Question à Stéphane Le Foll sur l'avenir de la filière horticole

Le 15 avril dernier, en séance de questions orales sans débat, j'ai alerté le ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les difficultés que connaît aujourd'hui la filière horticulture et des pépinières.

J'ai pu ainsi relayer auprès du ministre les inquiétudes dont les professionnels exerçant sur ma circonscription, et plus largement en Loire-Atlantique, avaient souhaité me faire part.

Je vous livre ci-dessous le contenu de mes échanges avec le ministre :

M. le président. La parole est à M. Michel Ménard, pour exposer sa question, n°585, relative à l’appui apporté par l’État au secteur de l’horticulture.

M. Michel Ménard. Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ma question concerne les difficultés de la filière horticole, qui représente en France près de 5000 entreprises, 25000 équivalents temps plein et 160 000 emplois directs ou indirects. La région Pays de la Loire compte, pour ce secteur d’activité, 4200 ETP répartis dans 360 entreprises, dont plus d’un tiers se situent dans mon département de Loire-Atlantique.

Le secteur est inquiet, à plus d’un titre : au début de l’année 2012, le taux de TVA appliqué aux produits d’origine agricole n’ayant subi aucune transformation et qui ne sont pas destinés à l’alimentation humaine est passé de 5,5% à 7%. La Fédération nationale des producteurs de l’horticulture et pépinières estime que cette hausse, conjuguée à la crise qui a touché notre pays, a été à l’origine d’une baisse de la consommation de 9% en volume et de 5% en valeur par rapport à l’année 2011. C’est donc avec inquiétude que les professionnels ont abordé en janvier 2014 le passage à 10% du taux de la TVA perçue sur leur production, taux prévu par les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 278bis du code général des impôts. On estime par ailleurs que le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité ne permet pas de compenser cette hausse de la TVA. Certes, le fonds d’allégement des charges mis en place par l’État à la fin de l’année 2013 a apporté des réponses, mais de façon ponctuelle.

Les horticulteurs et pépiniéristes font donc face à une crise qui, en Loire-Atlantique comme ailleurs en France, laisse craindre pour leur avenir. La moitié des entreprises du secteur seraient aujourd’hui en situation de fragilité. Pourtant, la profession a entrepris de nombreuses démarches responsables, sur le plan tant social qu’environnemental.

L'économie sociale et solidaire, un pari pour l'avenir

Selon le second baromètre de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) réalisé en mars dernier, Nantes est la métropole la plus favorable à celle-ci devant Brest, Lyon, Lille, Paris, Toulouse et Marseille. Ainsi, 80% des entrepreneurs sociaux nantais sont satisfaits du dynamisme économique de leur territoire et 55% de la population jugent positivement les politiques publiques locales en la matière. De bons résultats à l’heure où l’Assemblée entame l’examen du projet de loi relatif à l’ESS.
 
Adopté au Sénat en première lecture en novembre 2013, le texte comporte 53 articles répartis en 8 titres qui visent à structurer un secteur en pleine expansion. Alors que les entreprises classiques supportent difficilement les soubresauts du contexte économique actuel, les entreprises de l’ESS ont créé quelque 440000 emplois ces dix dernières années, soit une croissance de 23%! Dans le même temps, la croissance de l’emploi privé a été de 7%.

C’est ce dynamisme que le projet de loi entend soutenir au travers de 3 objectifs.
 
Tout d’abord reconnaître le secteur
Il s’agit de délimiter les contours de l’ESS en faisant le choix d’une définition inclusive. A côté des acteurs historiques de ce type d’économie –associations, coopératives, mutuelles- des entreprises «classiques» auront leur place, à condition de respecter un certain nombre de valeurs et de principes: gouvernance démocratique, recherche d’une utilité sociale, excédents consacrés à la poursuite de l’activité, limitation des possibilités de spéculer sur le capital et les parts sociales etc.

Ensuite, le moderniser
L’élaboration du projet de loi a demandé presque un an, afin que toutes ses parties prenantes, -acteurs historiques, partenaires sociaux et territoires- aient l’occasion de s’exprimer.

Cette concertation a, entre autres, permis de créer les Pôles Territoriaux de Coopération Économique. Ces regroupements sur un territoire donné d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, ont pour but de mettre en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable.

Parmi les 23 lauréats du premier appel à projets lancé par le gouvernement pour soutenir l’émergence de ces PTCE, on trouve, pour la région des Pays de la Loire, celui porté par le Comité du bassin d’emploi du Pays d’Ancenis autour de la filière de l’éco-construction et d’un projet de création de légumerie conserverie.

Enfin, développer son financement en l’améliorant et en le sécurisant
D’une part, les entreprises de l’ESS seront mieux soutenues par la Banque Publique d'Investissement (BPI) avec la création en son sein d’un fonds d’investissement qui leur sera spécialement dédié, et un soutien du financement bancaire en leur faveur.

D’autre part, le modèle économique de ces entreprises sera consolidé, avec une définition législative de la subvention pour sécuriser les relations entre les associations et les acteurs publics, une modernisation des cadres juridiques et institutionnels des sociétés coopératives et des mutuelles et une rénovation du contrôle des allégations sociales et équitables du commerce du même nom, pour éviter toute dérive.
 
Ce projet de loi marque la reconnaissance d’un secteur qui représente près de 10% du PIB, tout en contribuant pour une part essentielle au maintien et au développement du lien social dans nos territoires.

