Logement social: une ambition en mouvement

Engagé de longue date pour le droit au logement et pour un accès au logement social pour toutes celles et ceux qui y ont droit sur l’ensemble du territoire, je suis ravi de partager le bilan proposé par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et qui publie aujourd’hui les chiffres 2016 de production de logement social et les résultats, commune par commune, du bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU).

Avec 130316 logements sociaux financés dans toute la France, la production a atteint l’année dernière un niveau historique. Le bilan triennal SRU, rendu public à des fins de transparence et de participation de tous les territoires à la solidarité nationale, s’inscrit dans cette même dynamique: le nombre de logements réalisés ou financés dans les communes déficitaires au titre de la loi entre 2014 et 2016 est en nette augmentation.

Faire barrage à une nouvelle forme de discrimination

Nommé rapporteur de la proposition de loi de Yannick Vaugrenard, sénateur de Loire-Atlantique, j’ai eu l’honneur de défendre ce texte à l’Assemblée nationale lequel, à l’issue de la discussion en séance publique ce 14 juin, a été voté en termes conformes à la version adoptée par les sénateurs le 18 juin 2015. Je me félicite de l’adoption définitive de cette proposition de loi qui, en créant un 21è critère de discrimination à raison de la précarité sociale, vient renforcer la lutte contre les discriminations et la réaffirmer comme une priorité de l’État.

La lutte contre la pauvreté doit en effet demeurer une préoccupation prioritaire des pouvoirs publics. Si le chômage vient d’entamer sa décrue, il touche encore près de 10% des actifs et, en 2014, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) estimait à plus de 14% la proportion de pauvres au sein de la population, soit 8,5 millions de personnes. Parmi elles, sans la mobilisation du Gouvernement et des collectivités territoriales dans la lutte contre l’exclusion, sans le dévouement et la générosité des bénévoles et donateurs, sans l’abnégation des intervenants sur le terrain, un grand nombre de situations humaines basculeraient dans l’indignité.

En introduction à l’examen du texte, Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion a rappelé l’ambition du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté dès 2013. Il vise à permettre à chacun d’accéder à une vie digne, et, au-delà des questions matérielles et financières, à l’emploi, à la formation, au logement, aux soins et aux services de santé. Bouclier, mais aussi tremplin social, ce plan est conçu pour que les personnes puissent se saisir des opportunités qui leur permettront de rebondir, avec l’idée que pour favoriser l’émancipation, c’est bien l’environnement qu’il faut adapter aux individus et non le contraire. Le texte de Yannick Vaugrenard, qui vise à garantir l’accès pour tous les citoyens aux mêmes droits et aux mêmes chances, s’inscrit pleinement dans cet objectif.

Il fallait en effet traduire en droit le fait discriminatoire devenu pour nombre de nos concitoyens une réalité quotidienne, et se donner les moyens de le sanctionner efficacement. Ainsi, au-delà de la forte portée symbolique que revêt l'article unique de ce texte, des condamnations pourront être prononcées. Ce pourra être le cas, par exemple, à l’encontre d’un professionnel de santé refusant un patient du fait qu’il est à la CMU ou encore d’un maire privant un élève d’accès à la cantine sous prétexte qu’un de ses parents est au chômage.

L’inscription de ce 21è critère dans le Code pénal est aussi une occasion de faire évoluer les mentalités en renforçant les actions de sensibilisation à la lutte contre la pauvreté. Casser les préjugés, dissuader les attitudes discriminatoires et promouvoir la solidarité, c’est faire avancer l’idéal fédérateur de notre République. C’est avec fierté et une grande satisfaction que j’ai accompagné, aux côtés d’élus et de bénévoles engagés dans des actions caritatives et humanitaires, un nouveau pas vers l’égalité et la justice sociale.

photo: à l'issue de la séance, avec des représentants d'ATD Quart Monde, Ségolène Neuville et Yannick Vaugrenard.

pour lire l'article précédent sur ce sujet, cliquer ICI

pour retrouver mon intervention dans l'hémicycle en tant que rapporteur de ce texte, cliquer ICI

14 juin 2016 PPL Vaugrenard: Lutte contre la... par michelmenard

 

Dire la réalité de la pauvreté, des discriminations qui y sont liées, pour mieux les dénoncer et les sanctionner

La Commission des lois de l’Assemblée Nationale, réunie ce 25 mai, m'a nommé Rapporteur de la proposition de loi portée par Yannick VAUGRENARD, Sénateur de Loire-Atlantique, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. A la suite de son examen en Commission le 1er juin prochain, le texte sera discuté en séance publique le 14 juin.

Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 18 juin dernier, la gauche unanime et les écologistes votant pour et les Républicains et centristes votant pour ou s’abstenant. Elle propose l’ajout d’un 21è critère de discrimination pour précarité sociale, ce qui constitue un message fort de considération et de fraternité adressé aux citoyennes et citoyens de notre pays qui se sentent mis de côté.

S’engager pour la simplification

Depuis maintenant deux ans, le Gouvernement et la majorité opèrent un vaste programme de mesures pour répondre au nécessaire choc de simplification annoncé par le Président de la République en mars 2013.

A ce titre, je suis mobilisé avec des collègues du groupe socialiste autour de Clothilde VALTER, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre en charge de la réforme de l’État et de la simplification. Nous souhaitons être porteurs de la simplification en direction des Français et des acteurs locaux.

Il s’agit de faciliter, d’accélérer et de simplifier les procédures entre l’administration et les citoyens, les associations ou les entreprises. A ce jour, 200 mesures sont mises en œuvre ou en cours d’application.

Si dans leur majorité ces mesures sont en direction des entreprises, afin de restaurer la compétitivité et de favoriser le retour de la croissance, elles concernent aussi la vie quotidienne des citoyens dans leurs démarches administratives en tant qu’usagers des services publics.

Vous retrouverez à partir du lien suivant le bilan de deux ans de simplification ainsi que l’intégralité des mesures prises. Vous verrez que les politiques publiques dans leur ensemble sont réinterrogées :

http://simplification.modernisation.gouv.fr/

Vous pourrez mesurer l’ampleur du chemin déjà parcouru. Cependant, ce vaste chantier de la simplification n’en est qu’à son commencement et beaucoup reste à faire.

C’est pourquoi notre groupe de travail a voulu mettre en place une démarche simple, consistant à interroger directement les entreprises, les associations et les citoyens. J’ai adressé un courrier en ce sens à l’ensemble des entreprises et des associations de la circonscription. J’ai aussi associé les collectivités locales à cette démarche. En effet, la proximité qu’elles entretiennent avec leurs administrés permet de recenser des cas concrets de ce qu’il conviendrait de changer pour moderniser l’administration.

La simplification est l’affaire de tous. C’est pourquoi je souhaite que toute personne puisse prendre sa part dans cette réflexion et émettre des propositions.

Aussi je vous invite à me faire parvenir des exemples de procédures en vigueur qui mériteraient d’évoluer et d’émettre des propositions de nature à faciliter la vie quotidienne de nos concitoyens. Pour cela, il suffit de remplir et de me renvoyer la fiche simplification (pour l'obtenir cliquer ici). Les parlementaires engagées dans la démarche examineront l’ensemble de vos propositions et nous déterminerons avec Clothilde VALTER celles qui peuvent être s’inscrire comme des nouvelles mesures du dispositif de simplification.

Avec mes collaborateurs, je reste à votre entière disposition pour tout complément d’information.

Pour tout contact : 02 40 68 70 04 [e-mail]