Illustrer le sens du travail accompli

Si vous résidez sur la 5è circonscription de Loire-Atlantique, vous recevrez d’ici à mercredi un document dans lequel je reprends certaines mesures mises en œuvre par notre majorité.

J'entends des insatisfactions, des regrets, des doutes qui s'expriment. C'est normal et nous devons y être attentifs.

Pour autant il est important, au-delà de ce qui ressort dans les médias, de rappeler les mesures qui montrent si besoin était le sérieux budgétaire de notre majorité, celles qui ont donné aux plus modestes du pouvoir d’achat en plus et à tous de nouveaux droits, celles qui accompagnent la reprise et favorisent l’emploi. Je n’oublie pas les mesures prises pour renforcer la cohésion nationale ni notre action internationale, en faveur du climat et de la paix dans le monde. Particulièrement engagé sur les questions d’éducation, je fais un point particulier sur ce sujet, notamment sur la formation des enseignants que nous avons remise en place dès la rentrée 2013. Enfin, parce que je suis un élu au service d’un territoire, je reprends en quelques points le sens de mon action sur la circonscription.

Ce document est consultable en cliquant sur l'image ou à partir de ce lien. Je vous en souhaite une bonne lecture, et vous livre ci-dessous mon édito.

Répondre à l’urgence des éleveurs et agir sur le long terme

L’élevage français manifeste sa colère et sa détresse face à la crise que traversent particulièrement les filières bovines, porcines et laitières. 10% des exploitations sont en grande difficulté financière et le cours du prix de la viande payé aux agriculteurs ne leur permet pas de vivre décemment.

Cette crise profonde est ancienne, le Gouvernement ne la découvre pas. Il en a hérité en 2012 puisque nous payons aussi aujourd’hui les conséquences de la loi de Modernisation de l’économie et la fin des quotas laitiers en 2008. Le Gouvernement a agi. En septembre 2014, le Parlement a voté la loi sur l’avenir de l’Agriculture. En février de cette année, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, a demandé que dans chaque Préfecture soit mise en place une cellule d’urgence pour identifier et aider les agriculteurs en grande difficulté. Le 17 juin, le Ministre réunissait les acteurs de la filière (éleveurs, abatteurs, industriels et grande distribution). L’objectif portait sur une revalorisation des prix qui profite aussi à l’agriculteur. Un accord a été conclu, un médiateur nommé pour vérifier son application. Son rapport a été rendu au plus vite, le 21 juillet.

C’est le point central des 24 mesures du plan de soutien à l’élevage décidé en Conseil des Ministres le 22 juillet.

Question à Stéphane Le Foll sur l'avenir de la filière horticole

Le 15 avril dernier, en séance de questions orales sans débat, j'ai alerté le ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les difficultés que connaît aujourd'hui la filière horticulture et des pépinières.

J'ai pu ainsi relayer auprès du ministre les inquiétudes dont les professionnels exerçant sur ma circonscription, et plus largement en Loire-Atlantique, avaient souhaité me faire part.

Je vous livre ci-dessous le contenu de mes échanges avec le ministre :

M. le président. La parole est à M. Michel Ménard, pour exposer sa question, n°585, relative à l’appui apporté par l’État au secteur de l’horticulture.

M. Michel Ménard. Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ma question concerne les difficultés de la filière horticole, qui représente en France près de 5000 entreprises, 25000 équivalents temps plein et 160 000 emplois directs ou indirects. La région Pays de la Loire compte, pour ce secteur d’activité, 4200 ETP répartis dans 360 entreprises, dont plus d’un tiers se situent dans mon département de Loire-Atlantique.

Le secteur est inquiet, à plus d’un titre : au début de l’année 2012, le taux de TVA appliqué aux produits d’origine agricole n’ayant subi aucune transformation et qui ne sont pas destinés à l’alimentation humaine est passé de 5,5% à 7%. La Fédération nationale des producteurs de l’horticulture et pépinières estime que cette hausse, conjuguée à la crise qui a touché notre pays, a été à l’origine d’une baisse de la consommation de 9% en volume et de 5% en valeur par rapport à l’année 2011. C’est donc avec inquiétude que les professionnels ont abordé en janvier 2014 le passage à 10% du taux de la TVA perçue sur leur production, taux prévu par les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 278bis du code général des impôts. On estime par ailleurs que le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité ne permet pas de compenser cette hausse de la TVA. Certes, le fonds d’allégement des charges mis en place par l’État à la fin de l’année 2013 a apporté des réponses, mais de façon ponctuelle.

Les horticulteurs et pépiniéristes font donc face à une crise qui, en Loire-Atlantique comme ailleurs en France, laisse craindre pour leur avenir. La moitié des entreprises du secteur seraient aujourd’hui en situation de fragilité. Pourtant, la profession a entrepris de nombreuses démarches responsables, sur le plan tant social qu’environnemental.

Soutenir l’aide européenne aux plus démunis

La Commission européenne propose pour l'année 2013 la réduction de près d'un milliard d'euros du Programme Européen d'Aide aux plus démunis (PEAD).

Inquiètes des conséquences d’une baisse des aides aux plus fragiles, les associations concernées manifestaient ce mardi 20 novembre devant l'Assemblée nationale pour le maintien de cette enveloppe. Je leur exprime tout mon soutien.

L’aide alimentaire européenne, qui permet aujourd’hui à plus de 18 millions d'européens de 19 pays différents d’avoir accès à une alimentation de qualité, est en effet menacée par un projet de la Commission européenne. Actuellement doté d'une enveloppe de 500 millions d'euros annuels, ce programme devrait ainsi voir son budget ramené à 360 millions d'euros par an. Une réduction drastique qui mettrait gravement en péril les associations qui, à travers l'Europe, œuvrent quotidiennement auprès des plus pauvres.

Le gouvernement Fillon avait accepté le principe de la disparition du PEAD et ce, dès 2014. Aujourd’hui, gouvernement de Jean-Marc Ayrault est entièrement mobilisé et la France défendra, au Conseil européen  des 23 et 24 novembre prochains, le maintien d’une aide dédiée avec un budget à la hauteur des enjeux.

Les fonds dévolus au PEAD doivent être maintenus et pérennisés. Dans le cas contraire, c'est le visage humain de l'Europe qui se verrait écorché.