Suppressions de postes d'enseignants en Loire-Atlantique : mon intervention

Jeudi 19 mai dernier, à l’occasion de la séance des questions orales sans débat de l’Assemblée Nationale, je suis intervenu, interpellant de nouveau le ministre de l’Éducation Nationale sur les suppressions de postes d’enseignants. Pour toute réponse, le Gouvernement a choisi, une nouvelle fois, d’ignorer la réalité du terrain, arguant de l’augmentation des effectifs enseignants en Loire-Atlantique… Personne n'est dupe. Ainsi, pour le premier degré, en Loire-Atlantique, 5 postes seulement sont créés quand 502 élèves supplémentaires sont attendus (et alors que 30 créations de postes auraient été nécessaires) et environ 30 fermetures de classes sont programmées pour la rentrée prochaine. Quant au second degré, qui comptera 1068 élèves de plus en 2011/2012, on nous annonce 20 postes supplémentaires… qui seront, selon toute évidence, affectés au nouveau collège de Ligné.

>> Texte de mon intervention et réponse apportée en l’absence du Ministre Chatel, par la Secrétaire d’État à la Jeunesse et à la Vie associative.

Bouclier fiscal : les injustices demeurent

Je n’ai eu cesse de  combattre, avec mes collègues socialistes de l’Assemblée nationale, le dispositif injuste du « bouclier fiscal », mis en place en 2007 par le Gouvernement, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy.

En mars dernier, avec  l’annonce de sa suppression (avec l’allégement de l’impôt sur la fortune), le gouvernement met fin à un symbole d’injustice devenu un boulet pour l’actuelle majorité.  Que le gouvernement accepte aujourd’hui sa suppression, ce que le groupe socialiste demande depuis le début,  démontre bien que les arguments concernant son impact, à la fois sur l’économie et  sur l’évasion fiscale, n’étaient pas fondés.

Les chiffres de l’application sur l’année 2010 du bouclier fiscal ont été dévoilés par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. De même que pour son coût total, les données confirment une nouvelle fois l’injustice de la répartition des gains enregistrés par certains contribuables.

Ainsi, les 925 ménages français les plus aisés, qui ne représentent que 6,4% des bénéficiaires, concentrent à leur profit 60% du coût du bouclier fiscal, soit 352 millions d’euros. Et ce sont ces mêmes 925 bénéficiaires qui cumulent les revenus les plus élevés (supérieurs à 44.980 euros par an) et les patrimoines les plus importants (plus de 16,48 millions d’euros), et qui perçoivent un chèque moyen de 381.000 euros.

A l’inverse, les 3.498 bénéficiaires modestes du bouclier fiscal (dont les revenus sont inférieurs à 3.467 euros par an et le patrimoine inférieur à 790.000 euros) bénéficient en moyenne d’une restitution de 596 euros. Le coût qui y est associé est de 2 millions d’euros ! C’est-à-dire que l’ensemble  des 6.765 ménages aux faibles revenus représentent 3% du coût du bouclier fiscal.

Le gouvernement a décidé d’utiliser la suppression du bouclier fiscal pour financer l’allégement global de l’ISF, plutôt que d’affecter ces ressources à la réduction de la dette. Encore une fois, le gouvernement ne répond en rien au souci d’efficacité économique et refuse la réforme fiscale dont notre pays a besoin et que propose le parti socialiste : un impôt citoyen sur le revenu fusionnant l’Impôt sur le Revenu (IR) et la Contribution Sociale Généralisée (CSG) dans un impôt progressif et débarrassé des niches fiscales. Plus simple, plus clair, plus juste.

Gaz de schiste : la fermeté diluée dans l'ambiguïté

Le groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale, auquel j’appartiens, s’est clairement positionné, ces derniers mois, en faveur d’une politique énergétique sobre en carbone et véritablement durable. Il a affirmé à de nombreuses reprises son soutien au développement des énergies renouvelables et, suite à la catastrophe de Fukushima, sa volonté de sortir du nucléaire à moyen terme. Nous nous sommes aussi positionnés contre l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de schiste et des gisements en eaux profondes en déposant, à la fin du mois de mars dernier, une proposition de loi (PPL) visant à interdire la prospection et l’exploitation de ce type d’hydrocarbures non conventionnels.

