OGM : la valse-hésitation du Gouvernement

Début 2008, le gouvernement déclenchait un moratoire sur la culture du maïs transgénique Monsanto MON 810. En mars 2010, sous la pression des adversaires de ce moratoire, la Commission européenne  autorisait la commercialisation de nouveaux OGM, contre l’avis des citoyens et consommateurs européens de plus en plus nombreux à demander que le principe de précaution l'emporte sur les intérêts des grands groupes agroalimentaires. À l’époque, six pays européens, dont la France, avaient déjà interdit la culture du Mon 810. Le Parti socialiste demandait aussi, à  titre préventif, l’extension du moratoire français sur le Mon 810 aux nouveaux OGM dont la commercialisation avait été autorisée par la Commission. Fin novembre 2011, le Conseil d’État, saisi de plusieurs recours introduits par Monsanto et suivant l’avis rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeant la décision française d’interdiction insatisfaisante sur le plan juridique, autorisait finalement la culture du maïs transgénique en France. Ministres et Président de la République juraient alors qu'ils ne le permettraient pas mais, dans le même temps, demandaient au Haut Conseil des biotechnologies (HCB) de lui indiquer comment organiser la coexistence entre cultures transgéniques et normales, de façon que les premières ne nuisent pas aux autres.

Le 28 novembre 2011, François Hollande, candidat du Parti Socialiste, réagissant à la décision du Conseil d’État se prononçait pour l’interdiction à la culture en France du maïs OGM Mon 810 et pour qu’une nouvelle procédure activant la clause de sauvegarde soit déposée par la France sur des bases juridiques plus solides.  La réaction de l’Elysée ne se faisait pas attendre et le lendemain, Nicolas Sarkozy, alors pré-candidat à la présidentielle, en déplacement sur l'agriculture (le 15ème en 18 mois), cette fois-ci dans le Gers, s'en prenait au "sectarisme" et aux "déclarations caricaturales" de ses opposants, sans toutefois jamais les nommer ; "Il ne faut pas opposer l'environnement et les agriculteurs, lançait-il alors, Il faut mettre de côté les sectaires dans tous les milieux et de tous les côtés pour privilégier le rassemblement". Dans le même temps, Nicolas Sarkozy, président français, affirmait que le gouvernement maintenait son "opposition" à la culture du maïs OGM Monsanto en France.

Et c’est le 30 janvier dernier que Bruno Lemaire, ministre de l'agriculture, déposait auprès de la Commission européenne, un projet d'arrêté sur la mise en culture des OGM. Négligeant l’avis du HCB, ce texte réduit à la portion congrue les précautions à prendre. De son côté, la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, promet que le gouvernement prendra une mesure d'interdiction fin février. On n'est jamais loin du grand écart sur cette question sensible. L’interdiction de la culture des OGM s’oppose ainsi au lobby de certains agriculteurs. La preuve: l'Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) a déjà prévenu que dans le cas où aucun élément nouveau n'appuierait la clause de sauvegarde, elle déposerait, accompagnée des sociétés productrices et distributrices de semences OGM, un « référé liberté » permettant de l'invalider en 48 heures.

Sur mon département, les élus locaux, inquiets, m’alertent sur les risques de disparition de l’apiculture là ou pousseront les OGM. Je les rejoins tout à fait et je dénonce les contradictions entre les déclarations du gouvernement et les décisions prises au niveau  européen. Plus que jamais, il est nécessaire de  formuler clairement les choix que l’on entend faire sur ce sujet: interdire les cultures OGM sur notre territoire et encourager la promotion de nouveaux modèles de production et de l’agriculture biologique.

Communiqué : Enseigner n’est pas un art, c’est un métier qui s’apprend

Mercredi 8 février 2012, je suis intervenu avec mes collègues du groupe SRC (socialiste, radical, citoyen) membres de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la discussion portant sur la proposition de loi du député GROSPERRIN.

Utilisant la procédure d’urgence seulement quelques semaines avant les élections présidentielles, le député de la majorité propose, en modifiant le Code de l’Éducation, la suppression pure et simple des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM), déjà mis à mal par la suppression de l’année de stage en raison d’objectifs uniquement comptables.

Sous couvert d’une réforme « technique », la rédaction de son article 1er (625-1), par le recours à l’adverbe « notamment » « la formation des maîtres est assurée notamment par les universités », ouvre ainsi la porte de la formation des maîtres aux organismes privés. Ce n’est une surprise, ni pour les enseignants, ni pour les maîtres formateurs, dont le connais bien les préoccupations, étant Président du Conseil d’école de l’IUFM de Nantes. Ce qui est plus étonnant, c’est d’avoir entendu, l’après-midi même au sein de l’hémicycle, la ministre de l’apprentissage et de la formation professionnelle, Mme Morano, assurer les députés de la volonté du gouvernement de renforcer les contrôles, dans le secteur de la formation professionnelle, pour « traquer les sectes ». Deux poids, deux mesures ?

