaire.

Ainsi, le Gouvernement compte sur la mobilisation de tous les acteurs qui interviennent durant les temps de vie de l'enfant, dans et hors école: les familles, en tant que premiers référents dont la capacité d'agir doit être reconnue, l'école à travers ses missions de formation, d'éveil de l'esprit critique et de citoyenneté, mais également les acteurs associatifs, véritables protagonistes de l'ouverture culturelle et de l'épanouissement des plus jeunes.

Fin novembre 2012, j'ai été nommé rapporteur d'une mission d’information portant sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs. La démarche initiée alors s'inscrit parfaitement dans ce projet pour la réussite de la jeunesse. L'école n'a pas le monopole de la réussite éducative, et ce n'est qu'en intégrant une approche globale de l'enfant que nous parviendrons à des résultats au travers de cette politique.

L'environnement de l'enfant doit en effet être analysé à travers le prisme de la pluridisciplinarité, où les acteurs se doivent d'agir de manière complémentaire. L'accompagnement individuel et collectif de l'enfant, la valorisation des réussites plutôt que la stigmatisation des échecs, sont autant de mots d'ordre que le pacte vient placer au cœur du dispositif éducatif de demain. Dans une société où les inégalités sociales perdurent, la majorité a également tenu à se focaliser sur ceux qui ont le plus besoin d'attention et d'accompagnement.

Le projet est donc ambitieux, mais le Gouvernement s'est donné les moyens de réussir. En effet, ce pacte sera porté par un nombre significatif de partenaires, liant différents Ministères mais également les collectivités territoriales, la caisse nationale des allocations familiales, les associations partenaires de l’école publique… Le cadre partenarial arrêté a ainsi délimité la place, le rôle et l'utilité de chaque type d'acteur au sein du dispositif. Le niveau local a été retenu comme le plus pertinent pour mettre en œuvre ces missions, dont la cohérence et le périmètre d'action tiendront compte des spécificités du territoire dans lequel elles seront mises en place.

Engagé depuis toujours en faveur de la réussite pour tous, je me réjouis de cette avancée concrète en matière de politique éducative. C'est donc avec conviction que j'accompagnerai sa mise en œuvre, aussi bien à l'Assemblée Nationale que sur la circonscription.

 

Pour une Europe respectueuse de ses travailleurs

Liberté* constituante du marché commun mis en place en 1957 par le Traité de Rome, la libre circulation des travailleurs fait partie de l’ADN européen. Par la suite, plusieurs textes sont venus préciser ce principe fondateur, comme la directive de 1996 qui a créé la notion de «travailleurs détachés».

Presque dix ans plus tard, alors qu’1,5 million d’Européens sont sous ce statut, les ministres du Travail des 28 pays de l’Union se sont réunis le 9 décembre dernier afin de mieux prévenir les dérives observées.

En effet, au départ, l’objectif de la directive était de reconnaître un mouvement  indispensable à l’économie réelle, tout en s’assurant qu’un minimum de règles sociales soient respectées. Ainsi, une entreprise pouvait «détacher» des salariés dans un autre pays de l'UE pendant deux ans maximum, à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Or aujourd’hui, on assiste à un détournement de ce texte avec des conséquences déplorables  tant pour les conditions de travail des salariés concernés que pour l’économie européenne: optimisation sociale, émergence d’un marché de travailleurs «low-cost», pression à la baisse sur les salaires…

Avec environ 350000 travailleurs détachés (135000 Français qui travaillent dans d’autres pays et 170000 «accueillis» sur son territoire), l’hexagone est particulièrement confronté à cette situation. D’où la position ferme exprimée par B. Hamon et M. Sapin pour obtenir la révision de cette directive : «Nous ne voulons pas laisser la concurrence déloyale s'installer et précariser les systèmes sociaux des pays avancés». Ce volontarisme a payé, puisqu’ils ont réussi à convaincre leurs partenaires européens de se rallier à eux, en particulier sur deux points.

D’une part, la responsabilisation des entreprises donneuses d’ordre dans le secteur du BTP qui, en France, emploie 44,1% des travailleurs détachés. Concrètement, ces dernières devront vérifier les pratiques de leurs sous-traitants et, en cas d’abus, seront considérées comme tout aussi responsables que les entreprises fautives. Cette décision est à rapprocher de la proposition de loi déposée par les députés socialistes début novembre sur le devoir de vigilance des sociétés mères.

D’autre part, chaque gouvernement restera libre de choisir les documents qui pourront être réclamés à une entreprise détachant des travailleurs pour limiter les fraudes alors que certains pays, la Grande Bretagne entre autres, plaidaient pour une liste commune.

Cet accord permettra également de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les États: une définition commune des travailleurs détachés devrait voir le jour dans tous les pays et sortir ainsi du flou juridique actuel. Les accords bilatéraux seront aussi encouragés.

L’adoption de la directive révisée doit encore passer par plusieurs étapes, ce qui devrait prendre quelques mois. Mais la majorité gouvernementale n’a pas attendu pour agir: fin novembre, Michel Sapin a présenté son plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Une intensification des contrôles de l’inspection du travail et des autres services compétents de l’État est prévue, tout comme la création d’une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal ou encore le renforcement des sanctions financières et pénales contre ceux qui ne respectent pas les règles.

Dès son arrivée au pouvoir, François Hollande a défendu une Europe plus juste, plus sociale, au service de ses citoyens pour que ceux-ci retrouvent confiance en elle. L’accord trouvé aujourd’hui par l’ensemble des Ministres du travail de l’Union montre que ce choix était le bon.

 

*Les trois autres libertés constituantes sont : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des personnes, et enfin la libre circulation des services et des capitaux.