25/02/2014
Communiqué : "Le retour de l'Etat investisseur!"
Le conseil de surveillance de PSA Peugeot Citroën a validé un protocole d’accord permettant une entrée au capital de l’État et du groupe chinois Dongfeng. Aux termes de l'accord, Dongfeng et l'État français vont injecter chacun 800 millions d'euros pour acquérir une participation de 14 % dans PSA.
Si l’entrée de l’actionnaire Dongfeng a été très commentée, celle de l’État a été moins remarquée. Pourtant, la prise de capital de l’État, identique à celle de l’actionnaire chinois, est beaucoup plus remarquable dans sa finalité.
En effet, l’actionnaire chinois agit avant tout dans l’intérêt de son groupe afin de bénéficier de la technologie du groupe français. L’État, lui, a fait le choix d’entrer dans le capital de PSA pour venir en aide à l’entreprise française, symbole de l’histoire industrielle française depuis plus de huit générations, tout en garantissant la pérennité et le développement du groupe et en veillant à son ancrage national.
Voici aujourd’hui une mise en application hautement symbolique de la volonté de reconquête industrielle que le gouvernement impulse depuis près d’un an. Le redressement industriel ne se fera pas uniquement en éteignant les multiples feux ou en jouant les intermédiaires, il se fera davantage en investissant dans les entreprises porteuses d’emploi et de croissance.
Nous, parlementaires de gauche, nous nous félicitons de ce dynamisme et de cet investissement courageux dans l’un des fleurons de l’industrie française.
L’État poursuit ainsi une longue tradition d’investissement dans des entreprises nationales avec récemment des participations via le Fonds stratégique d’investissement. Il est ainsi partenaire minoritaire dans plus de 3000 entreprises nationales.
Il n’était pas possible pour l’État français, alors que la lutte contre le chômage est le cheval de bataille de ce gouvernement, de laisser en difficulté une entreprise qui emploie en France plus de 90000 salariés, sans compter les emplois indirects.
Il n’était pas non plus possible de laisser à la dérive le premier déposant de brevets français qui, avec plus de 1300 brevets déposés en 2012, continue de s’affirmer comme un leader de l’innovation technologique. C’est une certaine vision de l’innovation et du futur industriel qui se joue ici!
Cette alliance à trois, entreprise industrielle française, État et groupe étranger n’est pas nouvelle. Il ne faut pas chercher loin pour trouver des exemples positifs de cette stratégie. Le groupe Renault en est un autre exemple avec l’apport de Nissan et la présence de l’État.
Nous saluons la vision stratégique du gouvernement qui ne réagit pas mais anticipe. C’est ainsi que cette participation au capital de Peugeot s’est faite progressivement et avec lucidité. Tout d’abord lorsque l’État apporte sa garantie à la banque PSA finance puis avec l’entrée de Louis Gallois au comité de surveillance. Une méthode des petits pas structurante.
Nous saluons donc le retour d’un État visionnaire et stratégique.
Le rôle d’actionnaire qu’aura l’État lui permettra enfin d’appuyer des demandes d’engagements: tout d’abord avec la demande de voir 1 milliard d’euros investis dans la recherche et l’innovation, ensuite le souhait de voir la production automobile en France augmenter et enfin l’engagement de conserver la recherche et développement dans l’hexagone.
C’est cela aussi le rôle de l’Etat: celui d’un appui solide, d’un investisseur serein et d’un actionnaire avisé.
Tribune publiée ce jour sur le blog de Médiapart, signée par Arnaud Leroy (Français établis hors de France), Patrice Prat (Gard), Cécile Untermaier (Saône-et-Loire), Stéphane Travert (Manche), Philippe Bies (Bas-Rhin), Guy Delcourt (Pas-de-Calais), Christian Eckert (Meurthe-et-Moselle), François Loncle (Eure), Jean-Philippe Mallé (Yvelines), Nicolas Bays (Pas-de-Calais), Philippe Baumel (Saône-et-Loire), Hervé Feron (Meurthe-et-Moselle), Gilbert Le Bris (Finistère), Philip Cordery (Français établis hors de France), Laurent Grandguillaume (Côte d’Or), Olivier Faure (Seine-et-Marne), Michel Pouzol (Essonne), Philippe Nogues (Morbihan), Sylvie Tolmont (Sarthe), Luc Belot (Maine-et-Loire), Michel Lefait (Pas-de-Calais), Vincent Feltesse (Gironde), Jean-Michel Villaumé (Haute-Saône), Edith Gueugneau (Saône-et-Loire), Michel Ménard (Loire-Atlantique), Pascale Boistard (Somme), Sylviane Bulteau (Vendée), Jean-Renée Marsac (Ille-et-Vilaine), Gwendal Rouillard (Morbihan), Avi Assouly (Bouches-du-Rhône), Frédérique Massat (Ariège), Estelle Grelier (Seine-Maritime), Sylviane Alaux (Pyrénées-Atlantiques), Christophe Bouillon (Seine-Maritime), Monique Rabin (Loire-Atlantique), Alain Calmette (Cantal), Yves Blein (Rhône), Frédéric Barbier (Doubs), Chantal Berthelot (Guyane), Fabrice Verdier (Gard), Sandrine Hurel (Seine-Maritime), Frédérik Bernard (Poissy).
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21/02/2014
Communiqué de presse : l'éducation, priorité nationale
Ce 21 février, j'ai reçu à ma permanence des représentants du Snuipp/FSU 44 et du SDEN-CGT44 estimant insuffisante la dotation de postes d’enseignants pour le 1er degré en Loire-Atlantique.
En réponse aux inquiétudes exprimées, j’ai tenu à rappeler qu’entre 2007 à 2012, la droite au pouvoir a supprimé près de 80000 postes au sein de l’Éducation Nationale.