Depuis 5 ans, je n’ai de cesse de dénoncer le programme de démantèlement du service public d’éducation mené par le Gouvernement qui, à une courte majorité, lui a donc porté cette nuit un nouveau coup. Pourtant, dans son rapport remis hier, la Cour des comptes condamne formellement la réforme de la formation des enseignants. Mercredi prochain, ce texte sera soumis au vote de l’Assemblée Nationale. Je reste bien sûr entièrement mobilisé sur ce sujet.

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Formation des maîtres au rayon bricolage

La proposition de loi du député Grosperrin, qui vise à modifier certains passages du Code de l'éducation relatifs à la formation des maîtres, prévoit notamment la suppression pure et simple de toute référence aux IUFM et au cahier des charges de formation. Cette proposition ouvre ainsi la porte en grand à des préparations privées au métier d'enseignant.

Ce projet est une réponse aux avis défavorables rendus par le Conseil d’État sur le projet ministériel, réponse qui rappelle le rôle des IUFM dans la formation et impose au gouvernement d’entamer une concertation pour régler le problème et se mettre en conformité avec la loi.  C’est pour éviter cette concertation que  M. Grosperrin tente par un coup de force de modifier l’article L625-1 du Code de l’Éducation.

Le député de la majorité veut cependant faire passer sa proposition en procédure accélérée devant l’Assemblée Nationale le 8 février prochain, affirmant qu’il s’agit là d’une simple mesure technique visant à satisfaire le Conseil d'État. Mais chacun sait que ces modifications sont essentielles pour l’avenir des IUFM.

En effet, en proposant de remplacer la phrase «la formation des maîtres est assurée par les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres» (IUFM) par «elle est assurée notamment par les universités», il effacerait définitivement toute trace des IUFM dans la loi. Leur existence ne serait alors plus liée qu’au bon vouloir des universités, qui elles-mêmes sont autonomes. On peut donc imaginer que dans certaines académies, la formation des enseignants ne serait simplement plus assurée ou bien uniquement par des officines privées. L’élu propose également de supprimer toutes les phrases qui rendent obligatoire la formation professionnelle après le recrutement. Enfin, il veut remplacer le cahier des charges des IUFM, qui nécessite un avis du Haut Conseil de l’Éducation (HCE), par un référentiel arrêté par le ministre de l’Éducation nationale d’une part et le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche d’autre part, supprimant au passage l’obligation «d’alterner des périodes de formation théorique et des périodes de formation pratique». C’est donc l’ensemble du cursus de formation qui serait mis à mal.

Les IUFM et leur potentiel de formateurs constituent un patrimoine qu’il convient de renforcer, une structure dont il faut mieux définir les contours et les missions dans l’Université. Alors que l'ensemble des acteurs concernés considèrent, à l'unanimité, qu'il faut revoir cette mauvaise réforme, le député Grosperrin tente un ultime bricolage pour contourner la nécessaire concertation sur l'avenir des formations d'enseignants et, surtout, masquer les égarements du ministère.

Je continuerai, avec mes collègues socialistes de l’Assemblée Nationale,  à dénoncer et à combattre toute tentative d’affaiblissement du service public d’éducation et de la formation des enseignants, rejoignant en cela le projet présidentiel du Parti socialiste sur la mise en place d’un pré-recrutement des enseignants avant la fin de leurs études et le rétablissement d’une formation initiale digne de ce nom.

Pour une politique ambitieuse d'éducation populaire

Après la soirée-débat qui a réuni 300 personnes, ce mardi 31 janvier, dans une salle de l’Assemblée Nationale, débat dans lequel j'intervenais, avec Marie-Christine Blandin, Marie-George Buffet et Annick Girardin et que nous avions organisé en partenariat avec le Cercle de l’Éducation populaire*, je vous propose la lecture de la tribune que je publie à cette occasion avec Annick Girardin, députée PRG de Saint-Pierre-et-Miquelon.

La situation l’impose, il faut se réengager dans une politique ambitieuse d’éducation populaire. Notre société est en profonde mutation.  Cela se traduit par une crise économique, financière et sociale. Mais cette mutation s’accompagne aussi d’un déficit éducatif, culturel, démocratique, citoyen.  Les illettrismes, les dépendances, les aliénations d’aujourd’hui ne sont certes plus celles d’hier, mais une politique d’émancipation individuelle et collective demeure indispensable et d’actualité.

Comprendre pour agir et non plus subir

Chaque jour nos médias préférés d’information nous parle du CAC 40,  de l’État des marchés, des fluctuations boursières… de quoi parlent-ils réellement ? Qui comprend ? Ce sont pourtant ces évolutions chiffrées qui orienteront les décisions de la gouvernance économique mondiale et s’imposeront aux décideurs de chaque état.

