Sport, jeunesse, éducation populaire, vie associative : un budget crédible et endurant

Entre septembre et novembre, le marathon budgétaire anime l'Assemblée nationale. Semaine après semaine, les députés examinent, d'abord au sein des commissions compétentes puis en séance, les budgets des différents ministères pour l'année à venir. Que faut-il retenir de celui de la Ministre Valérie Fourneyron?

Sport, jeunesse, éducation populaire et vie associative, le périmètre est vaste! Avant de détailler les grandes orientations de ce budget, quelques précisions de vocabulaire s'imposent. Les différentes thématiques du ministère sont réparties en deux missions, d'un côté «jeunesse, éducation populaire et vie associative», de l'autre «sport». Elles correspondent chacune à une politique publique bien définie. Au sein de ces deux missions, plusieurs programmes regroupent les crédits qui permettront la mise en œuvre d'un ensemble cohérent d'actions destinées à la réalisation d'une partie de la mission.

Le budget 2014 du Ministère s'élève à 833 millions d'euros (pour rappel, le budget de l'Etat est de 81 milliards d'euros), en hausse de 14% par rapport à 2013. Cette progression remarquable s'explique avant tout par une dotation exceptionnelle du programme d'investissements d'avenir en faveur de la Jeunesse, priorité du gouvernement.

La mission «jeunesse, éducation populaire et vie associative» poursuit cet objectif, en le structurant autour de 4 axes, pour un total de 449 millions d'euros:

L'emploi et la mobilité des jeunes. Le Ministère s'est déjà particulièrement investi sur cette thématique, entre autres via les emplois d'avenir. Sur les 60000 concrétisés au 1er octobre, près de 10000 l'ont été dans les métiers de jeunesse et des sports. L'effort sera poursuivi l'an prochain, avec 29 millions d'euros mobilisés, notamment sur les questions de formation.

L'engagement des jeunes avec le service civique. Pour assurer la montée en charge du service civique, pour lequel l'engouement est réel, 149 millions d'euros sont dégagés. Ceci permettra la signature de 31000 services civiques supplémentaires.

Le soutien au secteur associatif et à l'éducation populaire. «Vivier extraordinaire d'emplois» selon la Ministre, les crédits pour le secteur associatif seront sanctuarisés (50 millions d'euros), entraînant la création de 6700 emplois directs.

Parallèlement, grâce à la hausse de l'abattement de la taxe sur salaires -qui est aux associations ce que le CICE est aux entreprises-, 70% des structures seront exemptées de cette taxe.

Une nouvelle organisation pour le fonds expérimentation jeunesse (FEJ) rendra ce dernier plus efficace et plus opérationnel. Il est abondé à hauteur de 12 millions d'euros.

Quant aux crédits de la mission «sport», ils seront essentiellement consacrés aux sujets suivants: l'accès au sport pour tous, le sport comme outil de santé publique, le rayonnement de la France sur la scène sportive internationale, l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau et, enfin, une attention accrue à la lutte contre le dopage et les matches truqués.

Des précisions seront apportées lors de loi de la modernisation du sport présentée au Conseil des Ministres et au Parlement courant 2014. La Commission des affaires culturelles et de l'éducation  sera étroitement associée aux travaux réalisés dans ce cadre.

Ce budget, que Valérie Fourneyron a qualifié de «crédible et endurant», a été voté largement, que ce soit en Commission des affaires culturelles et de l'éducation ou en séance. Il permet  d'envisager sereinement les réformes que son ministère engagera cette année.

Pour en savoir plus :
www. performance-publique.budget.gouv.fr
Lien vers DP MSJEPVA en cliquant ICI

Servitude de marchepied : un Ministre à l'écoute

Communiqué de presse de Michel Ménard et Fabrice Roussel, Maire de la Chapelle sur Erdre et Vice-président de Nantes Métropole :

Nous avons rencontré ce mercredi le Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, Philippe Martin, ainsi que son Directeur de cabinet, Francis Rol-Tanguy, à propos de l’application de la servitude de marchepied le long des rives de l’Erdre.

