Pour une véritable scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire

La loi du 11 février 2005 relative au handicap reconnaît un droit à la scolarisation en milieu ordinaire. Si le bilan quantitatif de cette loi est largement positif, sur le plan qualitatif les marges de progrès restent considérables.

Le Président et le gouvernement, par la voix du ministre de l’Education nationale Vincent Peillon, se sont engagés à refonder l’Ecole. Dans ce projet ambitieux, la scolarisation des enfants handicapés ne doit pas être oubliée.

La «priorité éducative» est au cœur du projet de François Hollande. Dès le 4 juillet une grande concertation sur l’école intégrant toutes les parties prenantes a été lancée, afin d’élaborer de manière collective les choix éducatifs de l’avenir de nos enfants. Mi-décembre une loi d’orientation et de programmation pour l’École sera présentée en conseil des Ministres.

D’ici là, le budget 2013 consacré à l’enseignement traduit la priorité affichée par le gouvernement en matière scolaire : arrêt des suppressions d’emplois au Ministère de l’Education nationale, recrutement de 8700 personnels supplémentaires et rétablissement de l’année de stagiairisation (21350 postes), soit un total de 43000 postes ouverts en 2013. Ces efforts financiers remarquables doivent être suivis de mesures qualitatives pour permettre de véritables progrès. De trop nombreux manques affectent encore la qualité du processus de scolarisation des enfants handicapés.

Pour commencer, faute de critères clairs d’évaluation des besoins réels des élèves handicapés, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées traitent de manière inégale des situations équivalentes : dans certains départements moins de 20 % des élèves handicapés bénéficient d’un accompagnement, alors que dans d’autres ce taux dépasse 40% ! Et leurs décisions, souvent «déconnectées» du calendrier scolaire, fragilisent la scolarisation de l’enfant. Ensuite, l’accompagnement humain de ces élèves, primordial pour leur intégration en milieu ordinaire, est affecté par deux facteurs. Le premier est le manque criant de formation des enseignants et le nombre insuffisant d’enseignants spécialisés. Le second est la qualité et la continuité problématiques de l’accompagnement assuré par les Emplois Vie Scolaire (EVS) et les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS). Trop souvent ces accompagnants, recrutés en contrat aidé, restent une variable d’ajustement.

Aussi, la question du cadre d’emploi des accompagnants apparaît comme un chantier prioritaire et doit être rapidement réglée pour favoriser des recrutements pérennes.

Vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai rédigé le rapport pour avis sur le budget «Enseignement scolaire» présenté en séance le 8 novembre. Pour traduire la réflexion en actions, j’ai été sollicité par George Pau-Langevin, Ministre déléguée à la réussite éducative et par Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour faire partie du groupe de travail sur la «professionnalisation des accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap». Ce dernier rendra ses conclusions à la mi-mars.

Pour visionner l'intervention en séance publique de Michel Ménard, cliquer ICI

Communiqué : Michel Ménard rapporteur pour avis du budget 2013 de la mission enseignement scolaire à l’Assemblée nationale

Le premier budget de la refondation

Dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2013, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale se réunira ce 30 octobre à partir de 17h, pour l’examen pour avis et vote des crédits de ses missions.

C’est Michel Ménard, vice-président de la Commission, qui est chargé de présenter le rapport pour avis sur les crédits de la mission budgétaire « enseignement scolaire », la première, en volume, de l’État. Ce rapport comporte un développement thématique portant sur la question de la scolarisation des enfants handicapés dans le primaire.

La séance, ouverte à la presse, sera retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

L’action plutôt que l’incantation

Depuis le 6 mai dernier et l’élection de François Hollande comme Président de la République, de nombreux engagements de campagne ont déjà été tenus : baisse du salaire des membres du gouvernement, augmentation du smic de 2%, plafonnement de la rémunération des patrons d'entreprises publiques, retour à la retraite à 60 ans pour les carrières les plus longues, augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire, création de postes dans l'éducation dès cette rentrée scolaire, annonce du retrait des troupes d'Afghanistan, abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, suppression de la TVA sociale, création des emplois d’avenir, encadrement des loyers, création de la Banque publique d’investissement…

Le gouvernement et les députés de la majorité doivent faire face à une crise économique et sociale sans précédent. Notre responsabilité est forte : ne pas laisser aux générations futures le soin de la régler notre déficit, et utiliser les leviers nécessaires à une relance de la croissance. Il faut rappeler que la droite, en dix ans, a fait doubler l’endettement de notre pays (de 912 milliards d’euros en 2002 à 1789 milliards d’euros en 2012). Aujourd’hui, les intérêts de la dette sont le premier budget de l’État, devant celui de l’Éducation nationale ! Lutter contre le surendettement de l’État est la condition sine qua non pour garantir la souveraineté de la France et financer l’économie.

Le budget 2013 que propose le Gouvernement et que je défends actuellement à l’Assemblée Nationale avec mes collègues du Groupe socialiste, est donc celui de la solidarité : la France engage un effort historique pour préserver sa liberté de décider face aux marchés. Et elle le fait dans la justice, en préservant les classes populaires, les classes moyennes et les  petites et moyennes entreprises. L’effort engagé, à hauteur de 30 milliards d'euros, sera partagé et équilibré entre les grandes entreprises, les ménages les plus favorisés, et les dépenses publiques. Ce budget 2013 permettra de financer 100000 emplois d'avenir, 500000 contrats de génération à terme, 340000 contrats aidés, 40000 postes dans l'Education nationale et 2000 pour Pôle Emploi afin d’assurer un meilleur suivi des demandeurs d’emploi.

Je soutiens sans réserve ce projet de loi de Finances 2013, que je juge à la fois responsable et juste. Tels seront, tout au long de mon mandat, les enjeux qui guideront mon action.

Communiqué : Bureau Veritas Nantes, une menace de délocalisation inacceptable

Les représentants des 40 salariés du Data Center de Bureau Veritas situé à l’Eraudière m’ont alerté sur les menaces de délocalisation pesant sur certaines de leurs missions et qui ont motivé leur mouvement de grève entamé le 17 septembre. J’ai aussitôt relayé auprès du Directeur général de Bureau-Veritas la colère des salariés d’une entreprise dont le chiffre d’affaire est en constante augmentation, ainsi que leur inquiétude de voir, dans une logique d’actionnariat, disparaître des savoir-faire et des emplois. J’ai, de même, appelé l’attention d’Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif, sur cette situation.

Ce 26 septembre, le mouvement de grève a été suspendu, la direction ayant pris l’engagement d’étudier les propositions émises par l’intersyndicale.

Je me félicite de cette avancée et prends acte des propos rassurants tenus par la direction de Bureau Veritas. Je n’en reste pas moins vigilant, auprès des salariés, pour que l'activité à Nantes soit pérennisée et consolidée autour de la création d'un pôle technique à forte valeur ajoutée.