Choisir notre Europe !

Il y a deux semaines, le Parlement européen s’est réuni pour sa dernière session plénière avant les élections européennes de mai.

Parmi les sujets abordés, retenons les mesures prises pour la concrétisation de l’union bancaire en matière économique, les règles relatives aux travailleurs détachés en matière sociale, la réduction des déchets plastiques ainsi que la sécurité et l'étiquetage des produits de consommation en matière environnementale, sans oublier la diplomatie européenne avec les discussions autour de la situation en Ukraine.

Après la reconnaissance de la Banque Centrale Européenne comme superviseur unique des plus grandes banques européennes, le Parlement européen est passé à la deuxième étape de l’union bancaire, en mettant en place le mécanisme de résolution des crises bancaires. Il vise avant tout à mieux protéger les dépôts des épargnants et à ne pas faire peser sur eux la responsabilité de venir en aide aux établissements financiers en difficulté. Ainsi, à partir de 2016, cette obligation reviendra aux créanciers et aux actionnaires de la banque et en cas de crise de celle-ci, les citoyens européens recouvreront, au bout de sept jours, jusqu’à 100000 € de leur épargne.

Le Parlement européen a par ailleurs adopté un texte visant à rendre effective la directive applicable aux travailleurs détachés. Ainsi que je l’ai déjà rappelé, la France n’a pas ménagé ces efforts ces derniers mois pour obtenir la révision de ce texte. Préalable indispensable à une réelle harmonisation de la législation, une définition commune des travailleurs détachés sera élaborée, et les coopérations entre les pays pour éviter les fraudes seront renforcées, tout comme les contrôles dans chacun d’entre eux.

Les députés européens ont également tenu à rappeler que la préoccupation environnementale doit dépasser les frontières nationales. Tout d’abord, en adoptant un projet de directive visant à réduire la consommation de sacs plastiques, de 50% d’ici à 2017 et de 80% d’ici 2019. Ensuite, en votant deux propositions législatives, l’une pour renforcer les critères de sécurité des produits circulant dans l'UE, en rendant obligatoire l’étiquetage du pays d’origine du produit, l’autre pour durcir les sanctions contre les entreprises qui vendent des produits en infraction ou potentiellement dangereux, avec notamment la création d’une liste noire d’industries peu scrupuleuses.

Enfin, le Parlement européen s’est montré attentif à la crise ukrainienne, en exprimant via une résolution non contraignante «ses plus vives préoccupations face à la détérioration rapide de la situation et aux bains de sang dans l'Est et le Sud de l'Ukraine», en exhortant «la Russie à retirer sans délai son soutien aux séparatistes violents (...), à cesser immédiatement toute incitation au désordre et à la déstabilisation, à retirer ses troupes de la frontière orientale de l'Ukraine et à œuvrer à la résolution pacifique de la crise par les voies politiques et diplomatiques.»

Economie, société, environnement, diplomatie… Les décisions du Parlement européen ont un impact direct et décisif sur notre vie quotidienne: elles nous concernent tous. Aussi, mobilisons-nous largement le 25 mai prochain pour élire les 751 députés qui auront la mission de représenter, pour les 5 ans à venir, les 503 millions de citoyens européens que nous sommes.

Je souhaite vivement que ces prochaines élections au Parlement européen permettent à Martin SCHULZ d’accéder à la présidence de la Commission européenne. Il est temps en effet de marquer un coup d’arrêt à la politique libérale qui y règne aujourd’hui, nous faisant trop souvent oublier la véritable portée de ce projet d’Union, qui doit permettre à ses différentes composantes de retrouver le chemin de la croissance, dans la justice et la solidarité.

Avant cette échéance, je vous invite à consulter les propositions du candidat que je soutiens, Martin SCHULZ, tête de liste du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen. Martin SCHULZ tiendra par ailleurs un meeting à Rezé (Halle de la Trocardière) ce lundi 12 mai, à partir de 19h. À ses côtés, Jean-Marc AYRAULT, Jean-Christophe CAMBADELIS, Johanna ROLLAND et, bien sûr, Isabelle THOMAS, tête de liste pour la région Grand-Ouest. Retrouvons-nous nombreux pour cette soirée exceptionnelle !