Dès sa nomination, nous l’avions alerté sur ce sujet qui a retenu son attention, comme en témoignent les instructions délivrées aux services de la préfecture concernant les obstacles volontaires mis en place par certains propriétaires pour empêcher la circulation des piétons. Depuis, la mobilisation du Préfet a été réelle: plusieurs contraventions de grande voirie ont été dressées, et les décisions du tribunal administratif doivent être prochainement rendues. Le Ministre a rappelé que la Préfecture devait continuer d'agir pour contraindre les propriétaires à retirer les branchages mis volontairement. Nous souhaitons que cette question soit abordée lors de la prochaine réunion en Préfecture le 21 novembre 2013. De plus, une requête déposée par certains riverains selon laquelle les services municipaux n'avaient pas à intervenir pour dégager le passage sur l'emprise de la servitude de marchepied délimitée par le Conseil Général, car portant atteinte à leur droit de propriété, a été rejetée par le tribunal administratif le 30 octobre 2013.

Concernant les obstacles patrimoniaux (murs…), le Ministre s’est engagé à ce que des réunions de travail soient prochainement organisées entre son ministère et les services de la préfecture, afin de trouver des solutions concrètes permettant leur franchissement. Les élus seront associés à ces travaux. Le cas échéant, à partir des éclairages apportés par les différentes parties prenantes à ce dossier, le ministère a indiqué qu’il serait possible d’emprunter la voie législative pour résoudre les dernières difficultés.

Car la Loire-Atlantique n’est pas le seul département qui rencontre des problèmes dans l’application de la servitude de marchepied: la loi de 2006 qui la consacre se confronte parfois à la servitude du domaine public liée aux sites classés. Des précisions sont donc attendues dans le cadre du projet de loi biodiversité, actuellement en cours de rédaction et qui devrait être présenté en Conseil des Ministres en février 2014.

Cet échange avec le Ministre et son cabinet, que nous réclamions depuis longtemps, est donc satisfaisant à plus d’un titre. Nous serons attentifs à ce que les engagements pris aujourd’hui trouvent rapidement une traduction concrète.

Retour de l'indépendance de l'audiovisuel public

Ce jeudi 31 octobre, j’ai pris part à la discussion générale de la Commission mixte paritaire (CMP) sur l’indépendance de l’audiovisuel public (pour visionner mon intervention, cliquer ICI).

Par le vote qui a lieu en fin de matinée, la majorité est venue remédier à une entorse héritée de la précédente législature. Par une loi de 2009, la compétence de nomination des présidents de l’audiovisuel public avait en effet été attribuée à la Présidence de la République, bridant considérablement l’indépendance des organes médiatiques publics et par là même l’impartialité des contenus proposés.

La commission mixte paritaire a donc rétabli un mécanisme de nominations indépendant, sous la responsabilité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Cette autorité de régulation jouira désormais de compétences renforcées, notamment grâce à son changement de statut en Autorité Publique Indépendante. Son président ainsi que ses membres seront de plus nommés après consultation des commissions compétentes des deux Assemblées à la majorité des 3/5. Cette assise plus large invitera donc les minorités du Parlement à approuver le choix des candidats, dans un esprit d’impartialité.

D’autres mesures visant à la viabilité économique de ce secteur ont également pris une part importante dans les débats, dont l’une des décisions majeures a été le maintien de la publicité sur les heures diurnes.

Je me réjouis donc de ce que l’on peut qualifier d’un retour à l’indépendance de l’audiovisuel public, affranchi de toute influence du pouvoir politique. Ce texte revêt une importance symbolique extrêmement forte, étant donné que 31 ans plus tôt, par une loi du 31 juillet 1982, la gauche était déjà intervenue pour renforcer l’indépendance de ce secteur.

