Sénat : élections et nouvelle présidence historiques

Le 25 septembre dernier, les Socialistes et l’ensemble de la gauche ont remporté une victoire historique : pour la première fois dans l’histoire de la Vème République, le Sénat connaît l’alternance si longtemps attendue.

Cette victoire est l’aboutissement d’un long combat et la fin d’une anomalie démocratique : elle est obtenue en dépit d’un mode de scrutin particulièrement défavorable à la gauche.

Ce basculement est une lourde sanction pour l’UMP et le gouvernement, qui doivent y voir le rejet massif de la politique d’étouffoir menée contre les territoires et les collectivités locales. C’est une défaite personnelle pour le Président de la République. Les élus locaux, les plus proches des citoyens, se sont fait les porte-voix de l’exaspération des Français et de leur profonde volonté de changement.

J’adresse mes félicitations les plus chaleureuses à tous les candidats et sénateurs socialistes et particulièrement aux trois sénateurs de gauche élus en Loire-Atlantique : Yannick Vaugrenard, Michelle Meunier et Ronan Dantec pour la formidable victoire qu’ils viennent d’offrir à la gauche qui a su se rassembler dans notre département.

Ce samedi 1er octobre, l’élection de Jean-Pierre Bel à la tête du Sénat est un autre moment historique pour la France. Pour la première fois, un Socialiste accède à la tête de la Haute Assemblée.

Pour les Français, cette élection est la promesse d’un Sénat plus moderne, plus ouvert, plus transparent, comme le veut le nouveau Président. Ce sera un Sénat qui tiendra toute sa place dans nos institutions, face au gouvernement, pour défendre les territoires et servir les aspirations des Français à plus de justice sociale. Aussi, je félicite chaleureusement Jean-Pierre Bel, dont l'élection est aujourd'hui source de grande fierté et d'espoir pour la gauche.

Avec cette victoire, la gauche va faire du Sénat l’Assemblée de la défense des territoires, des libertés locales, de la solidarité et des services publics locaux. Mais ce scrutin est aussi une répétition générale avant la bataille de 2012. Il constitue le premier acte de la reconquête pour la gauche.

 

Rentrée politique : préparons le changement

La  nouvelle année législative qui reprend sera déterminante en vue des échéances politiques à venir.

Dès dimanche prochain, le Sénat sera renouvelé de moitié. Les candidats du Parti Socialiste et de ses alliés sont en campagne dans nos territoires. Ce qui est en jeu et en discussion dans cette élection c’est cette question simple : voulons-nous encore d’une majorité au Sénat qui soutient des mesures gouvernementales accentuant les inégalités territoriales, la réforme injuste de la taxe professionnelle, la poursuite du démantèlement des services publics : après la Poste, l’école, les hôpitaux…

Alors que la crise frappe lourdement, la politique conduite depuis désormais dix ans est venue accroître les inégalités, jusqu'à en devenir insupportable pour un grand nombre d'entre nous. Nous avons donc une énorme responsabilité devant nos concitoyens pour réussir le changement.

Ce changement, que les Français attendent, nous le préparons. Avec l’organisation des Primaires citoyennes le 9 et 16 octobre prochains, chaque citoyen pourra choisir le candidat ou la candidate qui sera en mesure de battre la droite en 2012 et créer ainsi un nouvel espoir pour notre pays.

La crédibilité, sans laquelle il n'y a pas de redressement possible,  la justice, et notamment fiscale, sans laquelle il n'y aura pas d'efforts consentis et enfin l'espérance sans laquelle une Nation ne peut se sublimer sont autant d’éléments qui devront nous guider tout au long de cette année législative afin de prouver que le changement est nécessaire mais aussi que ce changement ne doit pas être déçu après juin 2012.

Où voter pour les Primaires Citoyennes

Elèves privés de cantine ou de livres scolaires : des mesures scandaleuses !

Deux faits scandaleux ont récemment souligné l’état d’esprit dans lequel est menée la politique de l’Éducation dans notre pays.

