La refondation des relations franco-tunisiennes est en marche

En tant que président du groupe d’amitié France-Tunisie de l’Assemblée Nationale, j’ai eu l’honneur d’accompagner François Hollande en voyage officiel en Tunisie les 4 et 5 juillet derniers.

Cette visite présidentielle a été l’occasion pour la France de témoigner son soutien à un pays en pleine transition démocratique. Il était déterminant d’apaiser des relations franco-tunisiennes tendues depuis, notamment, le soutien apporté par  Nicolas Sarkozy au régime de Ben Ali.

Si la situation tunisienne peut paraître instable, François Hollande a eu raison de rappeler, lors de son discours devant l’Assemblée Constituante, que la Tunisie est un pays à part. L’histoire l’a prouvé, c’est un pays pionnier du monde arabe. Les femmes notamment y ont accédé à un statut inédit dans la civilisation islamique. L’apport d’Habib Bourguiba dans la construction d’un État moderne et indépendant est incontestable.

C’est aujourd’hui à la Constituante de veiller à la préservation de ces acquis. Le Président de la République a également rappelé, à juste titre, les difficultés qu’entraîne une révolution, ainsi que les nombreux défis qu’elle exige de relever. L’Égypte en est la preuve aujourd’hui, la transition démocratique est un processus long et compliqué. Il ne faut pas le juger, il faut l’encourager.

François Hollande a aussi exprimé notre volonté de refonder les relations entre la France et la Tunisie. Il a ainsi annoncé l’ouverture des dernières archives de Farhat Hached, figure historique du syndicalisme tunisien assassiné sous le protectorat français. Ce geste, fort et symbolique, montre la nécessité d’avancer, sans toutefois oublier un passé commun parfois douloureux.

La France est par ailleurs le premier partenaire commercial de la Tunisie. Avancer signifie donc aussi approfondir nos relations sur le plan économique. De nombreux accords et conventions touchant au transport ferroviaire, à l'éducation, à la coopération agricole, à l'accès à l'eau et à l'environnement ont été signés dans ce cadre. Le renforcement du projet méditerranéen est d’autant plus déterminant que la région est actuellement en proie à de sérieuses difficultés.

Mon collègue député socialiste Michel Vauzelle, député socialiste des Bouches-du-Rhône, a été chargé par le Président de la République de lui faire des propositions, dans le cadre d’une mission sur la Méditerranée qu’il lui a confiée fin 2012. Je me réjouis de l’engagement de notre pays dans cette «démarche à la fois ambitieuse et pragmatique, d’abord orientée vers la définition d’intérêts communs et la mise en œuvre de chantiers bénéfiques aux populations des deux rives».


Cliquer ICI pour consulter le détail de la visite d'Etat en République tunisienne du Président de la République.

AVS : vers la professionnalisation

Fin octobre 2012, un groupe de travail interministériel a été constitué autour de la «professionnalisation des accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap». Engagé depuis 2008 aux côtés des associations d’AVS (auxiliaires de vie scolaire) et des familles concernées, j'ai été associé aux travaux de ce groupe.

Je me réjouis de la mobilisation autour de cette question, dont la précédente majorité n’avait pas saisi l’importance des enjeux. J’avais d’ailleurs, ainsi que nombre de mes collègues députés socialistes, interpellé à de nombreuses reprises les ministres de l’Éducation Nationale successifs, sans obtenir de réponse satisfaisante. Les mesures prises alors se sont révélées inefficaces face à la diversité des situations suivant la nature du handicap, le territoire de résidence, le niveau scolaire, et de nombreux personnels parvenus en fin de contrat se sont retrouvés sans emploi ni perspective professionnelle.

Début décembre 2012, j'ai eu l'occasion de donner mon avis sur la question lors de mon audition par les membres du groupe de travail. Leurs conclusions ont été présentées le 25 juin dernier à Marie-Arlette Carlotti et George Pau-Langevin, respectivement ministre déléguée chargée des personnes handicapées et ministre déléguée à la réussite éducative, par la présidente de ce groupe de réflexion, Pénélope Komitès, ancienne adjointe au maire de Paris en charge des personnes handicapées.

S’ouvrent désormais des perspectives intéressantes à la fois pour les accompagnants et pour les élèves en situation de handicap, ce rapport devant dresser un état des lieux de l'inclusion scolaire de ces élèves, et déterminer les principaux défis pour l'avenir en la matière. Dans ce cadre, la professionnalisation de la fonction d'accompagnant a été érigée comme priorité absolue, conduisant les membres de la commission à analyser la question sous différents angles.

Est ainsi préconisée la mise en place de deux diplômes distincts, AJH (accompagnant de jeune handicapé) et AJSH (accompagnant de jeune en situation de handicap), accessibles à partir des niveaux CAP/BEP, BAC ou encore par valorisation des acquis de l'expérience (VAE). Les premières embauches pourraient avoir lieu dès 2015.

Pour encadrer ces nouveaux professionnels, les membres du groupe de travail proposent la création d’un groupement d'intérêt public (GIP), qui deviendrait de fait leur employeur, les contrats signés répondant aux critères du droit public. Reste toutefois à préciser le statut de ces contrats.

La ministre Marie-Arlette Carlotti a fait part aux membres du comité de son intention d'agir en faveur des accompagnants des élèves handicapés, en rappelant la création de 8000 postes d'AVS dès la rentrée prochaine. Le comité interministériel sur le handicap prévu en juillet devrait apporter des éclaircissements quant à la mise en pratique concrète des préconisations de ce rapport.

