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18/01/2011

Diplomatie française et situation tunisienne : le monde à l’envers

h-4-2371025-1295018854.jpgJe me félicite du refus du peuple tunisien de se soumettre à la brutalité d’un pouvoir qui a trop longtemps sévi. Cette révolte aura ainsi conduit au départ du Président Ben Ali. Il est maintenant vital pour les partis historiquement opposés de profiter de cette période de transition pour instaurer un véritable renouveau démocratique. Souhaitons pour cela que la communauté internationale apporte toute l’aide économique, financière et politique dont cette nouvelle Tunisie aura besoin. 

Je regrette cependant que cet élan démocratique n’ait pas reçu le soutien inconditionnel du Gouvernement français qui, faute d’avoir anticipé cette situation, aurait dû, pour le moins, éviter de sombrer dans le soutien borné du pouvoir en place. Comment ne pas s’offusquer quand un gouvernement prétendument démocratique répond par les armes à son peuple désespéré ?

La réaction a minima de la diplomatie (un communiqué enjoignant au simple apaisement de la situation) et les récentes déclarations tenues par Michèle Alliot-Marie  proposant que « le savoir-faire des forces de sécurité françaises (…) permette de régler des situations sécuritaires de ce type » ne sont pas dignes de notre pays ni de ceux d’une démocratie (cf. article précédent sur le sujet).

Ce mardi, en audition à l’Assemblée Nationale, la ministre des Affaires Etrangères persiste et signe, se déclarant scandalisée par la polémique qu’auraient provoqué l’opposition et les médias.  Défendre l’indéfendable et accuser ceux qui accusent, voilà pour le Gouvernement la seule façon de masquer ses dérapages… 

 

14/01/2011

Répression en Tunisie : condamnation plutôt que complaisance

rassemblementmars3.pngComme nombre de Français, j’ai suivi, ces derniers jours,  les graves événements qui se sont déroulés en Tunisie, et qui témoignent du désespoir de la population, et plus particulièrement de la jeunesse. La brutalité avec laquelle le pouvoir a répondu aux revendications sociales et politiques des citoyens aurait fait plusieurs dizaines de morts.

Membre du Groupe d’amitié France – République Tunisienne de l’Assemblée Nationale, je condamne la répression armée contre les manifestants et je souhaite  affirmer ma solidarité avec les partis, organisations et mouvements démocratiques, qui luttent pour plus de justice sociale, plus de liberté, et avant tout pour plus de considération de la part d’un pouvoir qui reste sourd à leurs revendications. Dans un contexte difficile, le choix de maintenir une politique de fermeture et de répression d’une part, et l’enrichissement illicite de quelques familles proches du pouvoir, d’autre part, ne peut à la longue bénéficier qu'aux extrémismes et mettre en danger l’avenir du pays.

Ce qui semble plus grave, c’est la complaisance dont fait preuve le Gouvernement français qui, par ses positions, s’affiche comme complice de cette répression. Pour  preuve, la scandaleuse réponse de Mme Alliot-Marie aux interpellations de la gauche mardi dernier à l’Assemblée nationale : « On ne peut que déplorer les violences concernant les peuples amis. Pour autant, je rappelle que cela montre le bien-fondé de la politique que nous voulons mener quand nous proposons que le savoir-faire de nos forces de sécurité, qui est reconnu dans le monde entier permette de régler des situations sécuritaires de ce type ». La ministre des Affaires étrangères se rend-elle compte de ce qu’elle dit ? Au moment où la police tunisienne tire sur des manifestants sans défense, le seul message de la France aux Tunisiens est de proposer son aide pour…  les réprimer plus proprement. 

Les récentes déclarations du Président Ben Ali  qui a promis, en signe d’apaisement, la fin des répressions, une ouverture démocratique de la Tunisie et son départ du pouvoir pour 2014, sont les premiers signes d’un apaisement. Mais je resterai, avec mes collègues socialistes, attentif aux mouvements qui animent le peuple tunisien, afin que  les forces qui partagent leurs valeurs de liberté et de justice ouvrent la voie à une nouvelle coopération pour préparer l’avenir de la région. 

Le parti socialiste de Loire-Atlantique organise un rassemblement ce samedi 15 janvier à 16h, place Royale à Nantes en soutien au peuple tunisien, victime de la répression armée.

Défenseur des droits : le rendez-vous manqué

halde.jpgLe projet de loi visant à créer un Défenseur des droits, qui vient cette semaine en discussion, est une déception. Cinq institutions, garantes de la liberté publique, reconnues indépendantes et efficaces (1), seront désormais regroupées en une seule et lourde institution ayant à sa tête une personnalité nommée par le chef de l’Etat.

Je déplore que des  missions aussi sensibles que les droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité, la lutte contre les discriminations, le contrôle des lieux de privation, la médiation de la République soient centralisées arbitrairement et placées sous l’influence unique du chef de l’Etat qui devrait pourtant bien se garder d’intervenir.

Doit-on en effet rappeler que les Autorités Administratives Indépendantes ont été récemment créées dans un esprit de contre-pouvoir, afin de dénoncer les manquements éventuels de l’administration d’Etat ou des collectivités au respect des droits du citoyen… Quelles marges d’action, quelle visibilité (2), quelle efficacité et quelle influence auront ces cinq entités, une fois absorbées dans une institution généraliste ?

Pour remédier à ce défaut d’indépendance, il conviendrait de confier la nomination du Défenseur des droits aux deux chambres du Parlement, au même titre qu’en Espagne selon l’approbation des 3/5ème. Il conviendrait également d’assurer une vraie gouvernance pour chacune des missions au lieu de constituer des commissions dont ont sait par avance qu’elles ne seront consultées qu’à titre facultatif par le Défenseur des droits.

Faute de réformer efficacement les Autorités Administratives Indépendantes efficacement, ce projet crée un « monstre à cinq têtes » illisible pour le citoyen, qui se verra étouffé par le traitement annuel de près de 100.000 dossiers et l’absence de gouvernance pour chacune de ses cinq missions.  L’ONU (3) et l’Union Européenne (4) ont elles-mêmes, dans de récents rapports, émis des réserves sur le bien-fondé et l’efficacité de cette centralisation.



(1) Pour ne citer que la Halde, en 2010,  12.464 réclamations reçues portaient sur l'origine, l'état de santé,  le handicap, le sexe, l'état de grossesse, et la situation de famille. 80% des arguments de la Halde sont repris par les décisions de justice !

(2) Claire Brisset, première Défenseure des enfants de 2000 à 2006 rapporte que « 10% des saisines du Défenseur des enfants sont effectuées par des enfants seuls ». Si l’on absorbe cet organisme de contrôle, plus aucune visibilité pour ces publics.

(3) Rapport Aout 2010 : Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD/ONU)

(4) Rapport Avril 2010 : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

05/01/2011

Meilleurs voeux pour cette année 2011 !

voeux de Michel Ménard.jpg

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