Les principes de liberté,  pluralisme et d’indépendance des médias, gravés dans la Constitution, doivent s’appliquer à l’ensemble des sources d’information sans distinction.

Non, la taxe à 75% n'est pas un impôt sur la réussite

Ce mardi 29 octobre, je suis intervenu en séance de Questions au gouvernement (QAG), pour interroger Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget sur la Taxe sur les très hauts revenus. Ci-dessous, ma question suivie de la réponse du Ministre. Vous pouvez aussi consulter la vidéo de ces interventions en cliquant ICI ou sur la photo ci-contre.

"Monsieur le ministre du budget, après une décennie marquée par les cadeaux fiscaux aux plus riches, la majorité de gauche a souhaité rétablir le principe républicain qui est au cœur du destin français : l’égalité devant les charges publiques. Alors que notre pays fait face à d’importantes difficultés et que nous devons tout mettre en œuvre pour sortir de la crise, François Hollande avait proposé lors de la campagne présidentielle de mettre en place une contribution exceptionnelle de 75 % pour tous les revenus supérieurs à un million d’euros.

Chers collègues, le 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel, saisi par l’UMP, a censuré la disposition adoptée par la majorité de gauche. Une nouvelle approche de cette contribution exceptionnelle a été adoptée dans la loi de finances pour 2014, et elle va s’appliquer. Payée par les entreprises dans la limite de 5% du chiffre d’affaires, la taxe à 75% va créer une ressource nouvelle qui contribuera au rétablissement de nos comptes publics fortement mis à mal par la gestion dispendieuse de l’UMP.

Le monde du football professionnel, qui voudrait bénéficier d’une dérogation au droit commun, doit s’y faire. Les pouvoirs publics soutiennent ses initiatives : ils participent notamment à la modernisation des stades dans le cadre de l’Euro 2016. Les Français sont aussi en droit d’attendre des efforts financiers exceptionnels d’un secteur où les salaires moyens sont –personne ne me contredira sur ce point– confortables.

Monsieur le ministre, le redressement de nos finances publiques ne peut se faire si l’effort n’est pas justement partagé. Nous tenons nos engagements devant les Français. Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous décrire les modalités de mise en œuvre de cette mesure?"

Réponse du ministre :

"Monsieur le député Michel Ménard, vous insistez sur l’urgence du redressement des comptes publics et sur la nécessité d’effectuer celui-ci dans un contexte de justice fiscale.

Je veux d’abord insister sur le fait que nous parvenons à obtenir des résultats significatifs en termes de réduction des déficits. Je donnerai quelques chiffres. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, le déficit public était de 5,3%. Au terme des mesures adoptées dans la loi de finances rectificative pour 2012, nous l’avons ramené à 4,8%. Il s’élèvera en 2013 à 4,1%. Avec le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, notre objectif est de le ramener à 3,6% en 2014. Nos efforts structurels sont très significatifs: 1,3 point de PIB en 2013 et 1 point en 2014.

En 2014, cet ajustement s’opère essentiellement par des économies en dépenses, qui représentent 80% de l’effort. Notre objectif est de réduire le déficit, jusqu’à la fin du quinquennat, exclusivement par des efforts d’économies en dépenses, car il est aujourd’hui nécessaire de réformer l’État et de démontrer aux Français que cet effort est réalisé au moyen de réformes.

La taxe à 75% s’inscrit dans notre volonté de faire en sorte que cet effort soit juste fiscalement. Cette contribution n’est pas un impôt sur la réussite : elle n’est pas une manière de dissuader la réussite au sein des entreprises. Dans une période difficile, pendant le moment de redressement des comptes, tous les revenus, notamment les plus importants, doivent être mis à contribution, sans pénalité pour les entreprises. C’est la raison pour laquelle nous avons plafonné cette taxe à 5% du chiffre d’affaires, comme vous l’avez rappelé, monsieur Ménard.

Nous souhaitons que cette mesure soit mise en œuvre dans un contexte d’apaisement".