Tunisie : une démocratie en marche

Le 26 octobre dernier, et pour la première fois depuis le déclenchement du «Printemps arabe» en 2011, le peuple tunisien a été appelé aux urnes dans le cadre d’élections législatives générales. Cet évènement marque sans conteste la consolidation de la vie démocratique en Tunisie, régie depuis 2011 par une Constitution garantissant la séparation des pouvoirs.

Ces élections ont de plus été jugées «crédibles et transparentes» par la mission d’observation électorale de l’Union européenne. La chef de cette mission, Annemie NEYTS-UYTTEBROECK, a ainsi affirmé que «le peuple tunisien a renforcé son engagement démocratique» par le biais de ces élections, qui «ont permis aux Tunisiens de toutes sensibilités politiques de voter librement».

Le bon déroulement d’un tel scrutin, organisé à l’échelle nationale au suffrage universel direct, est un message fort envoyé à l’ensemble du monde arabe, et témoigne de la solidité des institutions tunisiennes issues de la Révolution de jasmin. C’est sur cette Assemblée que reposent désormais les espoirs de tout un peuple, désireux de voir aboutir des réformes de structure, tant sur le plan économique que sociétal. 

Président du groupe d’amitié France-Tunisie à l’Assemblée Nationale, je me réjouis du bon déroulement de ce scrutin et adresse naturellement mes meilleurs vœux de réussite aux parlementaires nouvellement élus. J’espère que nos deux assemblées coopéreront efficacement à l’avenir, dans l’intérêt de nos relations bilatérales et, plus largement, de  l’espace méditerranéen dans son ensemble. 

La meilleure façon de marcher -Marie-Arlette CARLOTTI-

Je souhaite vous faire partager la tribune de ma collègue députée socialiste des Bouches-du-Rhône Marie-Arlette CARLOTTI, conseillère municipale de Marseille et ancienne ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion.

Vous en trouverez le texte ci-dessous ou bien sur le site du Huffington Post qui le publie ce jour. Bonne lecture.

«La politique du Gouvernement est-elle socialiste, sociale-démocrate, sociale-libérale? Cette interrogation lancinante depuis le début du quinquennat ébranle la gauche. Certains parlementaires «frondent». Les militants doutent. Le Parti socialiste lance des états généraux avec l'ambition fondamentale de définir son identité. D'où vient le trouble?

La social-démocratie est une idéologie de la tension. Tension entre l'économique et le social, entre le capital et le travail, entre la création de richesses et leur juste répartition, entre l’État et la société civile, entre la centralité et les territoires, etc. La négociation est la traduction pratique de cette tension. Elle implique de toujours tenir les deux bouts, de marcher sur ses deux jambes. Dans cet enchaînement «équilibre/déséquilibre» permanent qu'est la marche, il y a une forme d'inconfort.

La gauche est prompte à le dénoncer. Car si la droite considère que la gauche est illégitime à gouverner... une grande partie de la gauche le pense aussi. La gauche s'est historiquement construite comme une force critique. Une force qui ne s'éteint pas quand elle est aux responsabilités. Cette posture critique s'exerce dans un contexte où la France a besoin de reformes profondes qui bousculent les clivages classiques et les proximités habituelles.

S'opposer à ces réformes, c'est condamner simultanément la gauche et la France. Mais le risque symétrique existe: dans cette volonté farouche de réforme, de mouvement, la gauche peut se perdre. Comment avancer dans ces conditions? Quels sont nos repères? Deux sont fondamentaux.

Le premier, c'est une certaine conception de la justice. Pour les socialistes, la justice est adossée au principe républicain d'égalité. Nous voulons que les talents, les énergies, les aspirations puissent se déployer dans toute leur variété et leur richesse. Mais nous gardons à l'esprit que nous formons une seule et même communauté, la République, et que cette commune appartenance interdit que certains vivent dans l'opulence et d'autres dans la misère, que des rémunérations dépassent l'entendement alors que des travailleurs ne bouclent pas les fins de mois voire sont en-dessous du seuil de pauvreté.

