Pour la paix et la justice au Proche-Orient

Depuis plusieurs semaines, nous assistons à une escalade des violences dans la confrontation entre Israël et les Territoires palestiniens à Gaza et en Cisjordanie. L’horreur et les conséquences sur les civils ne sauraient être tolérées plus longtemps.

Depuis trois semaines, chaque journée est en effet plus violente, plus sanglante que la précédente. Ce 24 juillet, c’est une école de l’ONU au nord de la bande de Gaza, où s’étaient réfugiés des Palestiniens, qui a été touchée par un tir israélien faisant au moins quinze morts, dont un enfant. Au total, depuis le 8 juillet, l’offensive israélienne a fait près de 800 morts et 4750 blessés, des civils pour l’essentiel. La situation est dramatique.

Nombre de citoyens français sont décidés à faire entendre la voix de la paix et leur condamnation des actes de violence visant notamment les enfants et les femmes. Si la grande majorité des manifestations sont organisées et se déroulent de manière pacifique, nous devons montrer la plus grande fermeté contre les actes ou paroles susceptibles de faire ressurgir tout esprit antisémite ou raciste. Gardons-nous d’instaurer un autre conflit en France, c’est au contraire la paix qui doit être le sens de tout rassemblement.

Dans ce conflit, la France doit ainsi tenir des positions fermes. Il faut rapidement aboutir à un cessez-le-feu immédiat, un couloir humanitaire, le retrait des troupes israéliennes hors de Gaza, l’arrêt des tirs de roquette sur Israël et l’installation d’une force internationale de protection.

À l’heure où le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU décide de déléguer une mission ayant pour charge d’enquêter sur de possibles «crimes de guerre» commis par l’armée israélienne, tout en dénonçant les attaques aveugles du Hamas contre des zones civiles en Israël, François Hollande annonce le déblocage d’un fond de onze millions d'euros. Destinés à l'aide humanitaire à Gaza, huit millions d'euros seront versés à l'Autorité palestinienne installée en Cisjordanie, et trois millions aux Nations unies et à des ONG.

La France ne doit en aucun cas laisser penser qu’elle cautionne les violences ou les représailles militaires. Je rejoins en cela notamment mes collègues députés socialistes qui, par la voix d'Alexis Bachelay, appellent les autorités françaises et européennes à user de toute leur influence pour faire cesser immédiatement et sans délai les violences qui durent depuis trois semaines.

Notre message est simple : ni Hamas, ni Likoud, mais le parti de la paix, de la justice et du droit international !

Voir aussi mes précédents articles sur la situation palestinienne, dont ceux du 26/06/2014 et du 29/04/2014

Collectif budgétaire : responsabilité et solidarité

À l’occasion du conseil des ministres du 11 juin dernier, Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget, ont présenté le Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2014 (PLFR), autrement appelé «collectif budgétaire».

Celui-ci permet au Gouvernement, en cours d’année, de modifier les dispositions budgétaires prévues initialement afin de s’adapter à la conjoncture économique, ainsi que de réorienter la politique économique nationale.

Particularité de ce PLFR 2014, il va également engager la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité voulue par le Président de la République, portant un effort de 4 milliards d’économies supplémentaires en 2014 et l’ensemble des dispositions fiscales en faveur des ménages modestes.

Allègement d’impôt, dès septembre, pour 3,7 millions de foyers fiscaux modestes. Cette réduction d’impôt, prévue initialement pour 3,2 millions de ménages, a finalement été élargie à près de 500000 foyers supplémentaires et ce, afin d’éviter la création d’un effet de seuil autour d’1,1 SMIC. Ce PFLR prévoit ainsi une baisse d'impôt sur le revenu de 350 euros (700 euros pour un couple) au bénéfice des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 SMIC.

De plus, 1,9 million de foyers cesseront d’être imposables ou éviteront de le devenir, mesure que le Gouvernement ne manquera pas de consolider dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2015 afin d’en assurer la pérennité.

Réduction du coût du travail par la mise en œuvre du pacte de responsabilité. Le Gouvernement s’est engagé à mobiliser des moyens nouveaux en faveur de l’emploi, afin de stimuler le marché du travail et de permettre aux entreprises de faire face à la concurrence internationale.

Pour répondre à ces objectifs, le Pacte de responsabilité prévoit un allègement des cotisations patronales entre 1 et 1,6 SMIC («zéro charge URSSAF au SMIC»), une réduction de celles versées par les travailleurs indépendants ainsi qu’un abattement sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Contenu dans le Projet de Loi de Finances Rectificative de la Sécurité Sociale (PLFRSS), celui-ci permettra d’exonérer de cet impôt un nombre important de PME dès 2015. Au total, ces mesures représenteront 4,5 milliards de baisse de charges en 2015.

Poursuite de l’effort d’assainissement des finances publiques. Enfin, le texte maintient le cap en termes de réduction des dépenses publiques, en prévoyant de dégager de nouvelles économies. Celles-ci passeront entre autres par l’annulation de crédits budgétaires à hauteur d’1,6 milliard d’euros, le but étant de réduire le déficit public à 3,8 % du PIB, conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement.