Nous en avons débattu cette semaine en commission des affaires culturelles et de l’éducation, en préalable à la discussion en séance publique prévue à la fin du mois et à laquelle je participerai pleinement.
 
 
Pour aller plus loin : 
Les résultats du second baromètre de l’ESS
Le dossier de presse du projet de loi
Les 23 lauréats du premier appel à projets

L'après-municipales : une nouvelle étape commence

Au lendemain du second tour des municipales, les interrogations sont nombreuses et légitimes. Ce que les médias ont d’ores et déjà qualifié de «vague bleue» a considérablement modifié les équilibres politiques locaux à l’échelle du pays. Le contexte national a sans aucun doute eu sa part de responsabilité dans ce vote sanction infligé aux équipes de gauche, malgré de bons bilans et des projets responsables.

Même si les résultats de grandes villes viennent atténuer ce constat, comme c’est le cas pour Nantes, la division de la gauche a été déterminante dans ce que l’on peut désormais qualifier de défaite pour notre famille politique. Cette absence d’entente entre listes, pourtant animées par les mêmes valeurs, a nécessairement conduit à une dispersion des voix au sein de notre électorat et ce, y compris en Loire-Atlantique.

Le Président de la République, avec le nouveau Gouvernement composé par Manuel Valls, devra donc au plus vite prendre la mesure du mécontentement exprimé, et répondre au signal d’alarme envoyé par les Français. Le redressement du pays n’est pas une tâche aisée, et il est compréhensible que l’attente de résultats ait suscité l’impatience chez certains et le mécontentement chez d’autres.

Cela ne doit pas pour autant occulter le travail difficile mené avec courage et détermination par Jean-Marc Ayrault et ses ministres depuis juin 2012. Confronté à un contexte économique difficile, il a accompli sa mission avec abnégation au service de la France pour mettre en œuvre les réformes nécessaires. Je ne doute pas que l’avenir lui donnera raison.

Je tiens toutefois à finir cet article par une note positive, et je tiens à féliciter les candidats sortis victorieux de ce scrutin. Je voudrais également saluer le travail accompli par les équipes sortantes, reconduites ou non, et les remercier pour leur dévouement et la charge de travail qu’elles ont assumée dans l’administration de leur commune ces dernières années.

En tant que député de la circonscription, je continuerai bien évidemment à travailler avec l’ensemble des maires, comme je l’ai toujours fait, dans l’intérêt des habitants du territoire.

 

Pour prendre connaissance de la composition du nouveau gouvernement, cliquer ICI

Une réforme des retraites qui porte déjà ses fruits

Engagée dès la mise en place de la nouvelle législature en juillet 2012, la réforme des retraites a constitué l’un des grands chantiers de ce quinquennat. En effet, avec près de 20 milliards d’euros de déficit annuel à l’horizon 2020, le système de retraite légué par la précédente majorité ne laissait pas de place à l’inaction.

Une première conférence sociale, réunie en juillet 2012, est venue nouer le dialogue avec les différents partenaires institutionnels et ce, en vue d’aboutir à une réforme concertée et équilibrée. Ayant ensuite fait l’objet de débats nourris au sein des deux assemblées, ce texte s’est peu à peu enrichi au fil des navettes parlementaires jusqu’à son adoption définitive le 18 décembre dernier.

En ce mois de mars 2014, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a tenu à faire un point avec les parlementaires pour mesurer l’impact de ses premières retombées.

Sollicité à de nombreuses reprises sur la circonscription au sujet de ce projet de loi retraite, j’ai souhaité partager avec vous les résultats concrets de cette vaste réforme d’ores et déjà visibles sur le terrain :

Amélioration du quotidien des retraités modestes et ceux ayant commencé à travailler jeunes. Dès le 2 juillet 2012, un décret est venu instaurer le droit de départ à la retraite à 60 ans pour les assurés à carrière complète. Ce dispositif a permis à près d’un retraité sur 5 de partir avant l’âge légal en 2013, soit 150.000 bénéficiaires, 180.000 prévus à l’horizon 2017.

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les assurés de plus de 60 ans situés sous le seuil de pauvreté a quant à lui aidé 300.000 retraités à faire face à la précarité. Le plafond de retraites donnant droit au minimum de pension a été porté à hauteur du SMIC net, ouvrant ainsi l’accès à 300 000 retraités supplémentaires.

Lutte contre les inégalités de retraites entre les hommes et les femmes. Pour y parvenir, l’assouplissement des trimestres pour les salariés à temps partiel ou en CDD a servi de vecteur, et sera appliqué par décret dans les jours à venir. Il était en effet urgent de venir en aide aux 4 millions de salariés à temps partiels, dont plus de 80% sont des femmes à ce jour.

L’égalité entre sexes passe également par une meilleure prise en compte des contraintes liées à la maternité. La durée d’indemnités journalières maternité déterminera désormais le montant de trimestres validés. Enfin, ce projet de loi retraite a tenu à renforcer la position des conjoints d’agriculteurs, commerçants, artisans ou de professions libérales (dont 90% sont des femmes), qui pourront désormais adhérer à l’assurance volontaire vieillesse pour compléter leurs droits.

Ces engagements forts vers plus de justice sociale sont à poursuivre, avec un objectif : rééquilibrer le régime général à l’horizon 2016, afin d’assurer sa pérennité au bénéfice des générations futures.

 

Pour tout savoir sur la réforme des retraites, cliquer ICI