Le deuxième fondement, c'est l'espérance. S'émanciper, s'épanouir, voilà le programme que propose le socialisme. L'ordre des places n'est pas figé; il s'agit de s'arracher à sa condition pour vivre sa vie en toute autonomie. Chacun peut progresser, s'améliorer, penser que le meilleur est à venir. Le socialisme, c'est un petit bout de soleil.

Le gouvernement parvient-il à avancer sans pencher à droite? Sa tête est-elle maintenue, les yeux rivés vers son horizon de justice et d'espérance?

En novembre 2012 est annoncé un choc de compétitivité suite à la remise du rapport Gallois; en décembre se tient la conférence nationale de lutte contre la pauvreté qui préfigure un choc de solidarité: augmentation du RSA, extension des tarifs sociaux de l'énergie, hausse du plafond de la CMU-C et de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, quotas pour l'accueil d'enfants de familles modestes en crèche...

Devant nos partenaires européens, nous acceptons l'objectif de réduction des déficits mais nous défendons aussi un plan de relance de l'emploi des jeunes ou le maintien des crédits dédiés aux plus démunis, à travers l'aide alimentaire.

Nous engageons des économies substantielles pour désendetter l'État mais nous créons 60000 postes à l'école qui reste le pilier de notre projet d'émancipation.

Nous favorisons la compétitivité avec le CICE et parallèlement, nous nous battons pour l'emploi des jeunes en difficulté grâce aux emplois d'avenir et à la garantie jeunes.

Le choc de simplification vise autant à faciliter la vie des entreprises qu'à améliorer l'accès aux droits sociaux par l'allègement des procédures et l'automatisation des prestations.

Nous soutenons l'activité des entreprises avec la BPI et les investissements d'avenir; nous valorisons celle des travailleurs modestes à travers l'augmentation de l'aide personnalisée au retour à l'emploi et la refonte du RSA activité et de la prime pour l'emploi.

La question de la fidélité à ce que nous sommes est reposée avec le pacte de responsabilité et de solidarité, et le vote du budget 2015.

Le débat s'ouvre au parlement et la majorité doit y participer pleinement. Non pas à la manière d'un congrès du parti socialiste, en campant sur des postures, mais en faisant preuve d'imagination pour consolider notre modèle social dans une période où il est attaqué de toutes parts. C'est à cette seule condition que nous pourrons regagner le cœur du peuple.»

Communiqué - SEITA : Rendements maximum mais PSE au rabais ?

J’ai reçu une nouvelle fois, vendredi 26 septembre, des représentants de l’intersyndicale CGT, UNSA et SUD de l’entreprise SEITA située sur ma circonscription à Carquefou.

Les dirigeants du Groupe IMPERIAL TOBACCO veulent fermer définitivement en janvier 2015 ce site qui génère de gros profits, et dont aucune raison économique ne vient justifier la fermeture.

Aujourd’hui, il est impensable que le traitement social d’un tel dossier reste entre les seules mains des représentants des salariés et des dirigeants du groupe qui donnent les orientations depuis le Royaume-Uni. Il est inconcevable que le Groupe IMPERIAL TOBACCO, qui affiche une rentabilité aussi importante, quitte Carquefou en laissant derrière lui des salariés sans solution de reclassement ou de reprise d’entreprise.

C’est pourquoi je suis intervenu auprès du préfet de Loire-Atlantique, Henri-Michel COMET, pour qu’il étudie la possibilité d’allonger de deux mois le délai de consultation des instances représentatives sur le Plan de Sauvegarde l’Emploi (PSE). En effet, alors que la période estivale a interrompu les négociations, le délai légal de 4 mois s’achève en octobre et de nombreuses questions restent encore en suspens.

J’ai par ailleurs interpellé Emmanuel MACRON, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique ainsi que François REBSAMEN, MINISTRE du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social sur plusieurs points* :

.le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) : il est intolérable qu’IMPERIAL TOBACCO puisse percevoir du CICE alors même que le groupe quitte le territoire en supprimant 327 emplois. Il a perçu en 2013 660 000 euros et s‘apprête à en recevoir probablement autant au titre de son exercice 2014. Ce faisant, le groupe a détourné de son objet premier le CICE qui vise à servir la compétitivité des entreprises dans le but de créer et de maintenir des  emplois sur nos territoires. Je demande donc que toutes les mesures soient prises pour que cessent de tels agissements. L’aide devrait pouvoir être récupérée ou bien ne plus être attribuée dès lors qu’elle n’atteint pas l’objectif fixé.