Ces mesures budgétaires permettront une amélioration du pouvoir d’achat des Français les plus modestes, tout en maintenant le nécessaire effort d’assainissement des comptes publics.

 

Pour aller plus loin: dossier de presse

Réforme pénale : une réforme du XXIè siècle

En discussion à l’Assemblée Nationale depuis le 3 juin dernier, le projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines fait l’objet d’un pilonnage incessant de la part de la droite parlementaire. En reprenant le poncif selon lequel la gauche ferait preuve d’angélisme en matière pénale, celle-ci se complaît à polémiquer sur un texte qui, pourtant, s’est fixé pour mission de remédier à un certain nombre d’erreurs commises par le passé.

En effet, la politique dite du «tout carcéral», prédominante sous la précédente majorité et dont la mise en place des peines planchers a été l’aboutissement logique, a montré ses limites. L’instauration en 2009 de ce minimum d’emprisonnement ferme en cas de récidive n’a fait qu’augmenter le nombre d’incarcérations et surpeupler les prisons, sans pour autant améliorer la lutte contre la récidive.

L’individualisation des peines est à ce titre au cœur de la réforme, afin de renforcer l’efficacité des sanctions pénales.

Dans ce cadre, la contrainte pénale, qui fait tant parler d’elle, prend toute sa part. Exécutée en milieu ouvert, celle-ci est destinée aux seuls coupables de délits. Elle impose des obligations ainsi que des interdictions en relation directe avec l’infraction commise. Tout manquement à ces obligations peut, sans délai, entraîner la transformation de la contrainte pénale en peine de prison.

Il convient d’ailleurs de rappeler que, contrairement à ce qui a pu être rapporté dans la presse, ce nouveau dispositif ne concerne pas les crimes. En définitive, la contrainte pénale ne s’appliquera qu’à environ 25000 condamnations par an, à comparer aux 120000 peines de prison ferme en totalité, ou en partie, prononcées chaque année.

La lutte contre la récidive devra également passer par une meilleure prise en compte des diverses situations d’indigence des sortants de prison, véritables obstacles à l’occasion de leur retour en milieu ouvert. En effet, s’agissant des sorties de prison, le constat est sans appel: 80 % d’entre elles ne font l’objet d’aucun suivi, ce pourcentage monte à 98% en ce qui concerne les courtes peines, inférieures à 6 mois.

Or l’aménagement de peine et le suivi limitent considérablement le taux de recondamnation. L’organisation du retour en milieu ouvert progressif offre ainsi à la fois une chance réelle de réinsertion au condamné, ainsi qu’une surveillance accrue pour la société.

Je me réjouis donc des avancées contenues dans ce texte, qui ne manqueront pas de donner les moyens à la justice de rendre des réponses pénales efficaces, sans recourir à l’automatisme des peines.

Redécoupage des régions: une double exigence pour les Pays de la Loire

A l’occasion de son discours de politique générale prononcé le 8 avril dernier devant la représentation nationale, le Premier ministre Manuel Valls a exprimé le souhait de réduire de moitié, à l’horizon 2017, le nombre de Régions qui composent notre territoire national.

Ouvrant de nouvelles perspectives, ce projet n’a pas manqué de susciter de vives réactions, témoignant de l’importance que revêtent encore aujourd’hui les contours de notre carte administrative.

Cependant, il est clair que cette réforme n’aura de sens que si elle relève d’une démarche constructive, ne laissant pour cela aucun territoire en marge des négociations, quelles que soient les motivations avancées, fussent-elles historiques.

Cela implique pour la Région des Pays de la Loire de réussir la conciliation d’une double exigence: celle de son unité d’une part, notamment au regard de son attractivité économique, et celle de l’opportunité accordée à l’un de ses départements, la Loire-Atlantique, de se tourner à nouveau vers la Bretagne, d’autre part.

En juin 2001, en tant que Conseiller général, j’ai en effet eu l’occasion de voter en faveur du vœu exprimé par le département, à l’initiative de Patrick Mareschal, appelant à la «reconnaissance institutionnelle de l'identité bretonne en Loire-Atlantique».

Évoquant la question de la Bretagne à cinq départements, cette motion prônait cependant l’association des «départements voisins qui le souhaiteraient dans une grande Région». C’est bien cette idée de redécoupage qui doit nous animer aujourd’hui, et non pas celle d’un démantèlement pur et simple des Pays de la Loire au nom du rétablissement de frontières historiques.

La réforme doit être engagée de façon positive, afin de créer une dynamique de territoire capable de faire aboutir un projet commun, qui n’exclurait pas a priori tel ou tel département.

D’ores et déjà à l’étude dans bon nombre de territoires, la fusion interrégionale doit prévaloir sur une logique de l’éclatement. À l’image de la Franche-Comté et de la Bourgogne, qui voient ce redécoupage comme une véritable opportunité, aussi bien en termes d’économies fonctionnelles que de moyens mobilisables demain en faveur de la croissance et de l’emploi, les régions Pays de la Loire et Bretagne ont tout intérêt à emprunter cette voie, qui serait celle de la cohérence et de l’efficacité territoriales.

Faisons le pari d’une Région Loire-Bretagne !