En inscrivant cette proposition de Loi à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale du 12 mai, nous avons tenu à démontrer aux citoyens français que notre projet est d'engager la France dans une transition énergétique et de nous diriger vers un nouveau modèle de politique énergétique moderne et décentralisée, favorisant le renouvelable et promouvant l’efficacité énergétique. Face à la mobilisation citoyenne et pour des raisons électoralistes, le groupe UMP a lui aussi déposé une proposition de loi interdisant la technique de fracturation hydraulique (procédé permettant l’exploration et l’exploitation de gaz et huile de schiste). La majorité a, une fois de plus, fait preuve de bien peu de courtoisie en demandant l’urgence et en inscrivant son propre texte le 10 mai, soit deux jours avant la date prévue d’examen de notre propre texte.

Le texte de la majorité a été voté le 11 mai après une nuit de débats houleux dans l’hémicycle. Nous avons été confrontés, en séance, à l’examen d’une proposition de loi qui soumettait cette abrogation à la bonne foi des pétroliers. Mes collègues socialistes et moi-même avons exigé du Gouvernement qu’il prenne ses responsabilités et qu’il se donne les moyens de tenir les engagements pris par le Premier ministre « d’annuler les permis de recherches qui ont été accordés dans des conditions peu satisfaisantes ».

Je me suis déjà prononcé, à plusieurs reprises, en faveur du développement des énergies renouvelables. Je n’ai pas dérogé à ce discours et me suis positionné en faveur d’une transition énergétique, écologique et sociale en votant contre ce texte de loi beaucoup insatisfaisant. Suite à ce vote, le groupe socialiste a décidé de redéposer sa proposition de loi.

Le cancer de notre société, c’est le chômage, pas les chômeurs

Dimanche dernier, Laurent Wauquiez, ministre des Affaires européennes, a dénoncé les « dérives de l'assistanat » comme « le cancer de la société française », et formulé trois propositions.

Il a ainsi émis l’idée de « plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75% du Smic, pas plus ». A propos du Revenu de Solidarité Active (RSA), il a réaffirmé qu'en contrepartie « il faut que chacun assume chaque semaine cinq heures de service social ». Enfin, il a suggéré d'établir une durée minimale de travail -cinq ans- avant qu’un étranger puisse bénéficier de notre système social. 

Quelques rappels me semblent nécessaires... Le montant du RSA est de 460 euros. Un couple sans travail, avec un enfant à charge, touche 1.050 euros de revenus mensuels, dont 750 euros de RSA, tandis qu'un couple avec un enfant et dont l'un des parents perçoit le SMIC, touche 1.650 euros, dont 250 euros de RSA. Le RSA est dégressif et ne vient pas se substituer à un emploi. Comme tout demandeur d’emploi, ses bénéficiaires ont des devoirs. Entre autres, suivre un parcours d’insertion, être inscrit à Pôle Emploi, ne pas refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi. L’ambition annoncée du RSA était là : favoriser l’insertion par l’activité économique. 

Concernant l’idée d’une contrepartie de 5 heures de travail hebdomadaires, cela revient à rendre en nature une allocation perçue… travailler gratuitement et sans cotiser pour la retraite. De plus, ce « service social » n’est pas sans rappeler les travaux d'intérêt général. Il s’agirait donc d’une mesure punitive ? Si l'on craint de s’enfermer dans une logique d'assistanat, il serait plus judicieux de renforcer le volet réinsertion.

Quant à la troisième mesure préconisée par M. Wauquiez, qui rejoint les idées véhiculées par l’extrême-droite, les étrangers versent chaque année 60 milliards d’euros d’impôts et de charges sociales et reçoivent au total 48 milliards d’euros d’allocations. Soit une rentrée nette de 12 milliards d’euros pour l’Etat. La mesure proposée par Monsieur Wauquiez est non seulement injuste, elle est discriminatoire.

Le ministre s’est mué dimanche dernier en procureur de la droite contre les pauvres et les étrangers. Ce genre d’annonce montre bien quelle musique le président et son gouvernement ont décidé d’offrir aux français jusqu’en mai 2012. 

Le cancer de notre société, c’est le chômage, pas les chômeurs. L’injustice sociale, c’est par exemple le fait que le Smic n’a pas bénéficié d’un seul coup de pouce depuis quatre ans. Les dérives de notre système social et économique, ce sont le paquet fiscal, les parachutes dorés, les stocks-options, les bonus des patrons des grandes entreprises et des principales banques…

À vouloir monter les français les uns contre les autres, le gouvernement instaure un climat nauséabond dans le pays, au lieu de se retrousser les manches pour proposer du travail à ceux qui n'en ont pas et leur rendre leur dignité, plutôt que d’y porter atteinte.