Une vraie politique de soutien au secteur associatif

Soucieux d’encourager un secteur essentiel à la cohésion sociale et à la vitalité économique de notre pays, le gouvernement s’est engagé dans une véritable politique de soutien sur le long terme au secteur associatif.

Tout d’abord,  l’abattement de la taxe sur les salaires a été revu à la hausse. Ainsi, le nouveau plafond arrêté -20000€ contre 6000€ précédemment- permettra à 70% des associations employeurs d’être exonérées de cette taxe. La mesure s’appliquera également aux petites mutuelles et aux syndicats professionnels. Ce geste fort de la part du gouvernement représente 314 millions d’euros au budget de l’Etat.

L’objectif visé est l’ancrage durable de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans le paysage économique et social français.

Ainsi, au début du mois de mai, une mission parlementaire sur la fiscalité du secteur privé non lucratif a été confiée à 4 députés socialistes. Yves Blein, Jérôme Guedj, Laurent Grandguillaume et Régis Juanico sont chargé d’identifier les éventuelles distorsions fiscales existantes et de faire des propositions afin d’y remédier.

La majorité socialiste est ensuite convaincue que «L’ESS peut concilier gouvernance démocratique, utilité sociale et performance économique» (1). Aussi, 500 millions d’euros de la BPI seront consacrés à des structures de ce type.

Parallèlement, la simplification des démarches administratives se poursuit. L’allègement de la périodicité des déclarations relatives à la taxe sur les salaires a été acté. La déclaration mensuelle devient davantage l’exception que la règle.

Enfin, un projet de loi relatif à l’ESS est en cours d’élaboration par Benoît Hamon, en concertation avec les organismes concernés, afin d’élaborer un texte concret et pragmatique qui contribue à la reconnaissance et la structuration du secteur. Il devrait être présenté en juillet en Conseil des Ministres.

Le débat parlementaire qui s’engagera ensuite retiendra toute mon attention.

[1] Interview de Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la consommation, lagazette.fr, 26.04.2013

Mai 2012 - Mai 2013 : un an d'actions en France

06 mai 2012, François Hollande est élu Président de la République. Il met ainsi un terme à 10 années de politique de droite. 10 années de politique injuste, favorisant les plus aisés et affaiblissant les plus fragiles, de politique inefficace, qui aura creusé les déficits publics et laissé une situation économique catastrophique.

Devant les Français, François Hollande avait pris 60 engagements pour redresser le pays dans la justice sociale, pour relancer l’emploi et la croissance, pour redonner confiance dans l’avenir aux jeunes générations, pour garantir l’exemplarité de la République. Un an après son élection, plus de la moitié de ces engagements ont été tenus, d’autres sont en cours de mise en œuvre ou annoncés (cliquez ICI ou sur l’image ci-dessus pour retrouver le bilan des actions menées depuis un an).

Avec mes collègues parlementaires socialistes, comme nous l’avons exprimé hier à l’échelle de la Loire-Atlantique, réunis pour un point-presse à la Fédération du PS 44, je suis pleinement mobilisé aux côtés de Jean-Marc Ayrault et du gouvernement. Un seul objectif : faire que le cap fixé par François Hollande soit tenu et que, malgré la crise sans précédent que nous traversons, le changement qui est en marche s’installe durablement et fasse réussir notre pays.

 

La laïcité a enfin son observatoire !

Prévu par un décret de 2007, cet observatoire s’est fait attendre. Installé au début de ce mois d’avril, sa présidence a été confiée à Jean-Louis Bianco ancien ministre socialiste et député. La laïcité n’est ni un «dogme ni une doctrine mais un art de vivre ensemble», a déclaré François Hollande le 9 décembre dernier, à l’occasion du jour anniversaire de la loi de séparation des églises et de l’Etat.

Cet observatoire sera un des moyens privilégiés pour le rappeler et pour faire évoluer une notion indispensable à la cohésion de notre société.

La laïcité est un pilier identitaire du Parti socialiste. En 1929, la SFIO, ancêtre du PS, tient à réaffirmer que «ni l’attitude de ses candidats, ni l’action de ses élus, ne doit permettre aucun doute sur la fermeté laïque du Parti». La majorité socialiste au pouvoir s’inscrit dans cette histoire. Pas question pour autant d’adopter une attitude sectaire. Ceci n’aurait aucun sens. En effet, interrogés sur les principes républicains (1), les Français placent la laïcité en seconde position (30%), juste derrière le suffrage universel (41%) .

Aujourd’hui la laïcité est donc un cadre collectif et une référence commune, comme en témoigne la composition de l’observatoire. Outre les représentants des Ministères concernés, 14 personnalités qualifiées (juristes, chercheurs…) entourent Jean-Louis-Bianco, dont 4 parlementaires. A droite, Marie-Jo Zimmermann et François-Noël Buffet qui a été le rapporteur du projet de loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public.  A gauche, une PRG, Françoise Laborde, et un PS, Jean Glavany, connu pour son engagement de longue date sur ces questions et dont je tiens, à ce titre, à saluer tout particulièrement la nomination. Il est notamment l’auteur du Guide pratique de la laïcité (décembre 2011) et de Laïcité, les deux points sur le i (mars 2012).