Le premier repose sur le refus d’accès à la restauration scolaire qu’opposent certaines collectivités gérées par l’UMP aux enfants dont les deux parents ne travaillent pas. Pourtant, ces décisions sont illégales. La jurisprudence est constante et confirmée par le Conseil d'Etat : une situation personnelle particulière ne peut constituer un prétexte pour interdire l'accès à un restaurant scolaire. Pourtant, Bordeaux, Thonon-les-Bains, Épône – et près de 70 autres municipalités – continuent de mener une politique discriminatoire en s’affranchissant du droit. Il est indigne d’ajouter au drame de la perte d’un emploi l'humiliation de l’exclusion. La restauration scolaire est un service public, qui participe pleinement de l’éducation à la nutrition, à la santé et au « vivre ensemble ». En interdire l’accès aux plus démunis est un abus de pouvoir inacceptable d’autant que, pour bien des enfants, ce repas du midi constitue le seul repas équilibré et complet de la journée.

Plus récemment, une équipe pédagogique de collège a décidé de retirer ses livres à un collégien dont la famille est redevable d’une dette de cantine. Cet incident en dit malheureusement long sur les effets du discours tenu par le Ministère de l’Education nationale, et sur la perte de sens qui marque notre époque. La situation présente est d'autant plus choquante qu’elle remet en cause l'accès aux savoirs de chaque élève - l'un des symboles forts de notre ambition collective pour l’école publique – accès que doit précisément garantir l'attribution gratuite des manuels scolaires à chacun des élèves (une responsabilité de l'Etat).

Si, dans ces deux cas, on sait les pressions que subissent les équipes pédagogiques, je condamne la méthode choisie, totalement inadaptée et inconvenante, et qui va bien-au-delà d’une simple « maladresse ». Le fait de cibler des enfants par des procédés discriminants et vexatoires n’est en aucun cas une voie pour instaurer ou restaurer un dialogue, parfois difficile, avec les parents. Cela me semble même à l’opposé des valeurs d’humanisme et de responsabilité personnelle que doit transmettre l’école.

Aussi, je demande au Ministre de l’Education Nationale de réparer très rapidement ces préjudices, et aux inspecteurs d’académie concernés de donner des consignes claires pour éviter la répétition, à l’avenir, de ce type de situation.

Accès à l’Erdre : La Ministre pour l’application de la Loi

J’étais une nouvelle fois intervenu, le 25 mars dernier, auprès de la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des transport et du logement, au sujet de l’application de la loi de 2006 dite de servitude de marchepied, relative au libre accès des pêcheurs et piétons le long des cours d’eau domaniaux, sur une bande de 3,25 mètres de large à partir des rives, et plus particulièrement sur l’accès aux bords de l’Erdre en Loire-Atlantique.

En effet, suite à la marche organisée le 13 mars dernier par le collectif « L’Erdre Pour Tous », où quelques propriétaires de la Chapelle sur Erdre et de Sucé sur Erdre avaient bloqué la progression des promeneurs, une enquête publique sur la procédure de délimitation de l’accès aux rives avait été ouverte.

J’avais donc demandé à la Ministre de se saisir de ce dossier et d’intervenir auprès du Préfet de Loire-Atlantique afin que, dans les plus brefs délais, la délimitation des accès aux bords de l’Erdre soit appliquée et que chacun puisse s’y promener sans entrave et dans le respect de la loi.

Dans sa réponse, reçue à ma permanence le 25 août dernier, Madame Kosciusko-Morizet définit clairement la position de l’Etat sur ce sujet. Dans l’attente cet automne du diagnostic qui émanera du groupe de travail mis en place et qui définira les mesures législatives nécessaires pour rendre définitivement effective l’ouverture de la servitude au public, la Ministre rappelle  que « l’obligation légale est belle et bien faite aux propriétaires riverains de laisser passer les piétons » et « qu’il appartient donc, en l’état actuel de la loi, tant aux services de l’Etat qu’à ceux du Conseil général de faire appliquer cette servitude le long de l’Erdre domaniale ».

Je m’engage donc, avec les autres acteurs locaux, à faire respecter les engagements de l’État sur ce sujet, afin que la liberté de circulation sur les bords de l’Erdre soit enfin effective.

Réponse Ministre Accès Erdre.pdf