Dans la seconde moitié du 19^ème siècle, des républicains, convaincus que la citoyenneté ne pouvait s’exercer que par le libre arbitre, ont développé l’éducation populaire. Il s’agissait alors de permettre à chacun de se faire sa propre opinion en faisant preuve d’esprit critique. Pour cela, l’apprentissage pour tous de la lecture, de l’écriture, du calcul, devenait indispensable. L’Ecole publique, pour le développement de laquelle ils militaient, se chargerait de cet enseignement premier pour les enfants. Mais dans la logique des idées de Condorcet, ils étaient persuadés qu’il faudrait le compléter par d’autres approches, d’autres temps, d’autres méthodes et proposer une éducation «tout au long de la vie», «permanente»…

Cette même exigence est indispensable aujourd’hui.  Si l’Ecole a réussi une forte élévation du niveau et des connaissances, il demeure que de nombreux savoirs, savoir-faire et savoir-être sont à découvrir en permanence. Le citoyen ne peut être que récepteur, il doit aussi être acteur, auteur de cette éducation. Au travers de projets, d’approches sensibles, de formes variées d’expression… toujours dans une démarche collective, participative, active, l’éducation populaire propose cette éducation citoyenne qui permet à chacun de mieux connaître et comprendre le monde qui l’entoure afin de pouvoir agir sur la transformation de la société.

En effet, comment agir pour plus de solidarité, d’humanisme, de solidarité ? Sans connaître et comprendre, on ne peut que subir. N’est-ce pas la triste réalité de notre monde actuel dans lequel trop souvent l’économie dicte sa loi, l’individualisme l’emporte sur le vivre ensemble, le communautarisme sur le «faire société» !

Garantir l’engagement associatif

Depuis les origines des premières structures d’éducation populaire, c’est le regroupement libre de femmes et d’hommes décidés à agir qui fut la forme privilégiée : celle des associations. Aujourd’hui encore, les mouvements et associations** assurent la présence et la diffusion de la démarche d’éducation populaire sur l’ensemble du territoire et au plus près des citoyens. Or le tissu associatif est en danger. L’économie néolibérale les considère comme des entreprises et refuse de prendre en considération leur spécificité, leurs apports démocratiques et leur rôle de pilier de notre République. Appels à projet, appels d’offre, marchés publics sont autant de mise en concurrence qui les affaiblissent et rendent incertain leur avenir.

Il est indispensable de reconnaître le rôle du monde associatif dans l’éducation populaire, de lui permettre de continuer son action et son projet associatif dans la sécurité et la durée des financements.

Affirmer la mission de service public

Pour cela il faut réaffirmer que, s’inscrivant dans un projet global d’éducation de toutes et tous tout au long de la vie, une politique d’éducation populaire relève d’une mission de service public. À ce titre, elle doit être portée par l’État, les collectivités territoriales et les associations dans une clarification de la place et du rôle de chacun.

L’État doit maintenir et renforcer son implication par la réaffirmation d’un département ministériel et de services déconcentrés dédiés. La situation actuelle est insensée, personne ne peut s’y retrouver entre un secrétariat d’État rattaché au ministère de l’éducation nationale, des personnels gérés par celui de la santé et des directions départementales sous l’autorité des préfets qui mêlent sports, jeunesse, action sociale, éducation populaire, solidarité, droit des femmes, voire service vétérinaire…

La mission d’éducation doit être effective et si le secteur ne peut bénéficier –vu son trop faible effectif- d’un périmètre autonome, il faut lui donner toute sa place dans un grand ministère de l’Éducation au sens large (scolaire et hors scolaire… pouvant aller jusqu’à la culture…)

Les collectivités territoriales doivent également se voir doter de compétences, de pouvoir et de moyens afin de développer pour tous et partout cette éducation citoyenne, sans que cela relève de la seule volonté ou possibilité des élus.  Dans ce domaine, la clause de compétence générale doit certainement demeurer afin que les niveaux locaux, départementaux et régionaux puissent être complémentaires.

Parce que les questions de «vivre ensemble» et de «faire société» sont au cœur du renouveau social, culturel et démocratique dont la France a aujourd’hui besoin, il est temps de s’engager dans l’élaboration et la réalisation d’une politique ambitieuse d’éducation populaire qui associe tous ses acteurs : les associations, les collectivités territoriales et l’État, mais aussi ses millions de militants, de bénévoles et de bénéficiaires : c'est-à-dire chacun d’entre nous !

*http://educpop.net
**la Ligue de l’enseignement (avec notamment le réseau des amicales laïques), les CEMEA (Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation actives), les FRANCAS, la Fédération Nationale des Foyers Ruraux (FNFR), la Fondation Léo-Lagrange, les MJC (Maison de la Jeunesse et de la Culture), les Centres Sociaux, les Éclaireuses et Éclaireurs de France, l’association Peuple et Culture, la JOC (Jeunesse ouvrière chrétienne), les MRJC (Mouvement rural de jeunesse chrétienne), l'UFCV (Union Française des Centres de Vacances)...