Adoption de la loi de finances rectificative à l’Assemblée : des mesures ambitieuses

Depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, le gouvernement, le parlement et les partenaires sociaux travaillent ensemble à l’élaboration de solutions concrètes pour combattre le déficit et le chômage dans un souci de justice et de prise en compte des plus fragiles d’entre nous.

C’est dans ce contexte qu’a été adopté le 11 décembre à l’Assemblée le projet de loi de finances rectificative. Plusieurs dispositions sont à souligner dans ce dernier texte financier de l’année, le prochain étant celui de réforme bancaire examiné courant janvier.

Tout d’abord, pour aider les collectivités territoriales à faire face à leurs obligations, et notamment soulager les départements en difficulté, un fonds exceptionnel de 170 millions d’euros sera créé. Un second fonds permettra d’assainir les finances des collectivités touchées par les emprunts toxiques (cf. page 2 de ma lettre d’information n°14 de décembre 2011). Il sera doté de 50 millions d’euros.

Ensuite, compte tenu de l’urgence économique et sociale que nous connaissons, la mise en œuvre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, sera effective dès 2013. C’est une mesure phare du pacte de compétitivité annoncé par le Premier Ministre au début du mois. Pour les entreprises imposées, elle représentera un montant équivalant à 4% de leur masse salariale brute jusqu'à 2,5 fois le smic en 2013, puis de 6% à partir de 2014. Elles pourront ainsi davantage investir dans la recherche et l’innovation, secteurs clés dans la compétition mondiale auxquelles elles sont soumises.

Quant aux structures associatives, dont les activités sont plus que jamais nécessaires en cette période de crise, elles verront leur abattement de la taxe sur salaires tripler. Le plafonnement passera en effet de 6000 à 20 000 euros. Plus de 40 000 d’entre elles sont concernées par cet amendement présenté en séance par le gouvernement et adopté. Cet abattement est un moyen efficace de conforter l’emploi associatif et de reconnaître l’importance des 1,8 million de salariés qui le composent.

Enfin, parce que le cinéma et l’art participent pleinement au rayonnement de la France, la loi de finances rectificative a fait le choix d’un soutien marqué. Le plafond du crédit d’impôt cinéma sera relevé pour les tournages nationaux et celui des métiers d’art prolongé jusqu’en 2016.

Quelques mesures parmi d’autres qui témoignent de l’engagement de la majorité pour redresser le pays au service de ses concitoyens.

Précision : le Sénat ayant rejeté le texte ce samedi 14 décembre, une commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée. En fonction de ses conclusions, l’Assemblée sera amenée, mardi 18 décembre, soit à examiner le texte issu de cette CMP, soit -si le désaccord persiste- à procéder à une nouvelle lecture. Ce collectif budgétaire devrait néanmoins être adopté en fin de parcours parlementaire par le Parlement, l'Assemblée Nationale ayant le dernier mot.

Il ne faut pas croire tout ce qui est écrit dans les journaux !

Découvrant des propos qui me sont attribués dans la presse de ce jour, je n'y reconnais nullement ma position concernant le transfert de l'aéroport.

J'ai voté, en conscience, à plusieurs reprises en faveur de ce projet. J'ai été, avec d'autres députés, à l'initiative du récent appel des 36 parlementaires de l'Ouest, ainsi que de la conférence de presse des élus du grand Ouest à Paris.

Le temps du débat est derrière nous, les décisions sont prises, les recours judiciaires sont rejetés les uns après les autres. Les travaux doivent débuter au plus vite ; l'aéroport du Grand Ouest se fera.

Pour lire la "précision" publiée ce 17 décembre par Presse-Océan suite à mon communiqué, cliquer ICI

Education populaire : le temps de l'engagement

Depuis la naissance de ce mouvement au XIXème siècle, l’éducation populaire a nourri l’élan démocratique des peuples au service de l’émancipation culturelle et du progrès collectif mais est aujourd’hui confrontée à de nombreux écueils. Michel Ménard propose d’en revaloriser le rôle.

 

 

Edité par la Fondation Jean Jaurès

 

Pour l'admission de la Palestine à l'ONU

Je vous invite à prendre connaissance du courrier que j'ai adressé le 26 novembre dernier au Président François HOLLANDE, courrier co-signé avec Yves DANIEL, député de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique.

 

Monsieur le Président de la République,

Nous nous permettons de vous écrire afin de vous confirmer que nous partageons votre volonté de privilégier la négociation dans le règlement des conflits internationaux, notamment en ce qui concerne le dossier israélo-palestinien.

Lors de la précédente législature, les députés socialistes ont signé avec vous des résolutions parlementaires tendant à la reconnaissance d’un Etat palestinien. Il s’agit en particulier de la résolution n°3779 du 28 septembre 2011 signée par 183 députés du groupe. En outre, la proposition n°59 de vos engagements présidentiels indique que vous prendrez des initiatives en vue de la reconnaissance d’un Etat palestinien.

Soixante-cinq ans après le partage de la Palestine qui devait conduire à la création de deux Etats, le Président de l’Autorité palestinienne sollicitera le 29 novembre auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’obtention du statut d’Etat non membre. Le résultat du vote est connu d’avance puisqu’une large majorité de pays s’est déjà prononcée en faveur de l’admission de la Palestine à l’ONU.

Nous estimons que la France ne peut se dérober à ses responsabilités et être absente lors de ce vote historique. Elle doit apporter son soutien à cette initiative qui est conforme, à la fois au droit international et à ses propres engagements. C’est pourquoi nous souhaitons que la France approuve la démarche de l’Autorité palestinienne.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de notre très haute considération.

Michel MÉNARD                                                       Yves DANIEL

 

En cliquant ICI vous pourrez prendre connaissance de la réponse apportée par le Président de la République, dans un courrier daté du 9 janvier 2013.

Extrait : "la France ne ménagera aucun effort pour aider Palestiniens et Israëliens à bâtir l'avenir de la paix auquel ils aspirent."