Pour télécharger le rapport «Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap» cliquer ICI

Aider les quartiers populaires à créer de l'emploi

Le 20 juin dernier, une charte a été signée entre le Ministre de la Ville, François Lamy, et 40 grandes entreprises, pourvoyeuses d’emplois (Carrefour, EDF, GDF-Suez, La Poste…). Elle vise non seulement à «favoriser pour les habitants des quartiers populaires l’accès à l’emploi ou à la création d’entreprises» mais encore à «agir pour le développement économique, social et culturel».
 
Cette charte tend à corriger certaines disparités, dans un climat économique plutôt morose ne favorisant pas l’emploi. Les premiers touchés par cette raréfaction sont les quartiers prioritaires. En effet, dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est de 23%, soit plus du double de la moyenne nationale. Dans certains quartiers, particulièrement défavorisés, il peut même concerner 60% des habitants. Une telle situation n’est ni tenable, ni acceptable.

Six domaines d’intervention ont ainsi été dégagés :

- L’éducation et l’orientation scolaire, pour notamment faire tomber les barrières entre les entreprises et les jeunes qui ont souvent pour origine une méconnaissance réciproque,

- L’emploi, l’insertion et la formation: le taux de chômage des 15-24 ans dans les ZUS est de 40%. Aussi, dans ce champ, l’accent sera mis sur le développement des contrats en alternance et le déploiement des emplois francs,

- Le développement économique : la création d’entreprise est un des moyens les plus efficaces pour sortir du chômage. En 2011 seules 328 entreprises se sont installées dans les Zones Franches Urbaines (ZFU). En 2007, elles étaient près de 5000… Via la Banque Populaire d’Investissement (BPI), un fonds de soutien à l’entreprenariat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sera donc mis en place dans les prochaines semaines,

- Les services de proximité, l’accessibilité aux produits et services de l’entreprise,

- Le soutien aux initiatives locales et le mécénat de solidarité,

- La participation à la création et au développement de la fondation «quartiers».

Pour l’application concrète de cette charte, chaque entreprise signataire conclura, avant décembre 2013, une convention de partenariat avec le Ministère de la Ville, détaillant les objectifs précis qu’elle entend poursuivre.

Cette charte confirme la mobilisation du gouvernement dans la bataille pour l’emploi, la finalité étant l’inversion de la courbe du chômage d’ici à la fin de l’année.

Pour aller plus loin
-    Consulter la charte en cliquant ICI
-    Les entreprises signataires : cliquer ICI

L'Etat palestinien, c'est maintenant !

10 jours. C'est le temps que j'ai passé fin avril dernier dans les territoires palestiniens de Cisjordanie occupés par Israël avec quelques élus et citoyens de Loire-Atlantique. C'est à la fois trop court pour saisir toute la complexité géopolitique de ces territoires, mais suffisamment long pour constater le sort inacceptable réservé aux Palestiniens.

Deux exemples. Le premier, la Vallée du Jourdain : en vertu des Accords d’Oslo, 86% du territoire est sous la juridiction du Conseil israélien des colonies. Depuis 1967, des dizaines de milliers de Palestiniens sont forcés de quitter la Vallée. L’eau, la terre, et les pâturages sont d’accès de plus en plus restreint. Le second, Ni’ilin, village agricole de 5000 habitants à l’ouest de Ramallah. Depuis 1948, il a perdu 80% de son territoire. Les paysans ont organisé des manifestations pour protester pacifiquement contre le vol de leurs terres, mais entre 2008 et 2013, cinq  jeunes ont été tués par l’armée à l’occasion de celles-ci. L'arbitraire est devenu le quotidien des habitants.
 
Le 29 novembre dernier, la France a, comme 138 autres États, voté en faveur de l'accession de la Palestine au statut d'État non-membre observateur à l'ONU. C’est un acte fort de la part du gouvernement, mais cela ne suffit plus. Il faut désormais franchir un pas supplémentaire dans l’édification d’un État palestinien, viable et effectif.
 
La France et ses partenaires européens condamnent depuis des années le refus d'Israël de se plier à ses obligations internationales, sans que cela ait un quelconque effet. Or, la politique actuelle de colonisation «mite» non seulement le territoire mais également le processus de paix. D'abord en réduisant les chances d'un État israélien sécurisé. Ensuite, en empêchant l'unité territoriale indispensable à l'émergence d'un État palestinien. Pourtant, en 2011, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et l'Organisation pour la coopération économique en Europe (OCDE) ont estimé l'Autorité palestinienne «apte à exercer les tâches d'un État».
 
Puisque le statu quo actuel ne respecte ni la primauté du droit ni la légalité internationale, il n'est plus acceptable. La France et l’Europe doivent prendre leurs responsabilités pour que soient rapidement réunies les conditions permettant la coexistence de deux États.
 
Interpellé par un député sur cette question en novembre dernier, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, a déclaré : « Il n'y a dans cette partie du monde comme ailleurs, aucune paix durable sans justice, et justice actuellement n'est pas rendue aux Palestiniens. (…) Si tous les peuples disent, à travers le printemps arabe, qu'ils ont le droit à la liberté, le peuple palestinien peut dire aussi qu'il a le droit à un État. C'est la position de la France ».
 
Il est temps que nous la portions haut et fort.

 

En complément :

Ma tribune publiée dans Presse-Océan ce jour

Courrier adressé par Bruno Le Roux à Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères

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