 

Suivre l’action des eurodéputés socialistes : http://www.deputes-socialistes.eu/

L'économie sociale et solidaire, un pari pour l'avenir

Selon le second baromètre de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) réalisé en mars dernier, Nantes est la métropole la plus favorable à celle-ci devant Brest, Lyon, Lille, Paris, Toulouse et Marseille. Ainsi, 80% des entrepreneurs sociaux nantais sont satisfaits du dynamisme économique de leur territoire et 55% de la population jugent positivement les politiques publiques locales en la matière. De bons résultats à l’heure où l’Assemblée entame l’examen du projet de loi relatif à l’ESS.
 
Adopté au Sénat en première lecture en novembre 2013, le texte comporte 53 articles répartis en 8 titres qui visent à structurer un secteur en pleine expansion. Alors que les entreprises classiques supportent difficilement les soubresauts du contexte économique actuel, les entreprises de l’ESS ont créé quelque 440000 emplois ces dix dernières années, soit une croissance de 23%! Dans le même temps, la croissance de l’emploi privé a été de 7%.

C’est ce dynamisme que le projet de loi entend soutenir au travers de 3 objectifs.
 
Tout d’abord reconnaître le secteur
Il s’agit de délimiter les contours de l’ESS en faisant le choix d’une définition inclusive. A côté des acteurs historiques de ce type d’économie –associations, coopératives, mutuelles- des entreprises «classiques» auront leur place, à condition de respecter un certain nombre de valeurs et de principes: gouvernance démocratique, recherche d’une utilité sociale, excédents consacrés à la poursuite de l’activité, limitation des possibilités de spéculer sur le capital et les parts sociales etc.

Ensuite, le moderniser
L’élaboration du projet de loi a demandé presque un an, afin que toutes ses parties prenantes, -acteurs historiques, partenaires sociaux et territoires- aient l’occasion de s’exprimer.

Cette concertation a, entre autres, permis de créer les Pôles Territoriaux de Coopération Économique. Ces regroupements sur un territoire donné d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, ont pour but de mettre en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable.

Parmi les 23 lauréats du premier appel à projets lancé par le gouvernement pour soutenir l’émergence de ces PTCE, on trouve, pour la région des Pays de la Loire, celui porté par le Comité du bassin d’emploi du Pays d’Ancenis autour de la filière de l’éco-construction et d’un projet de création de légumerie conserverie.

Enfin, développer son financement en l’améliorant et en le sécurisant
D’une part, les entreprises de l’ESS seront mieux soutenues par la Banque Publique d'Investissement (BPI) avec la création en son sein d’un fonds d’investissement qui leur sera spécialement dédié, et un soutien du financement bancaire en leur faveur.

D’autre part, le modèle économique de ces entreprises sera consolidé, avec une définition législative de la subvention pour sécuriser les relations entre les associations et les acteurs publics, une modernisation des cadres juridiques et institutionnels des sociétés coopératives et des mutuelles et une rénovation du contrôle des allégations sociales et équitables du commerce du même nom, pour éviter toute dérive.
 
Ce projet de loi marque la reconnaissance d’un secteur qui représente près de 10% du PIB, tout en contribuant pour une part essentielle au maintien et au développement du lien social dans nos territoires.

Nous en avons débattu cette semaine en commission des affaires culturelles et de l’éducation, en préalable à la discussion en séance publique prévue à la fin du mois et à laquelle je participerai pleinement.
 
 
Pour aller plus loin : 
Les résultats du second baromètre de l’ESS
Le dossier de presse du projet de loi
Les 23 lauréats du premier appel à projets

L'après-municipales : une nouvelle étape commence

Au lendemain du second tour des municipales, les interrogations sont nombreuses et légitimes. Ce que les médias ont d’ores et déjà qualifié de «vague bleue» a considérablement modifié les équilibres politiques locaux à l’échelle du pays. Le contexte national a sans aucun doute eu sa part de responsabilité dans ce vote sanction infligé aux équipes de gauche, malgré de bons bilans et des projets responsables.