.la question des congés de reclassement, fixés arbitrairement à 14 mois, quand les salariés souhaiteraient que la durée du congé s’adapte aux situations de chaque salarié pour permettre à chacun d’accéder à un nouvel emploi ou à une formation.

.l’aide à la création d’entreprise : la direction d’IMPERIAL TOBACCO a prévu de limiter à deux personnes le nombre de salariés pouvant s’associer dans le cadre de cette aide prévue dans le PSE, ce qui rend impossible la reprise de l’entreprise par des salariés sous forme de SCOP, comme l’encourage à le faire la loi sur l’économie sociale et solidaire ; les dispositions visant à limiter la portée de la loi dans le cadre d’un PSE n’étant pas de nature à favoriser les initiatives, elles ne devraient donc pas être validées en l’état.

.la tenue d’une réunion interministérielle, pour évoquer la situation économique et sociale dans le contexte, également, du plan gouvernemental de lutte contre le tabagisme. J’insiste pour que cette table ronde ait lieu au plus vite afin que l’ensemble des leviers soient actionnés conjointement et que soient évités les drames humains et sociaux que la situation laisse présager. À l’heure où des salariés de la SEITA décident de mener une grève de la faim, cette demande des syndicats prend tout son sens.

 

*Courrier cosigné par mes collègues parlementaires de Loire-Atlantique, les député(e)s Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, Marie-Odile Bouillé, Marie-Fançoise Clergeau, Yves Daniel, François de Rugy, Sophie Errante, Monique Rabin, Dominique Raimbourg, la sénatrice Michelle Meunier et le sénateur Yannick Vaugrenard.

Jean-Marc AYRAULT appelle à voter la confiance

A la veille du vote de confiance que Manuel VALLS sollicite pour son nouveau gouvernement, je mesure la responsabilité que portent  les députés socialistes dans le moment difficile que vit notre Pays.

Le redressement de France dans la justice passe par un soutien fort de la majorité, ce qui ne doit empêcher ni le débat, ni l’émergence de propositions. Mais nous nous devons d’éviter de tomber dans les postures.

Je vous laisse prendre connaissance de la tribune de Jean-Marc AYRAULT qui a été publiée ce jour dans Le Monde et que je partage en tous points. Bonne lecture.

«La France traverse une crise économique et sociale profonde. L'Europe peine à sortir du marasme né de la crise financière de 2008. Les tensions internationales sont à un niveau inégalé depuis la fin de la guerre froide.

Dans cette période exceptionnellement difficile pour notre pays et notre continent, la majorité doit soutenir le président de la République dans son engagement pour redresser notre pays, réorienter l'Europe et peser sur le règlement des conflits internationaux. Sauf à prendre le risque de l'impuissance des pouvoirs, elle doit faire bloc.

Le soutien n'est pas l'uniformité. Le débat est sain. Les propositions alternatives sont précieuses. C'est l'honneur d'un pays dont la culture démocratique est ancienne et profonde, de savoir organiser la confrontation des idées pour clarifier les choix et dégager les compromis indispensables. C'est l'essence d'un gouvernement social-démocrate de chercher à prendre en compte les aspirations de toutes les composantes de sa majorité et de veiller à donner toute leur place aux partenaires sociaux dans le redressement du pays.

JE VOTERAI LA CONFIANCE AU GOUVERNEMENT
Ne nions pas les différences. Elles sont naturelles et animent la gauche depuis toujours. Mais nous avons toujours voulu et su les surmonter pour répondre aux attentes des Français. C'est ce qu'ils nous demandent à nouveau aujourd'hui : ne pas surjouer nos désaccords, rejeter les stratégies purement médiatiques et personnelles et nous rassembler dans l'intérêt du pays. N'ajoutons pas une crise politique à la crise économique et sociale. Faisons preuve de vertu républicaine en agissant avec courage, malgré l'impatience et les déceptions.