Ma question à Luc CHATEL, Ministre de l’Education Nationale

Question à Luc Chatel
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Je suis intervenu ce jour lors de la séance de questions au Gouvernement. L’occasion d’interpeller le ministre de l’Education Luc CHATEL sur la suppression de postes d’enseignants de maternelle et d’élémentaire  et la volonté du Gouvernement de remettre en cause la scolarisation des enfants entre deux et trois ans. Voici mon intervention.

Déchéance de nationalité : un débat nauséabond

Nicolas Sarkozy l'avait annoncé le 30 juillet à Grenoble. Deux mois plus tard, jour pour jour, l'Assemblée nationale a adopté le texte sur la déchéance de la nationalité. L'article, qui constitue l'une des mesures phares du projet de loi "immigration, intégration et nationalité" présenté par Eric Besson, étend la liste des motifs de déchéance aux condamnés naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Jusqu'à présent, il existe quatre motifs pour déchoir un individu de sa nationalité française : en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou acte de terrorisme, d'atteinte à l'administration publique par un fonctionnaire, de soustraction aux obligations du service national ou encore pour les actes au profit d'un Etat étranger préjudiciables aux intérêts de la France. Mais  la déchéance ne peut être prononcée si elle a pour résultat de rendre les intéressés apatrides.

Le texte adopté n’est qu’une opération purement électoraliste et foncièrement populiste. Il légitime les thèses de l’extrême droite qu’en tant que républicains, les députés du parti de la majorité sont  censés combattre. De plus, cette mesure, en plus d’être absurde et inefficace, restera très certainement symbolique. Preuve en est, au sein de la majorité, elle n'a pas fait l'unanimité. Plusieurs élus du parti présidentiel ont voté avec le groupe socialiste radical et citoyen contre ce texte.

Il faut ajouter qu’un amendement remettant en cause le droit du sol a été présenté mercredi lors de l’examen du texte : cette disposition, contraire à la tradition républicaine, était proposée par le très droitiste Lionnel Luca (UMP). Le Gouvernement s’y est opposé, mais les auteurs de l’amendement ont pu longuement le défendre, et le Ministre a annoncé que les députés auront à se prononcer d’ici quelques mois sur le sujet.

Face aux dérives de la droite française, nous allons saisir le Conseil Constitutionnel concernant la déchéance de la nationalité, et je continuerai, avec mes collègues de l’Assemblée, à défendre les valeurs républicaines et humanistes de la France.

 

Occupation de la Maison du Lait à Paris : les producteurs font entendre leur voix

Des producteurs de lait de la Confédération paysanne occupent la maison du Lait à Paris depuis le 8 septembre dernier, manifestant ainsi leur revendication d’une juste représentation des producteurs au sein des instances interprofessionnelles.  Quatre d’entre eu ont entamé, ce lundi, une grève de la faim.

Explication : aujourd'hui, seules les branches spécialisées de la Fédération Nationale des Exploitants Agricoles (FNSEA) sont représentées dans les interprofessions. C'est le cas du secteur laitier où la Fédération Nationale des Producteurs Laitiers (FNPL), section spécialisée de la FNSEA, est seule habilitée à discuter de la politique laitière et des prix payés aux producteurs. Comme les autres organisations minoritaires, la Confédération Paysanne s'insurge contre le fait que les producteurs sont obligés de verser une cotisation volontaire obligatoire (CVO) à l'interprofession sans avoir, en contrepartie, la possibilité de participer aux prises de décisions. La « Conf » dénonce « l'opacité de cet organisme » et demande qu’une commission d'enquête parlementaire étudie l'utilisation des fonds.

Exemple : une exploitation moyenne laitière (250.000 litres par an) paye une CVO de 415 euros par an, somme conséquente quand les producteurs laitiers voient leurs revenus baisser de plus de 30 % en 2009.

Le secteur agricole est gravement touché, économiquement et socialement, j’ai pu le constater sur ma circonscription et au travers de mes rencontres avec les agriculteurs de Loire-Atlantique. Je tiens à leur témoigner une nouvelle fois mon soutien et je demande au Gouvernement,  qui porte une part de  responsabilité sur cette situation, d’intervenir rapidement et d’entendre les revendications légitimes de la Confédération Paysanne.  Dialogue et concertation.

 

Electricité photovoltaïque : nouveau recul du Gouvernement

Après avoir baissé les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque de 12 % au 1^er septembre dernier, le Gouvernement vient de décider de passer le crédit d’impôts à l’installation de 50 à 25 % à partir de ce 29 septembre.

Cette baisse, initialement prévue pour la fin d’année, modifie les modalités fiscales et financières du marché résidentiel du photovoltaïque en cours d'année.  En effet, de nombreux foyers se sont engagés pour une installation de panneaux photovoltaïques avant la fin de l’année. Les conséquences financières seront désastreuses non seulement pour eux mais aussi pour les professionnels. Elle met en péril une dizaine de milliers d'emplois parmi les TPE et PME qui installent ces systèmes, mais aussi chez les industriels français qui les fabriquent.

C’est une décision très regrettable parce que dangereuse pour l’ensemble de la filière photovoltaïque. Cette dernière représente pourtant une opportunité technologique et industrielle pour notre pays qu’il serait inconséquent de négliger. Les « engagements » du Grenelle de l’environnement s’évaporent ainsi. Ses ambitions étaient pourtant déjà modestes : couvrir 1 % de la consommation française à l’horizon 2020, ce qui laisse la France, dans ce domaine, loin des  leaders en Europe, tels que l’Allemagne ou l’Espagne.

Malgré la volonté affichée par le Gouvernement de réduire les déficits publics (qu’il a lui-même creusés) il aurait été plus inspiré de s’attaquer à des niches fiscales injustes et inefficaces. Je citerais un seul exemple, le bouclier fiscal.

Aussi, je dénonce une politique qui, en amont comme en aval, par la faiblesse des moyens qu’elle met en œuvre, compromet à nouveau l’avenir énergétique de notre pays et sa transition écologique. Je suis intervenu ce jour auprès du ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer pour lui demander de revenir sur cette mesure injuste et d’engager, en lien avec EDF, les investissements nécessaires pour permettre un recours croissant aux énergies vertes dans notre pays.