Même si les résultats de grandes villes viennent atténuer ce constat, comme c’est le cas pour Nantes, la division de la gauche a été déterminante dans ce que l’on peut désormais qualifier de défaite pour notre famille politique. Cette absence d’entente entre listes, pourtant animées par les mêmes valeurs, a nécessairement conduit à une dispersion des voix au sein de notre électorat et ce, y compris en Loire-Atlantique.

Le Président de la République, avec le nouveau Gouvernement composé par Manuel Valls, devra donc au plus vite prendre la mesure du mécontentement exprimé, et répondre au signal d’alarme envoyé par les Français. Le redressement du pays n’est pas une tâche aisée, et il est compréhensible que l’attente de résultats ait suscité l’impatience chez certains et le mécontentement chez d’autres.

Cela ne doit pas pour autant occulter le travail difficile mené avec courage et détermination par Jean-Marc Ayrault et ses ministres depuis juin 2012. Confronté à un contexte économique difficile, il a accompli sa mission avec abnégation au service de la France pour mettre en œuvre les réformes nécessaires. Je ne doute pas que l’avenir lui donnera raison.

Je tiens toutefois à finir cet article par une note positive, et je tiens à féliciter les candidats sortis victorieux de ce scrutin. Je voudrais également saluer le travail accompli par les équipes sortantes, reconduites ou non, et les remercier pour leur dévouement et la charge de travail qu’elles ont assumée dans l’administration de leur commune ces dernières années.

En tant que député de la circonscription, je continuerai bien évidemment à travailler avec l’ensemble des maires, comme je l’ai toujours fait, dans l’intérêt des habitants du territoire.

 

Pour prendre connaissance de la composition du nouveau gouvernement, cliquer ICI

Stagiaires : un parcours sécurisé

Dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février, les députés de la majorité ont voté la proposition de loi venant renforcer la position des stagiaires au sein des entreprises. Ce texte, qui a fait l’objet d’une farouche opposition à droite, pose les bases d’un meilleur encadrement de ces contrats et ce, afin d’en limiter le recours abusif.

Entre autres avancées, les stagiaires seront désormais tenus à un temps de présence qui ne pourra être supérieur à celui des salariés. Le droit aux titres restaurants et la prise en charge partielle des frais de transport leur seront également accordés.

En ce qui concerne la gratification, non seulement l’obligation a été maintenue pour les conventions d’au moins 2 mois, mais elle sera dorénavant due aux stagiaires dès le premier jour.

Par là-même, la majorité est venue traduire un engagement de campagne du Président de la République, afin que cesse toute dérive, les stagiaires étant en effet trop souvent considérés comme de la main d’œuvre bon marché. En suivant cette même logique, cette proposition de loi a étendu les compétences de l’Inspection du travail en vue de sanctionner les entreprises récalcitrantes, pouvant aller jusqu’à la reconnaissance d’une certaine forme de travail dissimulé. Le délai accordé aux Prud’hommes pour se prononcer sur la requalification de certains stages en contrats de travail a d’ailleurs été réduit à un mois.

Stages en travail social : on avance

En parallèle, le Gouvernement a également décidé de s’engager au côté des étudiants en travail social, pour mettre en application la gratification de leurs stages prévue par la loi du 22 juillet 2013. Début  novembre 2013, j’avais en effet eu l’occasion d’alerter le Gouvernement au sujet de cette extension de gratification, qui a posé problème à certains organismes d’accueil, peu disposés financièrement à rémunérer leurs stagiaires.

Ainsi, par le biais d’un communiqué de presse conjoint publié ce 21 février, Marisol Touraine, Ministre de la Santé et des Affaires sociales et Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ont tenu à annoncer la création d’un fonds de transition pour venir en aide à ces organismes d’accueil d’étudiants, afin de surmonter cet obstacle dès la rentrée 2014. Les services de l’État devraient de plus élargir leur capacité d’accueil de stagiaires pour augmenter l’offre existante

Le Gouvernement a donc réaffirmé son attachement au juste principe de gratification de tous les stages, quels qu’ils soient.