Dès sa mise en place, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a mis en application les engagements de campagne de François Hollande en faveur de l’éducation nationale, remettant en place la formation des enseignants, mettant en œuvre le dispositif «plus de maîtres que de classes», et prévoyant la création de 60.000 postes…
Depuis juin 2012, 21911 postes sont ainsi créés, dont 6770 postes pour la rentrée 2013, qui s’ajoutent au remplacement de la totalité des départs à la retraite. À l’échelle de l’Académie de Nantes, le premier degré a ainsi vu la création de 183 postes, et de 263 postes dans le second degré. Cela correspond, pour la Loire-Atlantique, à 96 nouveaux postes de professeurs des écoles.
Si j’entends les difficultés actuelles de remplacement, que je ne manquerai pas de relayer auprès de la Directrice des Services de l’académie de Nantes, je salue l’effort sans précédent que le Gouvernement a déjà réalisé et que de nouvelles mesures viendront compléter d’ici à 2017, chacune de ces mesures venant concrétiser la priorité donnée par la majorité à l’éducation et à la jeunesse.
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19/02/2014
Ukraine : une répression sanglante et inacceptable
Je vous invite à prendre connaissance du communiqué de Bruno LE ROUX, président du Groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée Nationale.
«Les députés socialistes expriment leur complète solidarité à l’égard des Ukrainiens victimes d’une répression sanglante et inacceptable.
Le coup de force auquel le régime est en train de se livrer contre son propre peuple n’a aucune légitimité et doit être stoppé sans perdre une minute. Tout doit être fait pour que le régime et les manifestants reviennent au dialogue et que soit formé, dans un premier temps, un nouveau Gouvernement intégrant ces derniers.
Nous demandons que le sommet franco-allemand, qui se tient aujourd’hui à Paris, prenne l’initiative de réunir immédiatement l’Union européenne, au nom de laquelle les Ukrainiens se battent, afin de tout mettre en œuvre pour que cesse la répression.
Le Gouvernement ukrainien doit comprendre que la crise ne trouvera pas d’issue dans la violence. Seules la constitution d’un nouveau Gouvernement et la tenue d’élections libres et transparentes peuvent favoriser la réconciliation».
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29/01/2014
Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR): suite du débat parlementaire
Après une lecture dans chaque assemblée, en septembre à l’Assemblée nationale (lire ICI) puis en octobre au Sénat), les députés ont examiné en seconde lecture, mi-janvier, le projet de loi ALUR.
Le texte issu de ces nouvelles discussions est reparti fin janvier au Sénat pour une seconde lecture, avant la réunion d’une Commission Mixte Paritaire*.
La version initiale a déjà été considérablement enrichie et modifiée par les travaux des deux assemblées. Le point sur les évolutions majeures.
Pour ce qui est des dispositions relatives au logement, les principaux changements concernent la Garantie Universelle des Loyers (GUL) et l’encadrement des loyers. La GUL, sorte d’assurance des propriétaires contre les impayés de loyers, sera facultative et financée par l’État -via Action Logement- et non par une taxe, contrairement à ce qui avait été envisagé au départ. Si le propriétaire opte pour la GUL, il sera couvert gratuitement pendant 18 mois pour un montant plafonné au loyer médian du quartier.
Le loyer médian est justement la mesure phare de l’encadrement des loyers, devenu indispensable quand on sait que 20% des locataires du parc privé consacrent 40% de leurs revenus à leur logement. Concrètement, dans les zones les plus tendues ce loyer médian de référence sera déterminé par des observatoires locaux. Il devra figurer sur le bail, tout comme le loyer payé par le précédent locataire. À la signature d’un nouveau bail, le loyer demandé ne pourra excéder de 20% le loyer médian de référence, sauf si certains éléments le justifient (terrasse…).
Les débats les plus vifs ont porté sur le volet urbanisme du projet de loi notamment sur la réforme des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), appelés à devenir des PLUi, avec leur transfert vers les intercommunalités. Les deux assemblées ont souhaité introduire une minorité de blocage à ce transfert. Les députés ont, par voie d’amendement, précisé que, si 45% des communes concernées représentant au moins 45% de la population s’y opposent, il ne pourra avoir lieu.
Pour ma part, après le «timeshare» en première lecture, je me suis impliqué sur la politique foncière et plus précisément sur l’article 68 du projet de loi traitant de la superposition des Établissements Publics Fonciers d’Etat (EPF) et des Établissements Publics Fonciers Locaux (EPFL). L’objectif de ces établissements est de faciliter les opérations d’aménagement public en constituant des réserves foncières. Il s’agit d’un outil parmi d’autres de gestion du foncier.
Soutenu par mes collègues députés socialistes de Loire-Atlantique, j’ai défendu un amendement en séance pour que cette superposition soit subordonnée à l’accord de toutes les collectivités concernées et pour supprimer la limitation temporelle comprise dans le texte initial où l’EPFL doit avoir plus de trois ans d’existence pour que les collectivités soient consultées. Ce qui n’est pas le cas de l’Agence foncière de Loire-Atlantique créée tout récemment (2012), mais dont la qualité du travail est reconnue et saluée par tous les acteurs. Cet amendement, repris par le Sénat, a pour but d’assurer la pérennité des agences foncières qui sont actuellement en servie et qui donnent entière satisfaction.
*l’adoption définitive d’un texte implique son vote dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat, au terme du mouvement de va-et-vient du texte entre les deux assemblées -ce qu’on appelle la navette parlementaire. Si elles ne parviennent pas à un accord, une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs est chargée d'élaborer un texte de compromis soumis ensuite à l'approbation des deux assemblées. En cas d’échec, le dernier mot revient aux députés.
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