Grève des magistrats : à qui la « faute » ?

Communiqué -Jeudi 3 février dernier, quelques jours après le meurtre de la jeune Laetitia, de Pornic, et la rencontre entre sa famille et le Chef de l’Etat, ce denier promettait des sanctions  à ceux qui « ont couvert ou laissé faire ». En accusant directement et sans éléments d’enquête les magistrats Nantais d’être au moins responsables, sinon coupables dans cette affaire, le Président de la République s’est dédouané de sa propre inaction.

Et le résultat ne s’est pas faire attendre. Ce coup de semonce arbitraire et indigne s’est répercuté sur l’ensemble de la profession en occultant un fait pourtant essentiel : la France est au 37^ème rang sur 43 pays européens en termes de dépenses consacrées à la Justice, 39^ème  sur 45 pour le nombre de fonctionnaires de Justice. Pire, le nombre de juges professionnels pour 100.000 habitants n’est que de 9,1 contre 20,6 en moyenne dans les pays du Conseil de l’Europe.

A qui la « faute » ? Comment attendre de la Justice qu’elle soit irréprochable quand le nombre de dossiers à traiter ne cesse de croître ? Le Chef de l’Etat doit être le garant de l’indépendance de la Justice et lui donner les moyens de fonctionner. Deux manquements de Nicolas Sarkozy.

La fronde des magistrats révèle donc le malaise d’une profession totalement délaissée par la politique du Chef de l’Etat. Aussi, je soutiens le mouvement de mécontentement des magistrats et policiers injustement critiqués. La manifestation nationale prévue ce jeudi 10 février, à 14 heures devant le Palais de Justice de Nantes doit mettre à jour le manque criant de moyens et sanctionner l’ingérence de Nicolas Sarkozy. 

Gens du voyage : en finir avec la discrimination !

Ce mardi à l’Assemblée Nationale, l’hémicycle a rejeté, par 289 voix contre 207, une proposition de loi du groupe socialiste visant à abroger une loi de janvier 1969 portant sur les Gens du voyage. Un texte pourtant jugé discriminatoire à la fois par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) et le Conseil Constitutionnel.

Que reproche-t-on à cette loi de 1969 ? Simplement de contrevenir aux principes de la Constitution et des Droits de l’Homme, en fixant des restrictions à l’encontre d’une catégorie, soumise par exemple à l’obligation de présenter un carnet de circulation, deux fois par an auprès des autorités, tout manquement étant passible d’une amende de 1.500 euros et d’une peine de prison. De plus, ce texte n’autorise le droit de vote des gens du voyage qu’au bout de trois années de rattachement ininterrompu à une même commune. En comparaison avec les autres pays de l’Union Européenne, les voyageurs français sont les seuls à obéir à une règle aussi contraignante !  Enfin,  les communes sont soumises à l’obligation de quota. En effet, le nombre de personnes détentrices d’un droit de circulation et rattachées à une commune ne doit pas dépasser 3%  de la population municipale. Ce qui constitue une entrave à la liberté de choix de lieu de résidence.

En France, plus de 300.000 personnes sont définies par la loi comme des « gens du voyage ». Faute de vouloir réfléchir à une amélioration immédiate de leur situation, le banc de la majorité, sous l’influence du Gouvernement, a tout bonnement voté à l’encontre d’une évidence républicaine. Comble du ridicule : au lieu de se saisir de notre proposition de loi, la majorité a préféré fuir ses responsabilités en mettant en place un énième groupe de travail qui, selon toute évidence, finira par dévoiler un problème déjà soulevé… 

>> Le rapport de la Commission des Lois sur la proposition du groupe Socialiste

Mon bilan de mandat 2010 vient de paraître

Mon bilan de mandat 2010 vient de paraître. 

Au sommaire : réforme des retraites, collectivités territoriales, éducation, éolien, bassin d'emploi d'Ancenis, interview de Jérôme CAHUZAC, député et Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale...

 

Il est disponible en téléchargement (pdf). Bonne lecture !

A cette occasion, je vous invite à participer à la réunion publique que j’organise mercredi 9 février à 20h30 à Ligné (Espace le Préambule). 

Invité : Jérôme CAHUZAC, mon collègue député socialiste du Lot-et-Garonne, Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale et récemment élu député de l'année. 

 

Erratum : une coquille s’est glissée sur la version papier du bilan de mandat : dans le texte « Environnement : l’éolien en mer », [(…) au large du Kent] il faut bien sûr lire 350 MW et non 35.000 MW. La version en ligne est corrigée. 

Vœux du Président au monde de l’Education : un changement de cap est indispensable

Communiqué - Mercredi matin, le Président présentait ses vœux au monde de l’Education. Pour la première fois, les trois principaux syndicats de l’Education  (FSU, l'Unsa Education et le Sgen-CFDT),  boycottaient la cérémonie. Une façon pour eux de dénoncer la dégradation du climat et le mépris du chef de l’Etat à l’encontre du  corps enseignant et de l’Education en général.

Manque de dialogue, autoritarisme, la politique éducative du chef de l’Etat lui a permis jusque-là d’économiser sur la formation initiale des générations futures et l’égalité républicaine. Résultat, des mesures déplorables, injustes et inefficaces. 

La suppression de plus de  50.000 postes d’enseignants depuis 2007, la réforme de la formation des enseignants, les pressions hiérarchiques injustifiées sur certains fonctionnaires, les mesures à l’encontre de la scolarisation des élèves handicapés laissent en effet un goût amer à ceux qui ont pu être séduits par les promesses de Nicolas Sarkozy en 2007.  Il prétendait « rendre aux enseignants toute la considération qui leur est due » et  s’engageait à ce qu’ils soient « mieux formés, mieux accompagnés, mieux soutenus et moins isolés ». On en est bien loin…

A de nombreuses reprises, je suis intervenu auprès du Ministre de l’Education pour lui demander de revoir la formation des enseignants en prenant en compte la nécessité d’une vraie formation pédagogique. Luc Châtel refusait avec dédain les propositions de l’opposition. Mercredi, Nicolas Sarkozy a dû reconnaitre les insuffisances de la formation des enseignants. Tant mieux. Espérons que ce n’est pas qu’un effet d’annonce !

Dernière polémique en date, l’évaluation de niveau des CM2. Réalisée en janvier pour contrôler les acquis de l’année (un comble !), et ce à des fins purement statistiques, elle est refusée en bloc par les enseignants et la majorité des parents d’élèves, et contestée au sein même de l’administration pour son caractère discriminant, arbitraire et inefficace.

L’éducation doit être une priorité du Gouvernement. Cela passe par la remise en cause des suppressions massives de postes d’enseignants et par l’acceptation du dialogue avec la communauté éducative.