Cet observatoire aura quatre missions principales. Tout d’abord, être une source de référence sur la portée du principe de laïcité afin de soutenir et conseiller les élus et les agents publics et privés qui en éprouvent le besoin. Ensuite, assurer la transmission de ce principe via l’éducation : deux des auteurs du rapport remis il y a quelques jours sur l’enseignement de la morale laïque à l’école – Alain Bergougnioux et Laurence Loeffel - font partie de cet observatoire, qui a d’ailleurs contribué à ces travaux. Il participera également à leur suivi. De plus, il devra remettre tous les ans au Parlement un état des lieux du respect du principe de laïcité en France. Enfin, compte tenu de la multiplication des litiges liés à l’application de la laïcité, le dernier en date étant l’affaire Baby Loup, l’observatoire devra également être force de proposition. Ses éclairages permettront, dans un esprit de dialogue et de concertation, de retracer les contours d’un principe plutôt malmené ces dernières années.

Selon le dernier rapport de la commission sur les libertés religieuses internationales, la France aurait une «laïcité très agressive». La mise en place, la composition ou encore les missions confiées à cet observatoire démontrent exactement le contraire. A nous de le faire comprendre.

 (1) Sondage Ifop- La Croix, « Les Français, la laïcité et le rôle des religions », mars 2008.

Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens de leurs ambitions

Le 20 mars dernier, la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté son projet de loi.

Ce texte est le septième en 50 ans sur le sujet. Son élaboration a été précédée des Assises territoriales de l’enseignement supérieur et de la recherche qui se sont tenues de juillet à novembre et qui ont donné lieu à plus de 1300 contributions écrites. Toutes ont ensuite été reprises et analysées lors des Assises nationales qui ont eu lieu à la fin de l’année.

La réussite étudiante est, pour reprendre les mots de Geneviève Fioraso, la colonne vertébrale de ce texte. Ainsi dès cette année 1000 emplois ont été créés pour la réussite en licence. Sur l’ensemble du quinquennat, ce sont près 5000 postes qui seront ouverts. Ensuite, pour faciliter l’orientation, trop souvent synonyme d’échec, la continuité de la seconde à licence sera recherchée afin que l’élève puis l’étudiant redevienne acteur de son parcours. Par ailleurs, étant donné que 90% des étudiants quittant l’université sans diplôme sont titulaires d’un bac professionnel, un effort particulier sera fait pour que l’enseignement supérieur soit réellement démocratique. Par exemple, les bacs professionnels seront prioritairement orientés vers les STS (Section de Technicien Supérieur) et les bacs technologiques vers les IUT (Institut Universitaire de Technologie).
Ces mesures doivent permettre à 50% d’une génération d’être diplômée de l’enseignement supérieur (contre 43% aujourd’hui).

Une nouvelle ambition pour la Recherche. Ces dernières années la multiplication des appels à projets a obligé les universités à entrer en compétition plutôt qu’à coopérer. Cette concurrence contrainte n’a pas eu l’effet escompté : la recherche française s’est affaiblie en Europe. Avec la mise en place d’un Conseil stratégique de la recherche chargé de définir les grandes orientations de cette dernière, ce projet de loi initie le retour de l’Etat stratège. De plus, pour «transformer l’essai» entre la recherche et la création d’emplois, la loi fait du développement du transfert une des missions du service public de l’enseignement supérieur. Pour autant, cet effort ne se fera pas au détriment de la recherche fondamentale, dont les modes de financement et d’évaluation sont simplifiés.

Une université plus ouverte. D’abord sur son environnement socio-économique immédiat. Les établissements d’enseignement supérieur participent pleinement à la vitalité économique et démographique du territoire sur lequel ils sont implantés. Ce projet de loi vise donc à renforcer les liens qu’ils entretiennent. Ainsi, le rôle des personnalités extérieures sera renforcé, notamment par l’attribution de voix au conseil d’administration lors de l’élection du Président. Ensuite sur l’Europe et l’international. Les périodes d’études et d’activités à l’étranger seront favorisées dans les parcours proposés aux étudiants et aux chercheurs pour encourager leur mobilité.

Depuis la présentation en Conseil des Ministre et jusqu’au 22 mai -date de l’examen du texte en séance- la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée se réunit et procède à de nombreuses auditions afin d’enrichir le projet initial par des amendements. Pour suivre ses travaux au jour le jour, je vous invite à consulter «le journal du rapporteur», tenu par mon collègue Vincent Feltesse qui entend par ce biais partager avec tous le quotidien de la responsabilité qui lui a été attribuée.

 

POUR ALLER PLUS LOIN...

Consultez le discours prononcé par Geneviève Fioraso le 18 avril 2013 à l'occasion du 83ème congrès de l'Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) à Toulouse en cliquant ICI